Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Travailleurs étrangers temporaires

Contexte

• Les travailleurs étrangers temporaires (TET) jouent un rôle essentiel dans des secteurs cruciaux de l’économie et de la société canadiennes en comblant les pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences, et en contribuant au tissu social et culturel du Canada.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) autorise les ressortissants étrangers à travailler temporairement au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), administré conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC), ou du Programme de mobilité internationale (PMI), administré uniquement par IRCC.

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

• Objectif : Mesure de « dernier recours » pour combler les pénuries temporaires de main‑d’œuvre et de compétences.
• Examen du marché du travail : Oui – Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
• Exigences : Les employeurs doivent démontrer qu’aucune main-d’œuvre canadienne n’est disponible.
• Ministère : EDSC administre le programme; IRCC délivre des permis de travail dans le cadre du programme, et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vérifie la recevabilité à la frontière.
• Type de permis de travail : Permis de travail lié à un employeur donné.
• Régime de conformité de l’employeur : Oui.
• Coûts : 1 000 $ de frais de demande d’EIMT (y compris la conformité), plus 155 $ de frais de demande de permis de travail et 85 $ de frais de biométrie. Les professions du secteur agricole primaire sont dispensées de ces frais.
• Exemples de professions : Aides-familiaux, cuisiniers, transformateurs d’aliments, superviseurs de services, Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Programme de mobilité internationale (PMI)

• Objectif : Appuyer des objectifs stratégiques élargis (p. ex. la concurrence économique du Canada, les accords internationaux, la réciprocité).
• Examen du marché du travail : Non.
• Exigences : Les ressortissants étrangers doivent démontrer que leur travail permettra au Canada d’obtenir des avantages économiques, sociaux ou culturels importants ou des avantages réciproques.
• Ministère : Administré par IRCC, avec la collaboration de l’ASFC vérifiant la recevabilité à la frontière.
• Type de permis de travail : Permis de travail lié à un employeur donné (fermé) et permis de travail ouvert.
• Régime de conformité de l’employeur : Oui – uniquement pour les permis de travail liés à un employeur donné.
• Coûts : 1 000 $ de frais de demande d’EIMT (y compris la conformité), bien que les professions agricoles primaires soient exemptées de ces frais; plus 155 $ de frais de demande de permis de travail; et 85 $ de frais de biométrie.
• Exemples de professions : cadres supérieurs, ingénieurs, professionnels de la technologie de l’information, consultants en affaires, médecins, athlètes, enseignants, ententes et accords de mobilité des jeunes dans le cadre d’Expérience internationale Canada.
• Le volume de demandes de permis de travail des TET^{Note de bas de page 1} reçues a considérablement augmenté au cours des dernières années.
  • En 2015, 248 590 TET ont présenté une demande d’emploi au Canada, comparativement à 959 373 en 2023, ce qui représente une augmentation de 286 %.
  • Au cours de cette période, le nombre de travailleurs qui ont participé au PMI a également augmenté : 84 % des TET ayant présenté une demande dans le cadre du PMI, comparativement à 71 % en 2015.
  • Le nombre de travailleurs inscrits au PTET a connu une baisse correspondante, passant de 29 % à 16 % pour l’ensemble des TET.
• Outre l’accroissement des volumes, le nombre de titulaires de permis de travail^{Note de bas de page 2} ouverts a augmenté relativement au PMI, ce qui permet aux ressortissants étrangers de travailler pour n’importe quel employeur, n’importe où au Canada.
  • Pour l’exercice 2022-2023; 485 431 personnes étaient titulaires de permis de travail ouverts, ce qui représente environ 67,8 % du total des titulaires de permis de travail (716 204) délivrés dans le cadre du PMI et du PTET. Au cours du même exercice, 233 275 ressortissants étrangers détenaient des permis de travail fermés (lié à un employeur donné), ce qui représente environ 32,6 % de la part totale.
  • En vertu du PMI en particulier, 85 % (485 431) des résidents temporaires au cours de l’exercice 2022-2023 détenaient des permis de travail ouverts, et 15 % (85 296) étaient fermés (lié à un employeur donné).
• Au titre des régimes de conformité des employeurs du PTET et du PMI, les employeurs sont assujettis à des conditions réglementaires les obligeant à offrir un salaire adéquat et un lieu de travail sans abus. En cas de non-conformité, un employeur pourrait faire face à un éventail de conséquences, y compris une lettre d’avertissement, des sanctions administratives pécuniaires et/ou l’interdiction de participer au programme.
• IRCC (en partenariat avec Affaires mondiales Canada) négocie et gère les dispositions facilitant la mobilité de la main-d’œuvre (chapitres sur l’admission temporaire) dans le cadre des accords de libre-échange du Canada. Ces dispositions tendent à faciliter la mobilité de toute une gamme de travailleurs, d’investisseurs et de conjoints, sur une base réciproque couvrant plus de 40 pays. Les partenaires de négociation actifs comprennent le Royaume-Uni, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), l’Indonésie et l’Équateur (printemps 2024). On s’attend également à ce que l’accord de libre-échange modernisé avec l’Ukraine soit ratifié au début de 2024, ce qui nécessitera la mise en œuvre d’une nouvelle voie de mobilité de la main-d’œuvre.

