CACN - Répercussions sur le traitement - 16 nov, 2020
Messages clés
Depuis la mi-mars 2020, les activités essentielles offertes par des employés d’IRCC se sont poursuivies autant que possible à distance ainsi que dans nos bureaux.
Bien qu’aucun centre de traitement d’IRCC au Canada n’ait fermé complètement ses portes, beaucoup de centres de réception des demandes de visa (CRDV) dans le monde entier ont dû fermer temporairement. Dans de nombreux pays, ceux-ci ont maintenant rouvert au public ou ont relancé des activités limitées de traitement.
IRCC déploie de grands efforts pour s’adapter aux circonstances difficiles et pour continuer de fournir des services en temps opportun à ses clients. Nous assurons le traitement prioritaire des demandes provenant de personnes vulnérables, de personnes qui cherchent à rejoindre leur famille et de personnes qui fournissent ou soutiennent des services essentiels.
Malgré les limites de bon nombre de nos bureaux, nous traitons les demandes le plus rapidement possible. Nous faisons également d’importants progrès en traitant virtuellement un plus grand nombre de demandes, tout en mettant l’accent sur la sûreté et la sécurité.
Grâce à nos cérémonies de citoyenneté virtuelles, plus de 43 000 clients sont devenus de nouveaux citoyens entre le 1er avril et le 4 novembre 2020. Nous avons également mis en place des entrevues virtuelles dans des secteurs clés pour les demandes de résidence permanente, comme la catégorie des époux et des conjoints de fait au Canada.
Depuis octobre 2020, tout en continuant de suivre les lignes directrices et les recommandations établies par l’Agence de la santé publique du Canada et les autorités provinciales et locales de santé publique, nous avons fait de grands progrès dans nos efforts de reprise des activités en accroissant progressivement l’accès aux lieux de travail pour les employés dont le travail ne peut pas être exécuté à distance. Cela nous permet également d’assurer la distribution de dossiers à des travailleurs à distance aux fins de traitement.
Nous nous rapprochons des chiffres liés au traitement d’avant la pandémie de COVID. En octobre, nous avons rendu 28 000 décisions finales dans tous les secteurs d’activité, par rapport à 31 000 en février dernier.
De nombreux facteurs demeurent hors de contrôle pour IRCC. Afin de régler certains de ces problèmes, nous avons prolongé les délais pour les clients qui tardent à fournir des renseignements, de sorte qu’aucune demande ne soit refusée en raison des restrictions relatives à la COVID-19.
Messages Supplémentaires
Le Ministère dispose d’un effectif souple possédant une bonne capacité d’adaptation face aux défis posés par la COVID-19 dans le cadre de ses activités de traitement. En mars 2020, au début du confinement au cours de la pandémie de COVID-19, le Ministère a réagi en accordant la priorité à la prestation de services essentiels tels que :
La résidence temporaire, y compris les prolongations de séjour pour les demandeurs au Canada, les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs essentiels et vulnérables.
La résidence permanente, y compris Entrée express (catégorie de l’expérience canadienne et Programme des candidats des provinces), les époux/conjoints (personnes au Canada ou exemptées des interdictions de voyager), les titres de voyage pour résidents permanents et la catégorie liée aux considérations d’ordre humanitaire.
L’octroi de l’asile, y compris les demandes d’asile reçues par courriel, les réfugiés parrainés par le secteur privé et le Programme de protection d’urgence.
La citoyenneté, y compris les demandes urgentes de preuve de citoyenneté et la mise en place de cérémonies virtuelles.
Les passeports, y compris les demandes urgentes de documents de voyage.
Au cours des mois de printemps et d’été, IRCC a doté ses agents des outils nécessaires pour soutenir le traitement à distance là où c’était possible, rétablissant en partie ses capacités opérationnelles au Canada et à l’étranger.
Depuis octobre 2020, tout en continuant de suivre les lignes directrices et les recommandations établies par l’Agence de la santé publique du Canada et les autorités provinciales et locales de santé publique, le Ministère poursuit ses efforts de reprise dans tous ses secteurs d’activité en augmentant progressivement l’accès aux lieux de travail pour les employés dont le travail ne peut pas être exécuté à distance et pour permettre de distribuer des dossiers aux travailleurs à distance. IRCC offre également des services en personne limités pour les secteurs d’activité de la citoyenneté, de la résidence permanente et de l’octroi de l’asile (depuis octobre 2020).
