CACN - Poursuite des activités dans d’autres volets économiques - 16 nov, 2020

Messages clés

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a continué de traiter les demandes de résidence permanente dans la mesure du possible, afin de limiter l’accumulation d’un grand nombre de demandes une fois que les restrictions de voyage seront levées.
• À la fin du mois d’octobre, environ 90 000 demandes de résidence permanente appartenaient à la catégorie de l’immigration économique sur un nombre d’environ 145 000 demandes, ce qui représente 62 % de l’ensemble des demandes en 2020.
• La majorité des demandeurs de résidence permanente approuvés qui sont déjà au Canada et qui n’ont aucun membre de leur famille à l’étranger peuvent maintenant voir leur statut confirmé virtuellement (sans entrevue en personne).
• Nous accordons plus de temps aux demandeurs de résidence permanente (RP) pour qu’ils puissent franchir toutes les étapes du processus, comme fournir leurs données biométriques, et aucune demande ne sera refusée si le demandeur est incapable de fournir les documents requis dans le délai supplémentaire.

Le Ministère a continué d’effectuer des sélections dans Entrée express et d’inviter les candidats à présenter une demande de résidence permanente.

Messages supplémentaires

• IRCC continue de traiter les demandes de RP de la catégorie économique pour les ressortissants étrangers provenant de pays autres que les États-Unis. Seuls les demandeurs de RP qui ont une confirmation valide de leur statut de RP datée du 18 mars 2020 ou avant sont admissibles à voyager au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis, pourvu qu’ils viennent s’établir de façon permanente au Canada.
• Les personnes qui ont reçu une confirmation de leur statut de résident permanent après le 18 mars 2020 peuvent également être admissibles à voyager au Canada si elles viennent des États-Unis et cherchent à entrer au Canada à des fins non discrétionnaires, notamment pour des raisons humanitaires, et si elles ont l’intention de demeurer au Canada pendant plus de 15 jours. Ces personnes peuvent également être admissibles à l’immigration à partir de l’étranger si elles satisfont aux exigences relatives aux exemptions visant les membres de la famille immédiate ou élargie.
• Bien que le Ministère accorde la priorité aux demandes de permis de travail liées aux services essentiels et aux besoins du marché du travail, les demandes de résidence permanente économique continuent d’être traitées.
• Les interruptions de service et les restrictions attribuables à la COVID-19, ainsi qu’une plus grande souplesse relativement à la présentation des documents à l’appui, auront toutes une incidence sur les délais de traitement.
• Un certain nombre de facteurs contribueront au faible nombre de résidents permanents admis au Canada, notamment l’incapacité des demandeurs à obtenir les documents clés à l’appui de leur demande. Cela s’ajoute aux restrictions de voyage qui empêchent l’entrée au Canada ainsi qu’à d’autres restrictions. Parmi celles-ci, notons les restrictions de voyage dans d’autres pays, la disponibilité réduite d’options de transport international et la réticence des demandeurs à voyager en ce moment.
• Dans le cadre des efforts de réintégration opérationnelle du Ministère, nous accordons la priorité à la numérisation des demandes papier dans notre système afin de permettre aux personnes qui travaillent à distance de continuer à traiter les demandes. Les fonctions de la salle du courrier ainsi que le tri et le traitement des demandes prioritaires se poursuivent également. 
• Depuis le 13 mars 2020, la plupart des bureaux des visas situés à l’extérieur du Canada ont été touchés dans une certaine mesure par la pandémie mondiale, et ont subi des interruptions de service qui ont limité la capacité d’IRCC de mener des entrevues avec les clients et de vérifier leur identité, ainsi que de valider les documents à l’appui afin de mener leurs demandes à bonne fin.

Entrée express

• Les rondes d’invitation au titre d’Entrée express se sont poursuivies, visant les personnes hautement qualifiées, principalement celles qui se trouvent déjà au Canada et qui possèdent une expérience de travail ou d’études au Canada, ou celles désignées par une province ou un territoire. Du 1er janvier au 14 octobre 2020, 82 850 invitations ont été envoyées.
• Depuis juillet, le Ministère a recommencé à inviter d’autres clients résidant à l’étranger en effectuant des rondes génériques d’Entrée express pour préparer la reprise des voyages.
• Les personnes invitées à présenter une demande disposent maintenant de 90 jours pour le faire (par rapport à 60 jours auparavant).
• Le Ministère surveille de près le bassin d’Entrée express et notre capacité opérationnelle avant de lancer des invitations à présenter une demande.

