AFGH – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 25 avril 2022
À propos du comité
Mandat
Le 7 décembre 2021, le Parti conservateur du Canada a proposé une motion de l’opposition visant à créer un comité spécial de la Chambre des communes pour examiner les événements liés à la chute de l’Afghanistan aux mains des talibans; y compris les efforts déployés pour procéder à l’évacuation ou autoriser par d’autres moyens l’entrée au Canada des citoyens canadiens ainsi que des interprètes, des entrepreneurs et des autres Afghans qui ont appuyé les Forces armées canadiennes ou d’autres organisations canadiennes. La motion a été adoptée et le Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH) a tenu sa première réunion le 13 décembre 2021.
Études
Au cours de la session actuelle, le Comité a entrepris une étude sur la situation en Afghanistan. Certaines recommandations formulées par des témoins ont des implications sur le Ministère, notamment :
- Que les programmes spéciaux d'immigration existants et tous les futurs programmes de réfugiés devraient tiennent compte des obstacles accrus auxquels sont confrontées les personnes handicapées (Mine Action Canada)
- Reconnaître les Afghans déplacés comme des réfugiés prima facie et renoncer à l'exigence du statut de réfugié officiel dans le contexte du parrainage privé par des répondants communautaires et groupes de cinq (Association du Barreau canadien)
- Étendre le « programme spécial de réunification familiale » dans le cadre des programmes spéciaux pour les Afghans afin d'offrir la résidence permanente aux membres de la famille élargie des citoyens canadiens et aux résidents permanents dont les membres de la famille sont touchés par la crise afghane (Tenth Church Refugee Ministry)
Rapports
Le Comité n’a présenté aucun rapport cette session.
Analyse de l’environnement
Même si, jusqu’à maintenant, les réunions de l’AFGH portent généralement sur l’aide humanitaire, l’immigration continue de faire régulièrement l’objet de discussions pendant les périodes de questions. Plus particulièrement, la députée Kwan a activement posé des questions sur la diminution des exigences que doivent respecter les réfugiés afghans pour venir au Canada ainsi que sur les difficultés auxquelles font face les femmes. Le député Hallana formulé des commentaires sur le rythme du traitement des demandes par IRCC ainsi que sur ses répercussions sur les réfugiés afghans.
À propos de la comparution
Contexte
Le ministre comparaîtra devant l'AFGH au sujet des mesures d'immigration le 25 avril 2022.
Le Comité rencontrera d’abord le ministre et des représentants d’IRCC pendant la première heure de réunion, suivi par le ministre des Affaires étrangères et des représentants d’Affaires mondiales Canada durant la deuxième heure.
Il convient de noter que le Comité rencontrera également le ministre de la Défense nationale à une date ultérieure.
Stratégie d’information
Pendant la comparution, le ministre devrait être invité à prononcer un discours d’ouverture de cinq minutes, qui sera suivi des périodes de questions suivantes:
- première période: 6 minutes pour le PCC, le PLC, le BQ et le NDP, respectivement; et
- deuxième période et périodes subséquentes : 5 minutes pour le PCC, 5 minutes pour le PLC, 2,5 minutes pour le BQ, 2,5 minutes pour le NPD, 5 minutes pour le PCC, 5 minutes pour le PLC.
Les représentantes suivantes accompagneront le ministre pour toute la durée de la comparution et l’aideront, au besoin, à répondre aux questions:
- Catrina Tapley, Sous-ministre
- Jennifer MacIntyre, Sous-ministre adjointe, Afghanistan
- Pemi Gill, Directrice générale, Réseau international
Membres du comité
- Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean)
- Vice-président de l’AFGH; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté ainsi que des droits de la personne; vice-président du CIMM
- Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
- Vice-présidente de l’AFGH; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement; membre du CIMM
- L’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, Ont.)
- Vice-président de l’AFGH; ministre du cabinet fantôme responsable des Affaires étrangères
- Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, Alb.)
- Ministre du cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; membre du CIMM
- Alex Ruff (Bruce-Grey-Owen Sound, Ont.)
- L’hon. Kerry-Lynne D. Findlay (South Surrey—White Rock, C.-B.)
- Ministre du cabinet fantôme responsable de la Défense nationale
- Sukh Dhaliwal (Surrey–Newton, C.-B.)
