AFGH – Mobilisation Internationale – 25 avril 2022

Messages clés

• Nous collaborons avec des pays, des partenaires régionaux et des organisations internationales ayant les mêmes objectifs afin de réinstaller au moins 40 000 Afghans de façon sûre et efficace.
• L’engagement international auprès des pays partenaires est essentiel. Sans la collaboration des partenaires régionaux et des pays tiers qui fournissent les zones d’attente et une aide en matière de recommandation et de facilitation, il nous est impossible d’atteindre nos objectifs de réinstallation.
• Nous sommes confrontés aux mêmes défis complexes que les autres pays quand nous essayons de faire sortir les gens d’Afghanistan.
• Cela comprend le manque de disponibilité de données biométriques et d’itinéraires sûrs pour sortir du pays, l’absence de conditions stables et l’évolution constante des exigences relatives aux documents de sortie aux postes de contrôle et aux passages frontaliers vers les pays tiers.
• Nous continuons d’étudier toutes les options qui permettraient d’assurer le passage sécuritaire par des itinéraires de sortie et des zones d’attente, et nous collaborons avec les pays limitrophes pour simplifier le passage à la frontière des clients sans visa ni passeport et pour accélérer le processus de sortie.

Messages supplémentaires

Passage sécuritaire

• Nous évoluons dans un pays où le Canada n’a aucune présence militaire ou diplomatique, et où nos partenaires internationaux habituels ne sont pas en mesure de nous apporter leur collaboration. Nous avons donc de la difficulté à recueillir et à vérifier les renseignements des demandeurs. Notre capacité de traitement et de délivrance de visas aux clients dans ce pays s’en trouve également réduite.
• Les considérations de sécurité et le respect de la législation sur le financement des organisations terroristes continuent d’avoir des répercussions sur les activités relatives au passage sécuritaire et au traitement des demandes. En conséquence, le plus gros obstacle auquel nous nous heurtons est le fait que de nombreux Afghans en danger sont toujours dans le pays et sont incapables d’en sortir, même par voie terrestre.
• IRCC est en discussion avec ses partenaires traditionnels et de nouveaux partenaires afin de trouver des solutions permettant de faciliter le déplacement en toute sécurité des Afghans pour quitter le pays.

Zone d’attente sûre

• Pour réinstaller les Afghans qui sont toujours dans le pays, on doit pouvoir compter sur des zones d’attente sûres dans les pays tiers. Nous sommes actuellement en discussions avancées avec des pays de la région à propos d’éventuels partenariats.

Afghans dans les pays hôtes

• De nombreux pays de la région accueillent un grand nombre d’Afghans vulnérables et de réfugiés.
• Le Pakistan, par exemple, accueille l’une des plus grandes populations de réfugiés afghans du monde, à savoir 1,4 million d’Afghans enregistrés et encore plus d’autres qui ne sont peut-être pas officiellement enregistrés.
• La Turquie accueille aussi un grand nombre de nos clients afghans, dont le nombre s’élève actuellement à 1 438 personnes environ.

Si on pose la question : Documents d’aller simple

• Les documents d’aller simple sont fournis aux étrangers dont la réinstallation au Canada a été approuvée, mais qui n’ont pas de passeport ni de document de voyage acceptable.
• Le problème dans la délivrance de ces documents aux Afghans dans le but suggéré par le comité tient au fait que nous n’avons aucun moyen sûr pour faire parvenir ces documents aux personnes en Afghanistan et que les pays tiers resteront maîtres de leurs frontières. 
• Ce document ne garantit pas l’entrée dans un pays tiers pour les Afghans.

Contexte

Passage sécuritaire

• IRCC a déployé des mesures concrètes pour s’assurer que la vérification de sécurité initiale peut être faite avant le départ. Tous les clients qui se trouvent en Afghanistan et âgés de 16 à 79 ans doivent fournir des renseignements biographiques plus détaillés en soumettant le nouveau formulaire « Renseignements généraux supplémentaires ».
• La collecte de renseignements biographiques plus détaillés auprès des demandeurs actuels en Afghanistan aide les agents d’IRCC à cerner les préoccupations potentielles relativement à l’interdiction de territoire avant que les clients quittent le pays à destination d’un pays tiers. Elle permet aussi d’atténuer les risques engendrés par le fait de ne pas pouvoir recueillir toutes les données biométriques alors que le client est en Afghanistan. Si aucun renseignement défavorable n’est trouvé, IRCC émettra une lettre pouvant être utilisée par le client pour se rendre dans un pays tiers où le traitement se poursuivra, y compris la vérification des données biométriques.

Pays tiers

• Le dialogue avec les autres pays est un exercice diplomatique délicat. IRCC et Affaires mondiales Canada participent à des discussions exploratoires avec des [Caviardé] pour appuyer ce travail.
• Le Canada explore les possibilités de collaboration avec des partenaires animés du même esprit qui ont des bases établies dans la région et avec d’autres pays de réinstallation, pour faire en sorte que nos demandeurs puissent voyager en toute sécurité vers le Canada.

Documents d’aller simple

• Le Document d’aller simple pour la réinstallation au Canada est un titre de voyage délivré par un bureau d’IRCC à l’étranger aux ressortissants étrangers, dont la réinstallation, au Canada a été approuvé et qui ne possèdent pas ou qui ne peuvent pas obtenir de passeport ni de document de voyage acceptable.
• Dans les cas des Afghans qui sont toujours au pays, au moins quatre obstacles se dressent devant l’utilisation du document d’aller simple :
  • Ce document est délivré seulement aux étrangers, dont la réinstallation au Canada a été approuvée.
  • Il n’est pas délivré aux personnes qui se trouvent dans leur pays de nationalité, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
  • À l’heure actuelle, le Canada n’a aucun moyen sûr pour faire parvenir ce document aux personnes en Afghanistan.
  • Le pays tiers en question a toute discrétion pour déterminer si un document d’aller simple constitue un document d’identité acceptable.