AGRI - Programme des travailleurs agricoles saisonniers : travailleurs du Mexique - 22 mai 2020

Messages clés

• Étant donné l’importance des travailleurs agricoles sur le marché du travail, le gouvernement a décidé de traiter en priorité les demandes de permis de travail relevant de ce secteur afin de faciliter la venue des travailleurs au Canada pendant la pandémie, y compris ceux du Mexique.
• Le ministère du Travail du Mexique est responsable de coordonner les travailleurs dans la préparation de leur demande de permis de travail et l’organisation de leur déplacement dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, et sa capacité sur ce plan a diminué en raison de la COVID‑19.
• Comme l’ensemble des demandes du Programme des travailleurs agricoles saisonniers ont été soumises en format papier au Mexique, la fermeture du centre de réception des demandes de visa a eu une incidence plus importante sur ce pays que sur les autres pays participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers qui présentent leurs demandes en ligne.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour assurer une coordination avec les autorités gouvernementales de l’étranger, dont le Mexique, et ce, afin de garantir que les vols transportant les travailleurs étrangers temporaires vers le Canada puissent avoir lieu et que les travailleurs puissent se rendre à l’aéroport en dépit des restrictions de déplacement locales.

Messages supplémentaires

• Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers relève d’accords bilatéraux conclus avec le Mexique et d’autres pays participants des Caraïbes ^{Note de bas de page 1}. En vertu de ces accords, le ministère du Travail local est responsable du recrutement et de la sélection des travailleurs, de la présentation des demandes de permis de travail et de la coordination des déplacements. Les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers disposent également d’une plus grande flexibilité au Canada du fait qu’ils peuvent changer d’employeurs, tout en bénéficiant de mécanismes de protection accrus.
• Parmi les 30 000 demandes de travailleurs mexicains de l’agriculture et de l’agroalimentaire que l’on devrait normalement recevoir cette année, environ 25 000 devraient relever du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Jusqu’à maintenant cette année, on a reçu et traité environ 18 000 demandes du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, alors qu’environ 7 000 autres demandes doivent toujours être présentées. Plus de 80 % des demandes présentées annuellement sont celles de travailleurs ayant déjà travaillé au Canada.
• Selon notre système, plus de 15 000 travailleurs sont déjà arrivés au Canada.
• Le Ministère met en œuvre le processus suivant afin de faciliter la réception des demandes du ministère du Travail du Mexique qui concernent les travailleurs mexicains ayant déjà travaillé au Canada.
  • Bien que le centre de réception des demandes de visa de Mexico demeure fermé au public, celui-ci offre au besoin un soutien administratif limité afin que puisse se poursuivre la réception des demandes du Programme des travailleurs agricoles saisonniers du ministère du Travail du Mexique. [caviardé]
  • Les travailleurs paient leurs frais de demande au centre de réception des demandes de visa en effectuant des virements bancaires locaux.
  • Le ministère du Travail du Mexique soumet les formulaires de demande et un nombre restreint de documents justificatifs par l’entremise du centre de réception des demandes de visa.
  • La condition relative aux données biométriques est levée, au besoin, pour finaliser la demande en vertu de la politique publique actuelle sur les données biométriques qui s’applique aux demandeurs étrangers étant inscrits au programme à leur arrivée.
  • IRCC traite les demandes dans un délai d’environ une semaine et envoie des lettres de présentation au ministère du Travail du Mexique, lequel peut par la suite organiser les déplacements avec les groupes d’employeurs.
• Il n’est pas envisageable pour la présente saison d’avoir recours aux travailleurs disponibles d’autres pays du Programme des travailleurs agricoles saisonniers afin qu’ils comblent le manque de travailleurs mexicains, car tous les pays participants des Caraïbes font face à des restrictions en raison de la COVID‑19. Comme le Mexique est le principal participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers, la capacité à cibler de nouveaux bassins de travailleurs d’autres pays est limitée. De plus, les employeurs demandent souvent les mêmes travailleurs d’une année à l’autre puisqu’ils ont établi de bonnes relations de travail avec ces derniers et que les travailleurs ont acquis l’expérience et les compétences propres à l’emploi. Il pourrait donc être difficile pour les employeurs de sélectionner n’importe quel travailleur disponible.
• Les intervenants de l’industrie ont proposé que le gouvernement permette aux travailleurs mexicains de présenter une demande de permis de travail à leur arrivée au Canada.
  • En vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les demandeurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers n’ont pas le droit de présenter une demande de permis de travail à un point d’entrée.
  • De plus, en vertu du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID‑19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États‑Unis), les étrangers sont tenus de présenter au transporteur aérien un permis de travail valide ou une lettre de présentation qui confirme que leur permis de travail a été approuvé avant leur départ pour le Canada.
  • [caviardé]
• On a également proposé de prolonger les permis de travail expirés des travailleurs ayant déjà travaillé au Canada.
• Le Ministère n’a pas le pouvoir de prolonger un permis de travail sans qu’une demande ait été présentée.
• En veillant à ce que les travailleurs disposent des documents adéquats avant leur départ pour le Canada, on évite de se heurter à un nombre élevé d’arrivées imprévues aux aéroports canadiens, on réduit la probabilité de difficultés logistiques pour l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence de la santé publique après l’arrivée au Canada, et on respecte les mesures de santé publique en place.
• De plus, les employeurs et les travailleurs doivent disposer d’un plan solide d’auto-isolement avant que ces derniers ne montent à bord d’un avion.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

