AGRI - Contexte Parlementaire - Comparution ministérielle de l'AGRI sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 - 22 mai 2020
Contexte
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires du ministère ont été invités à comparaître devant le Comité permanent de l'agriculture (AGRI) le vendredi 22 mai 2020, afin d'appuyer l'étude du comité sur la réponse canadienne à la pandémie COVID-19 en mettant l'accent sur les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le ministre comparaîtra de 14 h à 15 h en compagnie de trois fonctionnaires du ministère de l'IRCC et d'un fonctionnaire du CESD (14 h à 16 h). Le ministre disposera d'un maximum de 7 minutes pour ses remarques d'ouverture au début de la réunion.
Le texte de la motion de la réunion de l'AGRI du 8 mai 2020 invitant le ministre est le suivant :
- Il est convenu, - Qu'en ce qui concerne l'étude sur la réponse canadienne à la pandémie COVID-19, le président, en consultation avec les greffiers et les analystes, réunisse des panels de témoins pour les prochaines réunions du comité ; que, dans la mesure du possible, ces panels soient composés de témoins suggérés par les parties reconnues pour les sujets agricoles ou les industries suivants : l'industrie laitière, l'industrie horticole, la main-d'œuvre agricole et les travailleurs étrangers, l'industrie de l'élevage et les petites entreprises agricoles ; qu'en plus de la comparution déjà prévue du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soit invité à comparaître pour le sujet "main-d'œuvre agricole et travailleurs étrangers" ; et que, selon les circonstances, l'évolution de la situation et les places disponibles dans les panels, le comité puisse ajouter quelques témoins si nécessaire.
Les fonctionnaires suivants de l'IRCC soutiendront le ministre et resteront pour répondre aux questions pendant la deuxième heure de la réunion :
- Marian Campbell-Jarvis, sous-ministre adjointe de la politique stratégique et des programmes
- Louis Dumas, sous-ministre adjoint associé des opérations
- Matt de Vlieger, directeur général de l'immigration
Le ministre et les fonctionnaires de l'IRCC seront assistés par le fonctionnaire du CESD suivant :
- Jonathan Wallace, directeur exécutif, Programme des travailleurs étrangers temporaires
Correspondance Ministérielle
Les députés Peter Kent, John Barlow et Albas (PCC)
- 16 mars 2020 - Étant donné l'annonce de la fermeture de la frontière le 18 mars, les programmes des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs agricoles saisonniers seront-ils suspendus cette année ? Les titulaires de visa se verront-ils refuser l'entrée au Canada ou une dispense sera-t-elle accordée ? Quand les entreprises recevront-elles des informations supplémentaires ? Dans l'éventualité où ces programmes seraient suspendus, quelles aides supplémentaires seront mises à la disposition des entreprises touchées ?
Le député Richard Lehoux (PCC)
- 6 février 2020 - A soulevé le fait que les entreprises locales envisagent sérieusement de fermer leurs portes parce qu'elles ne sont pas en mesure d'attirer des immigrants économiques et des travailleurs étrangers temporaires, en raison des longs délais de traitement et a demandé instamment l'automatisation du traitement des demandes.
La députée Jenny Kwan (NPD)
- 8 avril 2020 - Lettre ouverte concernant l'aide gouvernementale dans la pandémie de COVID-19 liée aux processus d'immigration
- A demandé l'assurance que le fait de demander ou de recevoir le CERB/CEWS n'a pas d'impact négatif futur sur les processus liés à l'immigration tels que l'inadmissibilité, l'inéligibilité à parrainer ou à continuer à parrainer des membres de la famille.
- A demandé l'assurance que les aides familiaux ne seront pas pénalisés si l'employeur n'est pas en mesure de payer leurs services en raison de la COVID-19.
- 7 avril 2020 - Lettre ouverte : Nouvelles mesures d'immigration nécessaires pendant la pandémie COVID-19
- Recommandé la prolongation/renouvellement automatique de 6 mois des permis de travail temporaires et des visas d'études jusqu'à ce que la pandémie COVID-19 se soit calmée.
