Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 - Aperçu ministériel

January 2024

Table des matières

Introduction a IRCC

• Cadres juridiques
• L'approche gérée du Canada en matière d'immigration
• Plan ministériel
• Priorité : l’équité, la lutte contre le racisme, la réconciliation et l’accessibilité

Deux voies principales

• L’approche équilibrée

Santé et sécurité

• Protection de la santé, la sureté et de la sécurité des Canadiens

Établissement et intégration

• Établissement et intégration

Pour les canadiens - Citoyenneté et Passeport

• Accès à la citoyenneté et aux passeports

Fournir des services

• Réseau opérationnel d’IRCC au Canada
• Opérations d’IRCC à l’étranger

Principaux partenaires

• Provinces et territoires
• Partenaires fédéraux
• Partenaires internationaux

Annexes

• Bureaux d’immigration et de citoyenneté au Canada
• Réseau international d’IRCC
• Résidence permanente – un examen approfondi

Introduction à IRCC

Le travail du ministère repose sur de solides cadres juridiques :

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – (2002)
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Loi confère également à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada le pouvoir d’instruire et de trancher les cas d’immigration et de statut de réfugié.

Permet :

• La sélection des immigrants économiques
• Le regroupement familial
• La protection des réfugiés
• L’exécution de la loi

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de l’administration de l’exécution des dispositions de cette Loi.

Le ministre d’IRCC dispose également des outils discrétionnaires prévus par la LIPR :

• Instructions ministérielles
• Politiques d’intérêt public

Loi sur la citoyenneté (1977) et Règlement no 2 sur la citoyenneté

Permet :

• L’attribution de la citoyenneté
• La réintégration dans la citoyenneté
• La délivrance de preuve de citoyenneté
• La perte de la citoyenneté (renonciation et révocation) 

Décret sur les passeports canadiens* (1981) Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux (2005)

Permet :

• La délivrance des passeports
• L’annulation, le refus et la révocation

*Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a certaines responsabilités en matière de sécurité nationale en vertu de ce décret.

Department of Citizenship and Immigration Act (1994)

Est venu créer le ministère – la Loi établit les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre.

Droit international :

Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951), Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie

Loi sur la gestion des finances publiques

• Définit nos pouvoirs en matière de frais de délivrance, y compris les frais de passeport et d’autres services liés aux titres de voyage

Loi sur les langues officielles

• L’importance de la dualité linguistique, un engagement continu aux obligations relatives aux langues officielles et pour réduire l’insécurité linguistique.

Initiatives clés

Plan ministériel (PM) d’IRCC 2023-2024

Souligne les dépenses ministérielles prévues et les principales priorités par résultat stratégique et résultats de programme anticipés, sur une période de trois ans.

Aperçu du plan et initiatives clés :

• Cibles du Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024 atteintes - les estimations préliminaires montrent que l’objectif de 2023 est atteint
• IRCC a honoré son engagement à réinstaller au Canada au moins 40 000 réfugiés afghans
• Appui en matière d’immigration aux personnes touchées par la situation en Ukraine -lancement d'initiatives humanitaires pour les membres des familles au Soudan et à Gaza
• Renforcement d’Entrée express
• Vérité et Réconciliation
• Transformation numérique et Programme de modernisation de la plateforme numérique
• Admission d’un plus grand nombre de réfugiés dans le cadre du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
• Appui à la migration et à la protection sur la scène internationale – expansion du volet dédié aux réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne
• Redistribution des retombées de l’immigration à travers le Canada

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le diagramme ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au cours du temps :

• Augmentation en 2022-2023 des dépenses prévues principalement attribuables au financement pour : la réinstallation de 40 000 citoyens afghans, une aide financière ponctuelle et temporaire en soutien aux citoyens ukrainiens et aux membres de leur famille, le logement temporaire pour les demandeurs d’asile, le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, et l’amélioration des délais de traitement et la réduction de l’arriéré. 
• Tendance à la baisse dans les dépenses prévues entre 2023 et 2024 principalement attribuable à la réduction progressive des initiatives de réinstallation des citoyens afghans, de logement temporaire pour les demandeurs d’asile, du financement temporaire pour les citoyens ukrainiens et les membres de leur famille (terminé à la fin de juin 2023), du financement temporaire relatif à l’approvisionnement, et à la conception et à la mise en œuvre des activités de modernisation.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor à déposé le PM le 9 mars 2023

