CIMM - Plan des niveaux d’immigration 2020-2022
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Messages clés
- Nous sommes déterminés à mettre en place un système d’immigration qui renforce la classe moyenne du Canada grâce à la croissance économique et qui favorise la diversité en aidant à bâtir des collectivités dynamiques et inclusives, tout en maintenant la sécurité à la frontière afin de préserver la sécurité des Canadiens.
- Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration appuie mon mandat de croissance responsable et continuera de permettre de faire venir davantage de personnes au Canada, grâce à des augmentations mesurées et bien gérées des niveaux d’immigration.
- Le plan prévoit l’accueil de 341 000 résidents permanents en 2020, de 351 000 en 2021 et de 361 000 en 2022.
Messages supplémentaires
Le prochain plan des niveaux appuiera les mesures suivantes :
- Faire du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique un programme permanent au fil du temps, avec 5 000 admissions.
- Ajouter 250 admissions pour un nouveau volet dans la catégorie des réfugiés, à partir de 2021, afin d’offrir un refuge aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires;
- Réduire les délais de traitement des demandes et améliorer la prestation de services et les services aux clients offerts par IRCC;
- Créer des places d’admission pour les projets pilotes lancés en 2019, qui répondront à des besoins précis du marché du travail et contribueront à répartir les avantages de l’immigration dans tout le pays.
Faits et chiffres à l’appui
- En raison du vieillissement de la population et du taux de fertilité en baisse, la main-d’œuvre canadienne et la croissance de la population du Canada dépendront encore plus de l’immigration. En fait, l’immigration représente 100 % de la croissance de la main-d’œuvre du Canada, et les immigrants représenteront jusqu’à 30 % de la population canadienne d’ici 2036, par rapport à 20,7 % en 2011.
- L’immigration contribue au maintien du dynamisme des communautés de langue officielle; le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif de faire passer l’immigration francophone à 4,4 % d’ici 2023.
- Des flux d’immigration à des niveaux presque record permettront au Canada de se prévaloir d’un avantage comparatif par rapport aux autres pays du G7 en ce qui a trait à la population en âge de travailler et à la main-d’œuvre disponible.
- Les résultats d’intégration au Canada sont très bons pour les immigrants de première génération, plus particulièrement dans le cadre des cohortes plus récentes, et ils sont encore meilleurs pour les immigrants de la deuxième génération et ceux des générations ultérieures.
- Un programme d’immigration important et relativement ouvert démontre un leadership international et peut favoriser les intérêts internationaux et les relations commerciales.
- À court terme, le plan des niveaux de 2020-2022 procurera des avantages concrets qui stimuleront la croissance économique et l’innovation :
- Les entreprises souhaitent attirer des personnes de talent et des investissements au Canada de façon permanente afin de stimuler l’innovation et de répondre aux besoins du marché du travail. Pour y parvenir, la catégorie économique représente près de 60 % du plan global, avec une croissance de 11 % entre 2019 et 2022.
- Ce plan fait augmenter le nombre d’admissions dans les programmes d’Entrée express du volet fédéral selon le modèle du capital humain. Ces programmes visent particulièrement à attirer et à faire en sorte que des nouveaux arrivants talentueux intègrent le marché du travail.
- Les provinces et les territoires souhaitent accueillir davantage d’immigrants dans le cadre de leurs programmes des candidats des provinces en vue de répondre à des objectifs économiques régionaux. Ce plan répond à leur appel en augmentant de 20 % le Programme des candidats des provinces entre 2019 et 2022. Il augmente également le nombre d’admissions au titre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique de 5 000 chaque année, pendant la durée du plan.
- Dans l’ensemble, les immigrants économiques représentent environ 35 % des emplois dans le domaine des technologies de l’information et des communications au Canada; ils représentent environ 50 % des titulaires de diplômes en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (bien qu’ils représentent 20 % de la population canadienne); et ils affichent aussi un taux d’entrepreneuriat plus élevé que les personnes nées au Canada. En plus de la création d’emplois, ces activités peuvent également attirer des investissements et établir des liens commerciaux au Canada, en plus de contribuer à stimuler l’innovation au pays.
- Le plan nous permet de maintenir un système bien géré en offrant une plus grande capacité de diminuer les délais de traitement. En augmentant le nombre d’admissions, nous pouvons traiter davantage de demandes, tout simplement.
