Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 - Réponses aux crises et initiatives humanitaires récentes

Enjeu

• Dans un contexte où les déplacements mondiaux s’intensifient et deviennent plus complexes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est de plus en plus sollicité pour faire face à une série de situations humanitaires uniques qui nécessitent une réponse en matière de migration, dont des mesures de facilitation (p. ex., la levée des exigences de programmes existants) ou la création de nouveaux programmes, en utilisant le pouvoir d’établir des politiques d’intérêt public qui est conféré au ministre par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
• Parmi les efforts récents, notons la réalisation de l’engagement public du gouvernement à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans [Caviardé] ,des mesures spéciales pour faciliter l’arrivée des Ukrainiens et des membres de leur famille touchés par l’invasion russe ainsi que d’autres mesures de facilitation visant les personnes touchées par des catastrophes naturelles (p. ex., les tremblements de terre en Türkiye, en Syrie et au Maroc), des crises politiques (p. ex., en Iran), des violations des droits de l’homme, des conflits (p. ex., au Soudan et entre Israël et le Hamas) et bien d’autres situations (p. ex., dans les Amériques).
• Conscient de la nécessité d’adopter une approche plus proactive et cohérente face à des niveaux sans précédent de déplacements forcés, le Ministère élabore et promeut un cadre de réponse aux crises qui permettra à IRCC et à ses partenaires de mieux prévoir les crises humanitaires émergentes et d’autres situations internationales, d’y faire face et de les gérer, tout en protégeant sa capacité à remplir les engagements existants concernant les réfugiés et à faciliter le traitement des cas comportant des considérations d’ordre humanitaire au Canada. L’élaboration d’un cadre de réponse aux crises est un engagement clé de l’examen stratégique de l’immigration mené par le Ministère et fait partie intégrante des mesures visant à améliorer la préparation opérationnelle au sein d’IRCC et avec ses partenaires.
• [Caviardé]

Portrait de la situation

Réponses aux crises actuelles

Israël et les territoires palestiniens

Mesures de facilitation

• En réponse au conflit actuel entre Israël et le Hamas, le Ministère a soutenu les efforts dirigés par Affaires mondiales Canada (AMC) pour aider les gens à quitter la région en mettant en place des mesures d’immigration temporaires à l’appui des membres de famille de Canadiens et de résidents permanents (RP) de la région, ainsi que des Israéliens et des Palestiniens déjà présents au Canada. Ces mesures comprennent notamment des permis d’études et des permis de travail ouverts sans frais pour les Israéliens et les Palestiniens qui se trouvent déjà au Canada ainsi que pour les membres de la famille de citoyens canadiens et de RP qui ont quitté Israël et les territoires palestiniens le 7 octobre 2023 ou après cette date. La date d’expiration actuelle de ces mesures est le 12 juin 2024.
• En outre, les RP qui doivent attendre avant de pouvoir bénéficier d’une couverture provinciale/territoriale et les membres étrangers de la famille qui viennent au Canada à titre de résidents temporaires (RT) dans le cadre des départs assistés d’Israël ou des territoires palestiniens peuvent demander une couverture médicale à durée limitée au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). La couverture au titre du PFSI est de 90 jours à compter de la date d’arrivée de la personne au Canada et comprend une couverture rétroactive pour répondre aux besoins médicaux immédiats dès l’arrivée.

Voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza

• Le 9 janvier 2024, IRCC a lancé une voie d’accès spéciale à la résidence temporaire pour les membres de la famille élargie de citoyens canadiens et de RP résidant actuellement à Gaza. Cette politique d’intérêt public offrira un refuge familial temporaire aux ressortissants palestiniens directement touchés par la crise à Gaza qui ont des liens familiaux avec des citoyens canadiens ou des RP au Canada. Elle devrait expirer après un an, ou lorsque 1 000 demandes de visa de résident temporaire auront été reçues et acceptées aux fins de traitement.
• Parmi les personnes à qui s’appliquent les critères d’admissibilité, il y a les membres de la famille élargie des citoyens canadiens ou des RP qui se trouvent à Gaza et détiennent un passeport palestinien, ainsi que les membres de leur famille immédiate. Le demandeur doit être l’époux, le conjoint de fait, l’enfant (quel que soit son âge), le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère ou la sœur d’un citoyen canadien ou d’un RP au Canada qui est prêt à subvenir à ses besoins pendant son séjour.
• La personne qui est prête à aider le demandeur au Canada doit signer une déclaration solennelle indiquant qu’elle est disposée et apte à soutenir le demandeur à compter de son arrivée au Canada et pendant un an et qu’elle s’engage notamment à fournir du soutien une fois le demandeur arrivé au Canada, comme de l’assistance à l’arrivée à l’aéroport, de l’aide au logement et de l’orientation sur la vie au Canada.
• Les demandeurs dont la demande d’immigration au Canada au titre de cette voie est approuvée auront également accès à plusieurs services dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC. Ces services comprennent des évaluations linguistiques et des cours d’anglais ou de français ainsi que des services liés à l’emploi pour aider les demandeurs à trouver un travail. Les demandeurs auront également accès pendant trois mois au PFSI, qui couvrira le coût des services de santé de base (p. ex., les services hospitaliers et médicaux) et des services de santé supplémentaires (p. ex., les soins visuels et dentaires, les soins de santé mentale, les services de soutien aux personnes handicapées) ainsi que les médicaments sur ordonnance, et le coût de l’examen médical aux fins de l’immigration sera également couvert s’ils sont tenus d’en subir un.
• Le Ministère suit de près la situation en Israël et dans les territoires palestiniens au cas où le conflit s’aggraverait ou s’étendrait dans les pays voisins. Par exemple, IRCC travaille [Caviardé].

Soudan

Mesures de facilitation

• En réponse au conflit au Soudan, le Ministère a appuyé les efforts de départ assisté dirigés par AMC en adoptant une série de mesures spéciales, notamment la dispense, pour les membres de la famille étrangers admissibles qui ont quitté le Soudan depuis l’éclatement de la violence, des frais de traitement applicables à une demande de visa de résident temporaire et à un permis de séjour temporaire ainsi qu’à la collecte de données biométriques, afin de faciliter leur voyage au Canada. Les étrangers admissibles à cette politique d’intérêt public admis en tant que résidents temporaires le 15 juillet 2023 ou avant cette date peuvent présenter sans frais une demande de permis d’études et de permis de travail ouvert à l’intérieur du pays. S’ils empruntent cette voie d’accès à l’établissement au Canada, ils peuvent ensuite présenter, toujours sans frais, une demande de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial s’ils le souhaitent.
• Les ressortissants soudanais qui se trouvaient déjà au Canada à l’éclatement du conflit sont également admissibles à la prolongation de leur statut temporaire au Canada ainsi qu’à la présentation d’une demande de permis d’études et de permis de travail ouvert à l’intérieur du pays, sans frais. Les ressortissants soudanais qui se trouvent au Canada à titre de résidents temporaires continueront d’avoir accès à des mesures de facilitation jusqu’au 28 octobre 2024. Les étrangers qui ont fui le Soudan avec un citoyen canadien ou un membre de la famille qui possède le statut de RP ont quant à eux accès à des mesures de facilitation jusqu’au 30 avril 2024, peu importe leur nationalité, à condition qu’ils soient arrivés au Canada avant le 15 juillet 2023.