Introduction à IRCC

Priorité : l’équité, la lutte contre le racisme, la réconciliation et l’accessibilité

« Les personnes qui soumettent une demande dans le cadre des programmes de résidence permanente du Canada devraient pouvoir tirer parti des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la rapidité du traitement des demandes, peu importe leur pays de citoyenneté ou le bureau où leur demande est acheminée aux fins de traitement. »

– Rapport du vérificateur général

« Malgré les nombreuses sources de données et de sondages, trop de gens continuent de nier ou de remettre en question la présence de racisme au sein du ministère. Le racisme existe. Il est réel. »

– DM Fox

En août 2023, la création d’une Direction générale permanente de l’équité a été annoncée à l’ensemble du personnel et rendue publique (en anglais seulement).

Fonction de base du direction générale :

• Des voies sûres et indépendantes de signalement du racisme et de la discrimination par l’entremise d’un nouveau bureau de l’ombudsman, qui sera à la disposition de tous les employés d’IRCC;
• Un centre d’expertise axé sur l’équité qui fournit des conseils et un suivi du rendement pour faire progresser la lutte contre le racisme, l’accessibilité, l’équité, la réconciliation et l’ACS Plus.
• Responsabilisation accrue pour favoriser une culture d’inclusion, d’équité et d’appartenance au niveau de la haute direction.

Aperçu : Deux parcours

Concilier les objectifs économiques, sociaux et humanitaires, et augmentent la diversité du Canada

Admissions prévues pour 2023 : 471 000 personnes

Attirer les talents

Personnes qualifiées (et membres de leur famille) qui stimulent la croissance économique et l’innovation en plus d’attirer les investissements.

Réunir les familles

Fournit des réseaux de soutien, contribue aux avantages sociaux et culturels et favorise la rétention dans les communautés.

Intervenir lors de crises et offrir une protection

Respecte la tradition humanitaire et les obligations internationales du Canada.

Le Plan des niveaux 2023-2025 augmente le nombre total prévu d’admissions de résidents permanents de 465 000 en 2023, à 485 000 en 2024, puis à 500 000 en 2025. Le Plan des niveaux 2024-2026 a été déposé au Parlement le 1er novembre 2023

Santé et sécurité

Protection de la santé et de la sécurité des Canadiens

Un juste équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et la facilitation de la circulation des personnes.

Qui et quoi?

Résidents temporaires

• Visa de résident temporaire
  Contrôle pour évaluer l’intention du voyageur et déterminer s’il est interdit de territoire; peut être renvoyé pour un contrôle de sécurité approfondi et un contrôle médical lorsque le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés l’exige
• Autorisation de voyage électronique
  Contrôle allégé pour les ressortissants de 54 pays exemptés de visa présentant généralement un faible risque

Résidents permanents

Contrôle de sécurité, de criminalité et d’admissibilité médicale.

Ou?

Outre-mer – pour la plupart des résidents temporaires et permanents.

Aux frontières – l’Agence des services frontaliers du Canada effectue un contrôle de tous les voyageurs.

Au Canada – personnes qui cherchent à changer de statut (p. ex. passe de résident temporaire à permanent) ou qui demandent la citoyenneté.

Comment?

Information fournie par les clients – p. ex. données biographiques ou biométriques (empreintes digitales et photo).

Information détenue par des partenaires de confiance – organismes nationaux de sécurité (p. ex. la Gendarmerie royale du Canada) et partenaires internationaux (p. ex. les États-Unis).

Vérification de l’information (p. ex. le respect des conditions d’obtention d’un permis de travail ou d’études).

Contrôle supplémentaire au besoin.

Établissement et intégration

Les programmes d'établissement aident les nouveaux arrivants à réussir au Canada

Le Canada finance une gamme complète de programmes d'établissement pour les nouveaux arrivants admissibles à travers un réseau de plus de 500 fournisseurs de services et engage les employeurs et la société civile à créer des communautés accueillantes.

Les programmes s'appuient sur le capital humain et social des immigrants et des réfugiés pour les aider à réussir au Canada.

