CIMM - Citoyenneté et Passeport - 2 juin 2021

Messages clés

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Ministère a modernisé le programme de citoyenneté en passant à des services virtuels et en ligne. 
• Cela comprend la tenue de cérémonies de citoyenneté virtuelles pour faire prêter le serment de citoyenneté, l’administration en ligne de l’examen de connaissances aux fins de la citoyenneté, le lancement de la phase initiale des demandes d’attribution de la citoyenneté électroniques (demande électronique), un outil de suivi du statut des demandes et l’avancement d’une solution visant la réception des demandes de passeport en ligne.
• En date du 30 avril 2021, 14 600 clients sont devenus citoyens depuis le début de l’année, et près de 45 000 clients ont passé l’examen de citoyenneté en ligne depuis novembre 2020
• Le Ministère continuera de peaufiner ses processus modernisés et d’étendre leur portée à d’autres demandeurs.
• Le Ministère continue d’appuyer l’avancement de la législation visant à modifier le serment de citoyenneté et à mettre à jour le guide d’étude sur la citoyenneté et l’examen de connaissances.

Message supplémentaire

Outil de suivi du statut des demandes de citoyenneté

• Le 10 mai, un nouvel outil en ligne a été lancé pour permettre aux clients de consulter en tout temps la chronologie du traitement de leur demande d’attribution de la citoyenneté, jusqu’à la cérémonie de citoyenneté.
• Ce nouvel outil offre un meilleur service à nos clients et devrait diminuer le nombre de demandes de renseignements reçues par le Centre de soutien à la clientèle (CSC), concernant le statut des demandes d’attribution de la citoyenneté. Tous les clients ayant reçu un accusé-réception de leur demande peuvent maintenant accéder au nouvel outil. D’ici la fin du mois de juin, tous les clients actuels auront été avisés qu’ils peuvent maintenant consulter le statut de leur demande à l’aide de ce nouvel outil.

Arriéré et délais de traitement

• Suite aux interruptions du traitement des demandes en cours de pandémie, l’arriéré des demandes d’attribution de la citoyenneté est passé d’environ 211 000 demandes avant la pandémie, à plus de 374 100 en date du 30 avril 2021.
• Il y a aussi environ 34 700 demandes d’attribution de la citoyenneté en attente d’une ouverture de dossier à la salle de courrier du Centre de traitement des demandes de Sydney.
• Les délais de traitement ont augmenté à 20 mois depuis la fin du mois d’avril 2021.
• Afin de remédier à la hausse de l’arriéré, le Ministère a mis en place plusieurs mesures, notamment le lancement de l’examen en ligne, les cérémonies virtuelles et plusieurs autres initiatives permettant de simplifier le traitement des demandes. La demande d’attribution de la citoyenneté en ligne a également été lancée pour faciliter la gestion de l’arriéré, notamment par le traitement des demandes à distance et le partage du travail.
• L’administration en ligne de l’examen des connaissances aux fins de la citoyenneté a permis à plus de 45 000 demandeurs du statut de citoyenneté canadienne de poursuivre le parcours vers la citoyenneté, malgré les défis survenus des suites de la pandémie. Nous avons pu faire du progrès en traitant plus de demandes ainsi qu’en facilitant un système plus rapide de traitement des demandes.
• IRCC peut maintenant inviter approximativement 5 000 clients par semaine à l’examen de la citoyenneté administré en ligne. Ceci concorde aux taux d’évaluation qui existaient avant l’éclosion de la COVID. Le Ministère a envoyé un nombre croissant d’invitations de façon constante, dans le but de faciliter la prise de décisions concernant les demandes et ultimement, de diminuer l’arriéré en général.

Événements de citoyenneté

• Avant l’éclosion de la pandémie, les examens et les cérémonies de citoyenneté avaient lieu en personne, au cours d’événements en groupes, dans des bureaux situés dans l’ensemble du pays.
• Grâce à une plateforme de conférence accessible sur le Web, quelque 51 000 demandeurs ont prêté le serment de citoyenneté (le serment) et ont acquis la citoyenneté entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020. Pour ce qui est de cette année, jusqu’à présent il y a eu plus de 14 600 demandeurs ayant acquis la citoyenneté au cours de cérémonies virtuelles, depuis le 30 avril 2021
• Le 26 novembre 2020, le Ministère a commencé à convoquer un nombre limité de clients prêts à l’examen de citoyenneté à venir le passer en ligne.
• Un aspect important de l’administration des événements virtuels demeure le contrôle de l’identité des demandeurs afin de maintenir l’intégrité du programme. Des mesures ont été mises en place pour confirmer l’identité de chaque demandeur en prenant une photo de leur document d’identité, de leur visage et en prenant des photos statiques (non-biométriques) tout au long de l’examen. 
• Le 30 novembre 2020, le Ministère a aussi amorcé la phase initiale de la plateforme pour l’attribution des demandes de citoyenneté par voie électronique (demandes électroniques). Le Ministère travaille actuellement sur l’ajout de nouvelles fonctionnalités à cet outil et pour le rendre accessible à plus de demandeurs dans les mois à venir.

