AGRI - Secteurs d’activités d’IRCC liés aux RP : délais de traitement et nombre de demandes à traiter pour la période de référence de mars 2020 - 22 mai 2020

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Préparé par IRCC – DGPRO – à partir des données en date du 1er avril 2020 (remarque : les données sont provisoires et pourraient changer)

Avis

Le 18 mars 2020, des restrictions de voyage ont été mises en œuvre au Canada dans le cadre d’une intervention nationale en vue d’atténuer la propagation de la COVID‐19. Cette situation, conjuguée aux mesures de distanciation physique, a une incidence sur la capacité de production d’IRCC liée à l’exécution du Plan des niveaux d’immigration pour 2020 et les années suivantes.

Objectif

Le présent document fournit une comparaison mensuelle des délais de traitement et du nombre de demandes à traiter pour l’année civile courante (2020). Les données de fin d’année de 2019 et des années antérieures sont fournies à titre de renseignement contextuel supplémentaire.

Remarque : Les délais de traitement dont fait état le présent document indiquent le nombre de mois au cours desquels IRCC a achevé le traitement de 80 % des demandes pendant les 12 derniers mois se terminant le 31 mars 2020.

Travailleurs qualifiés fédéraux

Travailleurs qualifiés fédéraux
Version texte : Travailleurs qualifiés fédéraux
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 5 6 4 6 9 9 9 9
Demandes à traiter (en milliers) 9,0 3,1 13,5 38,6 27,4 24,7 22,0 20,8

Norme de service : 6 mois

Délais de traitement : demeurent à 9 mois à la fin mars. Avant les restrictions liées à la COVID‐19, un plan d’action ministériel était en vigueur afin de traiter les demandes plus anciennes en vue d’améliorer les délais de traitement. Toutefois, en raison de la COVID‐19, les retards des clients liés à la transmission de leurs documents justificatifs et la production plus faible qu’en temps normal pourraient engendrer des reculs liés aux progrès accomplis.

Demandes à traiter : diminution de 6 % comparativement au mois de février. Étant donné que la majorité des travailleurs qualifiés vivent à l’étranger et compte tenu des restrictions de voyage, aucune vague d’invitation n’a été faite depuis le début du mois de mars.

Catégorie de l’expérience canadienne

Catégorie de l’expérience canadienne
Version texte : Catégorie de l’expérience canadienne
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 3 6 4 5 7 8 8 8
Demandes à traiter (en milliers) 4,9 7,8 6,0 18,0 16,0 15,8 15,1 16,2

Norme de service : 6 mois

Délais de traitement : demeurent à 8 mois en mars. Avant les restrictions liées à la COVID‐19, un plan d’action ministériel était en vigueur afin de traiter les demandes plus anciennes en vue d’améliorer les délais de traitement. Toutefois, en raison de la COVID, les retards des clients liés à la transmission de leurs documents justificatifs et la production plus faible qu’en temps normal pourraient engendrer des reculs liés aux progrès accomplis.

Demandes à traiter : augmentation de 8 % comparativement au mois de février. Les invitations dans le cadre d’Entrée express se poursuivent puisque la plupart des demandeurs de la catégorie de l’expérience canadienne vivent au Canada et risquent moins d’être touchés par les restrictions de voyage actuelles.

Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)

Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
Version texte : Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 5 6 6 7 12 12 12 13
Demandes à traiter (en milliers) 1,3 1,4 1,0 1,8 1,4 1,2 1,2 1,1

Norme de service : 6 mois

Délais de traitement : augmentent à 13 mois en mars. Avant les restrictions liées à la COVID‐19, un plan d’action ministériel était en vigueur afin de traiter les demandes plus anciennes en vue d’améliorer les délais de traitement. Toutefois, en raison de la COVID, les retards des clients liés à la transmission de leurs documents justificatifs et la production plus faible qu’en temps normal pourraient engendrer des reculs liés aux progrès accomplis.

