CIMM - Atteindre les niveaux de 2021 : voies d’accès à l’immigration économique - 2 juin 2021
Messages clés
Malgré l’incertitude économique causée par la pandémie de COVID-19, le Canada continue d’accueillir de nouveaux arrivants qui apportent les compétences dont notre économie a besoin pour se rétablir et poursuivre sa croissance.
Le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin d’aider à relancer l’économie canadienne après la COVID-19, alors qu’environ 60 % des admissions proviendront de la catégorie économique.
D’ici à ce que les restrictions de voyage et à la frontière soient levées, le Canada tirera parti des bassins de candidats potentiels au Canada pour l’immigration dans toutes les catégories, comme celles des travailleurs étrangers temporaires, des nouveaux diplômés étrangers et des personnes protégées, qui sont susceptibles de faire la transition vers la résidence permanente.
Les immigrants de la composante économique sont un pilier central de la reprise économique et de la croissance future du Canada; ils sont instruits, comblent des pénuries ciblées de main-d’œuvre et de compétences, contribuent à l’innovation et à la diversité en milieu de travail et sont en mesure de s’intégrer rapidement au marché du travail canadien.
Des programmes et des projets pilotes ciblés soutiennent les régions en apportant les avantages économiques de l’immigration à l’extérieur des centres urbains, tout en appuyant l’établissement et l’intégration pour assurer la réussite des nouveaux arrivants.
Messages supplémentaires
Le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 fixe un objectif ambitieux de 401 000 admissions en 2021, dont près de 60 % provenant de la catégorie de l’immigration économique. L’immigration est ainsi reconnue comme un moteur essentiel de la relance économique et de la croissance future.
Le plan rehausse les admissions pour compenser les répercussions de la COVID-19, y compris un déficit prévu d’environ 150 000 admissions en 2020 (le déficit réel s’est élevé à environ 156 600 admissions). Contrairement aux années précédentes, le plan de cette année comporte des fourchettes considérablement réduites pour chaque année afin d’offrir une certaine marge de manœuvre en raison des éventuelles répercussions persistantes liées à la pandémie, notamment les restrictions de voyage et la possibilité que la reprise des activités soit interrompue.
Les restrictions de voyage et à la frontière liées à la pandémie, qui s’appliquent aux voyages à des fins discrétionnaires et non essentielles et qui visent notamment les titulaires d’un visa de résident permanent, continuent de nuire à l’atteinte des niveaux d’immigration ciblés pour 2021 (401 000).
La gamme de programmes d’immigration économique du Canada, y compris les programmes pilotes régionaux et sectoriels, permet de sélectionner des immigrants, dans un éventail de professions et de niveaux de compétence, à l’échelle nationale et provinciale ou territoriale.
Les demandes de résidence permanente dans tous les secteurs d’activité continuent d’être traitées, et nous avons pris diverses mesures pour maintenir le cap et atteindre les niveaux d’admissions fixés pour cette année.
L’atteinte du niveau maximal d’admissions pour les personnes à l’étranger en 2021 ne sera possible que lorsque la frontière rouvrira, des arrivées étant peu probables en 2021, car les restrictions frontalières demeurent en place et les personnes ont besoin de temps pour se préparer à se rendre au Canada.
L’immigration contribue à la croissance
Au début de 2020, environ 82 % de la croissance démographique au Canada était attribuable à l’immigration (permanente et temporaire), comparativement à 44,3 % de la croissance démographique au début des années 1990 : cette proportion devrait atteindre 100 % d’ici les années 2040.
En 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a classé le Canada au premier rang des pays les plus attrayants pour les entrepreneurs. Les entreprises appartenant à des immigrants présentaient un niveau plus élevé de création nette d’emplois par entreprise et étaient plus susceptibles d’être des entreprises à forte croissance que celles appartenant à des personnes nées au Canada.
Traitement des demandes de résidence permanente
Bien que le Ministère continue d’accepter et de traiter des demandes de résidence permanente, les bureaux de migration à l’étranger, de même que les centres de traitement et les bureaux au Canada, ont été touchés par les restrictions liées à la COVID‑19.
En raison des restrictions de voyage toujours en vigueur au Canada et dans de nombreux pays du monde, le Ministère met l’accent sur l’invitation des demandeurs au Canada, leur établissement et le traitement de leur demande.
Même si de nombreux clients à l’étranger ne peuvent pas quitter leur pays pour se rendre au Canada et y recevoir la résidence permanente, mon ministère continue de traiter les dossiers à l’étranger en prévision de la levée des restrictions de voyage et à la frontière.