- Recommandé que toutes les demandes de RP (y compris les demandeurs pour raisons humanitaires) soient accélérées pendant cette période afin qu'ils aient accès aux soins de santé.
- Recommandé la suspension des mesures d'expulsion.
- 6 avril 2020 - Demande d'aide au rapatriement au Canada, en toute sécurité, de l'orphelin canadien de 4 ans qui se trouve actuellement dans un camp de réfugiés syrien au milieu de COVID-19
- 25 mars 2020 - Migrants irréguliers & demandeurs d'asile & restrictions COVID-19.
La députée Christine Normandin (BQ)
- Tue 13, 2020 - Coronaviruses and seasonal agricultural workers
- A demandé une prolongation accélérée du permis de travail pour les travailleurs agricoles saisonniers qui résident déjà au Québec.
Médias et nouvelles
Ces derniers temps, l'attention des médias s'est largement focalisée sur cette question :
- Le manque de main-d'œuvre agricole laissé par les travailleurs migrants
- Federal government fast-tracking temporary foreign worker approvals to fill labour gaps (en anglais)
- Le 12 mai 2020 – Communiqué de presse - Le gouvernement annonce des mesures pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre
- Le 5 mai 2020 – Le bureau du premier ministre annonce soutenir les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada
- Coronavirus: Southwestern Ontario farmers seek help to fill gap left by migrant workers (en anglais)
- 'Death is so real:' Immigrant group says meat workers afraid after plant closure (en anglais)
- Why it's naive to send unemployed Canadians to work on labour-strapped farms (en anglais)
- 'We need all hands on deck': Canadian farmers struggle with labour shortfall due to COVID-19 (en anglais)
- Companies who violate temporary foreign worker COVID-19 quarantine face fines up to $1M, public naming (en anglais)
- Les vulnérabilités des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs immigrés
- Quebec relies on hundreds of asylum seekers in long-term care battle against COVID-19 (en anglais)
- A study urged better standards for migrant workers’ housing. Nothing was done. Now COVID-19 has struck (en anglais)
- Welcome to the tent clinic where Toronto’s undocumented immigrants get medical care (en anglais)
- Alberta’s COVID-19 crisis is a migrant-worker crisis, too (en anglais)
- Vulnerable groups need special support during COVID-19: advocates (en anglais)
- In The Shadows: Living and Working Without Status in Alberta (en anglais)
- Migrant and undocumented workers plead for help during COVID-19 (en anglais)
- Migrants among most vulnerable, as IOM ramps up coronavirus response (en anglais)
- Questions frontalières et accord sur les pays tiers sûrs
- The Canada-U.S. border could be closed for another month (en anglais)
- Canada should welcome refugee claimants from Hong Kong (en anglais)
- Canada is releasing immigration detainees at ‘unprecedented’ rates amid COVID-19 fears (en anglais)
- Canada-U.S. border cracks open to asylum-seekers under new closure arrangement (en anglais)
- New Canada-U.S. border directive restores some asylum rules suspended by shutdown (en anglais)
- Some refugee claimants can now enter Canada (en anglais)
- Fewer than 10 asylum seekers tried to cross since border closure: Blair (en anglais)
- Autres populations vulnérables
- Autres thèmes liés à l'immigration
Réunions des commissions parlementaires
Voici quelques questions récentes qui ont retenu l'attention des commissions parlementaires :
Comité permanent de l'agriculture (AGRI) :
- 15 mai - Le député Rood (PCC) a parlé de l'importance des TSA et des TET. Elle a mentionné que l'exemption des TET, qui a été faite en raison des pressions exercées par notre parti sur le gouvernement. Les faibles niveaux de TET et les problèmes de traitement des demandes... Quel effet cela aurait-il sur le traitement et la chute ?
- 15 mai - Le député Perron (BQ) a indiqué que les représentants du gouvernement ont déclaré que 86% des TET sont arrivés, mais dans leurs remarques d'ouverture, le CCH a énuméré des statistiques beaucoup plus basses.
- 15 mai - Le député Perron (BQ) poursuit en indiquant que le gouvernement fédéral a annoncé une aide de 1,5 k$ par TET aux agriculteurs. Il a entendu des commentaires selon lesquels il s'agit d'une limite maximale de l'argent reçu.
