Depuis le début, il s’agit d’une réponse pangouvernementale à la situation en Afghanistan.
Au cours de l’évacuation, nous avons travaillé avec nos alliés pour faire évacuer plus de 3 700 personnes de Kaboul grâce aux efforts déployés par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale (FAC-MDN) et Affaires mondiales Canada (AMC).
Des équipes opérationnelles d’IRCC, d’AMC et du MDN étaient sur le terrain en Afghanistan pour appuyer ces efforts. Nous devions rester agiles et nous adapter à un environnement en constante évolution, alors que nous travaillions pour faire sortir le plus grand nombre possible de personnes.
IRCC continue de traiter les demandes aussi rapidement que possible, toutefois, il s’avère qu’il y a des obstacles auxquels nous sommes confrontés en Afghanistan qui n’était pas présent dans d’autres efforts de réinstallation à grande échelle.
Clients qui n’ont pas reçu de réponse du gouvernement du Canada
Depuis le début, nous sommes restés déterminés à réinstaller le plus grand nombre possible d’Afghans vulnérables.
Malheureusement, une crise d’une telle ampleur signifie qu’il y aura toujours plus de demandes de réinstallation au Canada que ce à quoi nous sommes en mesure de répondre.
Le gouvernement du Canada a reçu un nombre écrasant de réponses de la part de ceux qui souhaitaient présenter une demande de mesures spéciales, raison pour laquelle un processus de renvoi en plusieurs étapes a été mis en place pour confirmer que les candidats potentiels sont admissibles avant de présenter une demande et commencer le traitement. Nous travaillons en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale pour recevoir des demandes dans le cadre du programme sur les mesures spéciales d’immigration.
Nous travaillons le plus rapidement possible pour traiter les demandes à distance et de façon numérique avec l’aide du personnel de l’organisation grâce à notre réseau mondial d’agents de migration. Notre objectif est de fournir de la clarté à tous ceux qui se sont renseignés au sujet de ce programme.
IRCC reconnaît qu’il y a beaucoup de ressortissants afghans dont les demandes ont été acceptées, mais ils n’ont pas encore pu se rendre au Canada. Nous restons en contact étroit avec les personnes qui sont toujours en Afghanistan et dans les pays voisins.
Nous avons créé un formulaire Web en ligne et une ligne téléphonique exclusive (+1‑613‑321‑4243) pour servir les Afghans qui cherchent de l’information et de l’aide.
Leçons tirées de nos efforts
Il y a des obstacles auxquels nous sommes confrontés en Afghanistan qui n’était pas présent dans d’autres efforts de réinstallation à grande échelle, étant donné que la majorité des Afghans qui ont besoin de protection se trouvent en Afghanistan.
La situation actuelle en Afghanistan est complexe et les défis sont extraordinaires. Nous naviguons dans une situation en constante évolution où le gouvernement du Canada n’a pas de présence militaire ou diplomatique. Il est toujours très difficile et dangereux de quitter l’Afghanistan par voie aérienne et terrestre.
Nous utilisons tous les moyens disponibles et explorons de nouvelles voies et de nouvelles façons novatrices d’aider les Afghans à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afghanistan.
Par exemple, les agents ont utilisé l’application « WhatsApp » comme moyen de communiquer avec les clients et de recueillir des renseignements essentiels pour faciliter le traitement.
En travaillant sur le terrain à Kaboul, les agents ont utilisé des codes QR pour augmenter le nombre d’inscriptions des données biométriques qui pouvaient être effectuées au cours d’une journée, et cette technique continue d’être utilisée à Islamabad et en Albanie.
Nous continuons de nous inspirer des leçons tirées des initiatives antérieures en faveur des réfugiés afin de tirer efficacement parti de l’appui de nos partenaires.
Communication avec les clients (en Afghanistan sur des questions liées à la sécurité du passage)
Le gouvernement du Canada ne peut pas organiser le voyage des personnes qui cherchent à quitter l’Afghanistan pour un autre pays, car nous n’avons pas de personnel sur le terrain.