Les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires offrent des services d'établissement complémentaires et d'autres mesures de soutien générales liées à l'éducation, à la santé et aux services sociaux qui favorisent l'intégration des nouveaux arrivants.

Le soutien aux communautés minoritaires francophones hors Québec est une priorité pour le ministère, y compris la fourniture de soutiens adaptés, de la phase de pré-arrivée à la citoyenneté, et le renforcement de la capacité des fournisseurs de services d'établissement francophones.

D'autres mesures de soutien politique et opérationnel ont été développées pour accueillir les nouveaux arrivants en masse, comme les Ukrainiens et les Afghans.

En 2022-2023, 1,036 milliard de dollars de fonds d'établissement ont été alloués aux provinces et territoires par le biais de la formule de financement de l'établissement (à l'exclusion du Québec) et d'autres enveloppes de financement de l'établissement.

Les services pré-arrivée aident les nouveaux arrivants à planifier et à se préparer à travailler et à vivre au Canada.

Les services d'évaluation des besoins, d'information et d'orientation aident les nouveaux arrivants à prendre des décisions informées en matière d'installation et à accéder à d'autres aides communautaires.

L'évaluation et la formation linguistiques permettent d'acquérir des compétences essentielles pour vivre et travailler au Canada.

Les services liés à l'emploi préparent les nouveaux arrivants à la vie active et les mettent en relation avec les employeurs.

Les liens communautaires mettent les nouveaux arrivants en contact avec les communautés et les institutions locales, créant ainsi un sentiment d'appartenance.

Les services indirects et de soutien (garde d'enfants, interprétation, etc.) facilitent l'accès aux services d'établissement et encouragent la planification et les partenariats communautaires.

Le programme d'aide à la réinstallation offre un soutien spécifique aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et à d'autres clients éligibles, dès leur arrivée au Canada, en leur fournissant une aide au revenu et d'autres services immédiats et essentiels. Les réfugiés réinstallés ont également accès à l'ensemble des services d'aide à l'établissement afin de favoriser leur intégration à long terme.

Citoyenneté canadienne

En général, une personne est citoyenne canadienne si elle est née au Canada ou si elle acquiert la citoyenneté par filiation (née à l’extérieur du Canada et issue de la première génération) ou par naturalisation selon les exigences établies dans la Loi sur la citoyenneté.

Acquisition :

La citoyenneté peut être obtenue par la naissance au Canada (sauf pour les personnes dont les parents sont des diplomates accrédités), par filiation (personne ayant un parent légal ou biologique né au Canada ou naturalisé avant la naissance de l’enfant) ou par naturalisation. Un certificat de citoyenneté est délivré aux Canadiens qui présentent une demande de preuve de citoyenneté.

Admissibilité à la naturalisation :

Les adultes qui demandent la citoyenneté doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la Loi sur la citoyenneté :

• avoir été effectivement présent au Canada pendant un nombre défini de jours;
• être résident permanent;
• avoir une connaissance suffisante du Canada et de l’une des langues officielles;
• soumettre les déclarations de revenu requises;
• ne faire l’objet d’aucune interdiction (p. ex. criminalité);
• prêter le serment de citoyenneté.

La personne qui se voit octroyer la citoyenneté reçoit un certificat de citoyenneté.

Renonciation :

Les citoyens canadiens peuvent demander à renoncer à leur citoyenneté s’ils satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.

La citoyenneté des Canadiens naturalisés peut être révoquée si l’acquisition de la citoyenneté est intervenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels.

Un certificat de citoyenneté peut être révoqué si la personne n’y a pas droit.

Connaissances :

Le Programme de citoyenneté encourage la connaissance des droits (c.-à-d., droit de voter, d’avoir un passeport, etc.), des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté afin de promouvoir les compétences en matière d’identité et de citoyenneté canadienne auprès des nouveaux arrivants et des Canadiens. Les juges de la citoyenneté nommés par le gouverneur en conseil président les cérémonies de citoyenneté, tranchent certaines demandes d’attribution et encourage la connaissance de la citoyenneté.

Les ressources pédagogiques disponibles comprennent un guide d’étude pour la préparation à l’examen des connaissances pour la citoyenneté que doit passer tout demandeur âgé de 18 à 54 ans. Il contient de l’information sur l’histoire du Canada, le fonctionnement de notre gouvernement, les symboles du Canada et ses régions.

