CACN - Mesures de facilitation fondées sur les programmes existants - 16 nov, 2020
Messages clés
La mission canadienne à Hong Kong est prête à soutenir les Canadiens, les résidents permanents et les membres de leur famille immédiate vivant à Hong Kong en traitant les demandes de passeports, de documents de voyage et d’autres documents, au besoin.
Le Ministère a renforcé la promotion des voies d’accès existantes qui s’offrent aux résidents de Hong Kong et met en œuvre des mesures de facilitation supplémentaires pour soutenir les personnes qui souhaitent venir au Canada.
Ces mesures s’appuient sur le vaste éventail de voies d’accès que les résidents de Hong Kong peuvent emprunter pour venir au Canada à titre temporaire ou permanent, notamment pour travailler, étudier, immigrer de façon permanente ou retrouver leur famille.
Messages supplémentaires
Soutien aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada
Malgré l’adoption de la nouvelle loi sur la sécurité à Hong Kong, il n’y a pas eu d’augmentation évidente de la demande de documents de voyage et de passeports parmi les citoyens canadiens et les résidents permanents résidant à Hong Kong.
Depuis la fin de l’année dernière, le consulat général du Canada à Hong Kong a entrepris une planification d’urgence pour faire en sorte que des services de passeport d’urgence puissent être fournis en cas de besoin. Par ailleurs, tout au long de l’année dernière, la mission du Canada a mené une campagne de sensibilisation énergique pour encourager les citoyens canadiens qui travaillent, étudient et vivent à Hong Kong à s’assurer qu’ils possèdent des documents de voyage canadiens valides.
Mesures de facilitation pour les résidents de Hong Kong dans le contexte des programmes existants
Par rapport à bon nombre de ses partenaires de même sensibilité, le Canada offre déjà un vaste éventail de voies d’accès que les résidents de Hong Kong peuvent emprunter pour venir au Canada à titre temporaire ou permanent, notamment pour travailler, étudier, immigrer de façon permanente ou retrouver leur famille.
Le Ministère met en œuvre plusieurs mesures pour promouvoir et faciliter les programmes existants à l’intention des résidents de Hong Kong. Il s’agit notamment des mesures suivantes :
Dans le cadre de la réponse du Ministère à la COVID-19, permettre aux résidents de Hong Kong et à tous les étrangers déjà au Canada sur une base temporaire de prolonger leur séjour au Canada. De plus, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) renoncera aux frais de traitement liés au renouvellement de leur statut au Canada.
Accroître les efforts de promotion et de recrutement visant à inciter les jeunes de Hong Kong à étudier au Canada ainsi que les efforts déployés dans le cadre d’autres programmes, y compris Expérience internationale Canada.
Traiter en priorité les demandes de permis de travail et d’études en provenance de Hong Kong.
Accroître la promotion des super visas, qui sont des visas à entrées multiples pour les parents et les grands-parents de Canadiens ou de résidents permanents et qui permettent des entrées multiples au Canada d’une durée maximale de deux ans à la fois pendant une période maximale de dix ans.
Traiter les demandes de résidence permanente en provenance de Hong Kong de façon prioritaire.
Accroître les efforts de sensibilisation et de promotion auprès des résidents permanents admissibles en ce qui a trait à l’information et aux services d’établissement avant l’arrivée et au pays afin de mieux faire connaître ces mesures de soutien.
Incidence des restrictions de voyage
Nous continuons de devoir faire face à des défis en matière de santé publique liés à la pandémie, et nos restrictions frontalières actuelles ont une incidence sur certaines des nouvelles mesures mises en œuvre par mon ministère ainsi que sur les voies d’accès existantes.
Les Canadiens et les résidents permanents qui vivent à Hong Kong peuvent revenir au Canada en tout temps, malgré la pandémie. Le Ministère facilitera la délivrance des documents de voyage dont pourraient avoir besoin les personnes qui choisissent de revenir au pays.
Parmi les résidents de Hong Kong qui pourraient être autorisés à venir au Canada en vertu des exemptions des mesures frontalières actuelles figurent les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents comme les époux, les conjoints de fait, les enfants à charge, les parents ou les beaux-parents. Les membres de la famille élargie, y compris les grands-parents, sont également autorisés à venir au Canada à condition d’obtenir une autorisation d’IRCC. Les étudiants étrangers inscrits dans un établissement d’enseignement désigné (EED) ayant un plan d’intervention approuvé en réponse à la COVID-19 peuvent également venir au Canada.
