Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Immigration temporaire : comment les visiteurs viennent ils au canada?

Contexte

• Le tourisme international a généré environ 16 M$ en 2022. Le nombre de visiteurs fluctue, mais la tendance générale est à la hausse d’année en année.
• Tous les ressortissants qui souhaitent venir au Canada font l’objet d’un contrôle afin de déterminer s’ils sont interdits de territoire (santé, sécurité et criminalité). Pratiquement tous les visiteurs sont soumis à ce contrôle avant leur départ; le niveau de contrôle correspond au niveau de risque perçu et est en grande partie tributaire de la nationalité du voyageur.

Incidences

• Les visiteurs génèrent des revenus touristiques, viennent rejoindre des amis et des parents, et favorisent également l’établissement de relations sociales et culturelles.
• Les visas constituent un dossier politique sensible. La levée de l’exigence du visa témoigne d’un climat de confiance et de collaboration; l’imposition d’un visa a des répercussions négatives sur les relations bilatérales.

Programme actuel

• Le contrôle des visiteurs représente la première interaction du Canada avec ces derniers, avant qu’ils n’arrivent en sol canadien.
  • Le contrôle vise à délivrer des visas uniquement à des visiteurs qui peuvent subvenir à leurs besoins durant leur séjour temporaire au Canada et qui ne resteront pas au pays sans statut.
  • Toutes les évaluations relatives à l’interdiction de territoire nécessitent une analyse au cas par cas reposant sur les faits au dossier et sur les éléments de preuve dont dispose le décideur.
  • Les dossiers peuvent être signalés en vue d’un contrôle supplémentaire selon l’information fournie par la personne qui souhaite venir au Canada, les indicateurs de contrôle de la sécurité ou tout autre renseignement qui aurait été signalé dans les systèmes d’IRCC ou de l’ASFC. IRCC peut renvoyer de tels cas à l’ASFC ou au SCRS pour un examen plus approfondi.
  • Selon la loi, tous les visiteurs ont besoin d’un visa pour se rendre au Canada, sauf s’ils sont dispensés de cette exigence.
• Le type de contrôle dépend du niveau de risque potentiel que pose un visiteur et est établi essentiellement selon la nationalité.
  • Les ressortissants à risque élevé doivent faire une demande de visa de résident temporaire (VRT) et fournir leurs données biométriques (c’est‑à‑dire empreintes digitales et photo).
  • Les ressortissants à faible risque qui se rendent au Canada ou y transitent par voie aérienne doivent présenter une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) en ligne.
• Visa de résident temporaire (VRT) – S’applique à la majorité des pays
  • Demande : Recueille des renseignements détaillés et des pièces justificatives.
  • Contrôle : Données biométriques requises; comprend une évaluation de l’intention du voyageur.
  • Examen : Examen manuel par l’agent; le passeport et la vignette du VRT sont inspectés physiquement.
  • Validité : Jusqu’à 10 ans, entrées multiples (dans la majorité des cas).
  • Coût : 100 $ + frais de biométrie de 85 $.
  • La Chine et l’Inde sont les principaux pays sources visés par l’obligation de visa.
• Autorisation de voyage électronique (AVE)
  • Demande : Entièrement numérique, recueille des renseignements de base déclarés par les voyageurs.
  • Contrôle : Contrôle sommaire (par exemple, antécédents connus en matière d’immigration).
  • Examen : La plupart des demandes sont automatiquement approuvées par le système en quelques minutes.
  • Validité : Jusqu’à 5 ans, entrées multiples.
  • Coût : 7 $
  • Le Royaume‑Uni, la France et le Mexique sont les principaux pays sources pour les AVE.

Cadre de politique des visas

• Le Cadre de la politique des visas du Canada oriente les décisions relatives aux ressortissants étrangers autorisés à se rendre au Canada au moyen d’une AVE plutôt que d’un visa. Plus de 40 critères sont utilisés pour évaluer le risque (par exemple, menace à la sécurité publique) et les avantages (tourisme), notamment :
  • Préoccupations relatives à la sûreté et à la sécurité
  • Intégrité des passeports
  • Avantages bilatéraux
  • Tendances relatives au groupe de voyageurs en question (par exemple, demandes d’asile, refus de visa).

