AFGH – Dossiers en attente et délais de traitement – 25 avril 2022
Messages clés
L’immigration est un élément clé de la stratégie de croissance économique du Canada, car elle contribue à combler les pénuries de main-d’œuvre et à maintenir la prospérité de nos collectivités. Les nouveaux arrivants ont joué un rôle essentiel en comblant certaines de nos pénuries de main-d’œuvre les plus graves tout au long de la pandémie, y compris en première ligne.
Le Ministère a modernisé ses processus afin d’accroître la numérisation des dossiers et d’offrir une réception numérique pour de nombreux secteurs d’activité, ce qui permet un traitement à distance plus important des demandes d’immigration et de citoyenneté malgré la fermeture de bureaux.
En 2021, le Canada a accueilli le plus grand nombre de résidents permanents de l’histoire récente et, pour y parvenir, le personnel d’IRCC a finalisé un nombre record de demandes (plus de 500 000 décisions finales). Néanmoins, les restrictions à la frontière et d’autres facteurs liés à la pandémie ont entraîné une augmentation des délais de traitement pour de nombreux demandeurs, y compris de longues périodes d’attente pour la mise à jour des demandes. Nous savons que ces problèmes doivent être résolus.
Afin de répondre aux pressions résultant de la pandémie mondiale et pour soutenir la reprise économique au Canada après la pandémie, le gouvernement s’est engagé à fournir 85 millions de dollars en 2022 et 2023 à IRCC et à ses partenaires pour résorber les arriérés de demandes actuels pour divers secteurs d’activité, notamment les étudiants, les travailleurs, les visiteurs, les cartes de résidence permanente et les demandes de citoyenneté. Le Ministère a déjà commencé à mettre en œuvre ces plans.
Messages supplémentaires
Résidents permanents
En 2021, IRCC s’est adapté aux défis liés à la pandémie, tout en maintenant une solide intégrité des programmes, en mettant en œuvre de nouveaux processus pour recevoir et traiter les demandes de résidence permanente (RP) dans l’ensemble de notre réseau intégré (c'est-à-dire la réception numérique et numérisation des demandes) et en ciblant et en traitant les clients qui résident au Canada ou qui sont exemptés des restrictions de voyage.
En 2021, le Canada a accueilli plus de 405 000 nouveaux résidents permanents, un record au cours du dernier siècle. IRCC a atteint cet objectif en rendant plus d’un demi-million de décisions finales en matière de résidence permanente, tout en se concentrant principalement sur les personnes qui résidaient déjà au Canada, celles qui ont demandé à être réunies avec des membres de leur famille au Canada et d’autres personnes qui font face à des crises humanitaires et qui cherchent refuge au Canada. Plus de 75 % des admissions de résidents permanents en 2021 concernent des clients qui résidaient déjà au Canada.
Par conséquent, de nombreux demandeurs de résidence permanente au Canada ont connu des délais de traitement plus courts pendant la pandémie, tandis que certains demandeurs à l’étranger ont connu des délais de traitement plus longs en raison des interruptions de service et des restrictions de voyage liées à la pandémie.
La catégorie du regroupement familial du Canada a accordé la résidence permanente à plus de 80 990 personnes en 2021. En 2022, le Ministère vise à accepter entre 90 000 et 109 000 résidents permanents au titre de la catégorie du regroupement familial.
À la fin de février 2022, il y avait environ 518 500 personnes dont la demande de résidence permanente était en attente de traitement.
Immigration dans la catégorie du regroupement familial
Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour appuyer et accélérer le traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial, y compris la numérisation des dossiers, le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, l’utilisation de l’analyse avancée, l’introduction d’un portail de demande en ligne pour les clients et les représentants et l’affectation d’un nombre accru de décideurs aux demandes de la catégorie du regroupement familial.
À la fin de février 2022, le délai de traitement était de 20 mois pour les demandes de parrainage d’un conjoint à l’étranger et de 17 mois pour les demandes de parrainage d’un conjoint au pays. Malgré ces retards, la capacité accrue de traitement des demandes de conjoints signifie que les délais de traitement des nouvelles demandes de conjoints (à l’extérieur du Québec) en 2022 devraient être conformes à l’engagement du Ministère de traiter ces demandes dans un délai de 12 mois.
À la fin de février 2022, le délai de traitement était de 32 mois pour les demandes de parents et de grands-parents. Les délais de traitement plus longs pour les parents et les grands-parents reflètent un arriéré important existant qui sera traité dans les années à venir.
Immigration dans la catégorie économique
En 2021, 62 % des admissions de RP concernaient des clients de la catégorie économique. En 2022, le Ministère prévoit réduire le nombre de demandes en attente et améliorer les temps d’attente des clients en augmentant considérablement la capacité de traitement des demandes dans ce secteur d’activité, tout en limitant et en harmonisant les demandes reçues dans le cadre des différents programmes économiques.
Personnes protégées, réfugiés et autres
Afin de maximiser les admissions au Canada, compte tenu de la fermeture de la frontière pendant une bonne partie de 2021, les objectifs de production et les admissions de personnes protégées au Canada ont presque doublé en 2021. Les délais de traitement pour les personnes protégées au Canada étaient de 23 mois en février 2022, comparativement à 24 mois en février 2021.
Dans l’ensemble, le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé était de 70 000 en février 2022, pour un délai de traitement de 35 mois, tandis que le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement s’élevait à 42 000, pour un délai de traitement de 27 mois.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables au Canada, et il a déjà réinstallé plus de 6 000 Afghans en 2021.
