AGRI - Travailleurs étrangers temporaires - 22 mai 2020

Messages clés

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle important dans des secteurs essentiels pour les Canadiens pendant cette crise de santé publique sans précédent, y compris dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des soins de santé.
• Comme la plupart des personnes qui arrivent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires doivent se mettre en quarantaine obligatoire pendant 14 jours à compter de la date à laquelle ils arrivent au Canada.
• IRCC a instauré plusieurs mesures pour faciliter l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires au Canada et leur permettre de travailler.
• Le 12 mai 2020, IRCC a mis en place un processus qui permet aux travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné de commencer un nouvel emploi en attendant que leur nouvelle demande de permis soit traitée.
• Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada constitue une priorité absolue. Le gouvernement du Canada collabore avec plusieurs partenaires pour assurer la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada pendant cette pandémie mondiale.

Messages supplémentaires

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans notre économie en aidant les employeurs à pourvoir des postes lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible et en apportant une expertise et des compétences uniques aux entreprises qui sont à la recherche d’un avantage concurrentiel.
• Les permis de travail sont un secteur axé sur la demande; il n’y a pas de limite ni de niveau préétabli quant au nombre de travailleurs étrangers temporaires pouvant être admis au Canada au cours d’une même année.
• Les programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada sont basés sur le principe de l’offre à la hauteur de la demande. Par conséquent, les employeurs ont accès à la main-d’œuvre dont ils ont besoin pour soutenir leur entreprise et la faire croître.

Mesures de facilitation pour les travailleurs temporaires au Canada

• Pour les travailleurs étrangers déjà au Canada, IRCC a instauré plusieurs mesures visant à aider les clients touchés par les perturbations dans les services et les voyages causées par la pandémie de coronavirus.
• Par exemple, IRCC a pris des mesures pour encourager les travailleurs étrangers temporaires à demander une prolongation de leur permis de travail et les soutenir dans leur démarche. IRCC leur accorde aussi plus de temps pour la présentation de documents supplémentaires et la collecte de données biométriques.
• Beaucoup de travailleurs qui souhaitent prolonger leur permis de travail sont autorisés à continuer de travailler en attendant que leur demande de renouvellement soit traitée, sous réserve qu’ils continuent de satisfaire aux conditions précisées dans leur permis de travail expiré.
• Une politique d’intérêt public a également été élaborée afin de permettre aux travailleurs étrangers temporaires au Canada qui ont perdu leur emploi ou qui changent d’emploi de commencer à travailler sans tarder en attendant que leur demande de permis de travail soit traitée, sous réserve d’une nouvelle offre d’emploi et d’une étude d’impact sur le marché du travail à l’appui (s’il y a lieu).

Mesures de facilitation pour les demandeurs de permis de travail à l’étranger

• D’autres mesures spéciales ont été prises afin de faciliter la délivrance des permis de travail aux personnes qui se trouvent à l’étranger et qui présentent une demande pour travailler dans le secteur agricole.
• La priorité est accordée aux demandes de permis de travail pour les postes du secteur agricole.
• Nous avons également simplifié la collecte de données biométriques pour les demandeurs d’un permis de travail lié au secteur agricole lorsque l’inscription n’est pas possible en raison des restrictions de voyage ou de la fermeture des centres de réception des demandes de visa. Dans certains cas, l’inscription au point d’entrée est acceptée.
• Des visas sans autocollant sont utilisés dans des cas exceptionnels où aucun autocollant ne peut être apposé sur un passeport, notamment en raison de la fermeture des bureaux.
• IRCC collabore étroitement avec Affaires mondiales Canada pour assurer la coordination avec les autorités des gouvernements étrangers, y compris au Guatemala, au Nicaragua, en Jamaïque et au Mexique. Ensemble, ils veillent à ce que les vols que doivent prendre les travailleurs étrangers temporaires pour se rendre au Canada aient lieu, et s’assurent que ces derniers sont en mesure de se rendre à l’aéroport, malgré les restrictions de déplacement imposées à l’échelon local.
• IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec les principaux intervenants au Canada et à l’étranger pour cibler les obstacles au traitement des demandes de permis de travail et mettre en œuvre des stratégies d’atténuation, dans la mesure du possible.

