Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Programme de citoyenneté

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est responsable de la citoyenneté canadienne, qui est régie par la Loi sur la citoyenneté, laquelle définit qui est Canadien par l’effet de la loi (citoyenneté de naissance ou par filiation) et qui peut devenir canadien (naturalisation d’un résident permanent par attribution de la citoyenneté).
• Le Programme de citoyenneté permet de faire la promotion des droits, des privilèges et des responsabilités associés à la citoyenneté, ce qui comprend la façon dont les nouveaux arrivants et tous les Canadiens peuvent jouer un rôle actif dans leur collectivité.
• Le Canada possède l’un des taux de naturalisation les plus élevés au monde; environ 83 % des nouveaux arrivants deviennent des citoyens. Or, les données indiquent que ce taux chute parmi les immigrants arrivés récemment au Canada.

Répercussions

• Avant le début de la pandémie, dans le cadre du Programme de citoyenneté, on acceptait seulement les demandes d’attribution de la citoyenneté sur papier alors que les examens pour la citoyenneté et les cérémonies étaient des événements de groupe tenus en personne dans des bureaux ou d’autres lieux au Canada. En 2019, le Ministère a commencé à éprouver de la difficulté à respecter les normes de traitement en raison de la forte demande, jumelée au traitement sur papier et aux cérémonies en personne; les difficultés ont été exacerbées par la pandémie de COVID-19.
• À compter de 2020, le Ministère a mis en place des cérémonies de citoyenneté virtuelles, et d’autres initiatives de modernisation comme les demandes en ligne et les examens pour la citoyenneté en ligne, en vue de réduire l’augmentation du nombre de demandes de citoyenneté en attente de traitement et les temps d’attente, et ce, afin d’améliorer le service à la clientèle. Ces initiatives donnent des résultats, et d’autres travaux sont en cours pour poursuivre la modernisation du Programme de citoyenneté.

Programme actuel

Attribution de la citoyenneté – Naturalisation

• Les résidents permanents qui ont présenté une demande de citoyenneté et qui ont satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté se voient attribuer la citoyenneté. Par exemple, les exigences pour l’attribution de la citoyenneté à un adulte comprennent :
  • être résident permanent;
  • Avoir été présent physiquement au Canda pendant un certain nombres de jours;
  • connaître le Canada et une de ses langues officielles;
  • produire ses déclarations de revenus;
  • ne pas être visé par une interdiction;
  • prêter le serment de citoyenneté.

Preuves/certificats de citoyenneté

• Les preuves (papier et digital).suivantes sont fournies aux citoyens canadiens qui demandent une preuve de leur citoyenneté.
  • Naissance en sol canadien : Tout enfant né au Canada est un Canadien, à l’exception des enfants nés d’un diplomate étranger accrédité.
  • Filiation : Tout enfant né à l’extérieur du Canada est canadien si l’un des parents canadiens (biologiques ou légaux) est né au Canada ou a été naturalisé avant la naissance de l’enfant.
    • La transmission automatique de la citoyenneté est limitée à la première génération née à l’étranger, ce qui signifie que les enfants nés à l’étranger d’un citoyen canadien au-delà de la première génération n’obtiennent pas la citoyenneté canadienne à la naissance (à quelques exceptions près).

Perte de citoyenneté

• Renonciation : Les personnes peuvent demander et être approuvées pour répudier (autrement dit, y renoncer) leur citoyenneté si elles ont au moins 18 ans, ne vivent pas au Canada, ont ou acquerront une autre citoyenneté, et comprennent l’importance de renoncer à leur citoyenneté.
• Révocation : La citoyenneté peut être révoquée si elle a été obtenue par des moyens de fraude, de fausses déclarations ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels.
• Retrait : le greffier doit rappeler et annuler un certificat de citoyenneté, un certificat de naturalisation ou un certificat de répudiation délivré en vertu de la Loi actuelle, de la Loi antérieure ou des règlements qui en découlent si le ministre décide que le titulaire du certificat n'y pas droit.

Sensibilisation et accès à la citoyenneté

• De plus, le Programme de citoyenneté permet de faire la promotion des droits (par exemple, le droit de vote et de posséder un passeport), des responsabilités et des privilèges associés à la citoyenneté afin de renseigner les nouveaux arrivants et les Canadiens au sujet de la citoyenneté et de l’identité canadiennes. Des juges de la citoyenneté nommés par le gouverneur en conseil président les cérémonies de citoyenneté, tranchent certaines demandes d’attribution et font la promotion de la citoyenneté.
• Les ressources éducatives offertes comprennent un guide d’étude pour la citoyenneté à l’appui de l’examen de connaissances, que doivent passer tous les demandeurs ayant de 18 à 54 ans. Il contient des renseignements au sujet de l’histoire du Canada, du fonctionnement du gouvernement, des symboles du Canada et des régions du Canada.
• Le Programme de citoyenneté examine continuellement des moyens d’améliorer l’accès à la citoyenneté. Par exemple, une demande initiale de dispense, pour des raisons d’ordre humanitaire, de certaines exigences de la Loi sur la citoyenneté a été mise en œuvre pour éliminer les obstacles liés aux exigences relatives à l’examen et à la langue, ainsi qu’au serment de citoyenneté.

Événements récents et prochaines étapes

• Modernisation de la citoyenneté : La Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Celle-ci apporte des modifications aux dispositions de la Loi sur la citoyenneté pour permettre l’utilisation de l’automatisation et de la collecte des données biométriques, ce qui améliorera considérablement le service à la clientèle et l’efficacité du traitement tout en améliorant l’intégrité du programme. Des modifications réglementaires sont nécessaires pour mettre en œuvre ces modifications législatives.
• Délais de traitement : Les nouvelles demandes d’attribution de la citoyenneté soumises au 31 mars 2023 sont en voie d’être traitées dans les 12 mois. Le délai de traitement des demandes d’attribution pour les clients nouveaux et existants devrait revenir à 12 mois d’ici mars 2024. Pour les preuves de citoyenneté, le délai de traitement pour les clients existants et nouveaux est actuellement inférieur à 12 mois. Il y a 250 781 demandes en attente de traitement et 81 % d’entre elles sont conformes à la norme de service (12 mois ou moins). À titre comparatif, leur nombre s’élevait à 335 710, dont 72 % étaient conformes à la norme de service, en décembre 2022. Le délai de traitement global des demandes d’attribution de la citoyenneté est de 15 mois.
• [Caviardé]
• Juges de la citoyenneté : Il y a actuellement au pays huit juges de la citoyenneté à temps plein et un à temps partiel dont les mandats se terminent tous à la fin de juin 2024. Caviardé
• Guide d’étude pour la citoyenneté : Caviardé
• Caviardé
  • Caviardé
  • Le projet de loi S-235 sur les mineurs pris en charge en est à l’étape de l’examen en comité sénatorial, caviardé.
  • Le projet de loi S-262 sur le serment de citoyenneté est en attente d’une deuxième lecture par le Sénat.
• Limite de transmission à la première génération : Le 19 décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déclaré que la limite d’attribution de la citoyenneté par filiation à la première génération est inconstitutionnelle et ne sera plus en vigueur à compter du 20 juin 2024.
• Cérémonies de citoyenneté : Le Ministère recherche des moyens d’améliorer les cérémonies de citoyenneté et la communication avec les clients. Le Ministère continue aussi d’étudier la possibilité d’utiliser un outil en ligne qui permettrait aux demandeurs de prêter le serment de citoyenneté par eux-mêmes caviardé.

Jalon à venir

Dans un délai de 3 mois :

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