Voie d’accès à la résidence permanente fondée sur la famille

• Le 28 décembre 2023, le ministre Miller a annoncé la création d’une nouvelle voie d’accès pour considérations humanitaires fondée sur la famille à l’intention des ressortissants soudanais et non soudanais qui résidaient au Soudan lors de l’éclatement du conflit le 15 avril 2023. Cette politique d’intérêt public fournira une voie d’accès à la résidence permanente aux étrangers directement touchés par le conflit au Soudan qui ont de la famille au Canada, afin qu’ils puissent se réfugier en lieu sûr et se bâtir une vie au Canada en bénéficiant d’une aide à l’établissement et à l’intégration. Cette voie d’accès entrera en vigueur le 27 février 2024 et expirera après un an, ou lorsque 3 250 demandes (demandeurs principaux) auront été acceptées aux fins de traitement, selon la première de ces éventualités.
• Sont admissibles les personnes qui se trouvaient au Soudan le 15 avril 2023 et à l’extérieur du Canada au moment de la demande. Le demandeur principal doit être l’enfant (peu importe l’âge), le petit-enfant, le parent, le grand-parent ou encore le frère ou la sœur d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada qui est disposé à attester de son intention d’aider le demandeur et les membres de sa famille pendant un an.
• La personne de soutien doit également répondre à des exigences financières qui démontrent sa capacité à soutenir le demandeur principal et les membres de sa famille pendant un an. De plus, elle doit être en mesure de fournir un soutien non financier supplémentaire, comme de l’aide à l’arrivée à l’aéroport, et de faciliter l’intégration à la vie au Canada
• Les demandeurs autorisés à venir au Canada en vertu de cette voie d’accès auront accès, en tant que RP, à plusieurs services offerts dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC, comme des renseignements sur la vie au Canada tel que pour l’inscription des enfants à l’école, de l’information et des services pour faciliter l’accès au marché du travail, comme du mentorat, du réseautage et de l’orientation professionnelle, de l’information pour les aider à trouver un logement, de la formation linguistique et l’évaluation d’autres besoins que les Soudanais pourraient avoir et de l’aiguillage vers des organismes compétents.

Ukraine

Mesures de facilitation

• AVUCU: En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement du Canada a lancé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) afin de simplifier le traitement des demandes de visa de résident temporaire des Ukrainiens et des membres de leur famille habitant à l’étranger qui souhaitent venir au Canada temporairement, et de leur offrir une aide financière une fois qu’ils sont au pays.
• Plus de 1,1 million de demandes d’AVUCU ont été reçues, et en date du 2 janvier 2024, plus de 219 000 Ukrainiens et membres de leur famille sont arrivés au Canada dans le cadre de l’AVUCU. La réception des demandes d’AVUCU à l’étranger a pris fin le 15 juillet 2023, et ceux qui ont un visa en vertu de l’AVUCU ont jusqu’au 31 mars 2024 pour se rendre au Canada dans le cadre des mesures spéciales pour demeurer admissibles aux divers soutiens prévus par l’AVUCU.
• Les services d’établissement, qui sont habituellement réservés aux résidents permanents du Canada, continueront d’être offerts à tous les Ukrainiens et membres de leur famille jusqu’au 31 mars 2025.
• En date du 16 juillet 2023 : Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui souhaitent venir au Canada doivent maintenant présenter une demande de résidence temporaire conformément aux exigences et aux programmes habituels. Une fois au Canada, et jusqu’au 31 mars 2024, ces clients peuvent demander un séjour prolongé au Canada (jusqu’à trois ans); moyennant des frais, ils auront aussi accès à des permis d’études et à des permis de travail ouverts. Ils seront admissibles aux services d’établissement à leur arrivée, mais pas à l’aide financière transitoire ou à l’hébergement temporaire.

