CACN - Calendrier des mesures liées à la COVID-19 d’IRCC - 16 nov, 2020

29 octobre 2020

Mesures frontalières : décret et arrêtés d’urgence

Décret 33
20/10/30 to 20/11/30

Décret 32
20/10/30 to 20/11/30

Décret 31
20/10/30 to 20/11/21

Arrêté d’urgence no 11 (Voyages internationaux, transfrontaliers et intérieurs)
20/10/22 to 20/11/04

Politiques publiques et mesures à l’appui de la lutte contre la COVID-19

Instructions ministérielles relatives à la COVID

IM42
20/10/01 to 21/01/31

IM
20/08/31 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

Politiques publiques relatives à la COVID

Demandes d’asile par voie électronique
20/03/17 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

Résident permanent/pas en personne
20/04/09 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

Étudiants étrangers/emploi
20/04/22 to 20/08/31

Travailleurs étrangers temporaires/données biométriques
20/04/30 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)/Programme de mobilité internationale (PMI) – changement d’emploi
20/05/06 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

Résidents temporaires (RT)/exemptions
20/07/14 to 20/12/31

RT/données biométriques
20/07/15 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

Visiteurs/permis de travail
20/08/24 to 21/03/31

Certains demandeurs de résidence permanente à l’intérieur et à l’extérieur du Canada
20/09/22 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

Personnes protégées au Canada
20/09/10 Jusqu’à ce qu’une modification réglementaire soit apportée

Politique d’intérêt public temporaire pour les répondants de la catégorie des demandes de parrainage de parents ou grands-parents (PGP) et d’autres catégories du regroupement familial
20/10/03 Lorsque toutes les demandes qui dépendent du revenu de 2020 sont traitées

Modification des programmes et des politiques

IM35

20/05/15 to 23/05/14

Instructions ministérielles relatives aux Projet pilote sur l’agroalimentaire

20/05/15 to 23/05/14

Relance du Programme de parrainage de parents et de grands-parents

20/09/29 En vigueur jusqu’à la révocation du ministre

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