Développements récents

• Le 6 juin 2023, afin de favoriser la reprise économique après la pandémie et de procéder à un contrôle des risques plus individualisé (au‑delà de la nationalité), le Canada a levé l’exigence de visa pour des voyageurs « connus »^{Note de bas de page 1} provenant de 13 pays : Philippines, Thaïlande, Maroc, Seychelles, Argentine, Uruguay, Costa Rica, Panama, Sainte‑Lucie, Saint‑Kitts‑et‑Nevis, Antigua‑et‑Barbuda, Trinité‑et‑Tobago, Saint-Vincent‑et‑les‑Grenadines. Ces levées sont considérées comme des levées partielles de l’obligation de visa, puisque ces pays produisent deux types de visiteurs : ceux qui ont besoin d’un visa et ceux qui ont seulement besoin d’une AVE.
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Modernisation du programme des visiteurs

• L’amélioration de la façon dont les visiteurs, les étudiants et les travailleurs se rendent au Canada sera un des premiers produits livrables de l’initiative de la modernisation de la plateforme numérique et permettra à IRCC de faire face à l’augmentation du nombre de résidents temporaires. IRCC s’éloignera de l’octroi de documents physiques pour évoluer vers la délivrance de visas et de permis d’immigration numériques, tout en améliorant les données auxquelles le Ministère a recours pour effectuer ses contrôles.
• La transition vers les visas et les permis d’immigration numériques est essentielle pour mieux réagir en cas de crise, répondre plus efficacement aux besoins et attentes des clients à l’égard de services numériques modernes et limiter le recours du Ministère à des processus manuels sur papier qui prolongent les délais de traitement. Les clients n’auront plus à attendre, sans leur passeport, que l’on appose une vignette à leur visa; ils pourront plutôt voyager dès que leur demande est approuvée. À la frontière, cela se traduira par une réduction des temps d’attente, puisque les étudiants et les travailleurs de l’étranger n’auront plus besoin de rencontrer un agent de l’ASFC pour imprimer leur permis d’immigration.
• L’Australie, la Nouvelle‑Zélande et le Royaume-Uni délivrent déjà des visas numériques, et les États‑Unis ainsi que l’Union européenne leur emboîteront le pas. Il est donc de plus en plus pressant pour le Canada de suivre la tendance, dans un marché où la concurrence pour attirer les voyageurs internationaux et les travailleurs de talent est féroce.
• Pour améliorer l’intégrité du programme pendant l’adoption des visas et des permis numériques, nous mettrons en place une fonction de saisie numérique pour recueillir avec exactitude toutes les données biométriques du passeport des clients et vérifier l’authenticité de leurs documents de voyage à distance.
• Nous travaillons également avec les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande et INTERPOL pour augmenter l’échange de renseignements sur l’immigration afin de mieux contrôler nos clients en fonction de leurs interactions avec nos principaux alliés et de nous assurer que leurs documents de voyage sont authentiques.

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Conseils et représentation

• De nombreux étrangers qui souhaitent entrer au Canada obtiennent des conseils de la part de représentants en immigration ou en citoyenneté ou sont représentés par ces derniers, dont des consultants en immigration et en citoyenneté. Le Canada a pris des mesures décisives pour améliorer la surveillance, renforcer l’exécution et accroître la responsabilisation parmi les consultants.
• IRCC soutient l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau régime de gouvernance pour les consultants. Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est un organisme autonome qui est prévu en vertu de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté pour réglementer les consultants. Le Collège a ouvert ses portes le 23 novembre 2021, et est assujetti à la surveillance du gouvernement. La mise en œuvre complète du régime de gouvernance nécessite l’élaboration, par le Ministère, d’un règlement d’application de la Loi sur le collège des consultants en immigration et en citoyenneté (date prévue : 2025)
• Le Ministère établit aussi un mécanisme de sanctions et de conséquences administratives, lequel permettra à IRCC d’imposer des sanctions pécuniaires aux consultants, aux avocats et aux praticiens non autorisés qui violent la LIPR ou la Loi sur la citoyenneté en fournissant des conseils ou des services de représentation. Il est prévu que le régime entre en vigueur en 2025 par l’intermédiaire de modifications à la LIPR et au Règlement sur la citoyenneté.

Jalons à venir

• Le Canada procède à un contrôle des visiteurs en fonction du risque individuel que pose chaque voyageur. La politique des visas actuelle est fondée principalement sur la nationalité, mais les pays ne se répartissent pas parfaitement en deux catégories de risques : il y a des voyageurs à risque faible et à risque élevé dans tous les pays.
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• Pour répondre à la hausse des demandes de visiteurs et aux attentes des clients à l’égard d’une prestation de services moderne, IRCC reconnaît qu’il doit amorcer une transition vers des visas et des permis numériques afin de demeurer concurrentiel. [Caviardé]
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