- 15 mai - Le député MacGregor (LPC) a mentionné dans son discours d'ouverture que les chiffres communiqués par le CCH sont différents de ceux fournis par le gouvernement fédéral. Vous avez indiqué que les chiffres sont plus élevés en raison de la combinaison des chiffres de mars et d'avril. Vous voulez examiner les moyens de résoudre ce problème. Quel est le principal problème?
- 12 mai - Le PLC a posé des questions sur le statut du PTET. Le ministre Bibeau a également reçu des questions sur l'adéquation de la main-d'œuvre pour la récolte.
- 8 mai - Le député Perron (BQ) a posé des questions à tous les membres du deuxième groupe. Il s'est entretenu avec le CTAQ au sujet des retards actuels du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des mesures incitatives visant à faire travailler les étudiants sur les fermes cet été.
- 5 mai - Un député du PLC a soulevé des préoccupations concernant la pénurie de main-d'œuvre et la nécessité d'assouplir le Programme des travailleurs étrangers temporaires pendant cette période.
- 27 février - Le député Lehoux (CPC) a soulevé la question d'une meilleure coopération entre les ministères de l'Immigration et de d'Agriculture.
Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (COVI) :
- 12 mai - En réponse au député D'Entremont (PCC), le ministre des Pêches, des Océans et la Garde côtière canadienne ont fait part des différentes mesures mises en place pour les transformateurs et de l'assurance que le CERB est disponible pour les travailleurs saisonniers.
- 12 mai - Le député Masse (NPD) a posé des questions sur les mesures de réouverture de la frontière, et sur les voyages essentiels et non essentiels. Le ministre Blair répond.
- 12 mai - Le député Tochor (CPC) a posé une question sur la réunification des conjoints. Le député Blair a répondu sur les voyages non essentiels et l'asile.
- 7 mai - Todd Doherty (PCC) : A demandé si l'accord frontalier entre le Canada et les États-Unis qui expirera le 20 mai sera renouvelé ou modifié. Il a également demandé quand le gouvernement informera le public des changements apportés à l'accord. De plus, il a demandé s'il y a des discussions sur l'ouverture de la frontière à certaines formes de transport tout en continuant à en restreindre d'autres.
- 29 avril - Le député Perron (BQ) soulève la détresse vécue dans les fermes et par les entrepreneurs agricoles. Il indique que des mesures simples peuvent être prises pour les travailleurs étrangers temporaires, comme l'accélération du traitement des visas, le renouvellement automatique des permis des travailleurs déjà présents au Canada, l'octroi de permis ouverts afin qu'ils puissent travailler partout, des incitatifs financiers pour travailler dans les fermes.
- 29 avril - Le député O'Toole (PCC) a indiqué que le Premier ministre avait récemment fermé les frontières, y compris celle du chemin Roxham, mais qu'il avait récemment annoncé la reprise de la "migration illégale". Il a indiqué que la frontière devrait être fermée à 100% pour des raisons de sécurité nationale et que cela va à l'encontre des conseils de santé publique. Il a demandé quand la frontière sera fermée "pour de bon".
- 29 avril - Le député O'Toole (PCC) a déclaré que le ministre mettrait fin à la crise et a demandé s'ils allaient autoriser la poursuite des passages illégaux.
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
- 4 mai - Louise Chabot (BQ) a demandé quel pourcentage de TET devrait revenir cette année et comment faciliter leur retour.
- 4 mai - Jenny Kwan (NPD) a fait remarquer que les TET dont le numéro d'assurance sociale est expiré n'ont aucun recours. Elle demande si les personnes dont le NAS est expiré devraient être admissibles au CERB. Elle déclare que l'IRCC a des difficultés à traiter les demandes de permis de travail. Elle demande si les permis de travail devraient être automatiquement prolongés et transformés en permis de travail ouverts. Elle a également demandé si le gouvernement devrait envisager d'utiliser les MII pour apporter un soutien financier aux travailleurs sans papiers.
