L’imposition par la Chine d’une nouvelle loi sur la sécurité nationale à Hong Kong érode les droits et libertés dont jouissent les résidents de Hong Kong à un rythme sans précédent.
Les autorités chinoises ont procédé à plusieurs vagues d’arrestations au cours des derniers mois dans le cadre de mesures de répression visant des militants pour la démocratie, des défenseurs des droits de la personne et des représentants des médias.
Bien que les départs de Hong Kong restent peu nombreux pour l’instant, il est possible qu’ils augmentent en fonction de l’évolution de la situation, et le Ministère suit la situation de près.
Messages supplémentaires
Le Canada trouve regrettable que l’imposition de la loi sur la sécurité nationale mine le fondement des principes démocratiques, de la primauté du droit et des droits de la personne de la région administrative spéciale de Hong Kong, qui étaient garantis par la loi fondamentale de Hong Kong, les obligations conventionnelles de la Chine en vertu de la Déclaration conjointe sino-britannique et les engagements de Hong Kong dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Canada défend les droits de la personne et la primauté du droit et continue à soutenir la liberté d’expression et de réunion. L’intérêt marqué du Canada pour la stabilité et la prospérité de Hong Kong a incité le gouvernement à surveiller de près la situation, à exprimer sa profonde inquiétude et à prendre les mesures nécessaires.
En réponse à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale, le Canada a pris un certain nombre de mesures, y compris la suspension de notre traité d’extradition avec Hong Kong, la limitation de l’exportation de biens de nature délicate et la mise à jour des conseils aux voyageurs pour Hong Kong afin d’avertir les Canadiens du nouveau risque de détention arbitraire et de renvoi possible en Chine continentale.
Le Canada a également régulièrement fait part de ses préoccupations directement, dans le cadre de réunions privées et publiques, aux représentants du gouvernement de Hong Kong et du ministère des Affaires étrangères de la Chine à Beijing, à Hong Kong et à Ottawa. Le Canada a également publié une série de déclarations avec des pays partageant les mêmes vues.
Situation actuelle et flux de personnes
Bien que nous ayons constaté une augmentation du nombre de demandes pour certains programmes d’immigration du Canada, nous ne voyons pas beaucoup de gens de Hong Kong qui prévoient venir au Canada en ce moment.
Jusqu’à présent, en 2020, les demandes de permis d’études ont presque doublé et les demandes de permis de travail ont presque triplé par rapport à 2019, même si ces augmentations se rapportent à des niveaux de référence relativement faibles. Les demandes pour les autres secteurs d’activité demeurent stables ou ont diminué. Les arrivées réelles au Canada pour la migration temporaire et permanente en provenance de Hong Kong ont considérablement diminué en raison de la COVID-19.
En fin de compte, il serait très difficile de prédire avec précision le nombre de Hongkongais qui vont immigrer au Canada ou dans d’autres pays, utiliser des citoyennetés ou des passeports supplémentaires existants pour quitter Hong Kong ou simplement choisir de rester.
L’augmentation des facteurs d’incitation à quitter Hong Kong, en particulier pour les jeunes, pourrait être atténuée par d’autres facteurs, notamment les avantages financiers continus de la vie et du travail à Hong Kong. Il est également possible que les préoccupations liées à la pandémie aient une incidence sur les décisions de voyager dans l’immédiat ou dans un proche avenir.
Situation d’IRCC sur le terrain
Le consulat général du Canada à Hong Kong a été pleinement opérationnel dans le contexte de la pandémie mondiale et des troubles civils. Il n’y a eu aucune perturbation des activités d’immigration ou consulaires à Hong Kong, ce qui comprend le traitement des demandes de passeport.
Faits et chiffres à l’appui
Les titulaires de passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong et du Royaume-Uni (ressortissants britanniques à l’étranger) sont dispensés de visa pour se rendre au Canada, mais ils ont besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE).
Il y a un nombre estimatif de 300 000 citoyens canadiens à Hong Kong et un nombre inconnu de résidents permanents.
Volumes de demandes
L’immigration de Hong Kong vers le Canada a augmenté progressivement au cours des dernières années. Toutefois, elle n’a pas encore atteint un dixième des niveaux observés avant la rétrocession du territoire du Royaume-Uni à la Chine (environ 24 000 arrivées par année).
En 2019, le Ministère a traité plus de 77 000 demandes d’autorisation de voyage électronique et près de 8 000 demandes de permis d’études et de travail pour les résidents de Hong Kong. En 2019, 1 524 résidents de Hong Kong ont vu leur demande de résidence permanente au Canada acceptée.
