CACN - Plan pluriannuel des niveaux de 2021-2023 - 16 nov, 2020
Messages clés
Le Plan des niveaux d’immigration de 2021‑2023 trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin d’aider à relancer l’économie canadienne après la COVID‑19, alors qu’environ 60 % des admissions proviendront de la catégorie économique. Ces augmentations compenseront le manque à gagner de 2020.
Le Plan des niveaux d’immigration de 2021‑2023 aidera à consolider la place du Canada comme l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs êtres chers et en permettant au Canada de remplir ses obligations humanitaires.
Le Canada continuera à accueillir de nouveaux arrivants qui ont les compétences dont l’économie a besoin pour reprendre de la vigueur et pour prospérer à mesure que nous avançons.
Malgré l’incertitude économique provoquée par la pandémie de COVID‑19, le Canada se heurte toujours à des défis démographiques en raison de sa population vieillissante, et l’immigration aide à les surmonter.
Messages supplémentaires
Le Plan pluriannuel des niveaux de 2021‑2023 a été déposé au Parlement le 30 octobre 2020 et contient des cibles de 401 000 résidents permanents en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023.
Le Plan des niveaux d’immigration de 2021‑2023 augmente le nombre d’admissions pour compenser les répercussions de la COVID‑19, dont un manque à gagner d’environ 150 000 admissions en 2020. À la différence des plans précédents, le plan de cette année prévoit des fourchettes considérablement réduites chaque année afin d’offrir de la souplesse nécessaire pour contrer les répercussions potentielles continues liées à la pandémie, y compris les restrictions de voyage, la possibilité d’interruptions de la reprise des activités et un début lent des admissions en 2021, étant donné que les arriérés de demandes sont inférieurs au nombre habituel.
Le plan pluriannuel des niveaux d’immigration vise trois grands objectifs : 1) obtenir des avantages à long terme pour le Canada; 2) contribuer à la croissance économique à court terme et répondre aux besoins du marché du travail de différentes régions; et 3) fournir un système de migration bien géré qui peut préserver la confiance du public.
Chaque année, le gouvernement confirmera et adaptera, au besoin, les cibles des niveaux pour l’année suivante et les années subséquentes, afin de s’assurer de tenir compte des faits nouveaux et des priorités.
Le Ministère continuera de consulter les provinces et les territoires ainsi que les parties intéressées, afin d’orienter le prochain plan des niveaux (2022‑2024).
Le gouvernement du Canada continuera à accueillir des personnes hautement qualifiées, capables de bâtir un pays plus fort, et à veiller au respect de ses obligations internationales et humanitaires et en matière de réunification des familles.
Le Ministère fait preuve d’innovation et a réussi à mettre en œuvre de nouvelles façons d’accorder de nouveaux statuts de résident permanent, notamment en favorisant un processus virtuel d’établissement des demandeurs au Canada.
Traitement des demandes de résidence permanente
Bien que le Ministère continue d’accepter et de traiter les demandes de résidence permanente, la plupart des centres de traitement à l’étranger et des bureaux au Canada continuent de fonctionner à capacité réduite. En outre, les partenaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaillent également avec des capacités limitées.
Compte tenu de la poursuite des restrictions de voyage en vigueur au Canada et dans de nombreux pays du monde, la migration est très limitée. C’est pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada met l’accent sur l’invitation des demandeurs au Canada, leur établissement et le traitement de leur demande, afin d’être fin prêt à admettre les demandeurs de l’extérieur du Canada une fois que les restrictions de voyage seront assouplies et que les clients seront de nouveau prêts à voyager. Bien qu’IRCC ne soit pas en mesure d’approuver bon nombre de clients à l’étranger pour les voyages internationaux et l’établissement au Canada, le Ministère continue de traiter les dossiers électroniques en prévision de la levée des restrictions aux frontières.
Afin de contribuer à l’invitation des demandeurs au Canada, à leur établissement et au traitement de leur demande, le Ministère a :
lancé des rondes d’invitations au moyen d’Entrée express au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et dans le cadre du Programme des candidats des provinces, ciblant les demandeurs qui résident déjà au Canada et ceux dont la candidature a récemment été présentée par les provinces et les territoires;
accordé le statut de résident permanent au moyen d’un processus virtuel à presque 42 200 demandeurs au Canada approuvés depuis le 20 avril 2020, date à laquelle un nouveau processus électronique de confirmation du statut de résident permanent a été instauré.
Étant donné les restrictions concernant les voyages à l’échelle mondiale et les changements possibles du comportement des clients, le Ministère continuera d’examiner les répercussions en évolution de la COVID‑19 sur le Plan pluriannuel des niveaux (2021‑2023) actuel.
Voies d’accès à la résidence permanente
Les travailleurs étrangers temporaires ont de nombreuses voies d’accès à la résidence permanente grâce à nos programmes économiques fédéraux et au Programme des candidats des provinces.
La catégorie des travailleurs très qualifiés (fédéral), gérée par le système Entrée express, est la voie économique phare du Canada.
Bon nombre des récents programmes pilotes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont été précisément mis en place pour fournir aux résidents temporaires une voie simple leur permettant de rester au Canada en tant que résident permanent. Il s’agit notamment du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui offre aux travailleurs étrangers qualifiés et aux diplômés étrangers désireux de vivre et de travailler au Canada atlantique une voie d’accès à la résidence permanente ainsi que des allocations supplémentaires dans le cadre du Programme des candidats des provinces, dans le cas des travailleurs étrangers temporaires occupant des postes de travailleurs qualifiés intermédiaires.
Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, qui traite des demandes depuis le printemps 2020, vise à répondre aux besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien, en particulier dans les industries de la transformation de la viande et de la culture de champignons. Le programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord est conçu pour attirer et retenir de nouveaux arrivants qualifiés dans 11 collectivités rurales afin de soutenir les économies locales. Les deux premières demandes de statut de résident permanent découlant de ce programme pilote ont été présentées à Sault Ste. Marie en septembre 2020.
Le Pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) est une approche novatrice à l’égard des réfugiés qualifiés afin qu’ils puissent trouver des solutions durables au Canada et répondre aux besoins du marché du travail. Dans le cadre de son engagement continu envers la mobilité de la main‑d’œuvre, le Canada admettra 500 réfugiés au cours des deux prochaines années au titre du PVAME, qui facilite l’accès à la résidence permanente des réfugiés qualifiés grâce aux programmes d’immigration économique existants.
Les admissions ont été attribuées dans la catégorie « Considération d’ordre humanitaire et autre » pour les demandeurs en vertu des politiques d’intérêt publique concernant les anges gardiens (2), une voie d’accès à la résidence permanente pour les demandeurs d’asile recevables et les réfugiés déboutés qui ont travaillé aux premières lignes de la pandémie de la COVID-19. Cette mesure reconnaît le service exceptionnel de ces personnes d’un bout à l’autre du Canada qui fournissent des soins directs aux patients dans les établissements de soins de santé. Le Québec choisira les personnes admissibles à cette mesure spéciale et qui souhaitent résider au Québec.
Faits et chiffres à l’appui
Bien que les Canadiens demeurent préoccupés par la santé publique et la sécurité d’emploi, l’appui général du public à l’immigration au Canada est demeuré stable et relativement fort.
Aussi récemment qu’en août et en septembre 2020, des sondages ont révélé que le soutien à l’immigration – y compris aux niveaux actuels – se maintient et que les effets de l’immigration sur le Canada sont positifs. Cependant, certains Canadiens, en particulier à Toronto et à Vancouver, ont exprimé des inquiétudes au sujet de la capacité du Canada d’absorber l’immigration en ce moment.
Étant donné le vieillissement de la population et le taux de fertilité à la baisse, ainsi que les défis liés à la main‑d’œuvre et à l’économie, la main-d’œuvre canadienne et la croissance de la population du Canada dépendront encore plus de l’immigration à long terme.
Du 1er janvier au 30 septembre 2020, le Ministère a confirmé le statut de résident permanent de près de 143 200 nouveaux arrivants.
Sur l’ensemble des admissions de résidents permanents jusqu’à ce jour en 2020, 62 % (près de 88 100) étaient au titre de la catégorie de l’immigration économique.
En 2019, les 5 principaux pays d’origine des nouveaux arrivants par ordre décroissant étaient l’Inde, la Chine, les Philippines, le Nigéria et le Pakistan, l’Inde représentant 25 % (85 593) des admissions, suivie de la Chine (9 % ou 30 246).
L’immigration contribue au maintien du dynamisme des communautés de langue officielle; le gouvernement du Canada s’est fixé comme objectif de faire passer l’immigration francophone hors Québec à 4,4 % d’ici 2023.
Dans l’ensemble, les résultats de l’intégration au Canada sont très bons pour les immigrants de première génération, et ils sont encore meilleurs pour les immigrants de la deuxième génération et ceux des générations ultérieures. Toutefois, lors des périodes antérieures de ralentissement économique, les immigrants ont mis plus de temps que d’habitude à rattraper la rémunération moyenne au Canada.
Un programme d’immigration de grande envergure et relativement ouvert reflète un leadership international et peut favoriser les intérêts internationaux, les liens commerciaux et l’avantage comparatif du Canada en ce qui a trait à la population en âge de travailler et à la main‑d’œuvre disponible.
Contexte
Engagement pris en vertu du mandat : L’exécution du plan des niveaux d’immigration pour 2020‑2022 fait partie de l’engagement du mandat du ministre Mendicino : « Assurer la mise en œuvre efficace du Plan annuel des niveaux d’immigration accrus du Canada pour 2020‑2022, en attirant plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada au cours de cette période. Cette mesure s’inscrit dans la foulée de nos augmentations modestes et responsables des niveaux d’immigration et est axée sur l’accueil de travailleurs hautement qualifiés qui peuvent contribuer à bâtir un Canada plus fort. » Le plan des niveaux 2021‑2023 appuie cet engagement et s’harmonise avec le récent discours du Trône, qui met l’accent sur la mise à profit de nos efforts de lutte contre la pandémie afin de devenir la destination de choix au monde pour les talents, les capitaux et les emplois.
Planification des niveaux : Le plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige le dépôt au Parlement, avant le 1er novembre de l’année en cours, de prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance suivant la reprise des travaux de la Chambre.
En établissant des objectifs et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie ainsi qu’aux aspects sociaux et humanitaires. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2023), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le plan des niveaux d’immigration de 2018‑2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001‑2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme, de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements de façon précoce et en laissant au Ministère et aux partenaires le temps nécessaire pour adapter leur capacité en vue de gérer les niveaux prévus.
Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.
Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle‑Zélande.
