AGRI - Politique d’intérêt public pour les travailleurs de la construction sans statut - 22 mai 2020

Messages clés

La Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut de la région du Grand Toronto reconnaît la contribution économique de ces travailleurs et vise à remédier à leur situation de vulnérabilité causée par leur absence de statut d’immigration.
La politique d’intérêt public est une initiative limitée et ponctuelle qui permettra à un maximum de 500 travailleurs de la construction sans statut d’être admissible à la résidence permanente.
Le gouvernement travaille avec le Congrès du travail du Canada pour recommander des demandeurs qui ont une forte probabilité de satisfaire aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public.
Les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert pour rester au Canada et continuer d’y travailler en attendant que leur demande de résidence permanente soit traitée.

L’enjeu des travailleurs non autorisés au Canada en est un de longue date – le CIMM et le HUMA l’ont étudié, reconnaissant la vulnérabilité de la population et la complexité du problème.
Des données limitées laissent supposer qu’il y a entre 20 000 et 500 000 travailleurs sans papiers au Canada, dont la moitié vit dans la région du Grand Toronto.
Il y a une demande pour des travailleurs dans l’industrie de la construction – en 2017, 40 % des emplois dans la construction de l’Ontario se trouvaient dans la région du Grand Toronto et 22 % de l’effectif devrait prendre sa retraite d’ici 2026.
Cette politique d’intérêt public donne l’occasion d’appuyer l’économie du Canada dans un secteur demandé, de régulariser le statut d’un groupe vulnérable qui a travaillé et contribué à l’économie et d’offrir un statut d’immigration et des protections en milieu de travail.

Bien que la COVID-19 ait eu des répercussions sur la capacité de traitement dans tous nos réseaux, le traitement de ces demandes se poursuit. Les demandes présentées pendant cette période seront traitées selon les capacités.
Les éventuels demandeurs au titre de la politique d’intérêt public peuvent aussi subir des mises à pied et éprouver de la difficulté à avoir accès à des services d’évaluation linguistique.

La politique d’intérêt public a été mise en œuvre le 2 janvier 2020 et expire en janvier 2022, ou lorsque la limite de 500 demandeurs principaux sera atteinte.
Les demandeurs éventuels se présentent d’abord au Congrès du travail du Canada, qui recommandera à IRCC ceux qui ont une forte chance de satisfaire aux critères d’admissibilité de la politique d’intérêt public. Cela vise à encourager les candidats admissibles à se manifester. Les demandes ne sont pas limitées aux membres du Congrès du travail du Canada.
Chaque demandeur peut inclure un époux ou un conjoint et des enfants à charge dans sa demande.
Le Congrès du travail du Canada a récemment transmis son premier groupe (sept cas) de demandes à IRCC aux fins de traitement.