CIMM - Exemptions d’intérêt national - 2 dec, 2020
Messages clés
La priorité absolue du gouvernement est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
J’ai utilisé mon pouvoir en matière d’exemption dans l’intérêt national dans de rares situations. Chaque décision est soigneusement étudiée afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de réduire l’importation ou la propagation de la COVID-19.
J’ai le pouvoir d’accorder deux types d’exemption dans l’intérêt national :
exemptions des restrictions de voyage visant les ressortissants étrangers en provenance de tout pays autre que les États-Unis;
exemptions des exigences de mise en quarantaine.
À ce jour, j’ai accordé cinq exemptions des exigences de mise en quarantaine en fonction des catégories pour des raisons d’intérêt national à des ligues sportives professionnelles – deux pour la Ligue nationale de hockey, une pour la Ligue majeure de baseball et deux pour la Ligue majeure de soccer.
Je n’ai accordé aucune de dispense individuelle liée à la mise en quarantaine pour des motifs d’intérêt national, et le Ministère non plus. La majorité des dispenses des restrictions de voyage pour des motifs d’intérêt national que j’ai accordées (ainsi que celles accordées par le Ministère) visait à soutenir les infrastructures essentielles et à permettre l’entrée de réfugiés ayant un besoin urgent de réinstallation.
Le pouvoir que j’avais d’accorder des exemptions dans l’intérêt national pour l’entrée au Canada a été délégué au sous-ministre adjoint, Opérations et au sous-ministre adjoint associé, Opérations. La semaine dernière, ils avaient accordé un peu plus de 1 520 exemptions pour l’entrée au Canada OU au 31 octobre, ils avaient accordé un peu plus de 1 390 exemptions liées à l’entrée au Canada.
Messages supplémentaires
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre des Affaires étrangères détiennent également le pouvoir d’accorder des exemptions dans l’intérêt national de l’obligation de quarantaine et des restrictions de voyage pour les pays autres que les États-Unis en vertu des décrets relatifs à la COVID‑19 (restrictions d’entrée).
L’octroi d’une exemption dans l’intérêt national en vertu d’un décret n’entraîne pas automatiquement l’octroi d’une exemption dans l’intérêt national en vertu de l’autre.
Exemptions de l’obligation de quarantaine dans l’intérêt national
À IRCC, je suis le seul à pouvoir exercer le pouvoir d’accorder des exemptions de l’obligation de quarantaine dans l’intérêt national.
Les décisions d’exemption de l’obligation de quarantaine sont fondées sur l’avis du ministre de la Santé, avec l’appui total des autorités de santé provinciales et des municipalités concernées.
Exemptions des restrictions de voyage dans l’intérêt national
Toutes les personnes bénéficiant d’une exemption dans l’intérêt national accordée par IRCC sont soumises aux exigences de quarantaine obligatoire, à moins qu’elles ne soient spécifiquement exemptées de l’obligation de quarantaine.
Chaque cas est analysé de façon approfondie afin de s’assurer qu’il existe un intérêt national à faire entrer l’étranger au pays en dépit des restrictions de voyage liées à la COVID-19 en vigueur.
Les cinq exemptions de l’obligation de quarantaine dans l’intérêt national fondées sur la catégorie
J’ai accordé à certaines ligues sportives professionnelles des exemptions de l’obligation de quarantaine fondées sur la catégorie. En tant que titulaires de permis de travail, ces joueurs professionnels et le personnel auxiliaire ont été exemptés des restrictions de voyage.
Ces exemptions ont été accordées sur la base des conseils de l’Agence de santé publique du Canada, et avec l’appui total des autorités de santé provinciales et des municipalités concernées.
Deux exemptions de l’obligation de quarantaine dans l’intérêt national fondées sur la catégorie ont été accordées aux joueurs et au personnel de la Ligue nationale de hockey pour les séries éliminatoires de 2020 : une pour les joueurs et le personnel (accordée le 26 juin 2020) et une pour les fournisseurs tiers et les prestataires de services (accordée le 15 juillet 2020).
Une exemption de l’obligation de quarantaine dans l’intérêt national fondée sur la catégorie a été accordée aux joueurs et au personnel de la Ligue majeure de baseball pour la formation d’avant-saison uniquement (accordée le 2 juillet 2020).
Deux exemptions de l’obligation de quarantaine dans l’intérêt national fondées sur la catégorie ont été accordées aux joueurs et au personnel de la Ligue majeure de soccer : une pour l’entraînement d’avant-saison (accordée le 9 août 2020) et une pour l’entraînement avant les séries éliminatoires (accordée le 10 novembre 2020).
Faits et chiffres à l’appui
Exemptions de l’obligation de quarantaine dans l’intérêt national
Selon l’Agence de la santé publique du Canada, les cinq exemptions de l’obligation de quarantaine fondées sur la catégorie, accordées aux ligues sportives professionnelles, ont été appliquées à un total de 1 458 personnes, comme suit :
1200 personnes relevant de la Ligue nationale de hockey;
20 personnes relevant de la Ligue majeure de baseball;
134 personnes relevant de la Ligue majeure de soccer pour l’entraînement d’avant-saison;
104 personnes relevant de la Ligue majeure de soccer pour l’entraînement avant les séries éliminatoires.
Exemptions liées à l’entrée dans l’intérêt national
En date du 31 octobre 2020, 1 398 exemptions dans l’intérêt national ont été accordées par le ministre et ses délégués pour permettre l’entrée au Canada, comme suit :
1 098 exemptions ont été accordées à des visiteurs d’affaires qui venaient apporter un appui à l’infrastructure essentielle;
276, pour la réinstallation urgente de réfugiés;
12, pour des membres de la famille de victimes du vol PS752 d’Ukrainian Airlines; les 12 autres, pour d’autres raisons.
Contexte
Le pouvoir d’accorder des exemptions de l’obligation de quarantaine sur la base de l’intérêt national est prévu à l’alinéa 6f) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (isolement obligatoire), no 7.
Les exemptions dans l’intérêt national sont destinées à être utilisées dans des circonstances exceptionnelles seulement. Toutes les autres exemptions doivent être examinées avant d’envisager d’appliquer l’exemption dans l’intérêt national.
Les exemptions dans l’intérêt national sont destinées à être utilisées dans des cas limités, autres que ceux visés par les autres exemptions. Elles ne sont pas censées constituer une solution de contournement lorsqu’une exemption plus appropriée n’est pas accordée par l’autorité habilitée.
Les messages externes indiquent que les clients qui souhaitent demander une exemption dans l’intérêt national à IRCC peuvent contacter le bureau des visas le plus proche.
IRCC utilise l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 de Sécurité publique Canada comme guide pour déterminer si le voyage d’une personne au Canada est lié à l’appui de l’infrastructure essentielle. IRCC utilise également les lignes directrices provinciales.