Délai de traitement des permis de travail

• Le délai de traitement des demandes de permis de travail réglées entre le 1er janvier et le 11 mai 2020 est de 35 jours, ce qui est inférieur aux délais des dernières années pour la même période (c.‑à‑d. 45 jours en 2019 et 40 jours en 2018). La norme de service est de 60 jours.
• Le délai de traitement des demandes de renouvellement de permis de travail finalisées au Canada entre le 1er janvier et le 11 mai 2020 est de 94 jours, ce qui est légèrement inférieur à celui de 2019 (soit 108 jours) et supérieur à celui de 2018 (soit 85 jours) pour la même période. La norme de service est de 120 jours.
• Depuis la mise en œuvre des mesures spéciales le 18 mars 2020, la priorité est accordée au traitement des demandes de permis de travail pour des professions essentielles, comme les travailleurs du secteur agricole.

Conformité des employeurs et protection des travailleurs

• Pour que les travailleurs étrangers temporaires au Canada soient productifs, ils doivent se sentir en sécurité au travail. Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la protection des travailleurs étrangers temporaires et il a instauré plusieurs mesures pour veiller à ce qu’ils soient traités équitablement au Canada.
• Pour favoriser la santé publique, un nouveau règlement qui oblige les travailleurs étrangers à se conformer aux exigences en matière de quarantaine et d’isolement à leur arrivée au Canada a été mis en œuvre. Ce nouveau règlement oblige également leurs employeurs à les soutenir pendant cette période, notamment en leur versant un salaire.

Aide offerte par le gouvernement aux travailleurs vulnérables

• Soutien financier : La Prestation canadienne d’urgence (PCU) fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé temporairement de travailler ou qui ont perdu leur emploi pour des raisons liées à la COVID‑19.
• Les travailleurs étrangers temporaires ont droit à cette prestation, à condition qu’ils respectent les mêmes critères d’admissibilité que les Canadiens et les résidents permanents (comme l’obligation d’avoir gagné au moins 5 000 $ au Canada en 2019 ou au cours des 12 derniers mois).
• Soutien à l’établissement : Les résidents permanents et les personnes protégées, y compris les anciens travailleurs étrangers temporaires qui ont obtenu le statut de résident permanent, peuvent recevoir une vaste gamme de services financés par IRCC qui ont été conçus pour les aider à s’établir et à s’intégrer à la société et au marché du travail du Canada.
• En outre, certains résidents temporaires peuvent recevoir des services d’établissement limités dans le cadre de certains projets pilotes régionaux, notamment le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.
  • Par exemple, les travailleurs vulnérables admissibles ont accès à de la formation linguistique en anglais et en français ainsi qu’à divers services liés à l’emploi, comme des mesures de soutien ciblées pour les groupes vulnérables tels que les nouvelles arrivantes qui appartiennent à une minorité visible.
  • Les fournisseurs de services financés par IRCC possèdent une vaste expérience de la prestation de soutien aux nouveaux arrivants et de la prestation de services spécialisés pour surmonter les obstacles et répondre aux besoins des individus susceptibles d’être marginalisés et vulnérables.

Instructions ministérielles

• Des instructions ministérielles étaient en vigueur du 9 avril au 19 mai 2020 pour suspendre temporairement le traitement des visas de visiteur et des autorisations de voyage électroniques qui ne pouvaient pas être approuvés automatiquement, sauf si les demandeurs n’étaient pas visés par une interdiction de se rendre au Canada, conformément aux restrictions de voyage. Compte tenu de la capacité de traitement limitée, ces instructions ont été mises en place pour permettre à IRCC de concentrer ses ressources sur la prestation de services aux clients qui avaient encore le droit de se rendre au Canada.
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• L’exigence selon laquelle les demandeurs de résidence temporaire à l’extérieur du Canada doivent présenter une demande en ligne est encore en vigueur. Cela a pour but de soutenir l’utilisation optimale de la capacité de traitement du Ministère, laquelle demeurera probablement limitée à court ou à moyen terme.

