CIMM - Contexte parlementaire - 2 dec, 2020

Comparution du ministre devant le CIMM sur les niveaux de dotation et la capacité de traitement

Historique et logistique

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a invité le ministre et des représentants à comparaître devant le Comité le 2 décembre 2020 de 15 h 30 à 17 h 30 pour discuter de la motion suivante présentée par la députée néo-démocrate Jenny Kwan :

« Que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et les représentants du Ministère à prendre 2 heures pour fournir de l’information aux membres du Comité sur les répercussions que la pandémie a eues sur l’effectif d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de même que sur la capacité du Ministère à traiter tous les volets de l’immigration et des réfugiés au pays et à l’étranger. »

La comparution se tiendra à distance par visioconférence Zoom. Le ministre comparaîtra pendant la première heure pour prononcer des observations de cinq minutes et répondre aux questions. Il sera accompagné de représentants d’IRCC, qui resteront pendant la deuxième heure pour poursuivre la période de questions. Aucun mot d’ouverture n’est nécessaire pour la deuxième heure. Comme il a été établi par le Comité, les séries de questions se dérouleront comme suit :

Analyse environnementale

Compte tenu des récentes comparutions devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN) sur la situation à Hong Kong, de l’intervention du CIMM dans le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire B ainsi que de l’étude en cours du CIMM sur les répercussions de la pandémie, les questions posées lors de cette comparution pourraient aller au-delà des niveaux de dotation et de la capacité de traitement. Il y a aussi eu une augmentation de la surveillance gouvernementale. Voici quelques interventions récentes et les intérêts généraux des parlementaires :

Questions liées à la dotation et au traitement

  • Effets à court et à long terme de la pandémie sur les problèmes d’immigration préexistants
  • Solutions concrètes pour atténuer les répercussions et mesures pour éviter que cela se reproduise
  • Croissance et reprise économique pour toutes les collectivités (urbaines et rurales)
  • Modernisation et technologies permettant une croissance future des opérations
  • Reprise des services d’immigration, y compris les niveaux de traitement, le traitement de l’arriéré et la capacité des bureaux au niveau national et à l’étranger

Autres questions d’importance pour le Ministère

  • Regroupement familial, y compris les motifs d’ordre humanitaire, le parrainage d’un époux, la double intention et le système de tirage au sort pour les parents et les grands-parents
  • Voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs peu qualifiés, les demandeurs d’asile et les étudiants étrangers
  • Résidence permanente expirée, y compris l’émission de lettres de confirmation de la résidence permanente
  • Sécurité intérieure, admissibilité et ingérence/intimidation étrangère
  • Mesures spéciales et voies d’accès spéciales pour Hong Kong
  • Atteinte des niveaux d’immigration
  • Documents expirés, y compris les permis de travail
  • Conditions de renouvellement du permis de travail des étudiants étrangers et de l’expérience de travail des diplômés
  • Exemptions de voyage et restrictions à la frontière

Tous les partis s’expriment actuellement sur les répercussions de la pandémie sur tous les processus et catégories d’immigration, et critiquent les processus et politiques du gouvernement, avec un accent particulier sur le regroupement familial par tous les partis de l’opposition. Récemment, le traitement des demandes de parrainage d’époux et la double intention ont été au centre des préoccupations, car les membres ont mis en évidence les obstacles auxquels font face les demandeurs d’asile.

La situation en Chine et à Hong Kong a également été au centre des préoccupations de tous les partis, y compris la sécurité des Canadiens à l’étranger. Les partis ont récemment remis en doute la capacité d’atteindre les chiffres indiqués dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration pour 2021-2023, récemment déposé, compte tenu des restrictions récentes imposées face à la pandémie.

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