AGRI - Parrainage de parents et de grands-parents - 22 mai 2020
Messages clés
En raison des efforts actuellement déployés en réponse à la pandémie de la COVID-19, le Ministère a reporté l’acceptation de nouvelles demandes dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents de 2020.
Le gouvernement demeure fermement résolu à la réunification familiale, et IRCC est déterminé à ouvrir le Programme le plus tôt possible.
Les répondants potentiels qui touchent la Prestation canadienne d’urgence ne se verront pas empêcher de pouvoir parrainer des étrangers à l’avenir, car cette prestation n’est pas considérée comme de l’aide sociale.
De plus amples renseignements sur le lancement du Programme seront communiqués dès que possible. Des mises à jour seront affichées en ligne ainsi que sur les médias sociaux bien à l’avance, afin de permettre aux répondants potentiels suffisamment de temps pour s’y préparer.
Messages supplémentaires
À mesure que nous préparons l’ouverture du Programme de parrainage des parents et des grands‑parents, nous continuons à surveiller l’évolution de la pandémie sans oublier que les parents et les grands-parents sont plus susceptibles d’être vulnérables aux effets de la COVID-19.
Les résidents permanents parrainés peuvent toucher la Prestation canadienne d’urgence pendant la période d’engagement sans que l’on considère que leur répondant ait manqué à ses obligations de parrainage, puisque cette prestation ne constitue pas de l’aide sociale. Il est possible que les conditions d’emploi actuelles aient une incidence sur la capacité de répondants éventuels à satisfaire au critère relatif au revenu minimal nécessaire pour parrainer quelqu’un à partir de 2021. Il s’agit d’un enjeu que le Ministère surveille de près.
Nous continuons à surveiller le Programme pour veiller à ce qu’il continue à s’appliquer et à répondre aux besoins de nos clients, tout en tenant compte de la capacité et de l’intégrité. Nous sommes déterminés à continuer d’améliorer le Programme pour voir à ce qu’il réponde aux besoins de nos clients en faisant progresser les priorités du gouvernement en matière de réunification familiale.
Sous réserve de restrictions de voyage, le super visa pour parents et grands-parents est une autre option permettant que nos clients soient ensemble pour des périodes de temps prolongées. Nous demeurons déterminés à être à l’écoute de nos clients et à envisager des changements afin de pouvoir répondre à leurs besoins.
Durant la pandémie, les parents et les grands‑parents qui possèdent un supervisa et qui sont déjà au Canada peuvent présenter une demande pour prolonger leur séjour afin de rester avec leurs enfants et leurs petits-enfants.
Signalement par les médias d’« établissements latéraux »
En février 2019, 49 personnes ont déposé une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale. Des avis de désistement ont été déposés à la Cour fédérale au nom de ces 49 personnes en avril 2019. Il serait inapproprié pour IRCC de formuler davantage de commentaires sur ce litige.
Faits et chiffres à l’appui
Les plafonds annuels visent à gérer la réception de demandes dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents afin d’éviter d’importants arriérés et de longs délais de traitement.
Le plafond annuel des demandes a été fixé à 17 000 pour 2018 et a été porté à 20 000 pour 2019, soit quatre fois le nombre de demandes acceptées en 2014.
Les délais de traitement ont été réduits, passant de près de 6 ans en 2015 à 19 mois à la fin de 2019.
L’arriéré est passé d’un sommet de 167 000 personnes en 2011 à environ 39 000 personnes en février 2020, ce qui représente un niveau suffisant pour atteindre la cible d’admission annuelle de 21 000 dans le cadre du plan pluriannuel des niveaux de 2020-2022.
Contexte
Demandes antérieures, reçues de 2017 à 2019
En 2017 et en 2018, le Ministère a utilisé un modèle de sélection aléatoire pour la réception des demandes dans le cadre du Programme de parrainage des parents et grands-parents. Au cours de ces années, le Ministère a reçu 95 000 et 93 000 formulaires d’intérêt pour le parrainage, respectivement.
En 2019, le Ministère a adopté un système fondé sur le principe du premier arrivé, premier servi, lequel a été ouvert le 28 janvier 2019 à midi, heure de l’Est. Plus de 100 000 personnes ont accédé au formulaire d’intérêt pour le parrainage en ligne, et 27 000 formulaires ont été acceptés selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Le Ministère a invité les répondants éventuels à présenter une demande dûment remplie suivant l’ordre dans lequel les formulaires ont été reçus. Un nombre suffisant de demandes a été reçu pour atteindre le plafond annuel de 20 000 demandes complètes.
