AGRI - Travailleurs étrangers touchés par les éclosions de COVID-19 - 22 mai 2020

Messages clés

• Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada constitue une priorité absolue.
• Le gouvernement collabore avec plusieurs partenaires pour assurer la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada pendant cette pandémie mondiale, y compris avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, les employeurs, les organismes de services communautaires et les représentants des pays d’origine de beaucoup de travailleurs.
• Pour favoriser la santé publique, un nouveau règlement a été mis en œuvre pour obliger les employeurs des travailleurs étrangers à les soutenir pendant la quarantaine et l’isolement obligatoires, notamment en leur versant un salaire.
• Pour la plupart des employeurs, les lois du travail et la réglementation sur la sécurité au travail sont établies et appliquées par le gouvernement provincial.
• Exigences du gouvernement du Canada concernant les employeurs de travailleurs étrangers temporaires : Emploi et Développement social Canada et Service Canada continuent d’appliquer les exigences relatives à la conformité des employeurs, y compris les nouvelles conditions concernant la protection des travailleurs étrangers et de la santé publique pendant la pandémie de COVID‑19.
• Le gouvernement continuera de travailler avec divers intervenants pour gérer les enjeux et les questions, en plus de partager des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux inspections.

Messages supplémentaires

Éclosions et travailleurs étrangers temporaires touchés

• Les autorités gouvernementales fédérales et provinciales suivent de près les éclosions de COVID‑19 en milieu de travail, ainsi que leur incidence sur les travailleurs étrangers temporaires.
• Les autorités sanitaires de la Colombie‑Britannique assurent une gestion directe de l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires en imposant une quarantaine obligatoire et en fournissant un soutien médical et social. Elles procurent également des logements pour s’assurer que les travailleurs respectent les mesures de quarantaine. Les employeurs qui fournissent un logement aux travailleurs étrangers temporaires doivent élaborer des protocoles de prévention et de contrôle des infections, lesquels doivent être approuvés par la province avant l’embauche des travailleurs étrangers temporaires.
• Bien que l’Ontario et l’Alberta n’aient pas adopté la même approche à l’égard des installations de quarantaine obligatoire, les provinces travaillent en étroite collaboration avec les employeurs pour préciser les exigences et les attentes pendant les inspections de la santé et du travail. L’Ontario a émis des directives concernant les travailleurs étrangers temporaires à l’intention des employeurs qui énoncent les exigences relatives au transport, aux soins de santé, aux logements et au nettoyage.

Mesures d’application en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

• La nouvelle réglementation fédérale sur la conformité des employeurs visant à soutenir les mesures de santé publique est entrée en vigueur le 20 avril 2020.
• Jusqu’à présent, Emploi et Développement social Canada a réalisé près de 500 inspections pour vérifier la conformité à la nouvelle réglementation. Plusieurs employeurs des secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ont été visés par ces inspections. Aucun cas de non-conformité n’a été signalé jusqu’à présent.
• Le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir de suspendre les activités d’un employeur ou d’un lieu de travail en raison d’une éclosion soupçonnée de COVID‑19; seuls les gouvernements provinciaux/territoriaux peuvent prendre de telles mesures.

Mesures de soutien financées par IRCC pour les résidents permanents touchés par les éclosions

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec le secteur de l’établissement pour s’assurer que les organismes d’établissement disposent de la latitude et des ressources nécessaires pour aider les résidents permanents touchés par la COVID‑19.

Alberta

• Dans le sud de l’Alberta, bon nombre de travailleurs sont des résidents permanents admissibles aux mesures de soutien à l’établissement financées par IRCC. [caviardé] collabore avec IRCC depuis le début de la crise et elle a demandé au Ministère de la souplesse à l’égard de leur entente de contribution afin de faire face à la situation, ce qui a été fait rapidement à High River et à Brooks.
• En travaillant en étroite collaboration avec [caviardé] et d’autres partenaires communautaires, le gouvernement du Canada a observé un haut niveau de coordination communautaire et de collaboration dans le sud de l’Alberta. Plusieurs fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC ont uni leurs efforts pour évaluer les besoins des nouveaux arrivants touchés et leur fournir des services essentiels, y compris des mesures de soutien d’urgence et des services de gestion de cas pour ceux qui avaient des besoins pressants. Qui plus est, IRCC a veillé à ce que les clients aient facilement accès à des renseignements dans plusieurs langues.
• Des fournisseurs de services qui travaillent sur le terrain ont dit à IRCC que le « stade critique » de l’éclosion de COVID‑19 était chose du passé et qu’ils se concentrent maintenant sur la prestation d’un soutien continu aux personnes et aux familles touchées.