Voie d’accès à la résidence permanente à des fins de réunification familiale :

• Une nouvelle voie d’accès aux fins de réunification familiale a été lancée le 23 octobre 2023 pour les Ukrainiens au Canada. Pour y être admissibles, les ressortissants ukrainiens doivent être au Canada, détenir le statut de résident temporaire et avoir des parents au Canadaqui sont soit des époux, conjoints de fait, parents, grands-parents, frères ou sœurs, enfants ou petits-enfants d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent.
• [Caviardé]
• [Caviardé]

Afghanistan

• En réponse à la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans, le gouvernement du Canada s’est engagé publiquement à réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023 [Caviardé].
• La réponse du Canada en matière d’immigration face à la situation en Afghanistan comporte deux objectifs stratégiques :
  • aider les ressortissants afghans qui ont appuyé le gouvernement du Canada au moyen de programmes spéciaux;
  • assurer la réinstallation d’autres Afghans vulnérables par l’intermédiaire d’un programme humanitaire.
• Trois principales voies d’accès ont été établies dans le cadre de l’initiative de réinstallation des Afghans : 1) des mesures spéciales en matière d’immigration pour les ressortissants afghans qui ont appuyé étroitement le gouvernement du Canada; 2) la réunification familiale pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans précédemment réinstallés au Canada (PPFE); et (3) des programmes humanitaires pour réinstaller des personnes vulnérables appartenant à des groupes prioritaires en tant que réfugiés parrainés par le gouvernement ou par le secteur privé.
• La demande visant ces programmes dépasse largement le nombre de places disponibles, et bon nombre des mesures et des programmes spéciaux dans le cadre de l’initiative de réinstallation des Afghans (IRA) ont reçu un nombre suffisant de demandes pour combler les places disponibles ou sont arrivés à échéance. Le Ministère continue de traiter en priorité les demandes soumises au titre de ces programmes et mesures. Environ [Caviardé] clients sont toujours en Afghanistan, ce qui complique le traitement et exige un engagement diplomatique et international soutenu afin de permettre un passage sécuritaire.
• L’initiative constitue l’un des efforts de réinstallation les plus complexes entrepris par IRCC. Contrairement à la plupart des autres situations de réfugiés, un grand nombre de personnes visées par l’engagement du Canada – plus particulièrement celles qui ont appuyé étroitement le Canada pendant sa présence en Afghanistan – se trouvaient toujours en Afghanistan au début de la crise. De plus, les exigences de sortie établies par les talibans, les restrictions liées au financement du terrorisme et les exigences d’entrée et de sortie des pays tiers (p. ex. le Pakistan) représentent et continue de représenter d’importants défis.
• En l’absence d’une présence diplomatique canadienne en Afghanistan, IRCC ne peut pas réaliser les principales étapes de traitement liées à la vérification de l’identité et aux examens de sécurité, notamment la collecte de données biométriques. À cette fin, IRCC et ses partenaires en matière de sécurité ont créé un processus de contrôle de sécurité en plusieurs étapes au moyen d’une vérification supplémentaire des renseignements biographiques visant à approuver les clients en Afghanistan, suivie d’un contrôle biométrique complet et d’examens de sécurité dans des pays tiers avant de se rendre au Canada. [Caviardé]
• Le Canada a respecté son engagement d’accueillir au moins 40 000 Afghans en octobre 2023 [Caviardé]. Au 6 janvier 2024, près de 46 000 Afghans étaient arrivés, toutes voies confondues. Étant donné que les programmes dans le cadre de l’initiative de réinstallation des Afghans sont complets, le Ministère encourage également les Afghans qui désirent se réinstaller au Canada d’envisager le recours à des voies dans le cadre de programmes réguliers.
• À l’avenir, IRCC continuera de traiter les demandes reçues dans le cadre de l’IRA en priorité[Caviardé].

Réponses à d’autres crises

IRCC a également offert des mesures de facilitation en réponse à certaines catastrophes naturelles dans le monde, comme les séismes qui ont frappé la Türkiye et la Syrie en février 2023 et le Maroc en septembre 2023. Ces mesures ont permis aux ressortissants des pays touchés qui se trouvaient déjà au Canada et qui avaient un statut temporaire de présenter une demande au pays pour prolonger leur statut et changer de volet sans frais (p. ex. pour avoir accès à un permis d’études et à un permis de travail ouvert).