Demandes à traiter : réduction de 3 % comparativement au mois de février. À ce jour, il n’y a pas eu d’invitation dans le cadre d’Entrée express pour ce secteur d’activités.

Entrée express des programmes des candidats des provinces

Entrée express des programmes des candidats des provinces
Version texte : Entrée express des programmes des candidats des provinces
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 4 6 6 6 9 9 8 8
Demandes à traiter (en milliers) 4,0 7,5 9,0 10,8 18,1 19,3 19,3 20,8

Norme de service : 6 mois

Délais de traitement : demeurent à 8 mois en mars. Avant les restrictions liées à la COVID‐19, un plan d’action ministériel était en vigueur afin de traiter les demandes plus anciennes en vue d’améliorer les délais de traitement. Toutefois, en raison de la COVID, les retards des clients liés à la transmission de leurs documents justificatifs et la production plus faible qu’en temps normal pourraient engendrer des reculs liés aux progrès accomplis.

Demandes à traiter : augmentation de 7 % comparativement au mois de février. Le nombre de demandes à traiter pourrait augmenter puisque les provinces et les territoires continuent de sélectionner des candidats tandis que la capacité de traitement d’IRCC demeure limitée en raison des restrictions liées à la COVID‐19.

Candidats des provinces généraux (papier)

Candidats des provinces généraux (papier)
Version texte : Candidats des provinces généraux (papier)
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 16 17 18 19 18 18 18 18
Demandes à traiter (en milliers) 41,7 46,2 59,3 55,1 41,5 43,1 45,9 46,7

Norme de service : 11 mois

Délais de traitement : demeurent à 18 mois en mars. IRCC consulte les provinces et les territoires concernant leur nombre annuel de places offertes aux candidats. Le rythme inégal des désignations et les réaffectations des demandes de base en demandes flexibles nuisent à la réduction des délais de traitement.

Demandes à traiter : augmentation de 2 % comparativement au mois de février. Le nombre de demandes à traiter est probablement supérieur puisque les demandes récentes reçues en 2020 n’ont pas encore été traitées.

Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec

Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
Version texte : Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 17 13 14 19 22 23 23 23
Demandes à traiter (en milliers) 16,5 25,0 34,1 36,1 31,3 30,0 28,5 27,6

Norme de service : 11 mois

Délais de traitement : demeurent à 23 mois en mars. L’augmentation des délais de traitement est due aux anciennes demandes à traiter et au manque de places d’admission. IRCC harmonise ses ressources afin de traiter le nombre de demandes d’admission ciblé par le gouvernement du Québec. Des consultations suivront afin de discuter de la priorisation de l’immigration au Québec.

Demandes à traiter : diminution de 3 % comparativement au mois de février. Le nombre de demandes à traiter est probablement supérieur puisque les demandes récentes reçues en 2020 n’ont pas encore été traitées.

Aides familiaux

Aides familiaux
Version texte : Aides familiaux
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 48 47 58 30 23 19 17 17
Demandes à traiter (en milliers) 38,2 31,3 19,4 8,2 9,2 9,3 10,0 10,2

Délais de traitement : demeurent à 17 mois en mars. Environ 80 % des nouvelles demandes d’aides familiaux continuent d’être traitées en moins de 12 mois, comme le prévoit l’engagement.

Demandes à traiter : Le 18 juin 2019, les projets pilotes des gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux résidents sont entrés en vigueur pour cinq ans, remplaçant les projets pilotes de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés. À ces projets pilotes est venue s’ajouter, pour deux périodes en 2019, la mise en œuvre d’une mesure visant la voie d’accès provisoire afin de faciliter l’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux qui n’étaient pas admissibles aux projets pilotes lancés en juin 2019.