- Président de l’AFGH; membre du CIMM
- Fayçal El-Khoury (Laval–Les Îles, Qc)
- Membre du CIMM
- Maninder Sidhu (Brampton-Est, Ont.)
- Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères
- Pam Damoff (Oakville North–Burlington, Ont.)
- Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique
- Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ont.)
- Présidente du CIMM
- Yvan Baker (Etobicoke Centre, Ont.)
Parti conservateur du Canada
Principaux enjeux du parti
Le conflit en Ukraine est récemment passé à l’avant-plan des messages du parti. Le PCC demande au gouvernement de lever les exigences en matière de visa pour les Ukrainiens qui souhaitent fuir au Canada. Le parti a souvent établi des parallèles défavorables entre l’Afghanistan et l’Ukraine dans ses messages.
L’une des grandes priorités du PCC est l’Afghanistan, et le parti a reproché au gouvernement de ne rien faire face à la crise.
Les retards de traitement et les arriérés sont à l’avant-plan des questions. Dans son programme, le parti recommande la mise en œuvre de frais de traitement express, le déplacement en ligne de l’infrastructure d’immigration et l’enregistrement de toutes les interactions entre les agents et les demandeurs.
Le PCC soulève souvent l’enjeu de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée au Canada ainsi que le rôle de l’immigration et des travailleurs migrants dans l’économie.
L’intégrité du système d’immigration, surtout en ce qui a trait aux atteintes à la protection des données et à la sécurité, a fait l’objet de beaucoup de discussions, notamment les atteintes présumées à la protection des données des réfugiés afghans et les problèmes d’ingérence étrangère.
En ce qui concerne le regroupement familial, le parti se concentre principalement sur les délais de traitement. Il recommande dans son programme d’éliminer le système de tirage au sort ainsi que de combiner le principe du premier entré, premier sorti et le principe de pondération.
Le parti a demandé des changements aux frontières et à l’asile, notamment la correction des lacunes de l’Entente sur les tiers pays sûrs et l’accélération des audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada relatives à des demandes d’asile.
En ce qui concerne les réfugiés, le parti croit qu’il faudrait mettre fin au volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement, mettre en place un volet pour les défenseurs des droits de la personne et rendre le Programme d’aide à la remise en état des logements permanent.
En ce qui concerne l’établissement et l’intégration, le parti a demandé le lancement d’un groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétences.
Activités récentes du parti
- 5 avril – Questions orales : A demandé au ministre de s'excuser pour avoir laissé entendre que les anciens interprètes afghans constituaient des menaces pour la sécurité et pour le taux de traitement des familles des interprètes afghans (Hallan).
- 5 avril – Questions orales : Fait référence à une lettre envoyée au ministre au nom des familles d'anciens interprètes afghans et demande au ministre de prendre des mesures pour les interprètes (Thomas).
- 29 mars – Questions orales : Suggère que le ministre manque de compassion pour les réfugiés afghans, demande des mesures supplémentaires dans ce dossier (Lawrence).
- 25 mars – Twitter : M. Hallan partage un article du National Post portant sur le nombre d’Afghans qui ont aidé les FAC et été réinstallés au Canada et cite un extrait mentionnant que le ministre a refusé de fournir des réponses à ce sujet.
- 25 mars – Twitter : M. Redekopp partage un article du Globe and Mail dans lequel les mesures offertes aux Ukrainiens et celles offertes aux Afghans sont présentées comme un système à deux niveaux et soutient que cela est raciste.
- 23 mars – Débats: Mme Roberts soutient que le délai pour faire venir les réfugiés afghans au Canada a une incidence sur la santé mentale du personnel parlementaire.
- 7 mars – Twitter : M. Hallan affirme que le gouvernement a laissé tomber les Afghans et que les arriérés d’IRCC entraîneront des résultats semblables pour les Ukrainiens.
- 4 mars – Questions orales : M. Hallan prétend que les réfugiés ukrainiens font face à des conditions semblables à celles des réfugiés afghans et affirme que cela est causé par la politique du gouvernement.
- 3 mars – Débats : M. Seeback établit des parallèles défavorables entre l’Ukraine et l’Afghanistan et demande qu’on permette aux Ukrainiens d’entrer sans visa.