Interventions spéciales actuelles en matière de migration :

Amériques

• Le premier ministre a annoncé l’engagement du Canada d’accueillir 15 000 migrants de l’hémisphère occidental pour des motifs d’ordre humanitaire, à titre de solution de rechange à la migration irrégulière. Cet engagement comprend une voie humanitaire ponctuelle d’accès à la résidence permanente (nombre maximal de 11 000 personnes), des volets actuels visant les travailleurs étrangers temporaires (4 000 personnes) et le recours au Projet pilote sur la voie d'accès à la mobilité économique (nombre maximal de 1 000 personnes).
• Le 17 novembre 2023, une nouvelle voie humanitaire familiale à l’intention des ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens a été lancée. Cette voie fournira une solution de rechange à la migration irrégulière aux personnes ayant un membre de la famille (époux, conjoint de fait, enfant [peu importe l’âge], petit-enfant, parent, grand-parent, sœur, frère) qui est citoyen canadien ou RP au Canada. La politique d’intérêt public expirera le 5 octobre 2024 ou lorsque 6 600 demandes auront été acceptées aux fins de traitement, selon la première éventualité.
• Pour être admissibles, les demandeurs principaux doivent être des ressortissants colombiens, haïtiens ou vénézuéliens qui habitent en Amérique centrale ou du Sud, au Mexique ou dans les Caraïbes et qui a un membre de la famille au Canada (personne de soutien) qui accepte de les appuyer pendant un an. La personne de soutien doit s’engager à appuyer le demandeur dès son arrivée au Canada, notamment les rencontrer à l’aéroport, le soutien pour les besoins de base (alimentation, vêtements, logement, etc.), l’orientation relative à la vie au Canada, l’obtention d’un logement, l’inscription des enfants à l’école et des adultes à des cours de langue, l’accès aux services d’emploi et l’enregistrement des membres de la famille à des avantages et programmes provinciaux ou fédéraux.
• Les demandeurs approuvés recevront également du soutien du gouvernement, notamment l’absence de frais pour la demande, la collecte des données biométriques et le droit de résidence permanente; un paiement unique équivalant à trois mois de soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation; des services médicaux avant le départ (y compris la couverture des frais d’examens médicaux aux fins de l’immigration; et une évaluation des compétences avant l’arrivée pour entamer le processus d’intégration au marché du travail dès que possible. À l’arrivée, les demandeurs approuvés seront admissibles à des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral à titre de résidents permanents au Canada. Ces services comprennent les évaluations linguistiques et les cours de langue en français ou en anglais ainsi que des services liés à l’emploi pour les aider à trouver un emploi.

Cadre de réponses aux crises

• Le Ministère élabore un cadre de réponses aux crises pour s’assurer que les outils, les pouvoirs et les compétences nécessaires sont disponibles afin de mieux anticiper, régler et gérer les crises émergentes et les autres pressions, tout en appuyant les priorités du gouvernement en matière de politique étrangère et les réponses pangouvernementale.
• Pour ce cadre, le Ministère examine de près sa trousse d’outils juridiques, réglementaires, opérationnels et financiers pour s’assurer que les politiques et les programmes d’IRCC puissent répondre aux crises sans répercussion indue sur le respect d’engagements préexistants. Cet examen comprend la revue des leçons tirées des réponses récentes, notamment concernant la situation en Afghanistan, en Ukraine et ailleurs, afin de cerner les lacunes récurrentes et les domaines où des améliorations au court ou au long termes pourraient être apportées.
• Le cadre vise également à améliorer l’état de préparation opérationnelle dans l’ensemble du Ministère et d’établir des critères de surveillance et d’évaluation pour éclairer les analyses des crises émergentes et d’autres situations. Ce travail est en cours et vise à régler les préoccupations en matière d’équité et de transparence soulevées par le public canadien, les intervenants et les membres des comités parlementaires. 
• L’élaboration d’un cadre de réponses aux crises est un engagement essentiel de l’examen stratégique de l’immigration. Le rapport public comprend des mesures visant à faire en sorte que le système d’immigration soit en mesure de s’adapter rapidement et de répondre de manière équitable et durable aux crises humanitaires mondiales en évolution, notamment concernant les mesures suivantes :
  • Élaborer un cadre de réponse aux crises doté d’un mécanisme d’évaluation transparent et fondé sur des données probantes, qui précise à quel moment une intervention rapide en matière d’immigration est enclenchée pour aider des étrangers ayant un besoin urgent de protection.
  • Travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et la Défense nationale pour mettre en place une équipe intégrée de réponse aux incidents afin de mieux anticiper, évaluer et gérer les crises émergentes.
  • S’associer à des organisations œuvrant sur le terrain pour recommander au Canada des personnes qui ont besoin d’une aide humanitaire et d’autres voies d’accès.