Programmes provinciaux et municipaux d’immigration économique

• Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires pour s’assurer que leurs programmes d’immigration respectifs continuent de répondre aux besoins en matière de développement économique et de main-d’œuvre.
• IRCC adopte toujours une approche dynamique à l’égard des programmes d’immigration économique en s’adaptant à un paysage économique en constante évolution.
• Récemment, le Ministère a permis aux provinces et aux territoires de demander une certaine souplesse dans le traitement des demandes touchées par la COVID-19, lorsque les demandeurs comblent les besoins du marché du travail et appuient la reprise économique. IRCC s’engage à faire participer activement ses homologues provinciaux et territoriaux à ce programme.
• Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires, les régions, les employeurs et les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes d’immigration économique, comme le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, le Programme pilote des candidats municipaux et le Programme pilote d’immigration agroalimentaire, qui mettent à l’essai des objectifs stratégiques et des méthodes d’exécution des programmes d’immigration, afin de comprendre les principaux facteurs permettant de retenir les nouveaux arrivants dans les régions à l’extérieur des grandes villes.
• Ces projets pilotes conservent un certain degré de souplesse et d’innovation afin que le gouvernement fédéral, les provinces et les collectivités puissent prioriser les secteurs ou les professions qu’ils jugent les plus importants pour répondre à leurs besoins en matière de développement économique et de main-d’œuvre, notamment pour appuyer les efforts visant à combler les pénuries de main‑d’œuvre découlant des répercussions de la pandémie de COVID‑19.

Nombre d’admissions de résidents permanents

• Dans la mesure du possible, le Ministère continue de traiter les demandes de résidence permanente afin d’appuyer les admissions et prend des mesures pour atténuer les répercussions de la COVID‑19 sur les niveaux d’admission.
• Les restrictions de voyage comprennent une exemption pour les demandeurs de résidence permanente situés à l’étranger dont la demande a été approuvée au plus tard le 18 mars 2020, qui viennent au Canada pour s’établir de façon permanente et qui peuvent faire une quarantaine pendant 14 jours. Lorsqu’ils viendront au Canada, ils pourront confirmer leur statut de résident permanent au moment d’entrer au pays.
• IRCC et l’ASFC ont conclu une entente pour faciliter les voyages des demandeurs de RP qui n’étaient pas en mesure de se rendre au Canada avant l’expiration de leur confirmation de résidence permanente (CRP). Une autre approche a été élaborée pour permettre aux clients de se rendre au Canada à l’aide de leur document de CRP expiré, ainsi qu’une lettre d’autorisation d’IRCC indiquant que la validité de la CRP a été prolongée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC), mais que celle-ci n’a pas été réimprimée.
• Le 16 mars 2020, les rendez-vous pour l’établissement au Canada ont été annulés dans le but de limiter la propagation de la COVID‑19. Pour continuer à accorder la résidence permanente aux clients, le Ministère a mis en œuvre d’autres procédures pour permettre l’octroi de la résidence permanente sans tenir d’entrevue en personne pour les cas traités au Canada. Cela est rendu possible par la politique d’intérêt public temporaire qui exempte les clients de l’obligation de présenter un visa en personne à un agent dans un bureau local ou à un point d’entrée. Les agents ont toujours le pouvoir discrétionnaire de mener des entrevues au téléphone ou en personne avant d’accorder le statut de résident permanent.
• Du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020, il y a eu près de 143 200 admissions de résidents permanents de toutes les catégories, ce qui comprend 42 200 admissions virtuelles, qui ont commencé le 20 avril 2020.

Faits et chiffres à l'appui

• Jusqu’à maintenant, 62 % (soit plus de 90 000) de tous les résidents permanents admis au Canada en 2020 l’ont été au titre de la catégorie de l’immigration économique.

Projets pilotes régionaux d’immigration économique

• Au 31 août 2020, 1 305 résidents permanents avaient été admis dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

Renseignements généraux

• Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les représentants des provinces et des territoires, ses partenaires de développement économique et l’industrie en vue d’attirer des immigrants économiques et de faire en sorte qu’ils restent au pays, afin que l’immigration profite à toutes les régions du pays.
• L’objectif de ces programmes et projets pilotes est de soutenir la croissance économique régionale en répondant aux besoins du marché du travail régional et local, tout en répartissant les avantages de l’immigration à l’échelle du pays.

Projets pilotes visant à soutenir la croissance économique régionale

• IRCC reconnaît que la participation de partenaires, comme les provinces et les territoires, les collectivités et les employeurs, à l’élaboration et à l’expérimentation de stratégies et d’approches différentes pour résoudre des problèmes d’immigration complexes peut aboutir à de meilleures solutions, en particulier une capacité accrue d’attirer et de retenir des immigrants économiques.
• Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les régions rurales et du Nord permettent aux partenaires et aux intervenants régionaux d’harmoniser l’immigration avec leurs objectifs économiques et démographiques.
• Bien que les admissions dans le cadre de ces projets pilotes soient modestes par rapport à l’ensemble des admissions annuelles d’IRCC, ces initiatives novatrices sont des outils précieux pour mettre à l’essai de nouvelles approches en matière d’immigration. Les leçons tirées des projets pilotes sont utilisées pour améliorer l’ensemble des programmes d’IRCC.
• Le Programme des candidats des provinces permet aux provinces et aux territoires de créer des volets d’immigration pour désigner des immigrants qui répondent aux besoins économiques et du marché du travail locaux, et qui possèdent des compétences et une expérience qui augmenteront leur probabilité de résider et de s’établir économiquement dans ces régions.
• À l’heure actuelle, 11 administrations ont mis en place des ententes sur les candidats des provinces dans le cadre de plus de 70 volets d’immigration différents, qui ciblent les travailleurs, les diplômés et les entrepreneurs. En 2019, le Programme des candidats des provinces était le deuxième volet en importance du programme d’immigration économique.