Pour les canadiens

Le passeport – un titre de voyage de confiance

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir exclusif relativement à l’annulation, au refus et à la révocation d’un passeport, sauf dans les cas liés au terrorisme et à la sécurité nationale, qui relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Délivrance :

Facilite les déplacements des Canadiens et contribue à la sécurité nationale et internationale.

• En 2021-2022 1 404 354 passports ont été délivrés.
• L’année fiscale 2022, 2 791 437 documents de voyage ont été délivrés. IRCC a délivré 4 518 819 documents de voyage entre janvier et décembre 2023

Prestation des services :

Travaille en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, Service Canada et Affaires mondiales Canada.

IRCC traite également :

• les passeports spéciaux et diplomatiques;
• les documents de voyage à des non-Canadiens (p. ex. titre de voyage pour réfugié);
• les demandes de passeport complexes et à haut risque (p. ex. les situations complexes de garde d’enfants).

Sécurité :

• Maintient la sécurité et l’intégrité des passeports canadiens grâce à la confirmation de l’identité et de l’admissibilité.
• A le pouvoir et les moyens d’annuler, de refuser et de révoquer un passeport ou d’imposer une période de refus des services de passeport.
• Un nouveau modèle incorporant des éléments améliorant la fiabilité du passeport a été introduit le 10 mai 2023.

Faits saillants :

• Environ 68 % de tous les Canadiens détiennent un passeport valide
• Il y a 26,9 millions de passeports en circulation 
• 93 % des titulaires de passeports canadiens résident dans un rayon de 50 km d’une pointe de service de passeport.
• Historiquement, les services de passeport ont été fournis avec une grande satisfaction de la clientèle et dans le respect des normes de service.
• En 2023, entre 95 et 99 % des clients ont reçu leur passeport selon les normes de service.
• Les prévisions prévoient un volume élevé de demandes jusqu’en 2024-2025 en raison du cycle de renouvellement des passeports de 10 ans.

IRCC est responsable des politiques du Programme de passeport et gère son cadre juridique et réglementaire. Dans ce cadre, IRCC est une voix de premier plan au sein des groupements de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) axés sur les normes et les spécifications des documents de voyage (dans le cadre des efforts de modernisation en cours). Cette influence est essentielle pour garantir que les titulaires de passeports canadiens continuent de bénéficier de l'innovation en matière de voyages transfrontaliers et que la solide réputation et la réputation mondiale du passeport canadien sont maintenues.

Fournir des services

Réseau opérationnel d’IRCC – au Canada

IRCC administre un vaste réseau de bureaux et de centres de soutien au Canada qui s’occupent de la prise de décisions concernant les demandes, la délivrance des passeports, les demandes de renseignements des clients et le soutien à l’établissement, y compris les examens et les cérémonies de citoyenneté.

Bureaux du réseau national et du réseau d’établissement

29 bureaux répartis dans toutes les provinces

Centres de traitement des cas

Sydney, Ottawa, Mississauga et Edmonton

Centre de soutien à la clientèle

(Centre d’appel national) Montréal

Centre de soutien aux operations

24/7, Gatineau

Centre opérationnel- Établissement

Ottawa

Passeport

37 bureaux de passeport, 302 centres de Service Canada, 5 hubs de prestation de services (poste et impression).

Au total, IRCC compte 47 bureaux au Canada; cela comprend ceux énumérés ci-dessus ainsi que ceux qui appuient le travail ministériel du Ministère (p. ex. l’administration centrale à Ottawa/Gatineau). Des 13 500 employés actuels d’IRCC, environ 67 % ou 9 000 travaillent dans le Secteur des opérations. En plus de ses propres bureaux/centres. IRCC travaille avec 500 fournisseurs de services à travers le pays pour mener à bien l’exécution du programme.

Fournir des services

Opérations d’IRCC à l’étranger

Missions à l’étranger – Ambassades et consultats

IRCC représente et execute le programme d’immigration du Canada à 61 points de service, y compris les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats du Canada, dans 52 pays à travers le monde.