Expérience internationale Canada (EIC)

• Objectif : IRCC gère également les accords bilatéraux et réciproques sur la mobilité des jeunes du Canada avec plus de 35 pays et territoires partenaires en Europe, en Océanie, en Asie de l’Est et dans les Amériques. EIC facilite les échanges bilatéraux de jeunes Canadiens et étrangers âgés de 18 à 35 ans dans trois catégories de permis de travail : Vacances-travail, Stage coop international et Jeunes professionnels. Les modalités de chaque accord sont propres à chaque pays et varient d’un partenaire à l’autre, comme l’âge d’admissibilité, la durée, le nombre de catégories de permis de travail et le nombre de participantions.

Répercussions

• Les employeurs tendent à faire davantage appel aux TET afin de répondre à la demande de main‑d’œuvre :
  • Dans certains secteurs ayant de la difficulté à attirer des Canadiens (p. ex. l’agriculture);
  • Lorsque les conditions générales du marché sont tendues (p. ex. taux de chômage faible, taux de postes vacants élevé);
  • Dans certains secteurs spécialisés à évolution rapide.
• De plus en plus, les travailleurs temporaires sont considérés comme étant un bassin de talents pour la transition vers la résidence permanente et pour aider à atteindre les cibles en matière d’immigration francophone. Cela est particulièrement vrai pour les étudiants internationaux, qui effectuent en grande partie une transition vers le marché du travail dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme, et ultérieurement vers la résidence permanente.
  • L’expérience de travail au Canada, la participation au marché du travail, les compétences linguistiques et l’intégration sociale et culturelle sont reconnues comme étant des résultats positifs à long terme et se reflètent dans les critères de sélection des résidents permanents.
• Il existe plusieurs voies d’accès qui permettent aux TET de rester au Canada de manière permanente, notamment :
  • Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord;
  • Programme d’immigration au Canada atlantique;
  • Programme des candidats des provinces;
  • Programmes mettant à profit le système Entrée express (catégorie de l’expérience canadienne, Travailleur qualifié [fédéral], Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral]).
• De plus, le Projet pilote sur l’agroalimentaire, lancé le 15 mai 2020, offre également des voies d’accès à la résidence permanente aux travailleurs temporaires des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui ne sont habituellement pas admissibles aux programmes de résidence permanente administrés par le gouvernement fédéral.

Derniers développements

Mesures de facilitation récentes

• IRCC a établi plusieurs mesures de facilitation nouvelles ou élargies afin d’aider les employeurs et les travailleurs. Les plus récentes sont les suivantes :
  • Politique d’intérêt public sur les permis de travail ouverts pour Hong Kong : IRCC a récemment prolongé la politique d’intérêt public jusqu’en février 2025 et a élargi son admissibilité à tous les résidents de Hong Kong qui ont terminé des études postsecondaires au cours des 10 années précédant leur demande.
  • Autorisation d’études pour les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail : Une politique d’intérêt public temporaire est entrée en vigueur le 27 juin 2023, pour une période de 3 ans, afin de permettre aux titulaires de permis de travail admissibles d’étudier à temps plein ou à temps partiel sans avoir à obtenir de permis d’études.
  • Volet de la Mobilité francophone : Le 15 juin 2023, IRCC a annoncé le lancement d’un projet pilote de deux ans qui dispense les employeurs de l’exigence d’obtenir une EIMT lorsqu’ils embauchent des travailleurs dans toutes les professions de la formation, de l’éducation, de l’expérience et des responsabilités (FÉER), à l’exception de celles du secteur agricole primaire dans FÉER 4/5, qui peuvent fournir la preuve qu’ils possèdent un niveau d’expression orale et de compréhension de l’oral modéré en français, équivalant au niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).
  • Permis de travail ouvert pour les titulaires de visa H-1B (dans le cadre de la Stratégie pour les talents technologiques) : Le 16 juillet 2023, IRCC a lancé une nouvelle mesure de facilitation pour les titulaires de visas H-1B occupant une profession spécialisée. Le plafond de 10 000 demandes présentées dans le cadre du programme a été atteint en 2 jours, et environ 9 000 demandes avaient été approuvées au 7 janvier 2024. Les demandeurs approuvés recevront un permis de travail ouvert d’une durée maximale de 3 ans leur permettant de travailler pour n’importe quel employeur, n’importe où au Canada. [CAVIARDÉ]
  • Permis de travail ouverts pour les membres de la famille des TET : En janvier 2023, le Canada a annoncé l’élargissement de l’admissibilité au permis de travail pour les conjoints et les personnes à charge de travailleurs dans le cadre d’une approche progressive.
    • La phase 1 a été mise en œuvre le 30 janvier 2023 et permet aux membres de la famille de travailleurs du PMI et du volet des postes à haut salaire du PTET d’être admissibles à un permis de travail ouvert.
    • [CAVIARDÉ].
    • [CAVIARDÉ]
    • [CAVIARDÉ]
  • Prolongation de la politique d’intérêt public visant la transition du statut de visiteur à celui de travailleur et de celle visant le changement d’employeur : Ces politiques d’intérêt public permettent aux visiteurs de demander un permis de travail depuis le Canada et aux travailleurs de changer d’employeur plus rapidement. [CAVIARDÉ]
  • Stratégie en matière de compétences mondiales : Lancée en juin 2017, elle permet aux entreprises d’accéder à des talents mondiaux en faisant entrer rapidement au Canada des travailleurs hautement qualifiés. Les ressortissants étrangers qui ont une offre d’emploi dans les catégories FÉER 0 et 1 ainsi que ceux qui ont une EIMT approuvée dans le cadre du Volet des talents mondiaux du PTET peuvent voir leur permis de travail traité en deux semaines.

