Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 - Modernisation du passeport et pérennité du Fonds renouvelable du Programme de passeport (FRPP)

Objet

• Le Programme de passeport a fait l’objet d’un examen du public au cours des deux dernières années, notamment en raison des difficultés liées à la prestation de services, des arriérés de demandes s’étant accumulés entre le printemps et l’automne 2022, du dévoilement du nouveau modèle de passeport en mai 2023 et de l’annonce ministérielle simultanée du lancement d’un formulaire de demande de passeport en ligne, qui aura lieu prochainement.
• [Caviardé].
• Parallèlement, d’importantes initiatives de modernisation sont déployées à divers rythmes, et les avantages sur le plan du service à la clientèle, de l’efficacité de traitement et de l’intégrité ne se manifesteront pas avant quelques années.

État des lieux

Modernisation

• Le Programme de passeport, géré par IRCC en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC), s’éloigne d’un modèle largement basé sur le papier et progresse dans son programme de modernisation et de transformation. Il s’agit notamment d’améliorer l’expérience des Canadiens en matière de services et de réduire les coûts de son exécution en tirant parti de solutions numériques.
• [Caviardé].
  • [Caviardé].
  • [Caviardé]
  • [Caviardé]
• L’initiative de modernisation de la plateforme numérique (MPN) donne au Programme une nouvelle plateforme de délivrance des passeports qui comprend un outil de réception des demandes plus convivial et tire parti de l’automatisation du traitement. Grâce à ces changements, les agents pourront se concentrer sur les cas prioritaires à risque plus élevé, et nous pourrons ainsi traiter un plus grand nombre de demandes avec une intervention minimale du personnel. Le déploiement initial a commencé le 17 juillet 2023 et touchait 11 % des bureaux à la fin 2023. Il devrait avoir été effectué dans tous les autres bureaux de traitement d’ici la fin août 2024.
• Le projet de passeport électronique de nouvelle génération fournit au Canada un nouveau modèle de passeport doté de caractéristiques de sécurité de pointe, ainsi que des imprimantes à gravure laser modernes dotées d’une capacité de production accrue qui permettent de délivrer les passeports aux clients plus rapidement et qui renforcent la sécurité du passeport canadien. Le déploiement à l’échelle nationale a commencé le 16 juin 2023 et était achevé à 87 % à la fin de 2023. [Caviardé], et la mise en œuvre complète devrait être achevée d’ici juillet 2024.

Viabilité financière

• Le Programme de passeport devrait fonctionner selon un modèle de recouvrement intégral des coûts, soutenu par les revenus provenant des frais payés par les clients, sur un cycle économique de 10 ans. Le premier cycle de dix ans s’est déroulé de 2013 à 2023. Au début de 2020, le FRPP affichait un excédent important, considéré comme plus que suffisant pour couvrir les coûts du reste de ce cycle et du cycle suivant (2023-2033). Cependant, en raison des effets cumulés des perturbations sur les revenus et sur la capacité de traitement pendant la pandémie (en particulier lorsque les voyages internationaux ont été très restreints) et de l’augmentation rapide des coûts d’exploitation lors de la forte hausse de 2022, cet excédent a été éliminé plus rapidement que prévu.
• En raison des difficultés passées et actuelles [Caviardé]. IRCC a travaillé avec ses partenaires de prestation de services (en particulier EDSC) pour contenir autant que possible les coûts du Programme. Malgré ces efforts, une injection de fonds ponctuelle de 25 millions de dollars a été demandée puis accordée par le gouvernement au cours de l’exercice 2023-2024 pour assurer la continuité des services de passeport aux Canadiens. Afin d’accéder au financement par le biais du Budget supplémentaire des dépenses C, le Ministère a rédigé une présentation au Conseil du Trésor qui sera examinée par le Conseil le 29 janvier.
• [Caviardé].

Messages clés

• Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que les Canadiens puissent obtenir des services de passeport en temps opportun et de manière rentable. Des travaux sont en cours pour revoir le Programme de passeport, en vue d’assurer sa viabilité financière à long terme.
• Faire progresser programme de modernisation de programme du passeport demeure une priorité, car elle offre les solutions les plus concrètes pour stabiliser le programme et répondre aux fluctuations futures dans la demande des clients.

Prochaines étapes

• Vous serez informé de l’état des projets de modernisation. Le Programme continuera de surveiller les échéanciers des projets intégrés et de mettre en œuvre des plans de gestion du changement.
• [Caviardé].
• [Caviardé].

Contexte

• Un arriéré s’est accumulé lorsque la demande pour les passeports a repris au printemps 2022 à la suite de la levée des restrictions de voyage de la pandémie. Pour améliorer la situation, IRCC a préparé et mis en œuvre des mesures d’orientation en matière de politiques et de programmes. EDSC a recommencé à respecter ses normes de service pour le traitement des nouvelles demandes (octobre 2022) et a éliminé l’arriéré (janvier 2023).
• [Caviardé]