Demandes de passeport en ligne

• Pour minimiser les risques, la première étape consiste en un projet pilote contrôlé à petite échelle et ouvert à un groupe choisi de demandeurs de renouvellement de passeport. En se concentrant sur ce groupe de clients connus, le Ministère peut effectuer des essais ainsi qu’adapter et améliorer la solution avant de l’offrir à un plus vaste public.
• Le traitement des demandes continuera de se faire par le truchement du système de délivrance des passeports du Ministère, grâce auquel tous les contrôles et les vérifications en matière d’admissibilité au passeport canadien et d’identité du client se font à l’aide des capacités avancées du système.
• Le respect de la vie privée des Canadiens et la sécurité de leurs données personnelles sont une priorité absolue. Nous prenons le temps nécessaire pour élaborer une solution que les Canadiens pourront utiliser en toute sécurité et sûreté.

Serment de citoyenneté

• La modification proposée au serment témoigne de l’engagement du gouvernement de faire progresser les appels à l’action mis de l’avant par la Commission de vérité et réconciliation.
• La modification proposée au projet de loi C‑8 élargit la tournure du serment afin d’aborder l’esprit de l’appel à l’action no 94 de manière à inclure une référence aux traités et aux droits des Autochtones.

Guide d’étude pour la citoyenneté

• Le Ministère continue de mettre à jour le guide d’étude et l’examen des connaissances aux fins de l’obtention de la citoyenneté, en réponse à l’appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation, afin qu’ils soient davantage inclusifs des perspectives et de l’histoire des peuples autochtones du Canada.
• Par souci de mieux refléter la diversité du Canada dans le guide et l’examen, le Ministère a consulté plus de 90 intervenants issus des organisations autochtones nationales, d’universités, de fournisseurs de services d’établissement, de groupes de défense des intérêts et de diverses communautés.
• Un ensemble de documents d’apprentissage sera également fourni pour mieux appuyer les citoyens canadiens et les citoyens éventuels en ce qui a trait à l’accès aux connaissances nécessaires en matière de citoyenneté. Les outils éducatifs comprendront des cahiers de travail, des examens de pratique accessibles sur le Web et des ressources pédagogiques s’adressant aux apprenants d’une langue seconde, aux enseignants et aux fournisseurs de services d’établissement.
• À l’heure actuelle, la date prévue pour le lancement du guide révisé et du nouvel examen n’a pas encore été arrêtée.

Motion présentée à la Chambre des communes en vue de l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté à Raif Badawi

• Le gouvernement du Canada est très préoccupé par le cas de Raif Badawi en Arabie saoudite. Son bien-être est primordial à nos yeux.
• Je travaille en collaboration avec mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, en ce qui a trait à la motion présentée à la Chambre.
• Il m’est impossible de divulguer des détails précis en lien avec des cas individuels par souci de protéger la vie privée, la sécurité et la sûreté de ces personnes.

Projet de loi d’initiative parlementaire C-223 (connaissance suffisante du français au Québec)

• Le gouvernement accorde énormément de valeur à la dualité linguistique du Canada et il demeure engagé à appuyer la vitalité et la promotion de la langue française au Québec tout comme dans l’ensemble de ce magnifique pays.
• Parallèlement, le gouvernement cherche constamment à réduire les barrières et à promouvoir un accès équitable à la citoyenneté canadienne partout au pays. Cet objectif est essentiel pour assurer une participation à part entière à l’économie et à la société du Canada.

Démarches de la députée néo-démocrate Jenny Kwan relatives à la prorogation sans frais des passeports

