Cahier de transition du sous-ministre 2026 - Relation avec le Québec

Contexte

La relation bilatérale entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Québec est définie par l’Accord Canada–Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (l’Accord) de 1991, qui vise à préserver le poids démographique du Québec et à favoriser l’intégration des immigrants dans la province, tout en respectant son identité distincte.

En vertu de l’Accord, le Canada s’est retiré des services d’établissement dans la province et verse une indemnisation annuelle sous forme de subvention. En 2025–2026, la subvention prévue par l’Accord s’élevait à 867,3 millions de dollars.

Le principal interlocuteur du Ministère au Québec est le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Contexte

Accord Canada-Québec

• L’Accord Canada–Québec de 1991 définit les rôles et les responsabilités des deux ordres de gouvernement en matière d’immigration.
• L’Accord accorde au Québec :
  • Le pouvoir d’établir des critères de sélection et de sélectionner les immigrants permanents au Québec dans la plupart des catégories, ainsi qu’un droit de regard sur la plupart des résidents temporaires (étudiants, travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires).
  • Le droit de recevoir un certain nombre d’immigrants permanents chaque année, ainsi qu’un droit de regard sur le nombre d’immigrants qu’il souhaite accueillir dans chaque catégorie (et pas seulement celles pour lesquelles il dispose d’un pouvoir de sélection).
    • L’accord permet au Québec de fixer ses niveaux maximaux d’immigration permanente afin qu’ils représentent l’équivalent de son poids démographique (actuellement 22 %) plus 5 % (pour un total de 27 %). Les niveaux prévus du Québec, sous forme de pourcentage des niveaux fédéraux, sont d’environ 12 % pour 2026.
  • Il engage également le Québec à accueillir un nombre proportionnel de réfugiés réinstallés.
• En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral conserve le pouvoir concernant ce qui suit :
  • La sélection dans certaines catégories de résidents permanents (p. ex. regroupement familial), ainsi que dans certains volets de la résidence temporaire (travailleurs du Programme de mobilité internationale).
  • Déterminer le nombre total d’immigrants à admettre dans le pays au cours d’une année, en tenant compte des souhaits du Québec.
  • Déterminer si un étranger est admissible au Canada.
• Le Canada verse chaque année au Québec une indemnisation pour les services qu’il fournit aux immigrants permanents. Le montant est déterminé selon une formule prévue dans l’Accord et ne peut jamais diminuer d’une année à l’autre.
  • Le calcul de la subvention est déterminé à partir du paiement de l’année précédente, auquel s’ajoute un facteur d’indexation. Le facteur d’indexation est calculé sur la base du pourcentage d’augmentation de toutes les dépenses fédérales nettes et du pourcentage d’augmentation du nombre d’immigrants non francophones qui arrivent au Québec par rapport à l’année précédente.
  • En 2025–2026, aucun facteur d’indexation n’était applicable selon la formule de calcul. Le paiement est resté à 867,3 millions de dollars, qui était la base de référence de 2024–2025 et devient la nouvelle base de référence pour 2026–2027.

Enjeux clés des relations entre IRCC et le Québec 

Niveaux d’immigration

• Le Québec établit son propre plan d’immigration pour l’admission de résidents permanents. En novembre 2025, le Québec a présenté son plan des niveaux pour 2026, qui comprenait, pour la première fois, des cibles de résidents temporaires, à l’instar du plan national des niveaux d’immigration du Canada.
• En 2026, le Québec admettra 45 000 résidents permanents, dont 28 000 dans la catégorie économique et 10 400 dans la catégorie du regroupement familial.
• Le Québec continue de demander au gouvernement fédéral de réduire le nombre de résidents temporaires dans la province, notamment les travailleurs admis dans le cadre du Programme de mobilité internationale et les demandeurs d’asile.

Francisation

• Le Québec lie la question de la préservation de la langue française à sa capacité de sélectionner les francophones qui s’installent dans la province. Pour appuyer ses objectifs, le Québec a demandé que des exigences en matière de maîtrise du français soient ajoutées pour certains demandeurs travailleurs temporaires lorsqu’il n’a pas le pouvoir de le faire lui-même.
• Le Ministère envisage d’apporter des modifications réglementaires afin de mettre en œuvre cette exigence d’ici 2028 (conformément à la mise en œuvre prévue par le Québec).

Asile

• Le Québec a accueilli un grand nombre de demandeurs d’asile au plus fort des passages irréguliers au chemin Roxham entre 2021 et 2023. Depuis les changements apportés à la politique en mars 2023, le nombre de demandeurs arrivant entre les points d’entrée a considérablement diminué.
• En 2024, le gouvernement fédéral a versé 750 millions de dollars au gouvernement du Québec en reconnaissance des défis liés au logement temporaire et à l’asile causés par les passages irréguliers à la frontière.
• Le Québec fait valoir qu’il accueille un nombre disproportionné de demandeurs d’asile par rapport à sa population. La province plaide en faveur d’une répartition plus équitable des demandeurs d’asile à travers le pays.

Points à retenir

• La collaboration avec le gouvernement du Québec est fréquente et essentielle à l’exécution du mandat du Ministère et des domaines de responsabilité partagés en vertu de l’Accord.
• La collaboration avec le Québec se distingue de celle avec les autres provinces et territoires, car elle repose sur les pouvoirs et les objectifs élargis de l’Accord Canada–Québec.