AGRI - Restrictions de voyage et exemptions - 22 mai 2020
Messages clés
Afin de protéger les Canadiens contre l’éclosion de la COVID‑19, le premier ministre a pris rapidement les mesures nécessaires pour restreindre les voyages au Canada. Tous les voyages facultatifs ou discrétionnaires au Canada demeurent interdits aux étrangers, même si le voyageur détient un visa de visiteur valide ou une autorisation de voyage électronique. Par facultatifs ou discrétionnaires, j’entends les voyages effectués à des fins comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.
Bien que le gouvernement du Canada ait mis en place des restrictions de voyage, il s’est engagé à faire en sorte que certains groupes prioritaires puissent entrer au pays. Les principales exemptions pour les voyages depuis l’étranger soutiennent l’économie canadienne et garantissent que les personnes vulnérables, comme les mineurs, ne se trouvent pas dans une situation précaire à l’étranger.
Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels à la réussite des producteurs alimentaires canadiens, de même qu’à la salubrité des aliments et à la sécurité alimentaire de la population canadienne. Mon ministère accorde la priorité aux permis de travail pour faciliter l’accès des travailleurs agricoles, des travailleurs du secteur agroalimentaire, des camionneurs et des travailleurs de la santé.
L’immigration demeure une priorité pour le gouvernement, car elle est cruciale pour l’avenir du pays alors que nous nous remettons lentement de la pandémie de COVID‑19. Toutefois, tout assouplissement des restrictions de voyage doit être équilibré et se faire de manière progressive, afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Contexte
Deux décrets pris en vertu de la Loi sur la quarantaine définissent actuellement les paramètres des restrictions de voyage.
Ces deux décrets (no 7 et no 12) reconnaissent que les résidents permanents, les Indiens inscrits et les personnes protégées ont le droit d’entrer au Canada et sont donc exemptés des restrictions de voyage.
Le décret no 12 – qui remplace le décret actuel et qui est en vigueur jusqu’au 21 juin 2020 – interdit à tous les étrangers en provenance des États‑Unis d’entrer au Canada si leur voyage vise des fins discrétionnaires ou facultatives, comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.
Le décret no 7, qui est en vigueur jusqu’au 30 juin2020, interdit l’entrée sur le territoire à tous les étrangers provenant de pays autres que les États‑Unis s’ils ne répondent pas à l’une des exceptions énumérées ou s’ils voyagent dans un but discrétionnaire ou facultatif.
Les principales exceptions à ce décret sont les suivantes :
titulaires d’un permis de travail ou d’un permis d’études;
clients ayant reçu un avis d’approbation écrit pour un permis de travail;
clients dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020;
clients dont la demande de résidence permanente a été approuvée avant le 18 mars 2020;
membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent;
personnes dont la présence, de l’avis du ministre des Affaires mondiales Canada, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ou du ministre de la Sécurité publique, est dans l’intérêt national.
IRCC est également autorisé, en vertu du décret, à délivrer des autorisations écrites aux étrangers voulant entrer dans le pays afin de se réunir avec des membres de leur famille immédiate.
Transports Canada a également pris des arrêtés d’urgence en vertu de la Loi sur l’aéronautique pour interdire l’embarquement aux personnes en provenance de pays autres que les États-Unis qui ne sont pas visées par les exemptions prévues au décret no 7.
De plus, les transporteurs aériens sont tenus d’informer les passagers en provenance des États-Unis des restrictions de voyage prévues au décret no 12, et les passagers ont l’obligation de confirmer qu’ils répondent aux exigences.
Ces arrêtés d’urgence exigent également que les transporteurs aériens refusent l’embarquement à tout passager présentant des symptômes (y compris les citoyens canadiens et les résidents permanents).
Les passagers de tous les vols (exploitant privé ou transporteur aérien) devront également démontrer qu’ils ont en leur possession le masque non médical ou le couvre-visage exigé au moment de l’embarquement, faute de quoi ils ne seront pas autorisés à poursuivre leur voyage.
Les passagers doivent porter le masque en tout temps durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins qu’il ne s’agisse d’un occupant de la même maison d’habitation ou d’un endroit désigné à ce titre.
Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont également pris des arrêtés d’urgence en vertu de la Loi sur la quarantaine, exigeant l’auto-isolement obligatoire pendant 14 jours pour toutes les personnes qui entrent au Canada, sous réserve des exemptions accordées aux personnes qui doivent exercer des fonctions essentielles. Les voyageurs doivent confirmer qu’ils peuvent s’isoler ou se mettre en quarantaine dans un lieu adéquat où ils auront accès aux produits de première nécessité, comme de la nourriture et des médicaments.
IRCC a pris des mesures spéciales à l’appui de ces restrictions de voyage, tout en veillant à faciliter celles qui sont essentielles pour soutenir l’économie canadienne, notamment ce qui suit.
Traitement des visiteurs (visas de visiteur et autorisations de voyage électroniques) :
Les instructions ministérielles en vigueur depuis le 9 avril ont été prolongées jusqu’au 9 juin 2020. Ces instructions suspendent temporairement le traitement des visas de visiteur et des autorisations de voyage électroniques qui ne pouvaient pas être automatiquement approuvés, sauf si les restrictions de voyage n’empêchaient pas les clients qui avaient présenté la demande de se rendre au Canada. Compte tenu de la capacité de traitement limitée, ces instructions ont été mises en place pour permettre à IRCC de concentrer ses ressources sur le service aux clients qui étaient encore autorisés à se rendre au Canada.
L’obligation pour les demandeurs de résidence temporaire de l’étranger de présenter leur demande en ligne est toujours en vigueur, afin de favoriser l’utilisation la plus efficace possible de la capacité de traitement du Ministère, qui restera probablement limitée à court et à moyen terme.
Mesures de facilitation pour les travailleurs étrangers temporaires :
Pour les travailleurs temporaires déjà présents au Canada, IRCC a déjà en place plusieurs mesures pour aider les clients touchés par l’interruption des services et des voyages en raison de l’éclosion du coronavirus, notamment la prolongation des permis de travail et le recours au « statut implicite », qui permet aux travailleurs de demeurer légalement au Canada en attendant une décision concernant leur demande.
IRCC accorde la priorité aux demandes des travailleurs temporaires qui souhaitent travailler dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des soins de santé. Pour les travailleurs à l’étranger, les exigences relatives aux renseignements biométriques sont levées lorsque l’inscription n’est pas possible en raison des restrictions de voyage ou de la fermeture des centres de réception des demandes de visa. Toutefois, dans la mesure du possible, les données biométriques de ces travailleurs seront recueillies à leur arrivée au point d’entrée.
Depuis le 12 mai 2020, IRCC a mis en place un processus qui permettra aux travailleurs temporaires qui se trouvent au Canada munis d’un permis de travail propre à un employeur de changer rapidement d’employeur lorsqu’ils auront trouvé un nouvel emploi.