Centres de demandes de visas (CDV)

167 CDVs dans 112 pays

Ces centres sont gérés par des tiers entrepreneurs autorisés à fournir des services de soutien administratif et des services de collecte de données biométriques particuliers aux demandeurs de visa en vertu de contrats de CDV avec le gouvernement du Canada. Les services sont offerts aux demandeurs dans la langue locale et dans la langue officielle canadienne la plus répandue. Lorsque la demande pour l’autre langue officielle est de 5 % ou plus, ils doivent offrir des services dans les deux.

Centres d‘appui aux demandes aux États-Unis

130 ASC aux États-Unis

Les Centres d’appui aux demandes effectuent l'enregistrement des données biométriques aux États-Unis pour le compte d'IRCC pour les demandeurs de résidence permanente et temporaire. Les ASC ne fournissent pas de services d'assistance administrative aux demandeurs.

Principaux partenaires : provinces et territoires

La relation d’IRCC avec les provinces et les territoires a une importance cruciale

• L’immigration est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec la prépondérance fédérale.
• Les provinces et les territoires tirent parti de l’immigration pour répondre à leurs besoins économiques et démographiques et offrent en échange des services de santé et sociaux aux nouveaux arrivants.
• Les provinces et territoires fournissent également de l’aide financière aux organisations qui offrent des services d’établissement; ces dernières sont des partenaires clés d’IRCC en matière de prestation de services aux nouveaux arrivants.
• Le ministère a élargi son bassin de partenaires de prestation de services. Les collectivités ont un nouveau rôle à jouer en matière d’immigration régionale, agissant en tant que partenaire dans le cadre des projets pilotes d’immigration dans les régions rurales et nordiques et en participant aux consultations sur les futurs programmes d’immigration régionaux.
• Les services provinciaux et territoriaux de l’état civil sont des intervenants clés dans le continuum de la gestion de l’identité pour les services de passeport, la citoyenneté et l’immigration.

Le Québec et le Canada ont une relation distincte à l’égard de l’immigration. Conformément à l’Accord Canada-Québec de 1991 en matière d’immigration, le Québec assume seul la responsabilité des aspects suivants :

• Sélection des immigrants (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada)
• Prestation de services d’intégration, appuyée par une subvention annuelle du gouvernement fédéral, selon la formule établie dans l’Accord

Le Québec publie son propre plan annuel des niveaux d’immigration.

Principaux partenaires : ministères et organismes

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Partenaire de portefeuille

• Rend des décisions sur les demandes d’asile présentées au Canada et sur des questions liées à l’immigration.
• (La CISR rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Immigration des Réfugiés et de la Citoyenneté, mais elle reste indépendante d’IRCC et du ministre.)

Emploi et Développement social Canada

Principales politiques nationales et partenaires de prestation des services

• Participe à l’exécution du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), notamment en menant des études d’impact sur le marché du travail (EIMT).
• Dirige les efforts du gouvernement fédéral en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) – important pour les résultats liés à l’établissement et pour attirer des personnes compétentes du monde entier afin qu’elles puissent travailler dans leur domaine d’expertise au Canada.
• Fournit des services qui favorisent l’intégration à long terme des immigrants (p. ex. alphabétisation et compétences essentielles des adultes; programmes ciblés d’intégration sur le marché du travail).
• Administre le Guichet‑Emplois (Entrée express).
• Par l’entremise de Service Canada, fournit des services de passeport au pays pour le compte d’IRCC.

Affaires mondiales Canada

Principal partenaire à l’étranger

• Responsable du commerce international et de la politique étrangère canadienne, tandis qu’IRCC est responsable de la diplomatie internationale en matière de migration et de protection.
• Gère les missions (ambassades et consulats à l’étranger) et appuie la présence d’IRCC à l’étranger.
• Fournit des services de citoyenneté et de passeport à l’étranger pour le compte d’IRCC
• Partage un compte de médias sociaux avec IRCC à des fins de promotion et de sensibilisation

Portefeuille de la Sécurité publique

• Sécurité publique Canada : supervise la GRC, le SCRS et l’ASFC et coordonne la politique de sécurité nationale.
• Le ministre de la Sécurité publique exécute les dispositions d’application de la LIPR et participe à l’application du Décret sur les passeports canadiens.
• Gendarmerie royale du Canada : effectue des vérifications judiciaires.
• Service canadien du renseignement de sécurité : fournit des conseils sur les menaces à la sécurité du Canada et effectue la vérification de sécurité des personnes qui demandent la résidence temporaire ou permanente et la citoyenneté.