• Dans le passé, on a tenté de faire adopter des décrets pour aider les clients du volet passeport touchés par des circonstances bien précises (des situations d’urgence, dans la plupart des cas, par exemple, les feux de forêt à Fort McMurray).
• Toutefois, ces mesures étaient toutes articulées autour de la dispense des frais pour le remplacement de documents portant la même date d’expiration, plutôt que de mettre l’accent sur la prorogation sans frais de la validité du passeport ou même la délivrance de nouveaux passeports assortie à une période de validité accrue gratuite.
• La prorogation de la validité du passeport n’est pas permise en vertu des normes internationales régissant les documents de voyage qui ont été établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), un organisme spécialisé des Nations Unies.
• L’intégrité et la réputation du passeport canadien, ainsi que son interopérabilité avec les systèmes frontaliers internationaux, seraient mises à risque si le Canada venait qu’à contrevenir à ces normes.
• Le Programme de passeport Canada opère sur un fonds renouvelable de ressources budgétaires financé au moyen des droits perçus en échange de services de passeports offerts au public. Le fond renouvelable permet l’accumulation de recettes et un transfert de recettes excédentaires aux années suivantes, d’année en année, afin de compenser pour toute insuffisance des recettes futures et dans le but de réinvestir les fonds vers la modernisation du programme.
• Tout changement lié aux frais, plus particulièrement liés à la dispense de frais en général, nécessite un examen approfondi de l’autosuffisance continue du programme, basé sur les dépenses futures et sur les recettes générées par les frais. Advenant que le programme ne puisse générer suffisamment de fonds renouvelables pour soutenir ses opérations, la qualité des services offerts aux Canadiens en serait affecté et le besoin de solliciter des crédits pourrait en découler (par ex. : financement par les contribuables), ce qui pourrait donner lieu à une augmentation des frais pour assumer les coûts d’administration du programme. 
• Le Ministère continue de surveiller de près la situation financière du programme et de ce fait, s’engage à maintenir l’autosuffisance du programme à long terme ainsi qu’à offrir des services de passeport efficaces, de grande qualité et rentables aux Canadiens.

Excédent dans le fonds renouvelable du Programme de passeport (seulement si l’interlocuteur insiste)

• En raison de la COVID-19, le Programme de passeport a été témoin de répercussions relatives à la prestation de services à l’échelle nationale et à l’étranger, lesquelles se sont traduites par une incidence sur les recettes générées par la perception des frais.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de surveiller et d’évaluer le statut financier du Programme. L’objectif est de garantir la viabilité soutenue du Programme à plus long terme, tout en assurant une prestation efficace de services de qualité pour les clients.  

Faits

• Plus de 108 900 demandeurs ont obtenu la citoyenneté entre janvier et avril 2021. En 2020, nous avons accueilli 109 800 nouveaux citoyens.
• Au 30 avril 2021, il y avait approximativement 409 000 demandes d’attribution de la citoyenneté et plus de 49 000 demandes de preuve de citoyenneté (certificat).

Contexte

Examen des connaissances

• Au 30 avril 2021, l’arriéré des clients prêts à l’examen s’élevait à environ 109 800 personnes.
• Le 26 novembre 2020, le Ministère a mis en place une plateforme en ligne en vue de la prise des examens de citoyenneté. Depuis le lancement de l’outil d’administration de l’examen en ligne, près de 45,000 demandeurs avaient subi l’examen en date du 30 avril 2021.
• Le Ministère continuera de convoquer les clients admissibles à passer l’examen de citoyenneté en ligne selon le principe du premier arrivé, premier servi, la priorité étant accordée aux demandes des clients ayant des besoins pressants.
• Un aspect important de l’administration d’examens en ligne est le contrôle de l’identité et la surveillance des demandeurs, qui sont importants pour assurer l’intégrité de l’examen sur les connaissances, particulièrement dans un environnement en ligne. Des mesures sont en place pour confirmer l’identité de chaque demandeur en prenant une photo de leur document d’identité, de leur visage et en prenant des photos statiques pendant l’examen, afin de garantir l’intégrité de ce dernier.
• Récemment, IRCC a multiplié l’envoi des convocations à l’examen, qui est passé à 5 000 convocations par semaine.

Demandes électroniques

• Le 30 novembre 2020, le Ministère a lancé la phase initiale de l’outil électronique pour les demandes d’attribution de la citoyenneté (demandes électroniques). Cet outil est actuellement à l’essai et il sera peaufiné au cours des prochains mois. Au 30 avril 2021, près de 7 000 demandes avaient été soumises sur ce portail.
• Avant l’éclosion de la pandémie de la COVID-19, IRCC avait amorcé une initiative de modernisation de la citoyenneté dans le but d’améliorer la prestation de services aux clients. Les demandes de citoyenneté électroniques, ou les demandes électroniques, font partie intégrante de cette initiative.
• Au cours des prochains mois, on compte mettre l’outil des demandes électroniques à la disposition d’un plus grand nombre de clients, incluant les adultes âgés de plus de 55 ans, les mineurs âgés de moins de 18 ans et les groupes de familles.

Serment de citoyenneté

• Le projet de loi C-8, déposé le 22 octobre 2020, propose des modifications au serment de citoyenneté en réponse à l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation, dans le but d’inclure une référence aux traités et aux droits des Autochtones.
• Le 5 février 2021, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a terminé son étude du projet de loi C‑8 et il a renvoyé le projet de loi à la Chambre pour la troisième lecture sans y apporter d’amendement. 