Ontario

• En Ontario, les éclosions de COVID‑19 chez les grands employeurs ont eu une importante incidence sur les résidents temporaires, lesquels ne sont pas admissibles aux mesures de soutien financées par IRCC.
• Les employeurs et les autorités sanitaires locales ont fourni le soutien nécessaire aux employés touchés et, jusqu’à présent, aucune demande d’aide supplémentaire n’a été présentée aux organismes d’établissement dans ces collectivités.

Faits et chiffres à l’appui

• Les principales industries touchées par des éclosions sont celles de l’agriculture et de la transformation des aliments, y compris les pépinières, les serres et les usines de transformation du bœuf et de la volaille.

Alberta

• Deux des usines de transformation de la viande de l’Alberta ont connu d’importantes éclosions (soit Cargill Foods, à High River, et JBS Food Canada, à Brooks). L’éclosion survenue à Cargill est la plus grande éclosion en milieu de travail au Canada, ce qui a donné lieu à une fermeture de deux semaines en avril. On estime que près de 15 % des personnes touchées dans ces usines sont des travailleurs étrangers temporaires.

Colombie‑Britannique

• Au moins 11 lieux de travail des secteurs de l’agriculture, de la transformation des aliments et du transport par camion de la Colombie‑Britannique ont été associés à des cas présumés ou confirmés de COVID‑19. La plupart de ces lieux de travail comptaient au moins un travailleur étranger temporaire possiblement infecté.
• La plus grande éclosion en Colombie‑Britannique est survenue à Bylands Nurseries, à West Kelowna, où 23 travailleurs étrangers temporaires ont été infectés à la fin mars. Les autorités sanitaires provinciales estiment que les travailleurs étrangers temporaires sont arrivés entre janvier et le début du mois de mars, alors que les mesures d’isolement n’avaient pas encore été mises en œuvre. Le 11 mai 2020, on a déclaré que l’éclosion survenue à cette installation était terminée.
• La province de la Colombie‑Britannique a assumé la responsabilité de la mise en quarantaine des travailleurs étrangers temporaires à leur arrivée dans la province. Le 13 mai 2020, on a déclaré que huit travailleurs étrangers avaient obtenu un résultat positif pour la COVID‑19 pendant leur quarantaine.

Ontario

• En date du 14 mai 2020, 69 cas de COVID‑19 avaient été confirmés à Greenhill Produce, à Chatham‑Kent, et la majorité des personnes touchées étaient des travailleurs étrangers temporaires. Les autorités de santé publique de Chatham‑Kent ont déclaré qu’à l’heure actuelle, personne n’est hospitalisé en raison du virus.
• À Kingsville, Highline Mushrooms a récemment confirmé que quatre travailleurs étrangers temporaires étaient infectés. Lakeside Produce, à Leamington, et Conestoga Meat Packing, à Breslau, ont connu une éclosion, et ces deux entreprises sont reconnues pour embaucher un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires.

Québec

• En date du 12 mai 2020, une autre usine de transformation de la viande de Cargill, cette fois située à Chambly, au Québec, devrait suspendre ses activités en raison d’une éclosion de COVID‑19. On ne sait pas si des ressortissants étrangers travaillent à cette installation.

Contexte

• IRCC collabore étroitement avec divers partenaires fédéraux, notamment Emploi et Développement social Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour gérer la pandémie de COVID‑19 et son incidence sur les clients d’IRCC, y compris les travailleurs étrangers.
• Le 20 avril 2020, de nouvelles conditions relatives à la conformité des employeurs au titre du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont entrées en vigueur, lesquelles stipulent que les employeurs n’ont pas le droit d’empêcher un travailleur étranger temporaire de respecter les exigences de mise en quarantaine et les lois provinciales en matière de santé liées à la COVID‑19. Les employeurs des travailleurs agricoles saisonniers qui fournissent des logements doivent s’assurer que ces derniers permettent le respect des mesures d’éloignement physique, en plus de fournir des produits nettoyants aux employés en quarantaine.
• Compte tenu du fait que les éclosions sont souvent liées à la manière dont les travailleurs étrangers temporaires sont logés, les exigences en matière de logement d’Emploi et Développement social Canada à l’intention des employeurs sont les suivantes :
  • Exigence en matière de logement pour le volet de l’agriculture primaire (y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers) :
    • Les employeurs doivent fournir un logement à la ferme ou à l’extérieur de celle-ci. Pour la plupart, il s’agit de pavillons-dortoirs ou de maisons de ferme qui se trouvent déjà à la ferme ou à proximité de celle-ci.
  • Exigence en matière de logement pour le volet des postes à bas salaire (transformation des aliments) :
    • Les employeurs doivent s’assurer qu’un logement adéquat et abordable est disponible, ou fournir un tel logement. Pour le volet des postes à bas salaire, la plupart des logements sont de petits appartements situés dans la collectivité. L’employeur doit aider les travailleurs étrangers temporaires à réserver un logement avant leur arrivée, ou faire les démarches en leur nom. Les logements sont souvent partagés avec d’autres travailleurs afin de réduire les coûts.