Afin d’assurer un passage sûr pour ceux qui se trouvent en Afghanistan, nous collaborons avec des partenaires de la région, que ce soit des entités étatiques, des organisations internationales ou des organisations à but non lucratif.
Nous continuons de communiquer directement avec les clients approuvés par IRCC en Afghanistan et de travailler avec chacun d’eux, lorsqu’ils sont prêts à voyager, pour vérifier qu’ils ont les documents nécessaires et nous coopérons avec les autorités des pays voisins pour faciliter le passage à la frontière.
Communication avec les clients (lorsqu’ils arrivent dans un autre pays)
Le Canada est en mesure d’aider les clients dont la demande est en cours de traitement lorsqu’ils arrivent dans un pays tiers. Nous le faisons financièrement grâce à une aide et à un soutien directs pendant le processus de demande ainsi qu’à des prêts de voyage. IRCC délivre des visas et des documents de voyage uniques au besoin, pour faciliter les voyages des clients au Canada.
Les Afghans qui ont reçu une invitation à présenter une demande relativement aux mesures spéciales d’immigration et qui quittent l’Afghanistan et arrivent dans un pays tiers sont invités à faire savoir au gouvernement du Canada où ils se trouvent et nous tenir au courant.
Tous les demandeurs dans le cadre de nos mesures spéciales d’immigration restent admissibles, qu’ils demeurent en Afghanistan ou non. Les demandeurs n’ont pas besoin de se trouver actuellement en Afghanistan ni de retourner en Afghanistan afin de satisfaire aux exigences d’immigration.
Comparaison avec la crise en Ukraine
Chaque crise humanitaire à laquelle le Canada fait face est différente de celle qui l’a précédé. À chaque situation particulière, nous en apprenons davantage sur la façon de réagir efficacement.
Les ressortissants ukrainiens qui arrivent par les voies temporaires ou permanentes nouvellement annoncées ne seront pas réfugiés. La communauté ukrainienne nous a dit que beaucoup de gens voulaient venir au Canada temporairement à la recherche d’un abri sûr pendant que la situation se déroule, puis rentrer chez eux une fois que c’est sécuritaire de le faire.
IRCC s’est engagé à mettre en place un système d’immigration équitable et non discriminatoire. Nous traitons chaque jour des milliers de demandes provenant de gens du monde entier. Nous prenons cette responsabilité au sérieux et, dans le cadre de notre engagement envers la lutte contre le racisme, l’équité et l’inclusion, nous examinons de près ces critères à travers l’optique de leur incidence sur les clients racialisés, afin de nous assurer que nos programmes et politiques sont justes, équitables et adaptés à la culture.
Le nouveau programme temporaire Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) nous permet de faire venir des gens ici rapidement en fonction de la demande. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle visant à remédier à la situation unique de l’Ukraine et qui a été conçue en tenant compte de nombreux facteurs, notamment :
la relation unique du Canada avec l’Ukraine;
des liens et des soutiens étendus entre la diaspora et la famille qui se trouvent déjà au Canada;
l’exigence de sécurité temporaire;
le fait que l’Ukraine partage ses frontières avec l’Union européenne, où les Ukrainiens peuvent rechercher une sécurité temporaire et des solutions durables.
Faire connaître les politiques publiques
Dans ce contexte unique, le gouvernement du Canada a dû faire preuve de souplesse et adapter ses approches pour aider à faire face à des situations inhabituelles. Compte tenu de cette population vulnérable et pour protéger l’intégrité du processus, nous n’avons pas publié les politiques publiques.
Le gouvernement du Canada s’engage à faire preuve de transparence. Il y a cependant des cas où il n’est pas possible de publier des politiques publiques, y compris lorsque la divulgation des renseignements posera un risque pour les clients et le personnel ou aura une incidence sur les options de politique étrangère.
Nous reconnaissons que la situation continue d’évoluer et nous réévaluons ces risques maintenant.
Bien que les politiques publiques n’aient pas été publiées à ce jour, le site Web d’IRCC est exhaustif et fournit tous les renseignements nécessaires pour que les demandeurs puissent présenter une demande en vertu de ces programmes.