Nous avons mis en place des mesures d’adaptation afin de repousser les dates limites pour la présentation de documents pour les clients qui subissent des retards en raison des restrictions liées à la COVID-19. Autrement dit, aucune demande en cours ne sera fermée ni refusée en raison des perturbations de service actuelles causées par la COVID-19. Bien qu’il s’agisse d’une étape importante dans l’appui de nos clients, cette mesure allongera encore nos délais de traitement.
Pour ce qui est de Hong Kong, notre bureau est resté pleinement opérationnel tout au long de la pandémie et est bien placé pour continuer à fournir des services essentiels aux Canadiens, aux résidents permanents et aux personnes qui viendront ou immigreront au Canada lorsque les frontières rouvriront.
Nos médecins désignés à Hong Kong sont également restés disponibles tout au long de la pandémie afin d’effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) pour nos clients.
Résidence permanente
Au début de la pandémie, les bureaux de traitement ont été fermés et les employés en mesure de travailler à distance ont mis l’accent sur les secteurs d’activité essentiels.
À l’heure actuelle, une partie du personnel est en mesure de travailler dans les bureaux pour traiter les demandes sur papier, tandis que des stratégies de reprise des activités sont en place afin de faciliter le travail à distance pour la majorité des employés du Ministère.
Nous continuons de traiter les demandes de résidence permanente, dans la mesure de nos capacités.
IRCC collabore avec l’ASFC afin de faciliter les déplacements des demandeurs de RP qui ne sont pas en mesure de venir au Canada avant l’expiration de leur confirmation de résidence permanente (CRP). Les clients peuvent venir au Canada en utilisant leur CRP expirée ainsi qu’une lettre d’autorisation d’IRCC indiquant que la validité de la CRP a été prolongée dans le SMGC, mais que le document n’a pas été réimprimé.
De janvier à septembre 2020, IRCC a délivré plus de 127 600 CRP. Il s’agit d’une diminution de 53 % par rapport à la même période en 2019.
Le 16 mars 2020, les rendez-vous liés à l’admission ont été annulés dans le but de limiter la propagation de la COVID-19. Afin de continuer d’accorder la résidence permanente aux clients, le Ministère a mis en œuvre d’autres procédures pour permettre l’octroi de la résidence permanente sans organiser d’entrevue en personne pour les cas traités au Canada à compter du 20 avril.
En mai 2020, une autre méthode de réception, de traitement et de délivrance des titres de voyage pour résidents permanents a été mise en œuvre. Les clients peuvent désormais envoyer leurs demandes dûment remplies par courrier électronique à une boîte de réception consacrée à cette fin. IRCC travaille également avec l’ASFC afin de tirer parti d’un processus similaire pour les personnes qui doivent se faire délivrer un visa de résidence temporaire sans vignette pour revenir au Canada.
Le traitement des demandes de résidence permanente des personnes protégées a été jugé essentiel au début de la pandémie. À mesure que de nouveaux outils et processus ont été établis pour faciliter le traitement à distance des demandes sur papier, le traitement des demandes de personnes protégées a connu une hausse.
Depuis le début de la pandémie, les délais de traitement ont augmenté et devraient continuer d’augmenter, en fonction du temps qu’il faut pour revenir au rythme de production habituel.
Les déficits par rapport aux niveaux prévus en 2020 devraient être comblés dans le cadre du Plan pluriannuel des niveaux (PPAN), récemment présenté pour 2021 à 2023. Le Canada accueillera 401 000 résidents permanents en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023.
Demandes d’époux/de conjoints
De janvier à septembre 2020, IRCC a reçu 19 700 demandes de parrainage d’époux/de conjoints. Il s’agit d’une baisse de 61 % par rapport à la même période en 2019 (à noter qu’en raison de la COVID‑19, les rapports sur le nombre de demandes de RP reçues affichent un décalage).
Pour les époux, les conjoints et les partenaires à l’étranger, notre norme de service pour le traitement est de 12 mois. Pour la période de 12 mois se terminant en septembre 2019, le Ministère a respecté sa norme de service dans 77 % des cas. Pour la période de 12 mois se terminant en septembre 2020, le taux de conformité était de 43 %.