Agence des services frontaliers du Canada

Principal partenaire de prestation

• Responsable de l’exécution des dispositions d’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
• Assure la gestion des voyageurs aux points d’entrée canadiens et examine les documents d’admission.
• Renvoie du Canada les personnes interdites de territoire.
• Appuie la réception des demandes d’asile à la frontière et exécute l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• Effectue des vérifications de sécurité et fournit des renseignements sur des questions liées à l’admissibilité et à la sécurité frontalière.
• Utilise le Système mondial de gestion des cas (SMGC) d’IRCC.

Autres ministères et organismes fédéraux

• Agence de la santé publique du Canada : assure l’application de la Loi sur la mise en quarantaine et est responsable de la surveillance et du dépistage des maladies.
• Santé Canada : responsable de Ressources humaines en santé, groupe professionnel clé dont le mandat recoupe celui d’IRCC dans les domaines de la sélection et de la RTCE.
• Statistique Canada : partenaire clé qui aide à améliorer la capacité d’analyse et les données sur les résultats d’IRCC.
• Patrimoine canadien : partenaire pour la citoyenneté, les langues officielles et l’immigration francophone; responsable de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et de la cohésion sociale.
• Organismes de développement économique régional : appuient la conception et la mise en œuvre des programmes régionaux d’immigration économique.
• Femmes et Égalité des genres Canada : appuie l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées.
• Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Communautés (Logement, Infrastructure et Collectivités Canada) et Société canadienne d’hypothèques et de logement : collaborent sur les questions liées au logement et à l'itinérance.
• Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada : appuie le mandat lié à la mobilité frontalière des Autochtones.
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada : partenaire clé dans l’élaboration de stratégies industrielles, régionales et sectorielles.

IRCC collabore également avec divers autres ministères et organismes, dont Services partagés Canada, Transports Canada, le ministère de la Justice Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé.

Principaux partenaires

IRCC s'engage également avec des partenaires internationaux et autres pour promouvoir ses intérêts et soutenir les priorités plus larges du gouvernement du Canada

IRCC s'engage dans la diplomatie de la migration et de la protection au niveau mondial pour :

• Faire progresser la mise en œuvre des objectifs des Nations Unies en matière de migration et de protection, reflétés dans le Pacte mondial pour les migrations (PMM) et le Pacte mondial pour les réfugiés (PMR).
• Respecter les engagements du Canada en matière de protection des réfugiés et soutenir la Convention de 1951 sur les réfugiés, ainsi que promouvoir des voies d'accès complémentaires pour les réfugiés.
• Promouvoir des systèmes de migration bien gérés, décourager la migration irrégulière et renforcer les capacités de migration et de protection dans les pays clés.
• Échanger les meilleures pratiques et les défis communs en matière de gestion des migrations, de l'établissement et de l'intégration.
• Soutenir la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens.

Le Canada s'engage dans de nombreux partenariats pour atteindre les objectifs

L'approche du Canada en matière d'immigration est souvent considérée comme une pratique exemplaire dans le domaine des migrations mondiales et de la protection des réfugiés.

Le Canada s'appuie sur des partenaires internationaux pour identifier et discuter des tendances migratoires mondiales qui ont un impact sur le programme d'immigration du Canada.

Bilatéral

• États-Unis
• Mexique
• Commission européenne
• Pays clés pour l'engagement (Australie, Inde et Allemagne, Japon, Corée du Sud, etc.)

Régionale

• Migration Five (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande)
• Consultations intergouvernementales sur les migrations, l'asile et les réfugiés (CIG) Conférence régionale sur les migrations (RCM)

Multilatéral

• Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Agence des Nations Unies pour les réfugiés (IUNHCR)
• Groupe de travail de l'OCDE sur les migrations
• Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD)
• Organisation de l'aviation civile internationale

Annexe A : Bureaux au Canada : IRCC et partenaires

Légende

Bureaux Domestiques (28)

• Whitehorse
• Yellowknife
• Vancouver
• Surrey
• Edmonton
• Calgary
• Saskatoon
• Winnipeg
• St. Jean
• Charlottetown
• Frédéricton
• Halifax
• Montréal
• Ottawa
• Mississauga
• Kitchener
• London
• Windsor
• Scarborough
• Etobicoke
• Hamilton
• Niagara Falls