Délais de traitement : quels sont les secteurs d’activité pour lesquels le délai de traitement est d’une semaine

• En raison de la situation exceptionnelle, seules certaines demandes continuent d’être traitées. Parmi les demandes traitées à l’étranger, la priorité est accordée aux individus qui souhaitent travailler dans des secteurs clés, comme l’agriculture. Les demandes des travailleurs agricoles du Mexique, de l’Amérique centrale et des Caraïbes qui satisfont à toutes les exigences sont traitées dans un délai d’une semaine, grâce à l’équipe de traitement qui se consacre à ces dossiers.
• Au Canada, nous continuons de traiter les demandes de prolongement et de rétablissement. Malgré la réduction de la capacité opérationnelle, le Ministère a été en mesure de maintenir les niveaux de service. La norme de service pour les demandes de prolongation et de rétablissement est de 120 jours.
• Le Ministère reconnaît que les personnes qui perdent leur statut peuvent se retrouver dans une situation précaire.
• Nous avons encouragé les demandeurs à maintenir leur statut, en plus d’avoir instauré des procédures de traitement plus souples pour aider les demandeurs à conserver leur statut (p. ex. en accordant plus de temps pour soumettre les documents requis). La législation sur l’immigration stipule que lorsqu’un ressortissant étranger se retrouve sans statut, il peut présenter une demande de rétablissement dans les 90 jours suivant la perte de son statut.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019, IRCC a octroyé des permis de travail à près de 405 000 étrangers.
  • 75 % de ces titulaires de permis de travail étaient autorisés à travailler au Canada sans examen du marché du travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
  • 25 % de ces titulaires de permis de travail devaient faire l’objet d’un examen du marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Ce nombre ne comprend pas les autres sources de main-d’œuvre temporaire, comme les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile, qui disposent également de certains droits leur permettant de travailler.
• Le nombre de permis de travail délivrés a augmenté de 20 % entre 2018 et 2019. La hausse du nombre de permis de travail délivrés chaque année est principalement attribuable à l’augmentation du nombre de permis de travail ouverts délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale (p. ex. étudiants des cycles supérieurs, jeunes qui font un échange dans le cadre du programme Expérience internationale Canada, et époux de travailleurs qualifiés ou d’étudiants).
• En date du 31 décembre 2019, près de 848 000 permis de travail valides étaient en circulation. Nous ne savons pas combien de détenteurs de permis de travail se trouvaient au Canada lorsque les restrictions sur les voyages internationaux sont entrées en vigueur.
• 78 % de tous les permis de travail en circulation en date du 31 décembre 2019 étaient des permis de travail ouverts, ce qui signifie que les détenteurs de ces permis peuvent travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Les détenteurs de tels permis peuvent changer d’emploi à n’importe quel moment et n’ont pas besoin d’un nouveau permis de travail pour ce faire.
• Près de 100 000 permis de travail arriveront à échéance d’ici la fin du mois de mai. Aucune donnée ne permet de savoir si les détenteurs de ces permis de travail sont encore au Canada et s’ils ont été touchés par les restrictions de voyage liées à la COVID‑19 (certains vols internationaux en provenance et à destination du Canada ont encore lieu).
• Le nombre de demandes de prolongation de permis de travail qui ont été traitées en mars 2020 est cohérent avec ceux des dernières années. Toutefois, les résultats d’avril (soit jusqu’au 27 avril) sont largement supérieurs à ceux de 2018 et de 2019 pour la même période. Cela est attribuable au fait que la priorité a été accordée aux demandes de prolongation de permis de travail pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre.