- 2 mars – CTV Power Play : M. Hallan participe à CTV Power Play, où il soutient que les arriérés de demandes d’immigration auront des répercussions négatives sur les Ukrainiens prenant la fuite et mentionne les prétendus échecs de l’opération en Afghanistan pour appuyer cette affirmation.
- 28 févr. – Débats : M. Paul-Hus affirme qu’IRCC n’a pas manifesté de sentiment d’urgence dans sa réaction à la situation en Afghanistan et exhorte le gouvernement à inculquer un tel sentiment à IRCC dans le cadre de sa gestion de la situation en Ukraine.
- 26 févr. – Twitter : M. Hallan partage un article du Globe and Mail traitant des Afghans qui ont quitté leur pays et qui sont maintenant coincés en Ukraine et établit un lien entre cette situation et les politiques du gouvernement.
- 20 févr. – Twitter : M. Hallan demande que le gouvernement adopte un plan pour évacuer les interprètes afghans qui sont toujours en Afghanistan.
Membres de l’AFGH
- L’hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, Ont.)
- Vice-président de l’AFGH
- Ministre du cabinet fantôme de l’opposition officielle responsable des Affaires étrangères
- Sujets d’intérêt
- Droits universels de la personne
- Situation en Ukraine
- Réforme démocratique
- Relations Canada-Chine
- Réponse du Canada à la situation en Afghanistan
- Sécurité nationale
- Jasraj Singh Hallan (Calgary Forest Lawn, Alb.)
- Ministre du cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
- Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound, Ont.)
- L’hon. Kerry Lynne Findlay (South Surrey–White Rock, C.-B.)
- Ministre du cabinet fantôme responsable de la Défense nationale
Autres membres actifs
- John Brassard (Barrie-Innisfil, Ont.)
- Leader à la Chambre de l’opposition officielle
Nouveau parti démocratique
Principaux enjeux du parti
En ce qui concernant l’Afghanistan, le parti a reproché au gouvernement de ne rien faire et demandé à ce qu’il en face davantage en réponse à la crise humanitaire, en particulier pour les personnes les plus à risque qui se trouvent dans leur pays source. Il souhaite aussi que les exigences auxquelles doivent satisfaire les réfugiés afghans pour venir au Canada soient assouplies.
L’Ukraine est récemment devenue une priorité du parti, et le NPD demande au gouvernement de lever les exigences en matière de visa pour les Ukrainiens qui cherchent refuge au Canada. Les membres du NPD ont souvent comparé la situation en Ukraine à celle en Afghanistan.
En ce qui concerne l’immigration économique, le parti plaide souvent pour l’harmonisation des niveaux d’immigration avec les besoins en main-d’œuvre. Il demande au gouvernement de remettre en place un programme d’immigration économique pour tous les niveaux de compétence.
Le NPD demande la nomination d’un ombud en matière d’immigration afin d’assurer une surveillance indépendante d’IRCC, en réponse aux rapports faisant état de failles de sécurité et de racisme au sein du Ministère.
L’octroi de la résidence permanente à l’arrivée est l’une des principales recommandations émises par le parti afin de réduire la précarité des travailleurs migrants.
Le parti intervient souvent à l’égard d’enjeux liés aux droits et à la sécurité des travailleurs migrants et a demandé l’élargissement des soins de santé et la fin du Programme des aides familiaux résidants et du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il préconise également l’élimination des exigences linguistiques dans les demandes de résidence permanente.
En ce qui concerne le regroupement familial, l’élimination du système de tirage au sort et des limites pour le parrainage des parents et des grands-parents est un enjeu principal, tout comme la réduction des arriérés dans ce secteur d’activités. Le parti préconise l’élargissement de la définition de famille afin d’inclure la famille élargie.
En ce qui concerne les réfugiés, un programme permanent de réinstallation pour les réfugiés appartenant à la communauté LGBTI est une demande fréquente du parti.
Activités récentes du parti
- 23 mars – Lettre au ministre : Mme Kwan envoie au ministre une lettre plaidant en faveur d’une famille afghane demandant d’urgence l’asile au Canada.
- 4 mars – Questions orales : Mme Kwan demande que le gouvernement prenne des mesures visant les réfugiés afghans qui se trouvent pris au cœur de la crise en Ukraine.
- 3 mars – Débats : Mme Kwan propose d’étendre la mesure de réunification des familles par parrainage aux réfugiés ukrainiens et afghans.