IRCC ne peut pas fournir une estimation du temps qu’il faudra pour traiter les demandes des ressortissants afghans visés par des mesures spéciales d’immigration et des programmes humanitaires. Le Ministère traite ces demandes le plus rapidement possible. Le temps requis pour traiter ces demandes dépendra de divers facteurs, dont certains échappent au contrôle d’IRCC, notamment le fait que le client se trouve toujours en Afghanistan.
Permis d’études et prolongation du permis d’études
Le délai de traitement à la fin de février 2022 pour les permis d’études et les prolongations de permis d’études était de 92 jours et de 79 jours, respectivement. Les permis d’études dépassent la norme de service de 60 jours, tandis que les prolongations respectent la norme de service de 120 jours.
Le nombre de permis d’études et de prolongations de permis d’études à traiter étaient respectivement de 140 000 et de 30 000. Le nombre de permis d’études en attente est en baisse depuis le début de 2022.
Permis de travail et prolongation du permis de travail
Les délais de traitement des demandes de permis de travail et de prolongation de permis de travail à la fin de février 2022 étaient supérieurs à la norme de service de 60 jours, soit 94 jours pour les permis de travail initiaux, et supérieurs à la norme de service de 120 jours, soit 132 jours pour les prolongations de permis de travail.
Le nombre de permis de travail et de prolongations de permis de travail à traiter s’élevait à 99 000 et 145 000 respectivement.
En ce qui a trait aux permis de travail et aux prolongations de permis de travail, les efforts de traitement d’IRCC ont été axés sur les demandes des personnes occupant des postes essentiels au Canada (p. ex., agriculture, soins de santé, autres professions clés), afin de faciliter et d’accélérer leur entrée au Canada et de faire en sorte que ceux qui sont déjà au Canada puissent continuer à travailler.
Les nouveaux fonds reçus dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire pour l’exercice 2022-2023 aideront à éliminer le nombre de demandes de visa de résident temporaire en attente, antérieures à septembre 2021 (~350 000), pendant l’hiver 2023, ainsi qu’à accroître la capacité de réduction du nombre de demandes de permis d’études et de permis de travail en attente.
Selon les scénarios actuels, en supposant que le nombre réel de demandes reçues demeure semblable aux chiffres projetés et qu’une capacité supplémentaire est ajoutée rapidement, IRCC prévoit atteindre les normes de service dans divers programmes d’ici la fin de l’année, notamment pour les permis d’études et les permis de travail. Nous nous efforçons également de réduire les délais de traitement des visas de visiteur.
Visas de résident temporaire
En février 2022, les délais de traitement des demandes de visa de résident temporaire présentées après le 7 septembre étaient d’environ 59 jours civils.
Attribution de la citoyenneté
Le nombre de demandes de citoyenneté en attente s’est accru au cours de la pandémie, en raison d’un processus traditionnellement sur papier. À la fin de février 2022, il s’élevait à environ 453 200 demandes, avec un délai de traitement de 26 mois.
Le Ministère a modernisé la mise en œuvre de son programme en offrant une réception numérique pour les demandes d’attribution de la citoyenneté et les preuves et en effectuant des examens en ligne et des cérémonies virtuelles. Nous traitons actuellement un volume plus élevé de nouveaux citoyens qu’avant la pandémie.
Comme on s’attend à ce que les demandes d’attribution de la citoyenneté augmentent, le Ministère, avec un financement supplémentaire pour soutenir des objectifs plus élevés en matière d’attribution de la citoyenneté, s’efforce de revenir à une norme de service de 12 mois pour le traitement des demandes. Dans le cadre des engagements de la Mise à jour économique et budgétaire, le Ministère prévoit réduire le nombre de demandes d’attribution de la citoyenneté en attente au 31 décembre 2021 (~366 000) à près de la moitié (~183 000) à l’hiver 2023. De plus, le Ministère vise à éliminer l’arriéré de demandes du 31 décembre touchant environ 60 000 clients en attente d’une cérémonie de citoyenneté d’ici décembre 2022.
Preuves de citoyenneté
À la fin de février 2022, l’arriéré des demandes de preuve de citoyenneté comptait plus de 65 300 demandes (y compris les demandes non ouvertes), et les délais de traitement actuels étaient demeurés à 17 mois.
Comme pour l’attribution de la citoyenneté, le Ministère a pris des mesures pour moderniser le secteur d’activité des preuves, en lançant les demandes électroniques comme solution de rechange au papier. Grâce à l’injection de fonds ponctuels de la Mise à jour économique et budgétaire au cours de l’exercice 2022-2023, le Ministère réduira l’arriéré touchant les preuves qui passera d’environ 55 000 au 31 décembre 2021 à 25 000 d’ici mars 2023.
Délais de traitement
Les clients peuvent consulter l’état de leur demande dans leur compte Mon dossier, au moyen de l’outil de vérification de l’état des demandes de citoyenneté qu’IRCC a lancé le 10 mai 2021, ou plus récemment, au moyen du nouvel outil de suivi des demandes de résidence permanente pour les demandes de la catégorie du regroupement familial, des époux, des conjoints de fait et des personnes à charge. À l’avenir, IRCC prévoit lancer d’autres outils d’évaluation de l’état des demandes pour d’autres secteurs d’activité.