Mesures de protection des travailleurs récentes

• Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables :
  • Lancé en juin 2019, ce permis permet désormais aux TET titulaires de permis de travail valides liés à un employeur donné qui subissent ou risquent de subir des abus de la part de cet employeur de quitter rapidement la situation d’abus et de chercher un nouvel emploi auprès d’un autre employeur.
  • Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 6,3 millions de dollars sur 3 ans pour ce programme afin d’accélérer le traitement des dossiers et d’améliorer la prestation des services pour les travailleurs vulnérables. Des fonds supplémentaires pour la protection des travailleurs ont également été engagés dans le cadre du budget de 2022.
  • Une formation spécialisée est offerte aux agents d’IRCC sur les approches tenant compte des traumatismes pour évaluer les demandes des travailleurs qui prétendent être victimes de violence en milieu de travail.
• Promouvoir un recrutement équitable :
  • Le gouvernement a renforcé sa réglementation applicable aux consultants en immigration en créant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui a ouvert ses portes en novembre 2021. Il a notamment créé un code de déontologie des consultants en immigration, qui est entré en vigueur en juin 2022. Le code de déontologie comprend une disposition sur les activités de recrutement que les consultants accrédités doivent respecter s’ils offrent des services de recrutement.
  • IRCC collabore avec des partenaires internationaux, comme l’Organisation internationale pour les migrations, pour soutenir des projets de recrutement éthique dans le monde entier, notamment en appuyant le développement du Réseau mondial des politiques sur le recrutement et en renforçant les pratiques de recrutement dans des pays d’origine, comme le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Costa Rica.
• Réglementation sur la protection des travailleurs :
  • IRCC et EDSC ont modifié la réglementation relative au régime de conformité des employeurs afin de renforcer la protection des travailleurs. Les 13 nouvelles modifications réglementaires comprennent de nouvelles conditions pour les employeurs, comme l’interdiction de facturer des frais de recrutement aux travailleurs et l’obligation de transmettre aux travailleurs de l’information sur leurs droits.
  • En septembre 2022, les nouvelles mesures réglementaires sont entrées en vigueur, protégeant les TET et contribuant à prévenir les mauvais traitements et l’abus.

Les étapes à venir

• En 2022, on a reconnu qu’EIC pouvait être élargi davantage afin de diversifier les possibilités pour les jeunes Canadiens, d’améliorer les relations bilatérales et d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada (p. ex. les besoins du marché du travail, la migration francophone, la Stratégie indopacifique et la Stratégie en matière d’éducation internationale). Des discussions exploratoires avec les 13 pays suivants débuteront au cours des prochains mois :
  • Février 2024 : États-Unis, Brésil, Qatar, Vietnam, Thaïlande, Maroc et Maurice
  • Avril 2024 : Uruguay, République dominicaine, Malaisie, Philippines, Afrique du Sud et Ghana
• De plus, les modifications réglementaires à EIC visant à accorder au programme la souplesse nécessaire pour limiter la durée du travail par employeur pour les participants entrants et à mettre à jour l’autorisation par le programme de délivrer des permis de travail devraient atteindre l’étape de la publication préalable dans la Gazette du Canada, d’ici mars-avril 2024.