CIMM - Considérations d’ordre humanitaire
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Messages clés
- Les considérations d’ordre humanitaire sont des outils discrétionnaires qui confèrent au ministre le pouvoir d’accorder le statut de résident permanent aux personnes qui ne seraient autrement pas admissibles au titre d’une catégorie d’immigration, ou encore, une dispense des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [paragraphe 25(1)].
- Les considérations d’ordre humanitaire permettent également une certaine souplesse dans les cas méritoires et exceptionnels non prévus par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Messages supplémentaires
Combien de demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada y a-t-il en attente de traitement?
- En date de septembre 2019, il y avait près de 17 000 demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada en attente de traitement.
- En date de décembre 2019, il y avait environ 18 500 demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada en attente de traitement.
Quel est le délai de traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada?
- Si une personne n’a pas encore présenté de demande, le délai de traitement indiqué sur notre site web est de 22 à 36 mois.
- Ce délai de traitement indique le temps que le Ministère s’attend à prendre pour traiter la plupart des demandes complètes dans des circonstances normales.
- Les délais de traitement commencent le jour où le Ministère reçoit une demande complète et se terminent lorsque nous prenons une décision et peuvent varier en fonction du nombre de demandes reçues.
Faits et chiffres à l’appui
- En 2018, un peu plus de 3 700 personnes ont été admises au Canada pour des considérations d’ordre humanitaire.
- En 2018, le taux d’approbation des demandes pour considérations d’ordre humanitaire présentées au Canada était de 60 %.
- En 2018, environ 150 demandes au titre de la catégorie des personnes protégées, 800 demandes au titre de la catégorie du regroupement familial et 650 demandes au titre de la catégorie de l’immigration économique ont été approuvées pour des motifs d’ordre humanitaire.
Contexte
- Les demandes pour considérations d’ordre humanitaire doivent être présentées par écrit et doivent accompagner une demande de résidence temporaire au titre de l’une des trois catégories d’immigration existantes (regroupement familial, immigration économique ou réfugiés).
- Au Canada, il existe aussi une option de présenter directement une demande pour considérations d’ordre humanitaire.
Limites quant aux motifs d’ordre humanitaire
- Les étrangers interdits de territoire pour des raisons de sécurité, atteinte aux droits humains ou aux droits internationaux, ou encore, pour criminalité organisée, ne peuvent pas présenter une demande pour considérations d’ordre humanitaire.
- On ne peut pas présenter de demandes pour considérations d’ordre humanitaire afin de contourner les instructions ministérielles ou les exigences d’Entrée express.
- Les demandeurs d’asile déboutés ne peuvent bénéficier de motifs d’ordre humanitaire pendant les 12 mois suivant une décision finale défavorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale – des exceptions s’appliquent pour l’intérêt supérieur d’un enfant et lorsqu’il y a un risque pour sa vie en raison de l’incapacité de son pays d’origine à lui fournir des soins médicaux ou de santé.
Facteurs à prendre en considération
- Les demandeurs doivent s’assurer de présenter l’ensemble des circonstances et des facteurs qu’ils souhaitent voir pris en compte dans leur demande.
- Les demandeurs peuvent fonder leur demande pour considérations d’ordre humanitaire sur tout facteur pertinent, notamment :
- Établissement au Canada (dans le cas des demandes présentées au Canada);
- Liens avec le Canada;
- Intérêt supérieur de tout enfant directement touché par la décision d’approuver ou non leur demande pour motifs d’ordre humanitaire;
- Facteurs dans leur pays d’origine (p. ex. conditions défavorables dans le pays);
- Facteurs relatifs à la santé (p. ex. l’incapacité d’un pays à fournir des traitements médicaux);
- Facteurs relatifs à la violence familiale;
- Conséquences liées à la séparation des membres de la famille;
- Incapacité à quitter le Canada ayant conduit à l’établissement (dans le cas des demandes présentées au Canada);
- Capacité de s’établir au Canada (dans le cas des demandes présentées à l’étranger);
- Toute autre circonstance unique ou exceptionnelle justifiant la prise de mesures spéciales.
- Les agents procèdent à une évaluation globale de tous les facteurs pertinents, au cas par cas.
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