Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Réinstallation des réfugiés

Programmes actuels

Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada s’inscrit dans une longue tradition humanitaire ancrée dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les programmes du Canada :

• Les réfugiés du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) sont recommandés principalement par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres partenaires. Le gouvernement leur fournit des services d’établissement et un soutien au revenu pendant un an.
• Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont recommandés par des Canadiens, principalement en raison des liens familiaux et culturels qu’ils entretiennent avec d’autres réfugiés récemment arrivés. Les répondants leur fournissent un revenu et un soutien à l’établissement pendant un an.
• Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) est un programme au moyen duquel les réfugiés recommandés par le HCR sont désignés comme étant susceptibles d’être jumelés à des répondants privés qui leur offrent un soutien à l’établissement et un soutien au revenu pendant une durée de six mois, tandis que le gouvernement leur fournit un soutien au revenu pendant les six mois restants.
• Les réfugiés ont accès aux services médicaux avant leur départ pour ces trois voies de réinstallation et bénéficient d’une couverture médicale dès leur arrivée au titre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Contexte

• Selon le HCR, le nombre de personnes déplacées de force en raison de persécutions, de conflits, de violences, d’atteinte aux droits de la personne et d’événements troublant gravement l’ordre public a connu une hausse de 1,6 million au cours du premier semestre de 2023, soit un total estimé à 114 millions de personnes à l’échelle mondiale. Ce total comprend :
  • 36,4 millions de réfugiés, dont 30,5 millions de réfugiés visés par le mandat du HCR et 5,9 millions de réfugiés palestiniens.
  • 62,5 millions de déplacées internes.
  • 56,1 millions de demandeurs d’asile.
  • 55,3 millions de personnes ayant besoin d’une protection internationale, dont 4,4 millions d’apatrides.
• Les réfugiés sont des personnes qui ont fui les persécutions, la guerre ou la violence et qui ont franchi une frontière internationale pour se mettre à l’abri. Le HCR ou leur pays d’asile ont déterminé que ces personnes correspondaient à la définition juridique du réfugié.
• Les personnes déplacées dans leur propre pays sont contraintes de fuir leur domicile, souvent pour les mêmes raisons que les réfugiés, mais n’ont pas franchi de frontières pour se mettre à l’abri. À la différence des réfugiés, elles sont en fuite dans le pays dont elles ont la nationalité ou dans lequel elles résident habituellement.
• Les demandeurs d’asile sont des personnes qui ont fui leur pays d’origine afin de demander une protection internationale dans un autre pays, mais dont la demande d’asile n’a pas encore été traitée.
• Au nombre des autres personnes ayant besoin d’une protection internationale figurent certains apatrides, qui ont été déplacés de force à l’extérieur des frontières de leurs pays et qui ont besoin d’une protection internationale.
• En 2023, le Canada a réinstallé un total de 23 305 RPG, de 27 640 RPSP et de 180 réfugiés du Programme mixte des RDBV.

Le programme de réinstallation des réfugiés s’appuie sur des partenaires essentiels

À l’étranger

• Le HCR est un partenaire humanitaire de premier plan pour le Canada. Son rôle consiste à appuyer l’exécution du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, ainsi que les activités menées à l’échelle mondiale afin de venir en aide aux réfugiés et aux autres personnes déplacées de force, et de leur offrir des solutions durables. Le HCR est le principal partenaire de recommandation du Canada pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• Le Ministère collabore également avec des organismes de la société civile afin de sélectionner et de recommander des réfugiés qui pourraient être hors de portée du HCR. Au nombre des partenaires de recommandation, citons : Rainbow Railroad, qui recommande des réfugiés de la communauté LGBTQI+; Frontline Defenders et Protectdefenders.eu, qui recommandent des défenseurs des droits de la personne; HIAS (initialement la Hebrew Immigrant Aid Society) et RefugePoint, qui recommandent des personnes issues de milieux urbains au Kenya.
• L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) offre un soutien logistique essentiel (p. ex. des services d’interprétation, du transport à destination et en provenance des endroits où ont lieu les entretiens, des services d’orientation et de l’aide pour remplir les formulaires et des services de transport vers le Canada), ainsi que des services médicaux avant le départ fournis au titre du Programme fédéral de santé intérimaire.