Époux, conjoints et enfants

Époux, conjoints et enfants
Version texte : Époux, conjoints et enfants
Au Canada
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 26 23 22 16 12 12 12 13
Demandes à traiter (en milliers) 27,4 37,8 31,0 26,5 24,9 25,5 25,9 25,7
À l’étranger
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 18 16 14 12 13 13 13 13
Demandes à traiter (en milliers) 49,9 42,7 35,3 31,6 43,6 44,5 45,0 44,8

Norme de service : 12 mois (pour les demandes faites à l’étranger)

Délais de traitement : demeurent à 13 mois en mars. En plus des restrictions dues à la COVID‐19, la réduction du Québec quant au nombre d’admissions liées à la catégorie du regroupement familial nuit aux délais de traitement et au respect de la norme de service. Malgré cela, IRCC continue de traiter 80 % des demandes relatives aux époux et aux conjoints reçues depuis le 7 déc. 2016 dans le délai de 12 mois prévu, respectant ainsi son engagement.

Demandes à traiter : demeurent restreintes en raison de la réduction du nombre de candidats sélectionnés au Québec pour la catégorie familiale et des limites découlant des mesures liées à la COVID‐19.

Parents et grands‐parents

Parents et grands‐parents
Version texte : Parents et grands‐parents
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 74 71 71 37 19 19 19 18
Demandes à traiter (en milliers) 50,7 41,5 33,4 33,4 45,3 42,8 40,7 41,3

Délais de traitement : diminuent à 18 mois en mars. Malgré des délais de traitement écourtés, il y a toujours un excédent de demandes à traiter en raison du nombre plus élevé que prévu de demandes reçues en 2019 par IRCC. En outre, les restrictions rattachées à la COVID‐19 contribuent probablement aux délais de traitement prolongés.

Demandes à traiter : légère augmentation en mars comparativement au mois de février. Même si le nombre de demandes à traiter est plus que suffisant pour permettre d’atteindre la cible de 21 000 admissions en 2020, les restrictions liées à la COVID‐19 nuiront probablement plus que prévu à l’atteinte de cette cible.

Personnes protégées

Personnes protégées
Version texte : Personnes protégées
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 35 33 35 28 24 25 25 26
Demandes à traiter (en milliers) 30,0 30,5 27,3 38,0 47,4 47,8 48,2 47,5

Délais de traitement : augmentent légèrement à 26 mois en mars. Les délais de traitement s’allongeront probablement en 2020 puisque le nombre de demandes à traiter devrait augmenter en raison des places limitées d’admissions et des pressions relatives aux nouvelles demandes dues à l’augmentation de la capacité de la CISR de traiter le grand nombre de demandes d’asile. Les restrictions liées à la COVID‐19 devraient aggraver les problèmes liés au traitement des demandes.

Demandes à traiter : diminution de 1 % en mars comparativement au mois de février. Lorsque les activités reprendront, le nombre de demandes à traiter devrait augmenter en raison des places limitées et des pressions relatives aux nouvelles demandes au fur et à mesure que la CISR augmentera sa capacité de traitement liée aux demandes d’asiles en suspens.

Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et RDBV

Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et RDBV
Version texte : Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et RDBV
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 15 15 27 29 15 16 16 16
Demandes à traiter (en milliers) 24,6 15,7 9,3 13,7 18,9 17,7 16,4 16,1

Délais de traitement : demeurent à 16 mois en mars. 

Demandes à traiter : diminution de 2 % en mars comparativement au mois de février. [caviardé].

Réfugiés parrainés par le secteur privé

Réfugiés parrainés par le secteur privé
Version texte : Réfugiés parrainés par le secteur privé
  2015 2016 2017 2018 2019 2020 janv. 2020 févr. 2020 mars
Délais de traitement (en mois) 52 53 34 24 23 23 23 23
Demandes à traiter (en milliers) 27,1 32,3 42,9 43,6 36,7 36,9 38,4 38,6

Délais de traitement : demeurent à 23 mois en mars. En raison des restrictions liées à la COVID‐19 et des capacités d’exécution réduites dans les bureaux à l’étranger, le traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé pourrait être retardé, ce qui pourrait allonger les délais de traitement au cours des mois à venir.

Demandes à traiter : aucun changement considérable en mars comparativement au mois de février (+ 1 % d’augmentation). En plus des considérations dues à la COVID‐19, [caviardé].

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