CIMM - Répercussions de la COVID sur le traitement des demandes de résidence permanente - 2 dec, 2020
Messages clés
Depuis la mi-mars 2020, les activités essentielles assurées par des employés d’IRCC se sont poursuivies à distance ainsi que dans nos bureaux. Bien que les centres de traitement d’IRCC soient demeurés ouverts à capacité réduite, les centres de réception des demandes de visa du monde entier ont dû, dans de nombreux cas, fermer temporairement. Dans de nombreux pays, ceux-ci ont maintenant rouvert au public ou ont relancé un traitement limité.
IRCC a déployé de grands efforts pour s'adapter à ces circonstances difficiles et continuer de fournir des services en temps opportun à ses clients. Nous avons assuré un traitement prioritaire aux demandes des personnes vulnérables, des personnes cherchant à retrouver leur famille et des personnes qui assurent ou appuient des services essentiels.
Nous avons donné aux demandeurs de résidence permanente plus de temps pour terminer toutes les étapes du processus, par exemple, pour fournir leurs données biométriques. Nous faisons également d’importants progrès dans le traitement virtuel d’un plus grand nombre de demandes, en mettant l’accent sur la sécurité.
Les demandeurs de résidence permanente qui ont une confirmation valide de leur statut au plus tard le 18 mars 2020 sont autorisés à venir au Canada, à condition qu’ils viennent s’y installer de façon permanente.
Ceux qui ont reçu une confirmation de leur statut de résidence permanente après le 18 mars 2020 peuvent aussi être autorisés à venir au Canada s’ils viennent des États‑Unis et qu’ils cherchent à entrer au Canada pour des motifs non discrétionnaires. Ils peuvent également être autorisés à entrer s’ils sont membres de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent canadien.
Messages supplémentaires
Conséquences de la COVID sur le traitement, les volumes et les arriérés
Le Ministère dispose d’un effectif agile et souple qui s’est rapidement adapté aux défis liés au traitement dans le cadre de la pandémie de COVID-19. En mars 2020, au début du confinement dû à la pandémie, le Ministère a réagi en accordant la priorité à la prestation des services essentiels suivants :
Résidence temporaire, y compris les prolongations de permis au Canada, les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs essentiels et vulnérables.
Résidence permanente, y compris Entrée express (catégorie de l’expérience canadienne et Programme des candidats des provinces ‒ PCP), le parrainage d’un époux (au Canada et personnes exemptées de l’interdiction de voyager), titre de voyage pour résident permanent et motifs d’ordre humanitaire.
Réfugié/asile, y compris les demandes d’asile reçues par courriel, les réfugiés parrainés par le secteur privé et le Programme de protection d’urgence.
Citoyenneté, y compris les preuves de citoyenneté urgentes et la mise en œuvre de cérémonies virtuelles.
Passeports, y compris les titres de voyage d’urgence.
Au cours du printemps et de l’été, IRCC a doté ses agents d’outils pour faciliter le traitement à distance dans la mesure du possible, en rétablissant partiellement ses capacités opérationnelles au Canada et à l’étranger.
Depuis octobre 2020, tout en continuant de suivre les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada et les lignes directrices publiées par les autorités provinciales et locales de la santé publique, le Ministère a amorcé la réintégration opérationnelle dans tous les secteurs d’activité en augmentant graduellement l’accès aux lieux de travail pour les employés dont le travail ne peut être effectué à distance et a pris des mesures pour favoriser l’attribution de dossiers aux travailleurs à distance. Nous offrons également des services en personne limités pour les secteurs d’activité associés aux demandes de citoyenneté, de résidence permanente et d’asile (dès le mois d’octobre 2020).
Nous avons pris des mesures d’adaptation afin de prolonger les délais de présentation pour les clients aux prises avec des retards occasionnés par les restrictions liées à la COVID-19. Autrement dit, aucune demande en cours de traitement ne sera fermée ni refusée en raison des interruptions de service continues causées par la COVID-19.
Même s’il s’agit d’une étape importante pour soutenir nos clients, cette mesure prolongera encore davantage nos délais de traitement.
Nous rattrapons notre retard par rapport aux taux de traitement antérieurs à la COVID. En octobre, nous avons rendu 28 000 décisions finales dans tous les secteurs d’activité, comparativement à 31 000 en février 2020. Cependant, de nombreux facteurs sont toujours indépendants de la volonté d’IRCC. Dans le but de régler certains de ces problèmes, nous avons prorogé les délais pour les clients qui tardent à fournir des renseignements, afin de nous assurer qu’aucune demande n’est refusée en raison des restrictions liées à la COVID-19.