Voies d’accès temporaires à la résidence permanente
Le 6 mai 2021, mon ministère a lancé une mesure extraordinaire et novatrice pour les étrangers qui se trouvent déjà au Canada. Ces voies d’accès temporaires à la résidence permanente permettront de retenir les talents de ceux qui sont déjà au pays afin de soutenir la relance économique et de favoriser l’atteinte des cibles d’admission globales en faisant augmenter rapidement le nombre de résidents permanents potentiels. Nous avons également adopté une mesure supplémentaire pour accélérer le traitement des demandes dans le cadre de ces voies d’accès en dispensant les clients qui sont considérés comme présentant un faible risque pour la santé publique de l’obligation de se soumettre à un examen médical. [Voir la note 25 sur les voies d’accès temporaires à la résidence permanente]
Faits et chiffres à l’appui
La population canadienne était de 30,7 millions d’habitants en 2000 et devrait atteindre 38,7 millions au 1er juillet 2022 (ce chiffre inclut les résidents temporaires). Environ 22 % de la population canadienne est née à l’étranger, soit le pourcentage le plus élevé de tous les pays du G7 (données du recensement de 2016).
Les taux de natalité sont en baisse, étant passés de 1,61 en 2011 à 1,47 en 2019. La proportion de la population de 65 ans et plus augmente, alors que celle de la population en âge de travailler diminue. Le ratio travailleur/retraité est actuellement de 4 pour 1 et devrait atteindre 2 pour 1 dans moins de 20 ans.
Résultats des immigrants économiques
Dans la majorité des catégories, les demandeurs principaux du volet de l’immigration économique atteignent – et dépassent même souvent – le revenu d’emploi moyen canadien en moins de cinq ans. Au fil du temps, les immigrants atteignent dans l’ensemble les revenus moyens au Canada, bien que les réfugiés et les immigrants de la catégorie du regroupement familial aient besoin de plus de temps pour y parvenir.
Le modèle canadien consistant à sélectionner des immigrants dont le niveau de capital humain est élevé, notamment le niveau de scolarité, la maîtrise d’une langue officielle et l’expérience de travail au Canada, permet aux candidats retenus d’obtenir un meilleur emploi et des revenus plus élevés.
L’écart dans les taux d’emploi entre les immigrants et les travailleurs nés au Canada rétrécit. En 2018, 79,4 % des nouveaux arrivants âgés de 25 à 54 ans faisaient partie de la population active, contre 84 % des personnes nées au Canada.
Les Canadiens bénéficient de la contribution des immigrants de deuxième génération. Quarante et un pour cent des Canadiens de deuxième génération ont un diplôme universitaire, contre 24 % des personnes dont les deux parents sont nés au Canada. En 2017, les Canadiens de deuxième génération ont touché des revenus d’emploi supérieurs à la moyenne de 55 500 $, comparativement à des revenus d’emploi de 51 600 $ pour les enfants de parents nés au Canada.
Effets d’une récession sur les immigrants
Les immigrants qui arrivent en période de récession pourraient être confrontés à une baisse du taux de croissance de la rémunération, car les premières années au Canada sont déterminantes pour la croissance future de la rémunération.
La rémunération des immigrants a tendance à augmenter avec le temps passé au Canada, bien que le nombre d’années nécessaires pour que la rémunération moyenne des immigrants converge vers la moyenne canadienne varie entre les différents groupes d’immigrants. Le nombre d’années nécessaires pour que les revenus des immigrants rattrapent la moyenne canadienne a augmenté au cours des périodes de ralentissement économique antérieures.
Bien que les Canadiens demeurent préoccupés par la santé publique et la sécurité d’emploi, l’appui général du public envers l’immigration au Canada est demeuré stable et relativement fort.
Tout récemment, en août et en septembre 2020, des sondages ont révélé que l’appui envers l’immigration – y compris aux niveaux actuels – se maintient et que les effets de l’immigration sur le Canada sont positifs. Cependant, certains Canadiens, en particulier à Toronto et à Vancouver, ont exprimé des inquiétudes au sujet de la capacité du Canada d’absorber l’immigration en ce moment.
Compte tenu du vieillissement de la population et de la baisse du taux de fécondité, ainsi que des défis économiques et en matière de main‑d’œuvre, la main-d’œuvre canadienne et la croissance démographique reposeront encore davantage sur l’immigration à long terme.
En 2020, le Ministère a confirmé le statut de résident permanent pour près de 184 400 nouveaux arrivants, soit environ 54 % de l’objectif global.