En 2020, les demandes de permis d’études ont fortement diminué (- 43 % en tout) pour les autres régions de la Chine élargie (Taïwan, Macao, Mongolie intérieure), mais ont presque doublé (+ 92 %) pour Hong Kong. Cette année, 2 419 demandes ont été reçues, soit plus de trois fois ce à quoi on pouvait s’attendre en fonction de la tendance régionale.
Au 31 août 2020, le Canada avait reçu 138 demandes de permis de travail, comparativement à 56 en 2019 et à 17 en 2018.
Au Canada, il y a eu une augmentation des demandes de prolongation de séjour de 130 % en mai 2020, de 354 % en juin 2020 et de 214 % en juillet 2020 par rapport à la même période en 2019.
De janvier au 31 août 2020, 29 titulaires d’un passeport de Hong Kong ou du Royaume-Uni (ressortissants britanniques à l’étranger) ont demandé l’asile au Canada, comparativement à 29 pour l’ensemble de l’année 2019 et à 10 en 2018.
Contexte
Loi sur la sécurité nationale et ses conséquences
Le 30 juin 2020, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a adopté la très controversée « loi de la République populaire de Chine sur la protection de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong », généralement appelée « loi sur la sécurité nationale ». Elle a été immédiatement promulguée par la cheffe de l’exécutif de Hong Kong, Carrie Lam, et est entrée en vigueur une heure avant le 23e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la République populaire de Chine. La loi n’a été rendue publique qu’au moment de sa mise en œuvre et a été rédigée sans aucune consultation et selon un processus qui a contourné le Conseil législatif de Hong Kong. La loi criminalise la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères. La loi a également donné compétence aux autorités du continent pour certaines affaires, ce qui signifie que certaines affaires peuvent être jugées et signifiées sur le continent.
Selon les reportages, depuis l’adoption de la loi, les autorités ont procédé à plusieurs vagues d’arrestations de militants de l’opposition, de défenseurs des droits de la personne et de représentants des médias. Par exemple :
370 personnes auraient été arrêtées lorsque des milliers de personnes se sont jointes aux manifestations contre la nouvelle loi le 1er juillet 2020, dont 10 personnes qui auraient enfreint la loi sur la sécurité nationale;
le 1er octobre, la police de Hong Kong a arrêté au moins 86 personnes pour avoir participé à des manifestations à l’occasion de la fête nationale chinoise.
La police a également fait une descente dans les bureaux d’Apple Daily, le plus grand journal indépendant à grande diffusion de Hong Kong, et arrêté son fondateur Jimmy Lai.
Réponse du Canada à ce jour
Le 3 juillet 2020, le ministre Champagne a fait une déclaration au nom du Canada, dans laquelle il a souligné la mise en œuvre de contrôles à l’exportation d’articles militaires sensibles et la suspension du traité d’extradition du Canada, et il a annoncé la révision des conseils aux voyageurs canadiens.
Dans sa conférence de presse du même jour, le premier ministre Trudeau a également déclaré que le Canada allait explorer la possibilité d’adopter des mesures d’immigration.
Réponse des partenaires internationaux
Comme ses partenaires de la communauté internationale, le Canada s’intéresse de près à la prospérité et à la stabilité de Hong Kong. Le gouvernement cherche à harmoniser ses réponses avec celles de ses partenaires de même sensibilité et à les compléter.
Peu après l’annonce de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale, le Royaume-Uni et l’Australie ont tous deux annoncé des mesures d’immigration pour les Hongkongais.
En reconnaissance de l’histoire entre Hong Kong et le Royaume-Uni, le gouvernement britannique travaille à la création d’un nouveau visa pour les ressortissants britanniques de Hong Kong (outre-mer), avec une voie d’accès à la résidence permanente, qui entrera en vigueur en janvier 2021.
L’Australie a allongé les séjours des étudiants, des diplômés et des travailleurs de Hong Kong dans le cadre de son programme d’immigration afin que les Hongkongais admissibles puissent rester plus longtemps et obtenir plus facilement le statut de résident permanent.
Les États-Unis ont dénoncé les actions de la Chine et ont annoncé des mesures liées à la migration, y compris la fin du traitement de Hong Kong en tant qu’État distinct de la Chine en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité. L’administration actuelle a également inclus un « découpage » des places de réinstallation des réfugiés spécifiquement allouées à Hong Kong dans les niveaux cibles de 2021.