Nous avons pris des mesures pour offrir des services virtuels, si possible, et nous continuerons d’étudier des façons de le faire. Pour ce qui est des services ne pouvant être offerts virtuellement, IRCC met à l’essai la reprise graduelle des services en personne sur rendez-vous dans certains bureaux. Toutefois, les changements récemment apportés aux directives provinciales signifient que nous nous adaptons à l’évolution de la situation.
Catégorie de l’immigration économique
IRCC maintient une approche dynamique en matière de programmes d’immigration économique en s’adaptant à un contexte économique en constante évolution, et ce, au moyen d’une série de programmes d’immigration économique de base, ainsi que de plusieurs programmes pilotes visant à attirer et à retenir des immigrants dans certaines régions, industries et professions.
Le fait de mettre un accent continu sur l’immigration sera essentiel à la reprise économique et à la croissance du Canada. Si on attire et on retient de nouveaux résidents permanents grâce au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), à la catégorie de l’expérience canadienne et au Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), les employeurs canadiens seront assurés d’avoir accès à de nouveaux arrivants hautement qualifiés pour répondre aux besoins du marché du travail et prospérer dans le contexte actuel.
IRCC comprend l’importance du rôle que jouera le PCP dans le rétablissement des économies provinciales et territoriales. Récemment, le Ministère a donné aux provinces et aux territoires la capacité de demander à IRCC d’accorder une certaine marge de manœuvre aux demandeurs touchés par la COVID-19 lorsqu’ils répondent à des besoins du marché du travail qui favoriseront la reprise économique.
IRCC s’engage à faire participer activement ses homologues provinciaux et territoriaux à ce programme.
Les programmes pilotes d’immigration économique et les initiatives novatrices, dont le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, maintiennent un niveau de souplesse qui permet aux provinces et aux collectivités d’accorder la priorité aux secteurs qu’elles jugent les plus importants pour répondre à leurs besoins sur le marché du travail, ce qui contribuera à combler les lacunes au chapitre de la main-d’œuvre attribuables à la pandémie de COVID-19.
Catégorie du regroupement familial
Le gouvernement sait à quel point il est important que les membres des familles soient ensemble, surtout durant les périodes difficiles.
Comme il a été annoncé, IRCC met l’accent sur le traitement des demandes de parrainage d’un époux afin de s’assurer que les familles immédiates peuvent demeurer ensemble au Canada ou être réunies dès que possible. Le Ministère vise à accélérer la prise d’environ 6 000 décisions relatives aux demandes de parrainage de conjoint par mois, d’octobre à décembre 2020, à leur accorder la priorité et à les parachever. Ce taux, combiné au nombre de demandes traitées jusqu’à maintenant, pourrait mener à la prise d’environ 49 000 décisions d’ici la fin de l’année.
Le lancement du Programme des parents et des grands-parents de 2020 a été reporté (du 13 octobre au 3 novembre) afin de permettre au gouvernement d’établir ses efforts prioritaires pour contribuer à la réaction pangouvernementale à la pandémie mondiale. Le processus de sélection aléatoire randomise toutes les demandes de parrainage reçues en 2020 et invite un certain nombre de répondants potentiels à présenter une demande, pour un maximum de 10 000 demandes. En 2021, IRCC ouvrira de nouveaux formulaires de demande de parrainage et acceptera un total de 30 000 nouvelles demandes.
Le super visa pour parents et grands-parents demeure une option populaire pour ces personnes. Celles qui en détiennent un peuvent rester au Canada pour des périodes allant jusqu’à deux ans, avec possibilité de prolongation de leur séjour sans avoir à quitter le pays.
Défis liés à la présentation des documents et au traitement des dossiers
Depuis le 13 mars 2020, la plupart des bureaux des visas situés à l’étranger ont été touchés dans une certaine mesure par la pandémie mondiale et ont fait l’objet d’une interruption de service qui a limité la capacité d’IRCC de mener des entrevues auprès des clients et de valider les documents et pièces d’identité à l’appui du règlement des demandes.