Pourquoi n’avons-nous pas fait sortir plus d’Afghans?
Le Canada, comme ses alliés, serait resté plus longtemps en Afghanistan pour poursuivre l’évacuation, mais la situation relative à la sécurité s’est rapidement détériorée.
Tout au long des derniers jours de l’évacuation, nous nous sommes concentrés sur la rationalisation de nos processus, l’approbation rapide des demandes et l’assurance que nous pourrions remplir les avions, car les vols des FAC et d’autres vols nolisés du gouvernement du Canada pouvaient entrer à Kaboul. Nous avons travaillé pour assurer la sortie d’autant de personnes que possible, jusqu’à ce que la situation à l’aéroport nous empêche de fonctionner en toute sécurité.
Le gouvernement du Canada et ses alliés ont pu évacuer plus de 3 700 personnes de Kaboul en quelques semaines. De plus, le Canada a contribué à un effort de coalition qui a permis d’évacuer plus de 100 000 personnes.
En travaillant avec ses partenaires alliés, en particulier les États-Unis, le Canada a obtenu une capacité d’évacuation supplémentaire, car les autres pays participants transportaient à leur tour sur leurs vols des citoyens canadiens et des ressortissants afghans à destination du Canada.
En dépit de ces défis, le Canada s’efforce d’assurer la sécurité du plus grand nombre possible d’Afghans vulnérables et il est important que nous réfléchissions au fait que les Afghans arrivent. Nous avons accueilli presque 11 500 Afghans vulnérables au Canada, et d’autres arrivent chaque semaine.
Les déplacements hors d’Afghanistan, tant par voie aérienne que terrestre, demeurent très difficiles et dangereux. Le principal défi auquel nous sommes confrontés est que de nombreux Afghans à risque restent en Afghanistan et sont incapables de partir.
Afin d’assurer un passage sûr pour ceux qui se trouvent en Afghanistan, nous collaborons avec des partenaires de la région, que ce soit des entités étatiques, des organisations internationales, des entités du secteur privé ou des organisations à but non lucratif.
Si l’on insiste sur les allégations selon lesquelles les avions auraient quitté Kaboul à moitié vide
Ma collègue, la ministre de la Défense, a peut-être d’autres choses à dire à ce sujet, mais en général, les avions n’ont pu être au sol que pour une très courte période, car les temps de décollage et d’atterrissage devaient être strictement respectés. Le Canada était l’un des 13 pays qui participaient au pont aérien américain et, dans le cadre de cet accord, avait obtenu un temps d’atterrissage garanti chaque jour. Cet horaire strict a permis au pont aérien de fonctionner.
La charge de passagers par vol du Canada était en fait comparable à celle de ses partenaires de la coalition.
Pourquoi le progrès est-il si lent?
Nous travaillons avec des pays partageant les mêmes idées, des partenaires régionaux et des organisations internationales pour réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans de façon sécuritaire et efficace.
Les défis complexes auxquels nous faisons face pour sortir les gens d’Afghanistan sont les mêmes que ceux d’autres pays. Ils comprennent l’absence de données biométriques pour effectuer les contrôles de sécurité nécessaires, l’absence de routes sûres et fiables ainsi que de dispositions pour sortir du pays et entrer dans un pays de transit, l’absence de conditions stables et les exigences en changement constant quant à la documentation de sortie requise aux postes de contrôle et aux points de passage internationaux vers des pays tiers.
En outre, le manque de présence physique en Afghanistan a posé des défis dans la façon dont nous recueillons et vérifions l’information des candidats qui se trouvent encore dans le pays. Jusqu’à ce qu’un traitement complet au pays soit possible, nous avons mis en place une solution innovatrice et robuste, en utilisant une approche à plusieurs étapes du contrôle de sécurité en Afghanistan. Cela permet de s’assurer que le contrôle initial de sécurité des clients nécessaire peut être effectué avant le départ.
