AFGH – Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CSIR) – Demande d’asile en provenance de l’Afghanistan – 25 avril 2022
Messages clés
Depuis août 2021, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a pris des mesures pour accélérer le traitement de tous les dossiers relatifs aux personnes originaires d’Afghanistan.
Depuis, la CISR a reçu 509 nouvelles demandes d’asile et en a finalisé 418. 88 p. 100 de ces demandes d’asile ont été accueillies.
Étant donné les processus simplifiés qui s’appliquent aux demandes d’asile ayant trait à l’Afghanistan, ces demandes d’asile demeurent en instance pendant 10 mois en moyenne. Il s’agit d’une diminution importante par rapport à la moyenne de 16,5 mois en août 2021 et à la moyenne globale de la CISR, qui s’élève à 18 mois.
Les demandes d’asile simples sont souvent traitées plus rapidement, en aussi peu que deux mois, en moyenne, au cours desquels sont réalisées les vérifications de sécurité nécessaires, la collecte des éléments de preuve et la prise de décision.
Les décisions sont prises par des arbitres indépendants, conformément aux lois et en fonction des faits présentés dans chaque cas individuel.
Messages supplémentaires
La CISR donne t elle la priorité aux demandes d’asile de l’Afghanistan?
Au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la mise au rôle des dossiers repose sur les principes d’équité, d’efficacité, d’intégrité et d’indépendance institutionnelle.
La CISR a choisi de trier les demandes d’asile de l’Afghanistan dans le cadre du travail de l’équipe spéciale responsable des demandes d’asile peu complexes. Cela signifie qu’elle examine ces demandes en fonction des conditions dans le pays afin de voir si elles peuvent être réglées sans audience.
Subsidiairement, les demandes d’asile peuvent nécessiter une audience plus courte, s’il n’y a qu’une ou deux questions clés déterminantes à résoudre qu’il est impossible d’analyser uniquement sur la foi des documents. Aucune demande d’asile n’est rejetée sans qu’une audience n’ait lieu.
S’il existe des questions plus complexes de crédibilité ou d’identité, ces demandes ne seront pas traitées comme une demande d’asile moins complexe et suivront la procédure d’audience normale.