Les capacités d’examens médicaux aux fins de l’immigration ont été limitées en raison de la fermeture des missions et de la réduction des capacités de la clinique de certains médecins désignés. À l’heure actuelle, plus de 95 p. 100 de ces cliniques sont ouvertes pour recevoir des clients.
Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Service Canada pour accroître les services de collecte de données biométriques sur rendez-vous partout au pays. Depuis novembre 2020, nous avons inscrit plus de 900 données biométriques par jour dans 55 bureaux de Service Canada.
Les restrictions relatives aux voyages à l’étranger et l’incapacité des clients d’obtenir des documents comme des passeports et des titres de compétence en raison de la COVID ont créé des obstacles supplémentaires dans le continuum de traitement et ont nui à la capacité d’IRCC de régler les demandes et d’inscrire les clients.
Mesures d’atténuation prises
IRCC a accordé plus de temps aux demandeurs de résidence permanente pour qu’ils puissent franchir toutes les étapes du processus, par exemple fournir leurs données biométriques et des documents à l’appui, comme le passeport et les attestations d’études.
Une politique d’intérêt public a été mise en place pour permettre aux résidents permanents dont le dossier contenait des données biométriques inscrites au cours des dix années précédentes de réutiliser cette inscription à l’appui de leur demande de résidence permanente. Cette politique est entrée en vigueur le 10 septembre 2020.
Les dates limites d’inscription ont été reportées pour tous les clients jusqu’à la réouverture des points de collecte des données biométriques.
Pour ce qui est des examens médicaux aux fins de l’immigration, notre réseau de médecins désignés fonctionne à 95 p. 100 de sa capacité et il n’y a pas de retard pour les demandeurs qui doivent passer les examens médicaux aux fins de l’immigration. Nos bureaux médicaux régionaux sont prêts à maintenir leurs normes de service.
Interruption et reprise du service des partenaires
Le 16 novembre 2020, 118 des 161 centres de réception des demandes de visa (73 p. 100) étaient ouverts au public. Au fur et à mesure que nos centres rouvriront progressivement dans diverses régions du monde, nous pourrons rendre des décisions finales concernant les demandes en cours de traitement dès que les gens auront franchi toutes les étapes du processus.
Le service de collecte des données biométriques par les centres de Service Canada au Canada, par les Application Support Centres (ASC) aux États-Unis et par les centres de réception des demandes de visa à l’étranger a été fermé en raison de la pandémie. Cette fermeture a entraîné un arriéré de demandes dans le cas des demandeurs dont le dossier ne contenait pas de données biométriques valides.
Les ASC ont rouvert leurs portes en juillet 2020, sur rendez-vous seulement, la collecte de données biométriques pour les demandeurs d’IRCC. Les centres de réception des demandes de visa temporaires de San Francisco et de Seattle devraient ouvrir leurs portes le 19 novembre 2020 pour une période d’un an afin de répondre à la demande d’inscription aux données biométriques aux États-Unis découlant de la fermeture des centres de réception des demandes de visa et des ASC en raison de la COVID-19.
La majorité des centres de réception des demandes de visa ont repris la collecte de données biométriques pour un nombre limité de demandeurs d’IRCC, car ils pourraient faire l’objet d’ouvertures et de fermetures intermittentes.
Quarante-trois centres de réception des demandes de visa sont fermés temporairement, mais 26 d’entre eux ont repris le travail administratif. Sept des centres fermés sont en attente des listes de contrôle de réouverture des entrepreneurs, six font l’objet d’une analyse, et une date a été fixée pour la réouverture de 16 d’entre eux.
Confirmations de résidence permanente et examens médicaux aux fins de l’immigration expirés
Une autre façon de faire a été adoptée pour permettre aux clients de se rendre au Canada au moyen de leur document de confirmation de résidence permanente expiré et d’une lettre d’autorisation d’IRCC. La lettre mentionne que la validité de la confirmation a été prolongée dans le Système mondial de gestion des cas, mais que le document n’a pas été réimprimé.
Depuis mars 2020, IRCC a prolongé de six ou douze mois, selon le pays de résidence et la prévalence de la tuberculose, la validité des résultats de l’examen médical aux fins de l’immigration pour les cas simples afin de permettre la prolongation de la validité des confirmations expirées.
Contexte
Le gouvernement du Canada offre une série de programmes d’immigration économique pour favoriser le développement d’une économie forte et prospère.