Messages clés

Cadre de réponse aux crises

• Le Canada est un chef de file novateur pour ce qui est de répondre aux besoins humanitaires et de protection mondiaux.
• IRCC élabore un nouveau cadre de réponse aux crises qui orientera notre réponse aux crises émergentes et à d’autres pressions. Dans le contexte de ce cadre, nous examinerons attentivement notre trousse d’outils pour nous assurer que nos politiques et nos programmes sont conçus pour répondre aux crises.

Réponses aux crises

• Lorsqu’il intervient dans le cadre de crises internationales, le Canada adapte chacune de ses réponses en fonction des besoins particuliers des personnes qui ont besoin de son soutien ainsi que de la capacité ministérielle.
• Nos récentes initiatives visaient à faciliter la réunification des familles et à mettre en place des mesures de facilitation ou des voies d’accès au Canada pour les personnes ayant des besoins humanitaires. Toutefois, un cadre est nécessaire pour favoriser une plus grande cohérence, équité et efficacité dans les réponses futures.

Prochaines étapes

• Au cours des jours/semaines à venir, vous serez informé des initiatives humanitaires d’IRCC ainsi que des options pour le Cadre de réponse aux crises proposé, au fil de l’évolution des travaux.
• Le Ministère vous fournira le soutien nécessaire, notamment en matière de communications, alors que nous continuons à fournir des réponses en matière d’immigration aux crises humanitaires partout dans le monde.

Contexte

• En 2023, les déplacements forcés à l’échelle mondiale ont atteint un niveau record de 110 millions de personnes. Alors que les déplacements continuent d’augmenter, le Canada est de plus en plus poussé à adopter des mesures d’immigration en réponse aux mouvements de personnes qui fuient la persécution, la guerre, l’effondrement d’un État ou une catastrophe naturelle. Par ailleurs, de nombreux États mettent en œuvre de nouvelles mesures et pratiques en matière de gestion des frontières visant à restreindre le nombre de demandeurs d’asile.
• Le premier Rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan (juin 2021) recommande qu’« […] IRCC crée un mécanisme d’urgence prêt à être déployé en cas de crises humanitaires futures […]. » Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a également formulé des recommandations visant à assurer l’équité et l’impartialité envers les populations qui se trouvent en situation de vulnérabilité.
• Bon nombre d’intervenants externes, dont le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et le Conseil des signataires d’entente de parrainage, ont demandé à IRCC d’élaborer un cadre cohérent pour répondre aux nouvelles crises de manière équitable et transparente et ainsi limiter le déplacement d’autres populations se trouvant en situation de vulnérabilité. Ces groupes d’intervenants ont également indiqué souhaiter vivement être consultés pour la prise de décision concernant toute future réponse humanitaire, et participer au processus et à la mise en œuvre des réponses.
• L’un des principaux résultats de l’Examen stratégique de l’immigration et de la restructuration du Ministère a été de mettre l’accent sur la réponse aux crises, y compris la création du Secteur des affaires internationales et des réponses aux crises.