- 2 mars – Questions orales : M. Singh demande au gouvernement de mettre en œuvre les voyages sans visa pour les Ukrainiens qui viennent au Canada et compare la situation à celle en Afghanistan.
- 1er mars – CIMM : Mme Kwan soutient que le gouvernement a annoncé des mesures en matière d’immigration pour l’Afghanistan sans ajouter de ressources en matière de personnel et sans hausser les niveaux d’immigration. Elle propose que cette approche ne soit pas utilisée à nouveau pour faire face à la situation en Ukraine.
- 1er mars – CIMM : Mme Kwan affirme que les ressources affectées à l’opération en Afghanistan l’ont été aux dépens des autres programmes d’IRCC.
- 28 févr. – Questions orales : M. Singh qualifie l’évacuation de l’Afghanistan d’échec et exhorte le gouvernement à lever les exigences en matière de visa pour l’Ukraine.
- 28 févr. – Questions orales : Mme Kwan demande à ce que les exigences en matière de visa soient levées pour les Ukrainiens et compare la situation à celle en Afghanistan.
- 28 févr. – Lettre au ministre : Mme Kwan demande au ministre d’intervenir dans un dossier concernant une famille fuyant l’Afghanistan.
- 15 févr. – Youtube : M. Desjarlais et Mme McPherson tiennent une conférence de presse virtuelle avec l’Afghan Youth Engagement and Development Initiative pour discuter du statut des réfugiés afghans six mois après la chute de Kaboul.
- 15 févr. – Questions orales: Mme Kwan demande que le gouvernement prenne d’autres mesures pour l’évacuation des interprètes et des réfugiés de l’Afghanistan.
- 15 févr. – Communiqué : Le NPD publie un communiqué dans lequel il demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour aider les réfugiés afghans (Mme Kwan) (Mme McPherson).
- 11 févr. – Lettre au ministre: Mme Kwan demande de l’aide à l’égard d’une demande de résidence permanente au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés.
Membre de l’AFGH
- Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
- Vice-présidente de l’AFGH
- Porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement
- Sujets d’intérêt
- Création d’un poste d’ombud en matière d’immigration
- Mesures pour l’Afghanistan et Hong Kong
- Disponibilité et accessibilité de logements adéquats
- Capacité de traitement et arriérés
- Résidence permanente pour les travailleurs migrants à leur arrivée
- Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
- Élargissement de la définition de famille aux fins de la réunification
- Retrait de l’Entente sur les tiers pays sûrs et chemin Roxham
- Préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et transparence
- Système de tirage au sort pour les parents et les grands-parents
- Refus des demandes d’ordre humanitaire
Bloc québécois
Principaux enjeux du parti
Les intérêts du Québec et la protection du français sont à l’avant-plan des interventions du parti. L’immigration francophone est un intérêt de premier ordre, et le parti a proposé des mesures incitatives pour l’établissement au Québec (p.ex. crédits d’impôt). Le BQ s’est récemment concentré sur les taux d’acceptation d’étudiants étrangers venant de pays d’Afrique.
La situation en Ukraine est récemment devenue un enjeu important pour le BQ, et le parti demande que le gouvernement prenne des mesures à l’égard des sanctions et des personnes déplacées.
Le parti compare souvent la réponse du gouvernement à l'Ukraine à celle de l'Afghanistan, avec l'implication que la réponse à l'Afghanistan est enracinée dans le racisme.
Le parti a proposé des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment un transfert du programme au Québec, une interruption des EIMT annuelles et une augmentation de la durée de validité des permis de travail et des visas. Il demande à ce que des améliorations soient apportées aux délais de traitement dans le secteur de l’agriculture et met l’accent sur le rôle essentiel des travailleurs migrants dans la sécurité alimentaire.
En ce qui concerne l’immigration économique, le parti préconise la numérisation et l’accélération du traitement des demandes de résidence permanente du Québec. Il a auparavant demandé au gouvernement d’exempter les titulaires d’une confirmation de résidence permanente des restrictions de voyage.
En ce qui concerne les frontières et l’asile, le parti demande à ce qu’on donne au Québec plus de pouvoirs en matière de gestion des frontières et à ce qu’on mette fin à l’Entente sur les tiers pays sûrs en vue d’arrêter la migration irrégulière.