Position sur l'industrie, la science et la technologie (INDU)
- 4 mai - La députée Lianne Rood (PCC) a parlé de la pénurie de travailleurs agricoles saisonniers et de la façon dont la nouvelle filière des emplois d'été au Canada permettrait d'aligner les salaires des étudiants sur l'expérience acquise. Lorsqu'on leur a demandé s'ils étaient favorables à cette idée, les intervenants ont répondu par l'affirmative, car ils sont à la recherche de main-d'œuvre. "Même avec un complément complet de main-d'œuvre étrangère, nous sommes à court".
Comité permanent de la santé (HESA)
- 5 mai - Le député Davies (NPD) a demandé le coût par lit d'une chambre publique par rapport à une chambre privée. Il s'est enquis de l'aide fédérale pour répondre aux besoins de logement des TET. Il a demandé s'il était important de s'assurer que les fournitures médicales sont fabriquées au Canada.
- 5 mai - Le député Jaczek (LPC) s'interroge sur le manque d'uniformité au Canada en ce qui concerne les protocoles pour les travailleurs étrangers temporaires. Elle se demande si le rôle d'orientation ne devrait pas être renforcé. Elle s'interroge également sur la flexibilité des emballages.
- 5 mai - Le député Jansen (CPC) s'interroge sur le rationnement des EPI. Elle s'inquiète pour les agriculteurs du manque d'incitation à travailler dans les exploitations agricoles puisque les étudiants sont payés pour rester chez eux. M. Lemaire a noté que cela pourrait avoir un impact sur la main-d'œuvre saisonnière, mais que d'autres mesures incitatives pourraient aider.
Comité permanent sur les finances nationales (NFFN)
- 12 mai - Le sénateur Boehm (ISG) a ouvert en soulignant les difficultés des étudiants internationaux.
- 12 mai - Le sénateur Harder (NA) a fait remarquer qu'il y a 380 000 étudiants étrangers au Canada et qu'ils contribuent de manière significative aux universités. Le sénateur Harder estime que les étudiants étrangers devraient pouvoir bénéficier d'un soutien plus important. Il a demandé si le ministère des finances s'efforçait d'étendre les avantages dont ils bénéficient.
- 12 mai - Le sénateur Harder réitère ses commentaires sur les étudiants étrangers de la première moitié de la réunion. Il demande aux responsables de l'ESDC si le gouvernement va travailler avec les universités pour soutenir davantage les étudiants étrangers. Puis, il a suggéré que le CESD fournisse à la NFFN certains repères sur l'élaboration des politiques (par exemple, l'état d'avancement des soumissions au SCT). Enfin, il a noté que les auditeurs se sont engagés dès le début de certains projets non COVID-19. Il a demandé si le CESD faisait de même afin de préparer l'inévitable révision.
- 12 mai - Le sénateur Deacon (ISG) a déclaré que les universités n'offriront que des cours en ligne, et que les étudiants (internationaux ou autres) pourraient déterminer que la qualité de l'éducation ne vaut pas le coût. Elle a demandé si l'ECDC en tenait compte dans sa programmation.
- 12 mai - Le sénateur Dagenais (CSG) a fait remarquer que les immigrants ont occupé de nombreux postes vacants dans le passé. Il demande si le marché du travail actuel va obliger le gouvernement à repenser sa politique d'immigration.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI)
- 13 mai - Le sénateur Griffin (CSG) s'interroge sur l'interdiction faite aux travailleurs étrangers temporaires (TET) de travailler dans les exploitations agricoles de toutes les provinces maritimes. Elle demande si AAC s'inquiète du fait que le gouvernement du Nouveau-Brunswick intervient dans les contrôles aux frontières. Elle demande s'il existe des programmes d'AAC qui aident à atténuer les coûts pour les agriculteurs tels que les TET. Les fonctionnaires ont répondu que le nombre de TET entrant au Canada est très élevé ; rien que le mois dernier, dix mille travailleurs sont entrés au pays. Ils ont noté que les conversations avec les provinces sont continues.
- 13 mai - Le sénateur Munson (NA) a demandé s'il est réaliste que les régions puissent combler le vide de travailleurs sans TET.
