CACN - Contexte parlementaire - 16 nov, 2020

Apparition ministérielle du CACN sur la situation à Hong Kong

Contexte et logistique

Le 27 octobre 2020, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) a invité le ministre Mendicino à comparaître le 16 novembre 2020, entre 18 h 30 et 20 h 30, pour traiter de son étude de la situation à Hong Kong. Dans le cadre de cette réunion, le ministre prononcera une remarque préliminaire de cinq minutes et répondra aux questions des membres du CACN à propos de l’immigration et des réfugiés. Le ministre sera présent pendant la première heure, accompagné de représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), lesquels resteront pendant une heure supplémentaire et continueront de répondre aux questions. Il convient de noter que la réunion se tiendra par l’entremise d’une vidéoconférence Zoom et que le Comité a connu des retards lors de réunions précédentes en raison de problèmes techniques.

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) pourrait entreprendre ultérieurement une étude semblable, sur les mesures spéciales en matière d’immigration et de réfugiés qui visent à offrir l’asile aux habitants de Hong Kong qui sont menacés de persécution aux termes de la nouvelle loi sur la sécurité nationale, car une motion a été présentée et adoptée le 20 octobre 2020 par la députée Kwan, y compris une comparution ministérielle.

Analyse environnementale

Lors des première et deuxième séances de la présente législature, le CACN a interrogé des témoins de la situation à Hong Kong. Dans l’ensemble, les partis s’entendent sur un certain nombre de questions, y compris la sécurité des Canadiens et la protection des personnes qui fuient la persécution. Les discussions menées récemment se centrent sur les points suivants.

De façon générale, les intervenants se sont entendus pour recommander que le gouvernement du Canada élabore une politique sur les réfugiés à l’intention des habitants de Hong Kong et de leurs familles. Certains ont demandé que le statut de personne protégée ou de résident permanent soit accordé à l’arrivée. Les obstacles à quitter Hong Kong, comme l’absence de citoyenneté, les restrictions relatives à la pandémie et les exigences rigoureuses en matière de visas, ont également fait l’objet de discussions.

Un certain nombre d’intervenants ont également recommandé qu’un avertissement de voyage soit émis pour la Chine et ont parlé des risques personnels importants et des conséquences graves potentielles auxquels font face les citoyens canadiens, qu’ils demeurent actuellement ou non à Hong Kong.

Le Parti conservateur est celui qui a travaillé le plus activement sur les questions concernant la Chine et Hong Kong durant les débats de la Chambre des communes et les réunions du comité. Les députés parlent souvent de la diplomatie de prise d’otages, comme le cas des deux Michael et la mise en place d’un plan de sauvetage et d’immigration pour Hong Kong, et posent tous des questions sur la réciprocité de la Chine. Les députés ont présenté un certain nombre de pétitions qui exhortent le gouvernement à reconnaître la persécution des Ouïghours en Chine et à mettre en œuvre des sanctions semblables à celles prévues par la loi de Magnitsky. Lorsqu’ils discutaient des arrestations de militants à Hong Kong par le Parti communiste chinois, les députés ont souligné l’importance de mettre en place un plan précis pour aider les réfugiés prodémocratie de Hong Kong et leurs familles.

Les néo-démocrates se sont centrés sur la nécessité de mettre au point de nouvelles mesures spéciales, sur le plan de l’immigration ou celui des demandes d’asile, à l’intention des habitants de Hong Kong et ont soutenu l’idée de procéder au sauvetage des habitants de Hong Kong qui sont menacés de persécution aux termes de la loi sur la sécurité nationale.

Le Bloc québécois a récemment exprimé des préoccupations relativement à la sécurité des 300 000 Canadiens vivant à Hong Kong et à la non-reconnaissance de la double citoyenneté par le gouvernement chinois. Les députés ont également parlé des limites relatives aux efforts que déploie le Canada pour aider les militants à quitter Hong Kong et de la nécessité de soutenir plus efficacement la sortie des militants qui n’ont pas les moyens de partir pour le Canada.

Les députés libéraux ont discuté des politiques sur les réfugiés que l’on pourrait mettre en place pour les personnes fuyant la persécution et ont exprimé des préoccupations à propos des obstacles, comme le défaut de posséder un passeport valide ou des documents de voyages, ce qui empêche ces personnes de revenir au Canada. Le ministre s’est montré cohérent dans ses messages à propos de Hong Kong en déclarant notamment qu’il fallait nous serrer les coudes et défendre les Canadiens à Hong Kong, et en exprimant de profondes préoccupations à l’égard de la loi sur la sécurité nationale. Récemment, le Parti libéral a fait savoir que des mesures d’immigration touchant Hong Kong seraient annoncées.

Interventions notables (paraphrasées)

Interventions récentes du Parti conservateur du Canada (PCC)

Interventions récentes du Parti libéral du Canada (PLC)

Interventions récentes du Bloc québécois (BQ)

Interventions récentes du Nouveau Parti démocratique (NPD)

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