Centre de traitement des cas

• Edmonton
• Gatineau
• Mississauga
• Sydney

Centre de digitalization

• New Waterford

Centre de support aux clients

• Montréal

Centre de support aux opération

• Gatineau

Centre de traitement électronique et d'admission

• Gatineau

Centre des opérations de réinstallation

• Ottawa

Nombre de points de service de passeports (Inclues 21 sites SSC-PS)

• Yukon : 2
• Territoires du Nord-Ouest : 5
• Nunavut : 3
• Colombie-Britannique : 42
• Alberta : 22
• Saskatchewan : 12
• Manitoba : 17
• Ontario : 98
• Québec : 80
• Nouveau-Brunswick :19
• Nouvelle-Écosse :19
• Île-du-Prince-Édouard : 5
• Terre-Neuve-et-Labrador : 15

Annexe B : Réseau international d’IRCC

Carte des missions d'IRCC et des points de service de données biométriques

Divisions du siège social

• Coordination géographique et engagement (RIO)
• Opérations de réinstallation (ROD)
• Innovation, conception et exécution (ROI-INOM)
• Soutien international (RIS)
• Planification stratégiques et exécution (RIC)
• Gestion de l’effectif (RIR)

États-Unis

Bureau local : Washington
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Amérique latine et Caraïbes

Bureau local: Ville de Mexico
Responsable de : 8 bureaux à l'étranger

Europe du Nord

Bureau local : Londres
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger
(y compris la mission permanente de l'ONU à New York)

Europe du Sud et Maghreb

Bureau local : Paris
Responsable pour : 6 bureaux à l'étranger

Asie du Nord

Bureau local : Beijing
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Asie du Sud

Bureau local : New Delhi
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Asie du Sud-Est et Océanie

Bureau local : Manille
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger et le Centre d'opérations mondiales de Manille

Moyen-Orient

Bureau régional : Ankara
Responsable de : 8 bureaux à l'étranger

Afrique subsaharienne

Bureau local : Nairobi
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger

Canada (Bureau virtuel)

Bureau local :
Division de l’innovation, de la conception et de l’exécution réalisation (ROI)
responsable du Centre des opérations de réponse rapide (CORR)
*Havana n'est pas inclus dans les bureaux à l'étranger
Personnel canadien
**Personnel du RI faisant partie de l’effectif 31/03/2023

Remarque : ce n’est pas à l'échelle. A titre d'exemple seulement.

IRCC - Réseau international

61 bureaux à l'étranger

9 bureau locaux

297 points de collection de biométrie dans 112 pays

**1041 employés recrutés sur place

**291 employés canadiens (postes)

Annexe C : Résidence permanente

Un examen approfondi

Immigration économique : Le Canada choisit les immigrants économiques (y compris leur famille immédiate) pour leur capacité à contribuer à l’économie canadienne.

• Travailleurs qualifiés (fédéral)
• Politique et programmes de l’immigration économique (fédéral)
• Gens d’affaires (fédéral)
• Projets pilotes économiques
  • Aides familiaux
  • Programme pilote sur l’agroalimentaire
  • Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
  • Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
• Programme d’immigration au Canada atlantique
• Programme des candidats des provinces
• Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec)
• Projet pilote sur les travailleurs critiques du Nouveau-Brunswick

Regroupement familial : Le regroupement familial est un pilier important de la politique d’immigration du Canada. Les citoyens et les résidents permanents peuvent parrainer des membres de leur famille immédiate.

• Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
• Parents et grands‑parents

Refugiés et personnes protégées : Le Canada est fermement engagé envers ses objectifs humanitaires. Ainsi, il procède à la réinstallation des réfugiés et reconnaît les personnes à protéger (demandeurs d’asile).

• Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger
• Réfugiés réinstallés
  • Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG)
  • Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP)
  • Réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)

Considérations d’ordre humanitaire et autres : La résidence permanente est accordée à ceux qui ne seraient pas autrement admissibles pour des considérations d’ordre humanitaire, des considérations d’ordre public et en tant que titulaires de permis.

• Considérations d’ordre humanitaire et autres
  • Facteurs d’intérêt public
  • Titulaires de permis