Au Canada

• Dans le cas des RPG, les prestataires de services de réinstallation assurent un soutien au revenu et des services aux réfugiés à leur arrivée (p. ex. un hébergement temporaire, des services d’orientation et la mise en relation avec des services d’intégration, comme des formations linguistiques) au nom du gouvernement du Canada.
• Les répondants privés recommandent des cas de réinstallation et offrent des aides à l’installation et des aides financières aux réfugiés dont la demande a été approuvée.
• Les municipalités dans les provinces et les territoires accueillent les réfugiés en fonction de leur capacité d’accueil, des liens familiaux, de la disponibilité des services médicaux et d’autres facteurs.
• Le Ministère collabore également avec des groupes de défense et de parrainage des réfugiés, comme le Conseil canadien pour les réfugiés, Appartenir au-delà des frontières (qui représente une coalition d’organismes canadiens militant en faveur des droits, de la protection et de la réinstallation des réfugiés de la communauté LGBTQI), et le Conseil des signataires d’entente de parrainage.
• La province de Québec administre son propre programme de réinstallation. Au titre de l’Accord Canada-Québec, le Québec établit son propre plan d’immigration, tandis qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traite et approuve les demandes.

Initiatives ciblées récentes et à venir

• Défenseurs des droits de la personne : En 2021, IRCC a donné suite à l’engagement pris dans une lettre de mandat visant à ajouter chaque année 250 places de réinstallation pour les réfugiés défenseurs des droits de la personne pris en charge par le gouvernement. Au milieu de l’année 2023, IRCC a fait passer le nombre de places pour ce volet du programme à 500 par an et cimenté son partenariat avec les principaux organismes de protection des défenseurs des droits de la personne, Front Line Defenders et ProtectDefenders, en tant que partenaires de recommandation directs, aux côtés du HCR. Entre le 1^er janvier et le 30 novembre 2023, 179 défenseurs des droits de la personne ont été réinstallés au Canada dans le cadre de ce programme. IRCC étudie à l’heure actuelle différentes options pour la mise en place d’un programme de relocalisation temporaire des défenseurs des droits de la personne.
• Ouïghours : La motion d’initiative parlementaire 62 demande au gouvernement de soutenir la réinstallation de 10 000 Ouïghours vulnérables et autres musulmans turciques qui ont fui la Chine afin de se réfugier dans des pays tiers et ne disposent pas de solutions durables. Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 a approuvé des places pour les RPG au titre de l’engagement M62. Caviardé.
• Réfugiés rohingyas : S’appuyant sur des engagements du gouvernement canadien précédents, IRCC a demandé au HCR de recommander l’admission de réfugiés rohingyas au Canada et travaille avec le HCR, l’OIM, les États-Unis et d’autres partenaires pour mettre en place les infrastructures et processus nécessaires afin de déployer progressivement des mesures de réinstallation d’envergure. Ce processus de recommandation et le traitement des demandes ont débuté et respecteront le nombre de places prévues dans le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026, comme indiqué ci‑dessous : Caviardé.
• Caviardé.
• Yézidis : Le 1^er décembre 2023, une politique d’intérêt public temporaire a été adoptée dans le but de faciliter la réinstallation d’au maximum 400 demandeurs principaux et des membres de leur famille admissibles en tant que RPG. Cette politique permettra d’accueillir les membres de la famille de ces demandeurs, les membres de leurs familles élargies et les personnes à charge de facto des yézidis déjà réinstallés et d’autres survivants de Daesh qui sont arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement pris en 2017 par le Canada visant à réinstaller 1 200 survivants de Daesh.
• Survivantes de violence sexuelle et fondée sur le genre au Mexique : Afin de donner suite à la demande du Conseil mondial pour les réfugiés et la migration d’appuyer la réinstallation au Canada d’une centaine tout au plus de femmes du Mexique (et de leurs enfants) sur une période de trois ans, le travail afin de préparer une politique d’intérêt public pour est en cours.
• Admission et traitement des demandes de parrainage privé : Pour faire face à l’augmentation des demandes au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et aux longs délais d’attente, la Loi d’exécution du budget (2023) a modifié la Loi sur l’immigration et la protection de réfugiés afin de préciser que le ministre peut donner des instructions concernant le traitement des demandes au titre du PPPR. Des travaux sont actuellement entrepris pour tirer parti des nouveaux pouvoirs législatifs afin de concevoir et de mettre sur pied des mesures de contrôle de réception des demandes pour les groupes de cinq et les répondants communautaires en vue de remédier aux problèmes d’arriérés et de délais de traitement importants.
• Mesures réglementaires visant le parrainage par le secteur privé : Le Ministère a récemment mis en place un projet de Cadre pour l’intégrité des programmes pour le PPPR afin de veiller à ce que les répondants satisfassent aux exigences du programme et que les réfugiés parrainés obtiennent le soutien dont ils ont besoin afin de s’établir. Une trousse de mesures réglementaires pour remédier aux lacunes de la réglementation actuelle sur l’intégrité des programmes est actuellement en préparation et devrait entrer en vigueur à la fin de l’automne 2024.