- Nous avons une norme de service de six mois pour les immigrants hautement qualifiés dans nos programmes des travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral et pour une partie du Programme des candidats des provinces, dont les demandes sont traitées au moyen du système Entrée express. Avec ce plan des niveaux, les immigrants seront encore plus nombreux à venir par l’entremise d’Entrée express.
- Les augmentations apportées au Programme des candidats des provinces au cours de ces trois années faciliteront notre travail avec les provinces et les territoires visant à réduire les délais de traitement pour les demandeurs qui ne font pas partie du système Entrée express (c’est-à-dire les demandes papier plutôt qu’électroniques).
- Les niveaux de la catégorie du regroupement familial sont raisonnablement alignés sur le nombre de demandes reçues, ce qui signifie qu’il est possible de répondre à la demande projetée, tout en respectant l’engagement visant à réunir les époux, les conjoints de fait, les partenaires conjugaux, les parents et les enfants en 12 mois ou moins.
- Dans la catégorie des réfugiés, l’augmentation des admissions de réfugiés pris en charge par le gouvernement aidera le Canada à maintenir son rôle de chef de file dans la réinstallation des réfugiés, notamment en ajoutant 250 places pour les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les travailleurs humanitaires en danger, à compter de 2021.
- En outre, le plan tient compte de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile dont la demande est accueillie en ajoutant des places dans la catégorie des personnes protégées. Le plan prévoit 2 000 places supplémentaires en 2021 et 500 places supplémentaires en 2022. Cette croissance ne compromet pas les admissions dans les autres catégories.
| Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Admissions globales | 330 800 (310 000 - 350 000) |
341 000 (320 000 - 370 000) |
351 000 (330 000 - 380 000) |
361 000 (340 000 - 390 000) |
| Travailleurs hautement qualifiés (fédéral) | 81 400 (76 000 – 86 000) |
91 800 (88 500 - 100 000) |
91 150 (89 300 - 100 000) |
91 550 (88 800 – 100 600) |
| Gens d’affaires (fédéral) | 700 (500 - 1 500) |
750 (500 - 1 400) |
750 (500 - 1 500) |
750 (500 - 1 500) |
| Programmes pilotes d’immigration économique : Aides familiaux, Secteur agroalimentaire, Communautés rurales et du Nord | 16 000 (9 000 – 20 500) |
5 200 (4 100 – 6 500) |
7 150 (5 100 – 9 200) |
9 500 (6 300 – 11 300) |
| Programme pilote d’immigration au Canada atlantique | 2 000 (1 000 - 5 000) |
5 000 (3 000 - 5 500) |
5 000 (3 500 - 6 000) |
5 000 (4 000 - 6 500) |
| Programme des candidats des provinces | 61 000 (57 000 – 68 000) |
67 800 (65 500 - 74 000) |
71 300 (67 200 – 74 800) |
73 000 (70 000 - 76 000) |
| Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec) (les cibles et fourchettes pour les dernières années sont théoriques) | 22 700 (21 100 – 23 500) |
25 250 (24 900 - 25 600) |
27 700 (26 900 - 28 500) |
32 250 (31 400 - 33 100) |
| Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total pour la catégorie économique | 191 600 (174 000 – 209 500) 57,9 % |
195 800 (186 500 – 213 000) 57,4 % |
203 050 (192 500 - 220 000) 57,8 % |
212 050 (201 000 - 229 000) 58,7 % |
| Époux, conjoints et enfants | 68 000 (66 000 - 76 000) |
70 000 (65 500 - 72 000) |
70 000 (68 000 - 74 000) |
70 000 (68 000 - 74 000) |
| Parents et grands-parents | 20 500 (17 000 - 22 000) |
21 000 (19 000 - 24 000) |
21 000 (19 000 - 24 000) |
21 000 (19 000 - 24 000) |
| Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total pour le regroupement familial | 88 500 (83 000 - 98 000) 26,8 % |
91 000 (84 500 - 96 000) 26,7 % |
91 000 (87 000 - 98 000) 25,9 % |
91 000 (87 000 - 98 000) 25,2 % |
| Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger | 16 500 (14 000 - 20 000) |
18 000 (17 500 - 23 000) |
20 000 (18 500 – 23 500) |
20 500 (19 500 – 24 000) |
| Réfugiés réinstallés | 29 950 (25 500 – 33 500) |
31 700 (27 500 - 33 000) |
31 950 (27 500 – 33 000) |
32 450 (28 000 – 33 000) |
| Pris en charge par le gouvernement | 9 300 (7 500 – 9 500) |
10 700 (10 500 – 11 500) |
10 950 (10 500 - 11 500) |
11 450 (11 000 - 12 000) |
| Désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte | 1 650 (1 000 - 3 000) |