Cela dit, IRCC a augmenté de 66 % le nombre de décideurs chargés des demandes d’époux/de conjoints au Canada afin de les traiter plus rapidement et de réduire les délais d’attente des couples.
IRCC vise à accélérer, à prioriser et à régler environ 6000 décisions relatives aux demandes d’époux/de conjoints chaque mois, d’octobre à décembre 2020. Combiné au traitement réalisé à ce jour, cela permettra d’avoir rendu environ 49 000 décisions d’ici la fin de l’année en cours.
Résidence temporaire
IRCC continue d’accepter et de traiter les demandes de résidence temporaire, mais reconnaît que les interruptions de service et les restrictions de voyage liées à la COVID-19 pourraient avoir une incidence sur les délais de traitement.
De janvier à septembre 2020, IRCC a reçu 216 000 demandes initiales de permis d’études. Cela représente une baisse de 32 % par rapport à la même période l’année précédente.
Un total de 162 000 demandes de prorogations de permis d’études avaient été reçues en 2020 (en date de la fin septembre), ce qui s’inscrit dans les volumes reçus au cours de la même période en 2019.
De janvier à septembre 2020, environ 128 800 demandes de permis d’études initiales ont été traitées. Il s’agit d’une diminution de 59 % par rapport au nombre de demandes traitées à la même période en 2019 atteignant presque 317 100.
Pour les prorogations de permis d’études, 183 000 ont été traitées cette année en date de la fin septembre. Il s’agit d’une hausse de 18 % par rapport à la même période en 2019.
Les délais de traitement des permis d’études initiaux pour la période de 8 semaines se terminant le 30 septembre 2020 sont passés à 144 jours, par rapport à 49 jours l’année précédente, ce qui a permis de respecter les normes de service dans 54 % des cas.
Les délais de traitement d’une demande de prorogation de permis d’études étaient de 131 jours pour la période de 8 semaines se terminant le 30 septembre 2020, par rapport à 43 jours en 2019, ce qui a permis de respecter la norme de service dans 76 % des cas.
Cartes de résident permanent (RP)
Le traitement des cartes de RP a été suspendu au début de la pandémie puis a repris dans le cadre de la reprise des activités en août 2020.
Le délai de traitement actuel des cartes de RP (octobre 2019 – septembre 2020) est de 54Note de bas de page * jours pour les nouvelles cartes de résident permanent et de 126Note de bas de page * jours pour les renouvellements/remplacements de cartes actuelles.
En 2019, le délai de traitement des cartes de RP (octobre 2018 – septembre 2019) était de 51Note de bas de page * jours pour les nouvelles cartes et de 66Note de bas de page * jours pour les renouvellements/remplacements de cartes actuelles.
Dispenses pour les membres de la famille immédiate et élargie
Du 8 octobre au 11 novembre 2020 (inclusivement), le Ministère a reçu près de 38 000 courriels avec des demandes d’autorisation écrite et des demandes de renseignements concernant les dispenses des restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate et la famille élargie de Canadiens, de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et de résidents permanents du Canada.
Environ 30 % des demandes reçues touchaient des membres de la famille élargie.
Au cours de cette période, le Ministère a traité plus de 11 000 demandes, dont la plupart ont été traitées conformément aux normes de service de 14 jours ouvrables lorsqu’une demande comportant tous les renseignements exigés est reçue.
Accusé de réception (ADR)
En raison de la réduction des activités, les bureaux de traitement d’IRCC n’ont pas envoyé d’ADR aux demandeurs dans les secteurs d’activité des demandes de RP sur papier selon leur rythme habituel.
Lorsque cela est jugé nécessaire, des ADR modifiés ont été mis en œuvre afin d’informer les clients que leurs demandes ont été reçues, mais qu’elles n’ont pas encore été acceptées aux fins du traitement.
Examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI)
Notre réseau de médecins désignés fonctionne à 94 % de sa capacité, et les demandeurs souhaitant passer un EMI ne sont assujettis à aucun retard. Nos bureaux médicaux régionaux sont prêts à maintenir leurs normes de service.