En ce qui concerne le regroupement familial, le parti demande le transfert du programme au Québec.
Au cours de la 43e législature, le parti était un fervent défenseur des anges gardiens.
Activités récentes du parti
- 21 mars – Twitter : M. Brunelle-Duceppe émet un commentaire sur les demandes de permis d’études présentées par des Afghans qui sont refusées par IRCC parce que les étudiants ne retourneront probablement pas en Afghanistan.
- 28 févr. – Débats : M. Bergeron affirme que l’Occident avait démontré une faiblesse dans la situation en Afghanistan et que cela encouragerait des entités étrangères hostiles.
- 17 févr. – Débats : M. Brunelle-Duceppe propose à la Chambre une motion concernant le soutien et l’assurance pour les ONG canadiennes qui mènent des activités en Afghanistan. La motion n’est pas adoptée.
- 31 janv. – AFGH : M. Brunelle-Duceppe pose des questions sur l’immigration en provenance de l’Afghanistan.
Membre de l’AFGH
- Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean)
- Vice-président de l’AFGH
- Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté ainsi que des droits de la personne; vice-président du CIMM
- Sujet d’intérêt
- Immigration francophone, notamment celles des étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
- Mesures en matière d’immigration pour l’Afghanistan
- Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
- Suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs et migration irrégulière sur le chemin Roxham
- Intérêts du Québec et protection du français
- Conflits en matière de droits de la personne
- Retards dans le traitement
- Regroupement familial
Parti libéral du canada
Principaux enjeux du parti
Les efforts du PLC sont axés sur l’atteinte des niveaux d’immigration, et le parti s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans admissibles.
En ce qui concerne l’Ukraine, le PLC a souligné les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la situation et promis que plus de mesures seront prises.
La transformation et la numérisation dans différents secteurs d’activités sont activement mises en valeur par le parti et utilisées comme solution pour moderniser le système d’immigration.
Le gouvernement est déterminé à réduire les délais de traitement et à recueillir des données probantes afin d’améliorer divers programmes et politiques, et il souligne souvent l’importance de l’immigration pour le présent et l’avenir du Canada.
Activités récentes du parti
- 11 mars – Twitter : Le ministre Fraser attire l’attention sur le nombre de réfugiés afghans établis au Canada et rend hommage aux femmes afghanes à l’occasion de la Journée internationale des femmes.
- 4 mars – Communiqué : Le ministre Fraser souligne le nombre d’Afghans qui sont venus au Canada et annonce de nouvelles mesures de soutien de la part des établissements d’enseignement canadiens.
- 4 mars – Questions orales : En réponse à une question sur le statut des réfugiés afghans coincés en Ukraine, le ministre Fraser réaffirme l’engagement du gouvernement à réinstaller 40 000 Afghans.
- 3 mars – Twitter : Mme Lalonde mentionne une présentation récente qu’elle a faite au groupe « University Women Helping Afghan Women » de l’Université d’Ottawa au cours de laquelle des idées pour aider les réfugiés afghans, mettant particulièrement l’accent sur les femmes afghanes, ont fait l’objet de discussions.
- 1er mars – CIMM : M. Ali demande pourquoi le gouvernement envisagerait une entrée sans visa pour l’Ukraine alors qu’une telle mesure n’a pas été offerte pour l’Afghanistan ou la Syrie.
- 1er mars – CIMM : M. Dhaliwal appuie la proposition faite par la députée Kwan que des ressources soient ajoutées au sein d’IRCC pour faire face à la situation en Ukraine, plutôt que de faire comme pour l’opération en Afghanistan et réaffecter des ressources au sein du Ministère, car le député Dhaliwal considère que cette méthode est insatisfaisante.
- 17 févr. – Questions orales : Le ministre Fraser attire l’attention sur l’engagement continu du gouvernement à réinstaller 40 000 réfugiés afghans.
Membres du AFGH
- Sukh Dhaliwal (Surrey–Newton, C.-B.)
- Président de l’AFGH
- Maninder Sidhu (Brampton East, Ont.)
- Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères
- Pam Damoff (Oakville North–Burlington, Ont.)
- Salma Zahid (Scarborough Centre, Ont.)
- Fayçal El-Khoury (Laval–Les Îles, Qc)
- Yvan Baker (Etobicoke Centre, Ont.)
Détails de la page
- Date de modification :