Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Programme de passeport

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) – en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC) – délivre des documents de voyage, y compris des passeports, aux Canadiens. Le Ministère délivre également des documents de voyage aux résidents permanents qui ne sont pas en mesure d’obtenir un passeport national et aux personnes protégées.
• Les passeports canadiens sont conformes aux normes internationales et interopérables, et répondent aux normes mondiales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale, un organisme des Nations Unies. Le respect de ces normes internationales permet aux Canadiens de continuer à voyager en toute sécurité et sans visa dans plus de 180 pays.
• Environ 67 % des Canadiens sont titulaires d’un passeport valide, et plus de 26,7 millions de passeports sont en circulation.

Répercussions

• IRCC est responsable du Programme de passeport dans son ensemble, mais le Ministère travaille en étroite collaboration avec des partenaires clés comme EDSC, Sécurité publique (SP) et AMC pour fournir des services aux Canadiens.
  • IRCC se charge d’établir la politique générale, de gérer les programmes, de délivrer des passeports diplomatiques et spéciaux, de délivrer des documents de voyage aux personnes protégées et aux résidents permanents ainsi que de prendre des décisions relatives aux cas complexes et particuliers.
  • EDSC est responsable de la prestation des services de passeport réguliers au Canada, y compris la réception et le traitement des demandes.
  • AMC s’occupe de délivrer des passeports et d’autres documents de voyage aux Canadiens qui vivent ou voyagent à l’étranger.
  • Le ministre de la SP a pour responsabilité d’annuler ou de révoquer des passeports ou encore d’en refuser la délivrance en cas de terrorisme ou de menaces à la sécurité nationale.

Programme actuel

• Le Programme de passeport est financé par les recettes que génèrent les droits payés pour les passeports et autres documents de voyage, et qui sont déposées dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada. Le Programme fonctionne sur un cycle opérationnel de dix ans, ce qui signifie que ses coûts et ses recettes doivent s’équilibrer sur dix ans.
• Les autorisations légales pour le Programme de passeport découlent de la prérogative royale, contrairement à d’autres secteurs d’activité qui ont des cadres législatifs. En vertu de la prérogative royale, deux décrets viennent limiter les activités du Programme :
  • Le Décret sur les passeports canadiens dicte qui a droit à un passeport régulier (bleu), comment il est délivré et quand un passeport peut être refusé, annulé ou révoqué.
  • Le Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux dicte qui a droit à un passeport diplomatique (rouge) ou spécial (vert).
• D’autres cadres juridiques ont également une incidence sur le Programme, en dehors des pouvoirs directs d’IRCC. Ceux-ci incluent :
  • Loi sur la gestion des finances publiques; Loi sur les frais de service : Autorisations et conditions requises pour que le ministre remette les droits sur les passeports et les documents de voyage et/ou renonce à les percevoir.
  • Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage : Détermine le montant que les clients du Programme de passeport paient pour leur passeport.

Développement récents

• Le Programme a dû faire face à des difficultés qui ont eu une incidence sur les normes de service et la prestation de services. En particulier, la reprise de la demande de passeport et des voyages après la réouverture des frontières internationales au printemps 2022, combinée à la réduction de la capacité de traitement en personne, a créé des arriérés et retardé la prestation de services au pays.
• En mars 2023, le Programme de passeport avait éliminé tous les arriérés de traitement et rétabli les normes de service pour les services au Canada et à l’étranger. Toutefois, la demande de services de passeport et de documents de voyage devrait demeurer élevée à moyen terme, car les premiers titulaires d’un passeport valide pour dix ans, qui ont reçu leur document à la suite du déploiement du passeport valide pour dix ans en 2013, commencent à en demander le renouvellement.
• Le Programme de passeport repose actuellement sur une procédure manuelle sur papier, qui en limite la souplesse, et il lui est difficile d’absorber un volume de traitement fluctuant. Les défis récents, ainsi que les attentes des clients et des intervenants et la demande de services numériques, ont souligné l’importance d’une modernisation pour mieux servir les clients, accroître l’efficacité du traitement et renforcer la résilience du Programme.
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• Un certain nombre de projets de modernisation clé sont déjà en cours. Plus précisément, des projets sont en cours pour faire migrer le Programme de passeport des anciennes plateformes de délivrance vers le Système mondial de gestion des cas; mettre en place le traitement automatisé de toutes les demandes de renouvellement pour adultes à faible risque; instaurer un mécanisme de demande en ligne pour les clients; mettre en œuvre un nouvel équipement de conception et de personnalisation des passeports; et mettre à jour les autorisations juridiques du Programme.
• Cette série d’initiatives devrait être entièrement mise en œuvre au cours des deux prochaines années, ce qui jettera les bases d’innovations dans le cadre du Programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN).
• Le Ministère espère tirer parti de l’infrastructure de la MPN pour commencer à délivrer des titres de voyage numériques (TVN) sécurisés, soit un passeport numérique relié au téléphone intelligent des utilisateurs et conforme aux normes internationales. Les TVN seraient délivrés en même temps que le passeport physique. Ce travail correspond presque en tout point aux visions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Transports Canada pour l’avenir des voyages, ce qui inclut le passage sans contact et avec contrôle biométrique des passagers dans les aéroports et les points d’entrée, le tout ancré dans un passeport numérique pour identifier les voyageurs.

Jalon à venir

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• L’initiative de modernisation du Programme de passeport, qui comprend la migration de l’ancien système de délivrance vers le Système mondial de gestion des cas et l’automatisation des demandes à faible risque, est en cours de mise en œuvre. Cela permettra d’automatiser le traitement des demandes de renouvellement sans intervention du personnel, avant que le tout ne soit imprimé et posté aux clients.
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• Le Ministère en est aux dernières étapes de la mise en œuvre du projet « Prochaine génération du passeport électronique », qui comprend un livret remanié doté de dispositifs de sécurité de pointe et de nouvelles imprimantes modernes à gravure laser d’une capacité accrue.
  • Juin 2023 : début du déploiement national
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