Les principales voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs qualifiés au Canada sont le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l’expérience canadienne. Parmi ces voies d’accès, la catégorie de l’expérience canadienne est destinée aux demandeurs qualifiés ayant une expérience de travail au Canada, dont un grand nombre ont également fait des études au pays.
Depuis janvier 2015, ces programmes sont administrés par le système de gestion des demandes d’Entrée express. Ce système nous aide à sélectionner les travailleurs qualifiés qui sont les plus susceptibles de réussir à long terme dans l’économie et la société canadiennes (selon des facteurs comme l’expérience de travail, la scolarité, l’âge et la maîtrise des langues officielles).
Programme des candidats des provinces
Le PCP permet aux provinces et aux territoires de créer des volets d’immigration pour désigner des immigrants qui répondent aux besoins économiques et du marché du travail locaux et qui possèdent des compétences et une expérience qui augmenteront leur probabilité de résider et de s’établir économiquement dans leur région.
À l’heure actuelle, 11 provinces et territoires ont établi des ententes sur les candidats des provinces dans le cadre de plus de 70 volets d’immigration distincts ciblant les travailleurs, les diplômés et les entrepreneurs. En 2019, le Programme était le deuxième volet en importance du programme d’immigration économique.
La COVID-19 a eu une incidence sur la capacité de certains candidats du PCP de montrer qu’ils peuvent s’établir économiquement au Canada (c.-à-d. grâce à des offres d’emploi ou sans dépendre de l’aide sociale), notamment lorsque leur situation d’emploi a beaucoup changé. Comme un grand nombre de mises en candidature sont fondées sur une offre d’emploi, les provinces et les territoires ont demandé au Ministère de préciser comment toute perte d’emploi, mise à pied ou réduction des heures de travail pourrait influer sur la demande de résidence permanente d’un candidat et, dans les cas où ces éléments auraient pu entraîner un refus avant la pandémie de COVID, de les conseiller quant à ce qui peut être fait compte tenu de la situation exceptionnelle.
Afin d’atténuer ces répercussions sur les demandeurs participant au PCP, le Ministère a prolongé deux initiatives opérationnelles pour ceux qui ont présenté une demande sur papier : (1) dans les cas où le demandeur a subi une perte d’emploi; les provinces et les territoires pourront demander au Ministère de mettre la demande en attente afin que le demandeur ait le temps de trouver un autre emploi; et (2) dans les cas où le demandeur a vu ses heures de travail réduites à son emploi principal, les agents d’IRCC se montreront plus souples, dans les limites de leurs pouvoirs actuels, dans l’évaluation de l’établissement économique.
Initiatives et programmes pilotes régionaux d’immigration économique
Bien que les admissions dans le cadre des programmes pilotes régionaux d’immigration économique augmentent grâce aux places, mais demeurent faibles par rapport à l’ensemble des admissions annuelles d’IRCC. Ces initiatives novatrices sont des outils précieux pour mettre à l’essai de nouvelles approches en matière d’immigration qui influencent la conception future des programmes et des programmes existants.
Pour les programmes où les demandes sont présentées sur papier, comme le PCP, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les régions rurales et du Nord, en raison de la fermeture de bureaux et des mesures de santé et de sécurité prises en réaction à la pandémie de COVID-19, le traitement des demandes de résidence permanente de ces programmes pilotes a été interrompu. Les intervenants soulignent constamment qu’il s’agit d’un problème.
Depuis le lancement du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique en 2017, les employeurs participants ont fait plus de 7 500 offres d’emploi dans des secteurs clés, dont l’hébergement et les services alimentaires, la fabrication et les soins de santé. Plus de 6 900 résidents permanents ont ainsi été approuvés dans la région de l’Atlantique.
De janvier à octobre 2020, 1 521 nouveaux arrivants ont été admis dans le cadre du programme pilote, comparativement à 3 510 au cours de la même période en 2019. Dans le cadre du programme pilote, la norme de traitement établie est de six mois dans 80 p. 100 des cas, mais les interruptions de service et les restrictions attribuables à la COVID-19, ainsi que la plus grande souplesse quant à la présentation des documents à l’appui, ont une incidence sur les délais de traitement.
Grâce à une approche de développement économique communautaire, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord établit des partenariats entre IRCC et 11 organismes communautaires qui recommandent des immigrants en fonction du développement économique local et des besoins du marché du travail.
Dix des onze partenaires communautaires ont lancé le programme pilote, y compris les processus de recommandation de candidats à la résidence permanente.