De toutes les admissions de résidents permanents jusqu’à présent en 2020, 58 % faisaient partie de la catégorie de l’immigration économique.
L’immigration contribue à maintenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada; le gouvernement du Canada a fixé un objectif de 4,4 % pour l’immigration francophone hors Québec d’ici 2023.
Dans l’ensemble, les résultats de l’intégration au Canada sont très bons pour les immigrants de première génération, et ils sont encore meilleurs pour les immigrants de la deuxième génération et ceux des générations ultérieures. Toutefois, lors des périodes antérieures de ralentissement économique, les immigrants ont mis plus de temps que d’habitude à rattraper la rémunération moyenne au Canada.
Un programme d’immigration de grande envergure et relativement ouvert témoigne d’un leadership international et peut favoriser les intérêts internationaux, les liens commerciaux et l’avantage comparatif du Canada en ce qui a trait à la population en âge de travailler et à la main‑d’œuvre disponible.
Renseignements généraux
Engagement lié au mandat : L’exécution du Plan des niveaux d’immigration 2021‑2023 fait partie de l’engagement pris par le ministre Mendicino dans le cadre de son mandat de décembre 2019, à savoir « veiller à la mise en œuvre efficace du plan annuel des niveaux accrus d’immigration au Canada de 2020 à 2022, visant à attirer plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada pendant cette période ». Cet engagement a été renforcé dans une lettre de mandat supplémentaire publiée le 15 janvier 2021, selon laquelle le Ministère doit, « comme le prévoit le Plan des niveaux d’immigration de 2021-2023 présenté récemment, continuer d’accueillir en toute sécurité de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques ». Cette démarche s’inscrit dans le droit fil du discours du Trône de septembre 2020, qui vise à tirer parti de nos efforts de rétablissement après la pandémie afin de faire du Canada la première destination mondiale pour les talents, les capitaux et les emplois.
Planification des niveaux : Le Plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige le dépôt au Parlement, avant le 1er novembre de l’année en cours, de prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance qui suivent la reprise des travaux de la Chambre. En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs économiques, sociaux et humanitaires. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement en conséquence.
Québec : Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec est entièrement responsable de la sélection des immigrants qui vont s’établir dans la province (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). L’Accord engage le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le plan des niveaux d’immigration du Québec est établi chaque année et intégré au plan des niveaux fédéral.
Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2023), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration 2018-2020, le dernier plan pluriannuel remontait à 2001‑2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme, de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus tôt et en donnant au Ministère et aux partenaires du temps pour adapter leur capacité en vue de gérer les niveaux prévus.
Le Canada est reconnu à l’échelle internationale (par exemple par l’Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche à la gestion des migrations, et plus particulièrement pour son utilisation des plans de niveaux d’immigration afin d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont également adopté cette approche.
Délais de traitement : Un certain nombre de facteurs peuvent influer sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente, notamment les places disponibles, ainsi que la capacité de traitement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de ses partenaires.
En octobre 2020, le gouvernement a déposé le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, qui vise plus d’un million de nouveaux résidents permanents sur trois ans (401 000 en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023). D’ici 2023, les niveaux d’immigration représenteront 1,08 % de la population du Canada.
La pandémie de COVID-19 a actuellement une incidence sur l’atteinte des niveaux : en 2020, le taux d’atteinte de l’objectif d’immigration s’est élevé à seulement 54 % (184 372 admissions de résidents permanents sur les 341 000 prévues).
Programmes d’immigration économique : Les programmes fédéraux d’immigration économique du Canada, soit la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), sont gérés par le système Entrée express et représentent depuis toujours la plus grande catégorie d’immigration économique, avec un objectif de 108 500 admissions pour 2021. Dans le cadre de ces programmes de base, les candidats sont sélectionnés en fonction de leur capacité à réussir à long terme dans l’économie et la société canadiennes (selon des facteurs comme l’expérience de travail, le niveau de scolarité et la maîtrise d’une langue officielle). Cette approche de sélection permet au Canada de bénéficier d’un mouvement constant et prévisible d’immigrants qualifiés que les employeurs peuvent embaucher pour combler leurs besoins en main-d’œuvre et pour faire croître leur entreprise.
Les programmes fédéraux d’immigration des gens d’affaires, soit le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme d’immigration des travailleurs autonomes, contribuent à stimuler la croissance économique en attirant des entrepreneurs étrangers pour qu’ils deviennent des résidents permanents.