- 13 mai - Le sénateur Moodie (ISG) fait remarquer que les TET ont été jugés essentiels au secteur agricole et à l'approvisionnement alimentaire. Il a demandé combien de TET sont tombés malades, et de quel soutien ils disposent pour les soins critiques. Les fonctionnaires d'AAC ne disposaient pas de données et ne savaient pas si elles existaient, mais ils ont répondu que les mesures de quarantaine de la santé publique étaient suivies. Les fonctionnaires de l'ACIA n'étaient pas au courant qu'un nombre important de TET sont tombés malades. Ils ont mis en évidence une épidémie dans une serre qui impliquait des TET, déclarant que l'installation avait pris des mesures pour maintenir et contenir la santé des travailleurs. Ils ont suggéré qu'il serait préférable de demander à Santé Canada des données supplémentaires sur les questions de santé. Statistique Canada a répondu que les données seraient recueillies par les provinces et les territoires. Le président a demandé aux fonctionnaires de s'engager à fournir des données au comité.
- 13 mai - Le sénateur Omidvar (ISG) a demandé le nombre total de travailleurs étrangers dans le secteur agricole chaque année. AAC a répondu qu'environ 50 000 à 60 000 travailleurs arrivaient chaque année avant la COVID-19, et que 15 000 postes étaient laissés vacants. L'organisation a fait remarquer que la COVID-19 a exacerbé le problème, mais que 11 200 TET sont arrivés au cours du seul mois d'avril, que de bons nombres ont été signalés jusqu'à présent en mai et que d'autres ont été introduits dans le pays. La sénatrice Omidvar a fait part de son inquiétude face à ces chiffres, étant donné la demande des agriculteurs canadiens et le manque de moyens pour répondre à ce besoin. Statistique Canada a répondu qu'il recueille des données sur les groupes de population ayant le statut d'immigrant, les populations noires et les populations autochtones ; il travaille sur des données ventilées dans ces domaines. Les résultats seront communiqués au Comité une fois qu'ils seront terminés. L'enquête sur la population active de Statistique Canada a répondu qu'elle travaille avec les provinces et les territoires pour utiliser d'autres sources d'indicateurs au niveau local. Bien que l'information sur les minorités visibles ne soit pas disponible, les informations sur les populations indigènes et immigrées sont incluses dans l'enquête sur les forces de travail, qui sera publiée dès qu'elle sera disponible.
Autres débats parlementaires
15 mai 2020 - Comité plénier
- Le Sénat s'est réuni à nouveau le vendredi 15 mai 2020 pour débattre en comité plénier du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Le projet de loi a reçu la sanction royale. Points forts du débat :
- Sénateur Munson (non affilié) : " [...] C'est dans ma tête que le premier ministre du Nouveau-Brunswick a dit que les travailleurs étrangers ne viendront pas et qu'ils ne viendront pas. Nous avions vécu cela et je l'ai vu à maintes reprises, où il y a toujours une pénurie de travailleurs étrangers. [...] Y a-t-il une garantie que ce pays puisse combler ce vide ? Y a-t-il une garantie, pendant cette période particulière, avec l'argent qui a été distribué aux jeunes à travers le pays, que d'autres personnes remplaceront temporairement ces travailleurs étrangers pour avoir le goût de travailler dans leur propre pays, et leur donneront cette motivation avec une sorte de programme sur le terrain ? […]”
- Mme Bibeau a répondu : "La pénurie de main-d'œuvre est certainement un énorme défi. C'était déjà un défi avant la crise COVID-19. Nous accueillons normalement 60 000 travailleurs étrangers temporaires, et même avec eux tous, nous avions environ 15 000 emplois vacants. Il s'agit donc d'un véritable défi.
- C'est pourquoi nous travaillons très dur avec le ministre de l'immigration et avec le ministre des Affaires étrangères pour essayer de simplifier le processus autant que possible, afin d'obtenir autant de travailleurs temporaires que possible. En avril, tout s'est en fait bien passé, mieux que ce à quoi nous nous attendions. Nous avons pu accueillir 11 200 travailleurs, alors que l'année dernière, ils étaient 13 000. Nous avons donc bon espoir de faire mieux que ce que nous pensions il y a un mois.
