Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Réunion du Comité prospectif

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Réunion du Comité prospectif du 19 janvier | Rapport couvrant les points suivants : du 19 janvier au 16 février

Affaires parlementaires
No Titre Signature du SM requise d’ici le Signature du ministre requise d’ici le Date butoir État le plus récent
1 Projet de loi S-245 : Modifications à la Loi sur la citoyenneté - - 30 janvier Première heure du débat à l’étape du rapport (sous réserve de changements).
2 Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) : Comparution sur la traite de migrants et le passage de clandestins (ministre) - - 7 février Le ministre et les fonctionnaires responsables comparaissent pendant une heure (de 16 h 30 à 17 h 30). Les préparatifs sont en cours.
3 OGGO et PACP : Motion pour la production de documents (contrats de Dalian et Coradix) - - Janvier/février (en cours) En attente de la traduction des documents pour procéder aux prochaines tranches. Les tranches font l’objet d’un examen et des approbations requises, s’il y a lieu.
Présentations au Conseil du trésor
No Titre Signature du SM requise d’ici le Signature du ministre requise d’ici le Date butoir État le plus récent
1 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
2 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
3 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
Affaires du Cabinet
No Titre Signature du SM requise d’ici le Signature du ministre requise d’ici le Date butoir État le plus récent
1 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
2 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
Affaires réglementaires
No Titre Signature du SM requise d’ici le Signature du ministre requise d’ici le Date butoir État le plus récent
1 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
2 Instructions ministérielles – Visa pour démarrage d’entreprise et Programme des travailleurs autonomes

25 janvier (à confirmer) 25 janvier (à confirmer) Plafonds fixés pour les deux programmes afin de gérer les volumes de demandes excédentaires. Gazette du Canada : 3 février (à confirmer).
3 Instructions ministérielles – Agroalimentaire

25 janvier (à confirmer) 25 janvier (à confirmer) Divers changements administratifs pour faciliter l’admissibilité des clients. Gazette du Canada : 3 février (à confirmer).
4 Instructions ministérielles – Ajustement concernant les lettres d’acceptation des étudiants 23 janvier 30 janvier 30 janvier Mises à jour aux instructions ministérielles (IM) actuelles qui exigent des lettres d’acceptation vérifiées de manière à appliquer la même exigence pour les demandes au Canada. Gazette du Canada : 10 février.
5 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
6 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
7 Instruments de délégation en matière d’immigration et de citoyenneté – Mise à jour générale 12 février (à confirmer) 19 février (à confirmer) 26 février (à confirmer) Exercice annuel de gestion interne pour les deux instruments. Comprend des changements aux instructions ministérielles sur les lettres d’acceptation vérifiées pour les étudiants étrangers. Publication sur les sites internes et externes d’IRCC d'ici le 1er mars. En vigueur à compter de la date de signature du ministre.
8 Instructions ministérielles – Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN) 20 février (à confirmer) 27 février (à confirmer) 28 février (à confirmer) Ces IM prolongeraient le pouvoir des organismes de développement économique dans les régions rurales et du Nord de désigner des candidats pour le PPICRN du 29 février au 31 juillet 2024. Gazette du Canada : 9 mars (à confirmer).

Annonces/Réunions/Événements à grande échelle à venir

Ministre
No Titre Responsable Date État le plus récent
1 Appel de propositions (AP) 2024 SEIAF Du 14 novembre 2023 au 31 janvier 2024 L’AP 2024 a été lancée le 14 novembre. Les demandes seront acceptées jusqu’à 17 h (HNE), le 31 janvier 2024. Une série de webinaires d’information sera tenue du 21 novembre 2023 au 24 janvier 2024.
2 Le Canada annonce la sélection axée sur les ensembles (SAE) 2024 Communications 19 janvier (à confirmer) Communiqué, note d’information et publications sur les médias sociaux prêts à être diffusés.
3 Réunion ministérielle avec Jill Dunlop, ministre des Collèges et Universités de l’Ontario CSM 19 janvier Note de réunion demandée.
4 Réunion ministérielle avec Selina Robinson, ministre de l’Éducation postsecondaire de la Colombie-Britannique CSM 19 janvier Note de réunion demandée.
5 Journée de réflexion du Cabinet CSM 22 et 23 janvier Trousse d’information en cours d’élaboration.
6 Communiqué annonçant la décision de la Cour de justice de l’Ontario concernant l’appel Bjorkquist Communications 23 janvier Communiqué et note d’information en cours d’élaboration.
7 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
8 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
9 Caviardé Caviardé Caviardé Caviardé
10 MobSquad CSM 29 janvier Note de réunion demandée.
11 Réunion du comité du Groupe consultatif des jeunes (GCJ) CSM 29 janvier Note de réunion demandée.
12 Campagne publicitaire d’Expérience internationale Canada Communications Du 29 janvier au 29 février À compter du 29 janvier, marketing au moyen de moteurs de recherche et annonces vidéo et audio diffusées sur plusieurs plateformes numériques (p. ex. Spotify, YouTube, TikTok et LinkedIn).
13 Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), conseil d’administration CSM 6 février Note de réunion demandée.
14 Conseil ministériel de la croissance du tourisme CSM 6 février Note de réunion demandée.
15 Réunion du ministre avec Restaurants Canada CSM 8 février Note de réunion demandée.