Le Programme des candidats des provinces, qui sert de complément aux programmes fédéraux d’immigration économique, permet aux provinces et aux territoires de créer des volets d’immigration pour nommer des immigrants de tous les niveaux de compétence qui répondent aux besoins du marché du travail et de l’économie locaux, et qui sont susceptibles de vivre et de s’établir économiquement dans leur région. À l’heure actuelle, 11 provinces et territoires ont mis en place des ententes relatives aux candidats des provinces, pour un total de plus de 70 volets d’immigration différents ciblant des travailleurs, des diplômés et des entrepreneurs. Depuis quelques années, le Programme des candidats des provinces demeure le deuxième programme d’immigration économique en importance, avec un objectif de 80 800 admissions pour 2021.
Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique est un partenariat de collaboration entre IRCC et les provinces de l’Atlantique visant à remédier aux graves pénuries de main-d’œuvre et à accroître la rétention des nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique. Depuis son lancement en 2017, le programme pilote a été bien accueilli, ayant obtenu une reconnaissance importante de la marque dans la région et à l’échelle internationale. Par conséquent, le gouvernement s’est engagé à rendre le programme pilote permanent, en fonction des leçons tirées et des conclusions de l’évaluation.
Grâce à une approche de développement économique communautaire, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, un partenariat entre IRCC et 11 organismes communautaires du Nord de l’Ontario et de l’Ouest du Canada, recommandera des immigrants en fonction des besoins locaux en matière de développement économique et de main-d’œuvre, tout en soutenant leurs besoins liés à l’établissement.
Cette approche communautaire offre aux partenaires la souplesse nécessaire pour s’adapter à l’évolution des réalités économiques, y compris celles qui résultent de la COVID-19, afin de garantir que l’immigration vienne compléter la main-d’œuvre dans tout le pays.
Le Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique a été lancé en tant que projet de recherche au printemps 2018 afin de déterminer si les réfugiés pouvaient accéder aux voies d’accès à l’immigration économique existantes du Canada et de documenter les obstacles et difficultés qu’ils devaient surmonter pour y parvenir.
En juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il admettrait 500 demandeurs principaux et leur famille afin de répondre aux besoins en main‑d’œuvre les plus élevés. En s’appuyant sur les leçons tirées de la phase I, le Ministère travaille avec les provinces et les territoires intéressés pour déterminer les besoins du marché du travail et les employeurs qui souhaitent embaucher des réfugiés qualifiés. IRCC et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) travailleront avec des organisations non gouvernementales partenaires afin de recruter des candidats réfugiés qualifiés à l’étranger pour occuper certains emplois précis, en plus de travailler à faciliter le traitement des dossiers et à offrir des services de soutien à l’établissement pour appuyer l’arrivée et l’intégration des nouveaux arrivants.
Le Programme des candidats des municipalités (PCM) est un engagement de la lettre de mandat ministérielle de 2019 visant à créer un programme qui « permettra aux communautés locales, aux chambres de commerce et aux associations locales de travail de parrainer directement des immigrants permanents (au moins 5 000 nouvelles places) ».
Le PCM s’appuiera sur les leçons tirées du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, du Programme pilote communautaire du Yukon et du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, notamment en faisant concorder la sélection des immigrants avec les priorités communautaires en matière de développement économique, en offrant des occasions d’emploi intéressantes présentant des possibilités d’avancement et en mettant les nouveaux arrivants en contact avec des services d’établissement afin de faciliter leur intégration communautaire.
Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire met à l’essai une approche propre à l’industrie pour aider à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire canadien, en particulier dans les industries de la transformation de la viande, de la production de champignons et de cultures en serre, et de l’élevage de bétail. Il offre une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs expérimentés et non saisonniers dans des professions et des industries précises.
Les programmes pilotes quinquennaux des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile ont commencé à accepter des demandes en juin 2019. Ces programmes pilotes pour les aides familiaux mettent à l’essai une nouvelle approche de sélection en deux étapes afin d’offrir une voie d’accès claire et assurée à la résidence permanente aux aides familiaux à l’étranger et à leur famille, tout en continuant à offrir aux familles canadiennes un éventail d’options en matière de soins.
Immigration francophone hors Québec
En 2019, le ministre d’IRCC a annoncé la Stratégie en matière d’immigration francophone, laquelle vise à atteindre 4,4 % d’immigrants francophones hors Québec d’ici 2023. En 2020, les admissions d’immigrants francophones représentaient 3,61 % de tous les immigrants admis au Canada hors Québec, une augmentation par rapport aux années précédentes. De février 2020 au 31 janvier 2021, les admissions d’immigrants francophones représentaient 3,47 % de tous les immigrants admis au Canada hors Québec.
