Le 13 août 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé un programme humanitaire visant à réinstaller des groupes vulnérables et à risque, incluant des femmes, des personnes LGBTQI, des défenseurs des droits de la personne et des membres de minorités religieuses et ethniques.
En date du 7 avril 2022, approximativement 5 000 (4 990) Afghans étaient arrivés au Canada dans le cadre du programme humanitaire pour les ressortissants afghans.
Pour la mise en œuvre de ce programme humanitaire, nous adoptons une approche concertée :
Nous travaillons avec un ensemble diversifié de partenaires de recommandation afin d’identifier les Afghans les plus à risque, notamment des partenaires de longue date comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), mais aussi de nouveaux partenaires comme le gouvernement américain, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), ProtectDefenders.eu et Front Line Defenders.
Nous misons également sur notre programme de parrainage privé, en travaillant entre autres avec le réseau de signataires d’ententes de parrainage du Canada afin de créer des places réservées aux Afghans en sus des places déjà prévues.
Messages supplémentaires
Pour venir au Canada dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés du Canada, une personne doit faire l’objet d’une recommandation adressée à IRCC par un organisme de recommandation désigné, ou par un groupe de répondants du secteur privé.
Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada est conçu, tant du point de vue juridique que du point de vue opérationnel, pour répondre aux besoins des réfugiés qui font l’objet d’une recommandation hors de leur pays d’origine et qui n’ont aucune possibilité de solution durable, conformément à la Convention de 1951 sur les réfugiés.
Comme approximativement 70 p. cent des Afghans vulnérables ayant soumis une demande dans le cadre des mesures spéciales se trouvent toujours dans leur pays, certaines exigences réglementaires ont été levées afin de permettre que des réfugiés à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Afghanistan puissent faire l’objet d’une recommandation.
Bien que le Québec appuie activement la tradition humanitaire du Canada, aux termes de l’Accord Canada-Québec de 1991, il est le seul responsable de la sélection des immigrants et de la prestation de services d’établissement et de réinstallation dans la province. À ce jour, la province a accueilli approximativement 135 ressortissants afghans, dont 50 réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et 85 réfugiés parrainés par le secteur privé.
En cas de questions : Volonté d’IRCC de lever les exigences en matière de documents
Nous sommes continuellement à la recherche de façons de tenir davantage compte des complexités de la situation de l’Afghanistan, et nous examinons notamment la possibilité de lever, dans certains cas, l’exigence de fournir un document attestant la reconnaissance du statut de réfugié pour la population afghane.
Dans le contexte du programme humanitaire, cela pourrait accélérer notre processus de traitement des demandes des clients du Programme de parrainage privé, en particulier pour les personnes qui soumettent une demande à titre de répondants communautaires et de groupes de cinq.
Contexte
Réfugiés pris en charge par le gouvernement
Les RPG reçoivent une aide gouvernementale qui peut durer jusqu’à un an à partir de la date de leur arrivée, incluant un soutien financier pouvant durer jusqu’à 12 mois, ou dans certains cas exceptionnels, jusqu’à 24 mois après leur arrivée.
Les clients sont destinés à l’une des 39 collectivités du Canada, à l’exception du Québec, et ils reçoivent des services immédiats et essentiels par l’intermédiaire de l’un des 35 fournisseurs de services (FS) du Programme d’aide à la réinstallation (PAR).
Les FS aident les Afghans nouvellement arrivés à trouver un logement permanent en plus de leur fournir les renseignements nécessaires sur la vie au Canada, les collectivités, la formation linguistique, la recherche d’emploi et la façon de créer des liens avec des immigrants établis et des Canadiens.
Cohortes
Partenaires traditionnels – HCR et Organisation internationale pour les migrations (OIM)
IRCC continue de travailler avec des partenaires traditionnels, comme le HCR et l’OIM, qui fournissent une aide précieuse du point de vue de la gestion des relations avec les pays hôtes et de l’organisation des déplacements pour les clients afghans qui se sont rendus dans un tiers pays sûr.
En date du 19 avril, approximativement 215 réfugiés afghans ayant fait l’objet d’une recommandation de la part du HCR avaient été réinstallés au Canada dans le cadre du programme humanitaire.