• Processus actuel pour les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers :
  • La ferme ou le milieu de travail agricole primaire cible ses besoins en main‑d’œuvre;
  • L’employeur soumet à Emploi et Développement social Canada une demande d’évaluation de l’impact des travailleurs sur le marché du travail (soit pour des personnes en particulier ou des travailleurs en général);
  • Emploi et Développement social Canada approuve l’évaluation de l’impact sur le marché du travail;
  • L’employeur transmet l’approbation de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail au ministère du Travail ou au recruteur étranger pertinent;
  • Le ministère du Travail (Programme des travailleurs agricoles saisonniers) ou le recruteur (programme pilote des travailleurs peu spécialisés) communique avec le travailleur et prépare la demande de permis de travail;
  • Les demandes sont soumises en ligne à IRCC; les demandes papier sont soumises par l’entremise du centre de réception des demandes de visa au Programme des travailleurs agricoles saisonniers : travailleurs du Mexique;
  • Les données biométriques sont recueillies par les centres de réception des demandes (la politique publique de dispense sur les données biométriques qui s’applique aux demandeurs étrangers clés est en place; l’inscription au programme de données biométriques est effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada à l’arrivée, à l’aéroport canadien);
  • Un examen médical est requis pour les demandeurs de l’Amérique centrale (aucun examen médical requis pour le Mexique et la Jamaïque);
  • Les bureaux d’IRCC de Mexico, de Kingston et de Port of Spain traitent les demandes de permis de travail;
  • On délivre les visas (processus sans autocollant en place dans les bureaux où il n’est pas possible d’imprimer la vignette de visa) ou les autorisations de voyage électronique (AVE) pour les travailleurs admissibles; la lettre de présentation est délivrée afin que l’on puisse imprimer le permis de travail au point d’entrée;
  • Les employeurs collaborent avec le ministère du Travail et ses représentants pour organiser les déplacements;
  • Les employeurs assurent le transport au lieu de travail et au logement désignés;
  • À l’arrivée au logement désigné, la période de quarantaine commence.
• Bien que l’on attende toujours l’approbation officielle pour que le centre de réception des demandes de visa du Mexique soit jugé comme un service essentiel, le centre de réception des demandes de visas a commencé le 19 mai dernier à assurer des services administratifs limités afin de traiter les demandes papier du Programme des travailleurs agricoles saisonniers; le processus de traitement devrait avoir lieu deux ou trois fois par semaine selon le nombre de demandes que le ministère du Travail est prêt à soumettre. [caviardé]
• [caviardé]
• Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est issu d’accords de travail bilatéraux de longue date avec les pays des Caraïbes et le Mexique. Chaque année, les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers doivent quitter le Canada au plus tard le 15 décembre, ce qui n’est pas le cas pour les autres permis de travail. Après le Mexique, la Jamaïque est la deuxième source de travailleurs la plus importante pour le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, les chiffres étant moins élevés pour les autres îles.
• Le Volet agricole permet de faire venir au Canada des types semblables de travailleurs agricoles. Ses participants peuvent toutefois inclure des travailleurs qui ne sont pas saisonniers (p. ex. serres) ou qui ne sont pas couverts par les ententes du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (p. ex. les Guatémaltèques). Ces demandes ne doivent toutefois pas passer par le ministère du Travail.