On continue d’exiger de tous les étrangers qu’ils aient les documents d’immigration requis pour entrer au Canada, comme un visa ou une autorisation de voyage électronique.
Bien que d’autres résidents de Hong Kong puissent ne pas être en mesure de venir au Canada en ce moment, le Ministère s’efforce d’accélérer le traitement des demandes de permis de travail et de résidence permanente des résidents de Hong Kong. Nous espérons que cela leur donnera l’assurance et le temps nécessaires pour planifier un déménagement au Canada.
Faits et chiffres à l’appui
Les titulaires de passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong et du Royaume-Uni (ressortissants britanniques à l’étranger) sont dispensés de l’obligation d’obtenir un visa pour venir au Canada, mais ont tout de même besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE).
Il y a un nombre estimatif de 300 000 citoyens canadiens à Hong Kong et un nombre inconnu de résidents permanents.
La Chine ne reconnaît ni double citoyenneté, ni la double nationalité. Les résidents de Hong Kong qui possède un passeport du Canada et un passeport de la RAS de Hong Kong ou du Royaume-Uni (ressortissants britanniques à l’étranger) ne peuvent donc pas être considérés comme des « Canadiens » aux fins des statistiques et des politiques de la Chine.
Dans l'ensemble, le Canada a admis 1 540 nouveaux résidents permanents de Hong Kong en 2019, dont 56 % en tant que membres de la famille parrainés, 43 % en tant qu’immigrants économiques et 1 % au titre d’une autre catégorie.
L’admission de résidents permanents de Hong Kong au titre de la catégorie de l’immigration économique a augmenté au cours des dernières années, passant de 375 en 2015 à un total de 655 en 2019. Cette augmentation est principalement attribuable au Programme des candidats des provinces.
Le nombre de nouveaux résidents permanents de Hong Kong admis comme membres de la famille parrainés a également augmenté, passant de 505 en 2015 à 860 en 2019.
À l’heure actuelle, il n’y a pas de voie d’accès fédérale particulière à la résidence permanente pour les investisseurs immigrants, mais les admissions annuelles de gens d’affaires immigrants en provenance de Hong Kong se poursuivent dans le cadre de la catégorie des visas pour démarrage d’entreprise (VDE) (50 nouveaux résidents permanents de Hong Kong ont été admis dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise entre 2017 et 2019).
Contexte
La majorité des mesures de facilitation concernant Hong Kong seront mises en œuvre par le Ministère immédiatement après l’annonce publique des mesures du Canada. Les mesures qui nécessitent l’élaboration d’une politique d’intérêt public entreront en vigueur une fois que la politique publique requise aura été signée.
Depuis le début de juillet, le consulat général organise des séminaires en ligne toutes les deux semaines sur les programmes d’immigration économique et d’études. Les séances ont attiré beaucoup de gens et on en fait la promotion dans les médias sociaux de la mission.
Les délais de traitement actuels au bureau d’IRCC à Hong Kong se sont allongés au-delà des normes ministérielles et des normes antérieures à la COVID, compte tenu de l’incidence de la pandémie et de la capacité limitée des clients d’entrer au Canada. Toutefois, IRCC s’efforce de ramener les délais dans les normes et d’accorder la priorité aux demandeurs de Hong Kong en fonction des changements apportés aux restrictions de voyage.
Les parents et les grands-parents peuvent demander un super visa, soit un visa pour entrées multiples valide pour une période maximale de 10 ans et permettant à son titulaire de rester au Canada jusqu’à deux ans à la fois.
Le Canada et Hong Kong ont conclu une entente sur la mobilité des jeunes. Le quota pour Hong Kong dans le cadre du programme Expérience internationale Canada (EIC) est de 200. Le traitement des nouvelles demandes présentées pour venir au Canada a été mis en attente pour les pays partenaires d’EIC en raison de la pandémie de COVID-19. Compte tenu des restrictions de voyage imposées par la COVID-19, les jeunes de Hong Kong dont la participation à EIC a été approuvée ne peuvent venir au Canada que s’ils ont une offre d’emploi active et actuelle.