- Peut-être que pour compléter ce volet, nous offrons 1 500 dollars aux employeurs - principalement des agriculteurs mais aussi des transformateurs de produits alimentaires - qui ont des travailleurs étrangers temporaires. Donc 1 500 dollars par travailleur pour les aider à supporter les coûts supplémentaires liés à la période d'isolement de 14 jours"
- Sénateur Dalphond (Groupe des sénateurs indépendants) : " [...] la pénurie de travailleurs temporaires dans les fermes québécoises. Beaucoup de ces travailleurs viennent de l'étranger, mais la main-d'œuvre étrangère sera réduite cette année. Le gouvernement du Québec a mis en place un programme pour encourager les étudiants à remplacer les travailleurs étrangers absents. Puis, le gouvernement fédéral a annoncé un programme pour aider les étudiants qui ne peuvent pas trouver d'emploi. Cette mesure et d'autres mesures ont un effet pervers en ce sens qu'elles n'incitent pas les étudiants à aller travailler sur les fermes. Lorsque la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Intégration des personnes handicapées a comparu devant le Sénat, je lui ai demandé s'il serait possible que les 100 $ par semaine offerts par le gouvernement du Québec ne comptent pas dans le seuil de revenu de 1 000 $, car c'est à ce moment-là que l'on perd la totalité de la prestation. Avez-vous des nouvelles à ce sujet?"
- Mme Bibeau a répondu : "Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels à l'industrie alimentaire. Pour faciliter leur embauche malgré la COVID-19, nous leur permettons d'entrer dans le pays et nous avons mis en place des mesures exceptionnelles pour accélérer l'obtention de leurs documents. Certains travailleurs ont dû faire face à des difficultés dans leur pays d'origine, ne serait-ce qu'en termes de transport local pour obtenir les visas et les documents nécessaires. Nous travaillons aussi efficacement que possible en ce moment. En avril, quelque 11 200 travailleurs sont arrivés au Canada, contre 13 000 l'année dernière. Nous pensons toujours pouvoir en accueillir beaucoup plus que ce qui avait été prévu au début, concernant les scénarios qui nous ont été présentés au début de la crise".
- Sénateur Munson (non affilié) : " [...] C'est dans ma tête que le premier ministre du Nouveau-Brunswick a dit que les travailleurs étrangers ne viendront pas et qu'ils ne viendront pas. Nous avions vécu cela et je l'ai vu à maintes reprises, où il y a toujours une pénurie de travailleurs étrangers. [...] Y a-t-il une garantie que ce pays puisse combler ce vide ? Y a-t-il une garantie, pendant cette période particulière, avec l'argent qui a été distribué aux jeunes à travers le pays, que d'autres personnes remplaceront temporairement ces travailleurs étrangers pour avoir le goût de travailler dans leur propre pays, et leur donneront cette motivation avec une sorte de programme sur le terrain ? […]”
15 mai 2020 - Déclarations en troisième lecture
- L'honorable Claude Carignan (PCC) : " [...] Les agriculteurs ont besoin de travailleurs et de quelqu'un pour prendre la relève. La crise actuelle a montré clairement que nos fermes n'ont pas assez de travailleurs.
- De nombreux agriculteurs doivent faire appel à des travailleurs étrangers temporaires, mais cela implique beaucoup de paperasserie. Parfois, comme dans le cas de la pandémie actuelle, des événements se produisent qui les empêchent d'embaucher tous les travailleurs dont ils ont besoin. Dans tous les cas, le programme de travailleurs étrangers temporaires ne répond pas aux besoins à long terme, car les agriculteurs doivent recommencer chaque année.
- Le programme des travailleurs étrangers doit être revu. Nous ne devons plus considérer l'utilisation de ces travailleurs comme une solution temporaire. La crise actuelle montre clairement que ces travailleurs font partie de la solution à long terme.