Recommandations des États-Unis
À ce jour, le Ministère a reçu des demandes de 4 557 personnes faisant l’objet d’une recommandation de la part des États-Unis. De ce nombre, 1 157 personnes ont été admises au Canada. Nous avons pris l’engagement de réinstaller tous les Afghans qui font l’objet d’une recommandation de la part des États-Unis dans les cinq mois suivants la soumission d’une demande par un demandeur, et nous sommes en voie d’accueillir au Canada tous les demandeurs ayant fait l’objet d’une recommandation de la part des États-Unis d’ici la fin de l’été (et dans les délais convenus).
OTAN
Le Canada entretient une relation de longue date avec l’OTAN et dans le cadre de ses efforts de réinstallation, le gouvernement du Canada a réinstallé près de 470 (466) employés recrutés sur place désignés par l’OTAN, incluant les membres de leurs familles qui se trouvent maintenant au Canada.
Cas individuels
Nous ne pouvons pas faire de commentaires sur des cas particuliers, mais je peux vous assurer que nous nous efforçons de mettre le plus grand nombre possible d’Afghans vulnérables en sécurité au Canada, et ce, le plus rapidement possible.
Cependant, une évaluation complète de l’admissibilité – y compris un contrôle de sécurité – doit être effectuée avant qu’une décision finale puisse être rendue relativement à une demande. Certains cas sont complexes, c’est pourquoi l’aspect du contrôle peut prendre plus de temps pour garantir une évaluation rigoureuse.
Nous sommes conscients de la situation dans laquelle se trouvent divers groupes, et nous continuons de traiter ces dossiers, y compris ceux des Afghanes juges, avocates et députées et de leurs familles qui se trouvent en Grèce.
Parrainage privé de réfugiés
Le Programme de parrainage privé de réfugiés autorise des groupes canadiens (groupes de cinq, répondants communautaires et signataires d’ententes de parrainage) à désigner et parrainer des réfugiés admissibles et leurs familles. Les répondants sont souvent des membres de la famille élargie des réfugiés, ou des membres de leur communauté.
À l’appui de cette catégorie, IRCC met 3 000 places supplémentaires à la disposition des signataires d’ententes de parrainage, c’est-à-dire les organismes sans but lucratif qui administrent ces ententes, en vue du parrainage de ressortissants afghans vulnérables, en plus des places régulières qui leur sont allouées. Ces clients, qui sont généralement des groupes familiaux, jouiront ainsi d’un soutien considérable au moment d’être réinstallés et de s’intégrer à la société canadienne.
Ces 3 000 places s’ajoutent au total (12 500 places en 2022) des places déjà prévues pour la réinstallation des réfugiés. Ces mesures ont pour but d’assurer que les efforts visant à réinstaller des réfugiés afghans viennent s’ajouter aux efforts en cours et que les réfugiés afghans ne prennent pas la place d’autres personnes qui ont aussi besoin d’être protégées ou que des répondants souhaitent réinstaller au Canada.
Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont aussi admissibles à recevoir des services de soutien du Programme d’établissement en plus des services offerts par leurs groupes de parrainage.
Détermination du statut de réfugié
L’exigence de détermination du statut de réfugié (DSR) imposée aux groupes de cinq et aux répondants communautaires a été instaurée en 2012. La DSR est le processus juridique ou administratif selon lequel les gouvernements ou le HCR déterminent si une personne qui demande la protection internationale est considérée comme un réfugié en vertu du droit international, régional ou national.
Les signataires d’ententes de parrainage ne sont pas assujettis à cette exigence et ils peuvent parrainer des réfugiés pour des groupes qui autrement pourraient soumettre une demande à titre de groupes de cinq ou de répondants communautaires advenant que les DSR ne puissent être obtenues.
Sikhs afghans/communautés religieuses
En Afghanistan, il existe des communautés minoritaires sikhes et hindoues. Le Canada est conscient de l’existence de ces communautés et continue d’appuyer les libertés religieuses tant au pays qu’à l’étranger, y compris en Afghanistan.
Le ciblage et l’assassinat d’hommes, de femmes et d’enfants en raison de leur identité religieuse ou ethnique représentent une grave violation des droits de la personne et un affront à la dignité humaine, que le Canada condamne catégoriquement.
Le 13 août, nous avons annoncé que nous allions étendre notre partenariat avec la Fondation Manmeet Singh Bhullar, qui est également titulaire d’une entente de parrainage. IRCC travaille en étroite collaboration avec la Fondation Manmeet Singh Bhullar pour réinstaller quelques centaines de personnes vulnérables.
De plus, le Canada accélérera la réinstallation d’autres minorités religieuses et ethniques afghanes à risque qui font l’objet de recommandations de la part de partenaires de recommandation désignée et de parrains privés.
