CIMM - Catégorie du regroupement familial
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Messages clés
- La réunification familiale est une composante importante du système d’immigration du Canada et joue un rôle de premier plan pour ce qui est d’attirer, de retenir et d’intégrer des immigrants.
- Maintenir les familles ensemble favorise l’intégration des immigrants à la société canadienne et améliore leurs résultats économiques et leur capacité à contribuer à leur collectivité et à notre pays.
Messages complémentaires
Fraude relative au mariage
- Le gouvernement reconnaît que la plupart des unions sont authentiques et que la plupart des demandes (de parrainage) sont faites de bonne foi.
- C’est pourquoi le gouvernement prévoit de continuer à réunir les épouses et époux parrainés et leur répondant ou répondante au Canada, de façon équitable et avec compassion.
- Maintenir les familles ensemble favorise l’intégration des immigrants à la société canadienne et améliore leurs résultats économiques et leur capacité à contribuer à leur collectivité et à notre pays.
- Toutes les demandes sont évaluées par des agents hautement qualifiés en fonction des mêmes critères, lesquels sont définis dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Abrogation de la résidence permanente conditionnelle
- En avril 2017, notre gouvernement a éliminé la condition qui s’appliquait à certains époux et conjoints parrainés et qui exigeait d’eux qu’ils vivent avec leur répondant pendant deux ans afin de maintenir leur statut de résident permanent.
- Ce changement a été apporté eu égard aux inquiétudes soulevées par le fait que des époux ou des partenaires vulnérables pouvaient rester dans une relation violente par crainte de perdre leur statut de résident permanent, et ce, en dépit de l’exception à cette condition qui existait dans les cas de violence. Entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2016, 597 époux ou conjoints ont demandé une dérogation à cette condition de cohabitation pour cause de mauvais traitements ou de négligence à leur endroit par leur répondant.
- L’élimination de la mesure de résidence permanente conditionnelle appuie l’engagement du gouvernement envers l’égalité des sexes et la lutte contre la violence fondée sur le sexe.
- Cette abrogation de dispositions réglementaires tient compte du fait que, malgré l’existence de mariages frauduleux, la plupart des unions sont authentiques et la plupart des demandes sont faites de bonne foi.
Taux d’approbation des époux et conjoints
- Les demandes du monde entier sont examinées de façon uniforme et en fonction des mêmes critères.
- Certains facteurs échappent au contrôle d’IRCC. Le temps nécessaire pour établir l’identité ou l’authenticité des unions, le manque d’accès aux demandeurs et l’absence de documentation sont autant de causes de retard dans le traitement des demandes.
Adoptions
- Les provinces et territoires sont responsables du processus d’adoption dans les cas d’adoption internationale (ou transnationale). Le gouvernement fédéral ne participe qu’au processus d’immigration ou de citoyenneté de l’enfant adopté.
- Le Canada est signataire de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (la Convention).
- La Convention prévoit des mesures de protection internationales pour veiller à ce que toutes les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux. De plus, elle établit un système de coopération entre les pays afin de garantir le respect de ces mesures de protection et de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.
- Le Canada a l’obligation de se conformer à la Convention et applique la même norme à toutes les adoptions, peu importe le pays d’origine de l’enfant ou si ce pays est signataire ou non de la Convention.
Faits et chiffres liés à la question
Époux, conjoints et enfants
- La norme de service est de 12 mois pour les dossiers des époux et des conjoints reçus le 7 décembre 2016 ou après cette date.
- Au 31 décembre 2019, 80 % des demandes concernant des époux, des conjoints et des enfants avaient été traitées dans un délai de 13 mois (77 % l’avaient été en 12 mois ou moins). Quatre-vingts p. cent des nouvelles demandes pour époux et conjoints remplies au cours des douze mois précédents avaient été traitées dans le délai prévu de 12 mois. Les niveaux d’admission dans le Plan pluriannuel des niveaux doivent permettre que la plupart des nouvelles demandes respectent le délai établi de 12 mois.
Contexte
Considérations générales relatives à la tutelle ou à la Kafala
- Le Ministère a déjà accordé des dispenses pour des enfants sous tutelle ou assujettis à la Kafala en usant de son pouvoir concernant les motifs d’ordre humanitaire dans le cas de demandes de visa de résident permanent.
- L’agent délégué des visas doit être convaincu que les garanties sont suffisantes, à savoir notamment que les parents biologiques de l’enfant sont décédés. Il ne doit subsister aucun lien de filiation avec les parents biologiques, et donc aucun risque lié à la non‑rupture de filiation parent-enfant.
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