CACN - Calendrier des mesures liées à la COVID-19 d’IRCC - 16 nov, 2020

29 octobre 2020

Mesures frontalières : décret et arrêtés d’urgence

Décret 33
20/10/30 to 20/11/30

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) : Exige que tous les voyageurs aient un plan de quarantaine en place avant d’arriver au Canada et de s’isoler pendant 14 jours; et interdit l’isolement avec des personnes âgées et des personnes vulnérables. Les voyageurs malades doivent porter un masque lorsqu’ils sont en transit.

Décret 32
20/10/30 to 20/11/30

• Interdiction d’entrer au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis : Interdit l’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis, à quelques exceptions près.

Décret 31
20/10/30 to 20/11/21

• Interdiction d’entrer au Canada en provenance des États-Unis : Interdit aux ressortissants étrangers des États-Unis d’entrer au Canada; traite des demandes en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs; et facilite la réunification des familles des résidents permanents et des citoyens canadiens.

Arrêté d’urgence no 11 (Voyages internationaux, transfrontaliers et intérieurs)
20/10/22 to 20/11/04

• Loi sur l’aéronautique – Visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 : Tous les passagers et les membres d’équipage doivent porter un masque non médical ou un couvre-visage. Le masque doit être porté durant les points de contrôle, pendant le vol et à l’aérogare. Renouvellement prévu tous les 14 jours, aussi longtemps que nécessaire.

Politiques publiques et mesures à l’appui de la lutte contre la COVID-19

Instructions ministérielles relatives à la COVID

IM42
20/10/01 to 21/01/31

• Instructions ministérielles renouvelées pour exiger que les demandes de visa de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études soient présentées par voie électronique jusqu’au 31 janvier 2021, avec exemption de l’exigence par voie électronique pour certains demandeurs.

IM
20/08/31 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

• Modification des instructions ministérielles sur Entrée express pour prolonger la période d’invitation à présenter une demande à 90 jours, au lieu des 60 jours actuels.

Politiques publiques relatives à la COVID

Demandes d’asile par voie électronique
20/03/17 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

• Permet aux demandeurs d’asile au Canada de présenter une demande d’asile par voie électronique.

Résident permanent/pas en personne
20/04/09 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

• Permet aux personnes au Canada de devenir résidents permanents sans avoir à présenter en personne leur visa de résident permanent à un agent.

Étudiants étrangers/emploi
20/04/22 to 20/08/31

• Permet aux étudiants de travailler plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire dans un service essentiel.

Travailleurs étrangers temporaires/données biométriques
20/04/30 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

• Permet à certains travailleurs étrangers temporaires (Programme des travailleurs agricoles saisonniers, travailleurs agricoles, travailleurs de la santé et camionneurs) de fournir les données biométriques au point d’entrée.

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)/Programme de mobilité internationale (PMI) – changement d’emploi
20/05/06 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

• Permet aux travailleurs étrangers au Canada de changer d’employeur ou de profession dans le cadre du PTET ou du PMI pour commencer à travailler immédiatement, pendant que la demande de permis de travail est traitée.

Résidents temporaires (RT)/exemptions
20/07/14 to 20/12/31

• Permet aux RT au Canada qui n’ont plus de statut d’avoir plus de temps pour rétablir leur statut. Permet la délivrance de permis de travail ou d’études et permet aux anciens travailleurs qui présentent une demande de permis de travail appuyé par une offre d’emploi de travailler en attendant la décision.

RT/données biométriques
20/07/15 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

• Dispense de l’exigence relative aux données biométriques tous les étrangers au Canada dont la demande de résidence temporaire est en cours de traitement ou qui en présente une nouvelle.

Visiteurs/permis de travail
20/08/24 to 21/03/31

• Permet aux visiteurs au Canada qui ont une offre d’emploi de demander un permis de travail sans avoir à quitter le pays. Permet également aux demandeurs qui sont titulaires d’un permis de travail délivré depuis moins de 12 derniers mois de travailler pour un nouvel employeur avant l’approbation du nouveau permis.

Certains demandeurs de résidence permanente à l’intérieur et à l’extérieur du Canada
20/09/22 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

• Exempte les étrangers de l’obligation de collecte des données biométriques à l’appui de leur nouvelle demande de résidence permanente ou de leur demande en instance s’ils ont déjà fourni leurs données biométriques au cours des dix dernières années.

Personnes protégées au Canada
20/09/10 Jusqu’à ce qu’une modification réglementaire soit apportée

• Exempte les personnes protégées au Canada et les membres de leur famille qui les accompagnent de l’obligation de subir un examen médical aux fins de l’immigration lorsqu’elles présentent une demande de résidence permanente.

Politique d’intérêt public temporaire pour les répondants de la catégorie des demandes de parrainage de parents ou grands-parents (PGP) et d’autres catégories du regroupement familial
20/10/03 Lorsque toutes les demandes qui dépendent du revenu de 2020 sont traitées

• Réduit l’exigence relative au revenu minimum en 2020 pour les répondants de demande de parrainage de PGP et pour les répondants d’autres demandes au titre de la catégorie du regroupement familial. Le revenu tiré de la loi sur le revenu d’emploi [Prestation canadienne d’urgence (COVID) ou assurance-emploi ordinaire) peut être inclus pour atteindre le seuil de revenu vital minimum.

Modification des programmes et des politiques

IM35

20/05/15 to 23/05/14

• Lancement du Projet pilote sur l’agroalimentaire.

Instructions ministérielles relatives aux Projet pilote sur l’agroalimentaire

20/05/15 to 23/05/14

• Modifications apportées aux instructions ministérielles relatives au projet pilote sur l’agroalimentaire pour préciser que les calculs du « salaire courant » ne doivent pas dépasser les salaires établis par les conventions collectives en réponse aux préoccupations des intervenants.

Relance du Programme de parrainage de parents et de grands-parents

20/09/29 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

• Des instructions ministérielles seront émises pour relancer le Programme.