Les exigences de certains pays de transit peuvent changer et peuvent varier selon les documents afghans qu’un client peut avoir, le pays vers lequel il prévoit se rendre et s’il prévoit voyager par voie terrestre ou aérienne. Nous continuons à travailler sans relâche pour accélérer le processus et aider le plus grand nombre possible de réfugiés afghans et d’autres ressortissants afghans vulnérables.
Nous continuons également de rappeler aux Afghans qu’il est important de respecter les lois sur l’immigration des pays où ils envisagent d’entrer. Autrement, ils pourraient être détenus ou expulsés vers l’Afghanistan. Cela peut rendre plus difficile l’obtention d’une aide pour se rendre au Canada ou dans un autre pays.
Comment avons-nous décidé qui sortait, et qui prenait la décision?
Les efforts d’évacuation en Afghanistan étaient axés sur les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, y compris leurs familles ainsi que sur ceux qui ont contribué à appuyer les efforts du Canada en Afghanistan. Ces derniers ont été renvoyés à mon ministère par Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale.
Le traitement des demandes n’a pas constitué un obstacle pour permettre la sortie des personnes d’Afghanistan. La situation sur le terrain était terrible, chaotique et difficile. Nous avons contacté les gens dès que leur demande a été approuvée et leur avons demandé d’être prêts rapidement.
Nous avons travaillé dur pour fournir l’information la plus à jour, mais la réalité était que le simple fait de se rendre à l’aéroport était extrêmement dangereux. Chaque personne et chaque famille devaient décider de ce qui était sûr pour eux étant donné leurs circonstances particulières, car des postes de contrôle armés bloquaient le chemin vers l’aéroport à Kaboul.
Les membres des Forces armées canadiennes ont également aidé les évacués lorsqu’ils sont entrés dans le point de coordination près de l’aéroport et du périmètre de l’aéroport, ce qui est resté le principal facteur limitatif pour sortir rapidement les gens. Nous avons travaillé avec d’autres partenaires fédéraux ainsi qu’avec nos alliés à des opérations d’évacuation.
Responsabilité pénale et opérations en Afghanistan
Bien que les talibans aient pris le pouvoir de facto de l’Afghanistan, il s’agit d’une entité terroriste inscrite au Code criminel. La majorité des Afghans qui ont une voie d’immigration vers le Canada se trouvent toujours en Afghanistan. Le Canada n’est plus présent en Afghanistan, ce qui pose des défis pour terminer le traitement de l’immigration et assurer un passage sécuritaire à l’extérieur du pays.
IRCC travaille en étroite collaboration avec les ONG et les organisations internationales pour appuyer les opérations de passage sécuritaire pour les Afghans vulnérables. Il s’agit d’un scénario sans précédent et nous continuons d’explorer des options au fur et à mesure que la situation se développe. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires et des pays aux vues similaires afin de faciliter les activités humanitaires, de passage sécuritaire et d’autres activités de traitement de l’immigration.
Afin d’éviter le risque que des fonds canadiens profitent aux talibans (directement ou indirectement), le Canada examine les activités proposées et collabore étroitement avec ses partenaires pour mettre en place des mesures visant à atténuer ce risque. Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre des dispositions contractuelles, d’autres formes d’assurances et des arrangements opérationnels. Le besoin de mesures d’atténuation impose certaines contraintes aux activités que le gouvernement est en mesure d’appuyer, ainsi qu’aux organisations avec lesquelles le Canada peut travailler.
En comparaison, d’autres pays aux vues similaires ont leurs propres cadres nationaux de gestion du financement du terrorisme. Par exemple, tous nos alliés du Groupe des cinq avaient déjà des exemptions ou des dispositions pour les actions humanitaires dans leur cadre juridique. À l’intérieur de chacun de ces cadres, les États-Unis et le Royaume-Uni ont tous deux des systèmes d’octroi de licences et l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont également des mécanismes pour permettre des activités qui seraient autrement interdites.
IRCC et les ministères partenaires continueront de collaborer avec leurs partenaires nationaux et internationaux pour évaluer la façon dont les dispositions pertinentes du Code criminel ont une incidence sur les activités de passage sécuritaire en Afghanistan et déterminer des mesures d’atténuation supplémentaires.