Contexte

Le Canada compte deux programmes de travailleurs étrangers temporaires

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (administré par Emploi et Développement social Canada) aide les employeurs qui sont incapables de combler leurs besoins en main-d’œuvre, soit lorsque les Canadiens et les résidents permanents ne sont pas disponibles. Ce programme vise les travailleurs agricoles et d’autres travailleurs nécessitant une étude d’impact sur le marché du travail. Près de 95 700 ressortissants étrangers (sur une possibilité de 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 grâce à ce programme. De ces permis, plus de 56 000 (ou 59 %) ont été octroyés à des travailleurs agricoles. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires vise également les aides familiaux et certains ressortissants étrangers hautement qualifiés (comme les graphistes et les ingénieurs-informaticiens) dans le cadre du volet des talents mondiaux.
• Le Programme de mobilité internationale (administré par IRCC) facilite l’entrée au Canada de ressortissants étrangers dans le cadre d’accords internationaux (p. ex. accords commerciaux) lorsque l’on juge que leur travail apporte des avantages sociaux, économiques ou culturels importants au Canada ou offre aux Canadiens et aux résidents permanents des possibilités réciproques de travailler à l’étranger. Ce programme dispense les demandeurs d’une étude d’impact sur le marché du travail. Près de 307 000 ressortissants étrangers (sur une possibilité de 405 000) ont obtenu un permis de travail en 2019 grâce à ce programme. De ces permis, 98 000 (ou 32 %) ont été octroyés en vertu du Programme de permis de travail postdiplôme. Les autres personnes visées par le Programme de mobilité internationale incluent les participants à Expérience internationale Canada, les époux de travailleurs qualifiés ou d’étudiants et les demandeurs de permis de travail en vertu d’accords commerciaux, y compris l’Accord de libre-échange Canada–États‑Unis–Mexique.

Soutien médical

• Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour travailler dans le secteur agricole et occuper d’autres emplois peu rémunérés en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont tenus de fournir une assurance maladie privée aux travailleurs qui ne sont pas admissibles aux régimes provinciaux/territoriaux d’assurance maladie (à noter que la couverture de l’assurance privée doit être équivalente à celle des régimes provinciaux/territoriaux).
• En plus de la couverture provinciale, dans le cadre du volet de l’agriculture primaire, des pays clés comme le Mexique, les pays des Caraïbes, le Guatemala et le Honduras contractent une assurance privée pour leurs travailleurs qui comprend une assurance vie, une assurance maladie et une assurance invalidité de courte durée.
• Les employeurs du Programme de mobilité internationale établissent une assurance médicale et une indemnité d’accident du travail pour leurs travailleurs lorsqu’ils arrivent au Canada, conformément aux exigences de leur province/territoire et aux engagements énoncés dans l’offre d’emploi.
• Alors que les critères d’admissibilité et les périodes d’attente de l’assurance maladie des provinces et des territoires varient selon chaque administration, certaines provinces étendent temporairement leur couverture pour les services médicaux liés à la COVID‑19 à tous les résidents de leur province, en plus d’éliminer temporairement la période d’attente.

Prolongation des permis de travail

• Plusieurs résidents temporaires au Canada qui ont une autorisation de travail valide, comme les étudiants internationaux et les époux des étudiants et des travailleurs qualifiés, possèdent déjà un permis de travail qui leur permet de changer d’employeur rapidement et facilement, sans avoir à en informer le Ministère. En 2019, près de 70 % de tous les permis de travail délivrés étaient des permis de travail ouverts qui permettent aux travailleurs étrangers de changer d’employeur à n’importe quel moment.
• Qui plus est, les travailleurs étrangers au Canada ont le droit de présenter une demande pour prolonger leur séjour au Canada si leur employeur décide de prolonger leur période d’emploi ou s’ils trouvent un nouvel emploi. Cette année, près de 91 000 demandes en ce genre ont été présentées de janvier à la mi-avril, ce qui représente une hausse de 7 % par rapport à 2019. La plupart de ces travailleurs sont autorisés à continuer de travailler en attendant que leur demande soit traitée, sous réserve qu’ils continuent de satisfaire aux conditions prévues dans leur permis de travail expiré. Toutefois, les titulaires de permis de travail n’ont pas le droit de commencer un nouvel emploi ou de travailler pour un nouvel employeur avant d’avoir demandé un nouveau permis de travail et de l’avoir reçu.
• Avant la pandémie, le processus de délivrance des permis de travail aux travailleurs étrangers qui souhaitaient changer d’emploi ou modifier les conditions de leur permis de travail était d’une durée de 90 jours (pour les demandes en ligne) à 140 jours (pour les demandes papier), et ce, pour la plupart des emplois, alors que le Ministère vise un traitement accéléré en 30 jours pour les travailleurs des secteurs de l’agriculture et de la transformation des fruits de mer. Bien que le Ministère continue de prioriser le traitement des demandes de permis de travail, aucune estimation précise du délai de traitement de ces dossiers n’est disponible à l’heure actuelle en raison de la fluctuation des ressources pendant la pandémie.