Annexe

Aperçu du document : Tableau des politiques d’intérêt public d’IRCC

Voyages au Canada et à l’étranger à venir à IRCC

Nom et lieu de l’événement (Pays/ville) Dates
(De la date de départ à la date de retour)
Renseignements sur le voyage
(Objectif du voyage/ résultat attendu)
Délégués/Voyageurs d’IRCC
Direction générale/Secteur
Autres commentaires
Janvier
Nairobi, Kenya Du 14 au 22 janvier Symposium régional du Comité de la diversité et de la lutte contre le racisme d’Afrique subsaharienne Michael Farell, DG, Équité

Lori Chambers, Direction générale de l’équité

-
Mexico, Mexique Du 21 au 26 janvier Directeur de zone – Réunion des gestionnaires du programme de migration des Amériques Scott Harris, SMD

Jennifer MacIntyre, SMA, SAAIC

-
Vancouver (Colombie-Britannique) Du 22 au 24 janvier Table ronde régionale de la Colombie-Britannique sur la mobilité des Autochtones à la frontière et réunions avec les intervenants sur la mesure PP52 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Louise Baird, SMAP, Politique stratégique -
Février
Malines et Bruxelles, Belgique Du 5 au 10 février (à confirmer) Forum de haut niveau sur les politiques et Conférence ministérielle sur l’intégration des nouveaux arrivants par les États membres de l’Union européenne Catherine Scott, SMA, SEIAF -
Manille, Philippines, et Singapour Du 26 février au 1er mars Activités de vérification pour éclairer les plans de vérification Nicole Primeau, DPV, DGVE

Saarangi Balasingam, DGVE

Andria King, DGVE

-

Janvier 2024

Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
- 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18

19

Le Canada annonce les ensembles de la SAE 2024 (à confirmer)

CIMM : Dépôt des données sur les interceptions de la GRC pour décembre 2023

20

21

Journée de réflexion du Cabinet en séance plénière

22

Journée de réflexion du Cabinet en séance plénière

23

Journée de réflexion du Cabinet en séance plénière

Communiqué annonçant la décision de la Cour de justice de l’Ontario concernant l’appel Bjorkquist

24

Voies d’accès permettant à des étrangers de venir au Canada pour travailler dans l’industrie de la construction

25

Nouveau volet du Programme de mobilité internationale (PMI) pour les travailleurs de la santé

Communiqué annonçant des changements au Programme fédéral d’immigration des gens d’affaires

26 27
28

29

Campagne publicitaire d’Expérience internationale Canada

30

Réunion du Cabinet en séance plénière (à confirmer)

Réunion du Comité du Cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publique (à confirmer)

Projet de loi S-245 (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté [attribution de la citoyenneté à certains Canadiens]) : Étape du rapport (première heure de débat) (sous réserve de changements)

31 - - -

Février 2024

Sunday Monday Tuesday Wednesday Thursday Friday Saturday
- - - - 1 2 3
4

5

Sous-comité chargé de la prestation des services (à confirmer)

6

Réunion du Cabinet en séance plénière (à confirmer)

Réunion du Comité du Cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publique (à confirmer)

7

CIMM : Comparution sur la traite de migrants et le passage de clandestins (ministre et SMD) (de 16 h 30 à 17 h 30)

8 9 10
11

12

Réunion du sous-comité chargé de la gestion des litiges (à confirmer)

Sous-comité chargé de coordination intergouvernementale (à confirmer) : Plan d’hébergement transitoire pour les demandeurs d’asile

13

Réunion du Cabinet en séance plénière (à confirmer)

Réunion du Comité du Cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publique (à confirmer)

14 15 16 17
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Détails de la page

2024-05-24