CACN - Regroupement familial et exemptions de compassion - 16 nov, 2020

Messages clés

Traitement des demandes d’époux/de conjoints

Parents et grands-parents

En cas de questions sur l’équité du système de loterie dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents :

Contexte

Réunification des familles

En cas de question sur le processus pour les clients dans une relation amoureuse exclusive :

Programme de parrainage des parents et grands-parents

Délivrance de VRT pour les demandes d’époux/de conjoints

Définitions de la famille immédiate ou élargie

La définition de membres de la famille immédiate énoncée dans les arrêtés est plus large que celle des membres de la famille prévue au paragraphe 1(3) du RIPR. Il s’agit des définitions utilisées dans les décrets, qui sont plus larges que les définitions des membres de la famille utilisées dans le RIPR.

Les membres de la famille immédiate d’une personne sont :

Contrairement à la définition de membre de la famille immédiate, celle de membre de la famille élargie ne s’applique pas aux relations familiales des résidents temporaires au Canada.

Les membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent sont :

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