- Les permis de travail devraient durer plus d'une saison et les travailleurs temporaires devraient avoir une voie vers la résidence permanente. Un nombre accru d'immigrants économiques doit être sélectionné pour travailler dans le secteur agricole".
- L'honorable Tony Dean (Groupe des sénateurs indépendants) : "Afin de garantir que la chaîne d'approvisionnement alimentaire reste solide au Canada, le gouvernement apporte également une aide aux agriculteurs qui dépendent du Programme des travailleurs étrangers temporaires existant. Un montant de 50 millions de dollars a été alloué aux agriculteurs afin qu'ils puissent accueillir en toute sécurité des travailleurs étrangers temporaires tout en se conformant à la loi sur la quarantaine. Afin de garantir que les agriculteurs aient accès à ces travailleurs pendant la saison de croissance, le gouvernement fédéral fournira une aide de 1 500 dollars pour chaque travailleur étranger temporaire aux employeurs ou à ceux qui travaillent avec eux afin de s'assurer que les exigences sont pleinement respectées. Le ministre a mentionné aujourd'hui qu'en avril, 22 000 travailleurs étrangers temporaires étaient arrivés au Canada, ce qui représente 80 % du nombre de travailleurs à la même époque l'année dernière, ce qui est un succès considérable en période d'incertitude et d'imprévisibilité".
15 mai 2020 - Période des questions au Sénat
- L'honorable Jean-Guy Dagenais (Groupe des sénateurs canadiens) a demandé : "Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le nombre de chômeurs au Canada a atteint un niveau record la semaine dernière. Depuis le début de la pandémie, le nombre de chômeurs canadiens a augmenté de 1,285 million. Une fois cette crise terminée, la situation de l'emploi au Canada aura complètement changé. Outre l'émission de chèques d'indemnisation, tout gouvernement sérieux devrait également avoir une vision du marché du travail pour les années à venir qui tienne compte de la disparition de nombreuses entreprises et sociétés.
- Depuis de nombreuses années maintenant, l'immigration est une ressource importante pour aider à combler les pénuries de main-d'œuvre dans ce pays, mais à l'avenir, il n'y aura probablement pas assez d'emplois pour les personnes qui veulent venir travailler ici. Votre Premier ministre prévoit-il de revoir les programmes d'immigration du Canada afin de donner aux chômeurs canadiens une chance de réintégrer la population active ?
- L'honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) a répondu : "Merci pour votre question. Ce pays a été construit par tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, les nations fondatrices et les immigrants, et c'est grâce à eux que le Canada est un pays prospère aujourd’hui. Alors que nous traversons cette crise économique et sanitaire, le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour aider les Canadiens et l'économie canadienne. Notre pays n'a jamais rien connu de tel auparavant. Il est beaucoup trop tôt pour prédire les changements structurels que notre économie pourrait subir dans les mois et les années à venir. Je ne sais pas si le gouvernement prévoit de revoir les taux d'immigration. Toutefois, comme les sénateurs devraient le savoir, le gouvernement revoit régulièrement ses chiffres et ses attentes en matière d'immigration tout en tenant compte des besoins des Canadiens et de la croissance économique et sociale. C'est ce que le gouvernement continuera de faire".
Engagements des comités
8 mai 2020 - Comparution ministérielle au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
- Backlog of asylum claimants (en anglais)
- Economic impact of the TFWP by province (en anglais)
- Processing time and backlog in various work permit and visa categories, including for expired work permit applications (en anglais)
- Impact of receiving emergency government assistance on immigration (en anglais)
- Number of new work permits by skill level classification since March 15, 2020 (en anglais)
- Number of TFWs expected to arrive in May and June (en anglais)
- Number of work permits renewed in Canada since March 15, 2020 (en anglais)
22 avril 2020 - Lors du Comité permanent de la santé (HESA), deux questions d'intérêt ont été posées par le député Paul-Hus (PCC) et ont été assignées à l'IRCC en tant qu'engagements :
- Border crossings and changes to STCA measures (en anglais)
- Cost of hotels for asylum claimants (en anglais)
Retours parlementaires
Le ministère n'a reçu aucun rapport parlementaire concernant les impacts de COVID-19 sur l'immigration.
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