Immigration temporaire

Étudiants étrangers

L’augmentation du nombre d’étudiants étrangers qui viennent au Canada a eu un impact positif sur notre économie, nos campus et nos collectivités. Elle met cependant en lumière des préoccupations concernant l’intégrité des programmes, la vulnérabilité des étudiants et les répercussions en aval sur la société canadienne, particulièrement en ce qui concerne le logement.

Pour relever ces défis, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille à la modernisation du Programme des étudiants étrangers (PEE) en fonction de quatre piliers principaux :

• Un « cadre pour les établissements reconnus » au profit des établissements postsecondaires qui établissent une norme plus élevée pour le recrutement, le soutien aux étudiants (y compris le logement) et les résultats liés aux étudiants étrangers de cycle supérieur;
• Des moyens d’améliorer l’intégrité des programmes et de réduire la vulnérabilité des étudiants;
• Une amélioration de l’accès équitable au PEE, y compris dans les communautés francophones en situation minoritaires (CFSM);
• Des voies d’accès au travail compatibles avec les objectifs généraux du marché du travail.

IRCC a collaboré étroitement avec les ministères provinciaux et territoriaux (PT) responsables de l’immigration et de l’éducation au sujet de ces changements. [Caviardé]. IRCC collabore également étroitement avec des intervenants clés, comme des organismes nationaux représentant le secteur de l’éducation.

En plus de ces mesures en cours, IRCC a imposé un plafond du nombre d’étudiants étrangers, le 22 janvier 2024. Le plafond servira à mieux soutenir les étudiants étrangers et à permettre aux collectivités de planifier plus efficacement l’accueil des étudiants étrangers.

Plafond de durée limitée

• IRCC a fixé un plafond pour la plupart des demandes de permis d’étudiants internationales afin de stabiliser la nouvelle croissance pendant deux ans. En vue d’atteindre cet objectif, le plafond national des demandes de permis d’études sera d’environ 600 000, ce qui aura comme résultat l’approbation d’environ 360 000 permis d’études en 2024, soit une diminution de 35 % par rapport à 2023, aux taux d’approbation actuels.
• Dans un souci d’équité, des plafonds provinciaux et territoriaux individuels ont été établis, pondérés en fonction de la population, ce qui se traduira par des diminutions beaucoup plus importantes dans les provinces où la population d’étudiants étrangers a connu la croissance la plus insoutenable.
• Les allocations provinciales n’ont pas encore été déterminées. On s’attend à ce que le ministre consulte ses homologues provinciaux et territoriaux au cours de la semaine suivant l’annonce afin de communiquer certains chiffres préliminaires (selon les conseils d’IRCC) et d’entendre comment ils prévoient mettre en œuvre le processus de lettres d’attestation.
• IRCC sera responsable du suivi des allocations provinciales et territoriales; entre-temps, les provinces et territoires (PT) seront responsables de la répartition de leurs allocations dans leurs établissements d’enseignement désignés (EED).
• Les provinces et les territoires doivent établir un processus pour la délivrance de lettres d’attestation aux étudiants au plus tard le 31 mars 2024.
• [Caviardé]. IRCC collabore régulièrement avec les PT au niveau des sous-ministres adjoints et de la direction.
• De même, les associations nationales d’éducation souhaitent également obtenir plus d’information sur les allocations, les exemptions et l’incidence du plafond sur les mesures de la réforme du PEE déjà annoncées (c.-à-d. le cadre pour les établissements reconnus [CER]). D’autres discussions avec les associations nationales et leurs membres sont prévues dans les prochaines semaines.

Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)

• Le PPTPD est un facteur important qui incite les étudiants étrangers à venir étudier au Canada, ce qui a contribué à la croissance exponentielle du PEE.
• Les titulaires de PTPD représentent 26 % du Programme de mobilité internationale (PMI), qui offre des permis de travail ouverts dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
• Deux nouvelles mesures ont été mises en œuvre le 22 janvier 2024 et accompagnent la mise en place d’un plafond pour les étudiants étrangers :
• À compter du 1er septembre 2024, les étudiants étrangers qui débutent un programme d’études lié à un accord d’utilisation des programmes d’études ne seront plus admissibles à un PTPD à la fin de leurs études.
• Dans le cadre des accords d’utilisation des programmes d’études, les étudiants fréquentent en personne un collège privé qui a été autorisé à offrir le programme d’études d’un collège public affilié.
• Les diplômés des programmes de maîtrise seront bientôt admissibles à un PTPD d’une durée de trois ans, même si la durée de leur programme d’études peut être inférieure à deux ans. À ce jour, la durée d’un PTPD est généralement fondée sur la durée du programme grâce auquel l’étudiant étranger a obtenu son diplôme, et ce, pour un maximum de trois ans.
• On s’attache également à réorienter le programme afin de mieux répondre aux besoins ciblés du marché du travail et aux objectifs liés à l’immigration.

Heures de travail hors campus

• Un examen du nombre maximal d’heures, actuellement fixé à 20, que les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus chaque semaine, est en cours. Des mesures temporaires permettant de déroger à ce nombre maximal de 20 heures ont été prolongées jusqu’au 30 avril 2024.

Conjoint d’un étudiant étranger

• Dans les semaines à venir, seul le conjoint d’un étudiant étranger dans un programme de maîtrise ou de doctorat aura accès à un permis de travail ouvert. Les conjoints d’étudiants étrangers d’un autre niveau d’études, y compris dans un programme collégial ou de premier cycle, ne seront plus admissibles.

Travailleurs étrangers temporaires

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Volet d’innovation dans le cadre du PMI

• Le 6 novembre 2023, le ministre a approuvé l’élaboration d’un volet d’innovation dans le cadre du PMI afin de fournir des permis de travail propres à un employeur, dispensés d’une EIMT, aux ressortissants étrangers ayant reçu une offre d’emploi d’une entreprise sélectionnée dans le cadre du Projet pour l’hypercroissance mondiale d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il s’agit d’un pilier de la Stratégie pour les talents technologiques, annoncée par l’ancien ministre, en juin 2023.
• Un mémoire d’approbation est actuellement entre les mains du ministre, qui demande l’accord de deux critères d’admissibilité en suspens cités dans le mémoire : (1) la restriction des niveaux de compétences (FÉER) et (2) le seuil salarial. Une fois la décision obtenue, le Ministère a l’intention d’informer les provinces et les territoires sur le volet et ses détails avant de procéder à une annonce publique.

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• IRCC analyse actuellement les volets du PMI dans le cadre de l’examen élargi des voies d’accès au travail des travailleurs temporaires. Des mesures immédiates et à long terme sont en cours d’élaboration dans le cadre de la série de propositions visant à gérer les volumes de demandes de travailleurs étrangers temporaires au Canada, y compris des changements possibles au programme à moyen terme. Le Ministère élabore également une approche afin de consulter les intervenants sur les options en cours d’élaboration.

Usine de batteries pour véhicules électriques NextStar/Stellantis (Windsor, en Ontario)

• On s’attend à ce que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie mène une étude approfondie sur cette question, en février 2024. Le problème, c’est que Stellantis a reçu plusieurs milliards de dollars en subventions publiques (de l’Ontario et du gouvernement fédéral), tout en comptant dans une certaine mesure sur une main-d’œuvre étrangère afin de construire l’usine NextStar. Cependant, des intervenants nationaux soutiennent qu’une grande partie de ce besoin pourrait être comblée par une offre de main-d’œuvre locale. On s’attend à ce qu’un certain nombre de ministres, y compris le ministre Miller, participent au débat.
• À titre d’information, en novembre 2023, on a signalé qu’un grand nombre de travailleurs coréens participaient à la construction de l’usine de batteries Stellantis/NextStar. Certains d’entre eux ont eu recours aux dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) afin de faciliter leur inscription et d’obtenir des permis de travail. Il a été révélé à l’époque qu’une vingtaine de permis de travail ont été traités pour des travailleurs hautement qualifiés dans le cadre de l’ALECC, et plusieurs autres par le biais d’autres volets du PTET ou du PMI. [Caviardé].