1 000 (300 – 1 000) |
1 000 (300 – 1 000) |
1 000 (300 – 1 000) |
| Parrainés par le secteur privé | 19 000 (17 000 - 21 000) |
20 000 (16 700 – 20 500) |
20 000 (16 700 – 20 500) |
20 000 (16 700 – 20 500) |
| Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total pour les réfugiés et les personnes protégées | 46 450 (39 500 – 53 500) 14,0 % |
49 700 (45 000 – 56 000) 14,6 % |
51 950 (46 000 - 56 500) 14,8 % |
52 950 (47 500 - 57 500) 14,7 % |
| Année | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Total pour les motifs d’ordre humanitaire et autres | 4 250 (3 500 – 5 000) 1,3 % |
4 500 (4 000 - 5 000) 1,3 % |
5 000 (4 500 - 5 500) 1,4 % |
5 000 (4 500 - 5 500) 1,4 % |
| Catégorie d’immigration | 2019 |
|---|---|
| Travailleurs hautement qualifiés (federal) | 90 235Note de bas de page * |
| Programmes pilotes économiques | 13 954 |
| Aides familiaux | 9 812 |
| Programme pilote d’immigration au Canada atlantique | 4 142 |
| Gens d’affaires (fédéral) | 1 337 |
| Programme de candidats des provinces | 68 640Note de bas de page * |
| Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec) | 22 470 |
| Total pour la catégorie économique | 196 636 |
| Époux, conjoints et enfants | 69 342 |
| Parents et grands-parents | 22 002Note de bas de page * |
| Total pour la catégorie familiale | 91 344 |
| Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger | 18 441 |
| Réfugiés réinstallés | 30 080 |
| Pris en charge par le gouvernement ou désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte | 10 942 |
| Parrainés par le secteur privé | 19 138 |
| Total pour les réfugiés et les personnes protégées | 48 521 |
| Motifs d’ordre humanitaire et autres | 4 680 |
| Toutes catégories | 341 181 |
Contexte
- Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté l’année dernière son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration en plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2022), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le plan des niveaux d’immigration de 2018-2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
- Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme, de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus tôt, et en donnant au Ministère et aux partenaires du temps pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.
- Planification des niveaux : Le plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige le dépôt au Parlement, d’ici le 1er novembre de l’année en cours, de prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance qui suivent la reprise des travaux de la Chambre. Le prochain plan des niveaux (2021-2023) sera déposé à l’automne 2020.
- En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
- Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
- Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des cibles transparentes. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Niveaux d’immigration au Québec
- En vertu de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants qui veulent s’établir dans la province (à l’exception des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). En vertu de l’Accord, le gouvernement fédéral doit prendre en considération les niveaux que le Québec souhaite recevoir dans toutes les catégories, [caviardé]. Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi annuellement et intégré au plan des niveaux fédéral.
- [caviardé]
- En 2019, IRCC a géré les niveaux réduits du Québec en redistribuant les places d’admission dans d’autres catégories, en particulier la catégorie des travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral, ainsi qu’en envoyant des réfugiés dans des provinces autres que le Québec. Le plan des niveaux proposé pour 2020-2022 supposait une redistribution similaire, en particulier dans les catégories du regroupement familial et des réfugiés.
- Conformément aux exigences de l’Accord, IRCC consulte chaque année le Québec au sujet des niveaux d’immigration par une correspondance au niveau des SMA. Généralement, cette correspondance vise à demander les niveaux d’immigration proposés par le Québec avant qu’ils ne soient finalisés par la province, mais cette année, les niveaux du Québec ont été approuvés avant les niveaux d’immigration fédéraux. [caviardé]
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