Mobilisation internationale pour la protection des réfugiés

• Le Ministère tire parti de l’expérience du Canada relativement à la réinstallation en jouant un rôle de chef de file et en participant à des tribunes internationales, notamment :
  • Initiative mondiale de parrainage de réfugiés : Le Canada, le HCR, le Carrefour des réfugiés de l’Université d’Ottawa et un certain nombre d’organismes philanthropiques collaborent à mettre à la disposition de plus de 15 États et partenaires de la société civile des outils technologiques et stratégiques afin de les aider à établir et à élargir les programmes de parrainage communautaire de réfugiés.
  • Resettlement Diplomacy Network (RDN) : Le Canada est membre du RDN, un réseau récemment mis sur pied sous l’égide des États-Unis qui compte sur une collaboration diplomatique au niveau des sphères supérieures du pouvoir afin de lever les barrières et les obstacles à la réinstallation et échange de l’information sur les approches novatrices en matière de réinstallation.
• Engagements internationaux : Le Canada soutient le Pacte mondial pour les réfugiés, qui crée un cadre pour un partage plus prévisible et plus équitable des responsabilités entre les États et les autres acteurs engagés dans la protection des réfugiés. Le ministre d’IRCC a dirigé la délégation canadienne au Forum mondial sur les réfugiés du HCR, à Genève, qui s’est déroulé du 12 au 15 décembre 2023. Il s’agit d’une réunion quadriennale de haut niveau visant à réaffirmer le soutien politique, financier et technique à l’atteinte des objectifs du Pacte mondial. Le Canada, l’un des principaux pays contributeurs, a pris 40 engagements liés à la protection et à la réinstallation des réfugiés et a accueilli des événements officiels sur la mobilité de la main-d’œuvre réfugiée, le parrainage des réfugiés et le soutien à l’éducation des réfugiés dans leurs pays d’accueil. Dans le cadre de notre engagement à aider les réfugiés à participer de manière valorisante aux enjeux qui les touchent, près d’un tiers de la délégation canadienne au Forum était composé de spécialistes de la protection des réfugiés ayant une expérience directe des déplacements forcés, ainsi que de représentants d’organismes non gouvernementaux canadiens et d’organismes dirigés par des réfugiés.

Prochaines étapes

• Le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file mondial dans la réinstallation des réfugiés, prévoyant réinstaller 136 615 réfugiés entre 2024 et 2026 avec la collaboration du HCR, de l’OIM et d’organismes de la société civile, tant à l’étranger qu’au Canada.
• Pour ce qui est du programme des RPG, nous sommes à l’étape de la demande d’approbation ministérielle des engagements pluriannuels en matière de réinstallation qui permettraient de fixer un objectif d’admission de 51 615 RPG pour la période 2024-2026, afin :
  • Caviardé;
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• Le Canada mettra l’accent sur la mise en œuvre des engagements pris lors du Forum mondial sur les réfugiés, notamment en examinant la possibilité d’adhérer à l’Alliance mondiale afin de mettre fin à l’apatridie du HCR, qui sera mise sur pied à l’été 2024.