Guide d’étude pour la citoyenneté

• Le gouvernement poursuit son travail de révision du guide, du matériel d’étude connexe et de la nouvelle version de l’examen aux fins de la citoyenneté.
• Les mises à jour apportées au guide sont en réponse à l’appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation visant à mieux refléter les perspectives et l’histoire des peuples autochtones du Canada (appel à l’action no 93).
• Par souci de mieux refléter la diversité du Canada dans le guide d’étude pour la citoyenneté, IRCC a consulté une vaste gamme d’intervenants, notamment des peuples autochtones, des populations minoritaires, des femmes, des francophones, des membres de la communauté LBGTQ2+, des personnes handicapées et des universitaires.
• À l’heure actuelle, la date prévue pour le lancement de la version révisée du guide n’a pas encore été arrêtée.

Motion présentée à la Chambre des communes en vue de l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté à Raif Badawi

• Le 27 janvier 2021, du consentement unanime de la Chambre, il a été résolu : « Que la Chambre demande au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'attribuer la citoyenneté à Raif Badawi, selon le pouvoir discrétionnaire que lui confère la Loi sur la citoyenneté, à l'article 5, qui lui permet d'attribuer la citoyenneté à toute personne afin de remédier à une situation particulière et inhabituelle de détresse. »
• [CAVIARDÉ]
• Le 28 janvier, M. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ), en parlant de la résolution unanime, a exhorté le ministre d’octroyer immédiatement la citoyenneté à M. Badawi. Il a de plus exhorté le ministre des Affaires étrangères de « raviver les pourparlers avec l’Arabie saoudite pour faire libérer le citoyen Badawi ». [CAVIARDÉ].
• [CAVIARDÉ]
• [CAVIARDÉ]
• Le 2 mars 2021, certains médias ont annoncé (la Presse Canadienne et le National Post) que le gouvernement saoudien avait entrepris une nouvelle enquête contre M. Badawi pour avoir présumément « influencé l’opinion publique » et « souillé la réputation du Royaume ».
• [CAVIARDÉ]
• La Loi sur la citoyenneté confère au ministre le pouvoir discrétionnaire d’attribuer la citoyenneté à toute personne en vue de résoudre des cas d’apatridie, de remédier à une situation particulière et inhabituelle de détresse ou de récompenser des services exceptionnels rendus au Canada.
• [CAVIARDÉ]

Projet de loi d’initiative parlementaire C‑223 (connaissance suffisante de la langue française au Québec)

• La Loi sur la citoyenneté actuellement en vigueur exige que les demandeurs âgés de 18 à 54 ans démontrent une connaissance suffisante d’une des deux langues officielles du Canada, en plus de démontrer cette connaissance dans une de ces langues officielles.
• Le projet de loi d’initiative parlementaire C‑223 propose de modifier ces dispositions de la Loi sur la citoyenneté afin d’exiger que les demandeurs de citoyenneté qui habitent au Québec soient tenus de démontrer une connaissance suffisante de la langue française et qu’ils réussissent l’examen des connaissances portant sur les responsabilités et les privilèges associés à la citoyenneté canadienne donné en français.
• De plus, le projet de loi C-223 vise à mettre en œuvre des changements à l’échelle nationale en élargissant la catégorie d’âge des demandeurs tenus de respecter l’exigence de démontrer leurs aptitudes linguistiques et leurs connaissances en la faisant passer de l’actuelle catégorie de « 18 à 54 ans » à « 18 ans ou plus et moins de 65 ans ».
• Le projet de loi C-223 a fait l’objet d’un débat en deuxième lecture à la Chambre des communes le 19 novembre 2020 et le 18 février 2021. La motion en deuxième lecture a été défaite à la suite d’un vote tenu le 24 février 2021. Les députés du Bloc Québécois et la plupart des députés du Parti conservateur du Canada ont voté en faveur de la motion. Les députés du Parti libéral du Canada et du Nouveau Parti démocratique ont voté contre la motion. Le projet de loi n’ira pas de l’avant.

Fonds renouvelable du Programme de passeport

• Le Programme de passeport Canada opère sur un fonds renouvelable de ressources budgétaires financé au moyen des droits perçus en échange de servicess de passeports offerts au public. Le fond renouvelable permet l’accumulation de recettes et un transfert de recettes excédentaires aux années suivantes, d’année en année, afin de compenser pour toute insuffisance des recettes futures. Le fonds renouvelable est présenté dans les prévisions des états financiers du gouvernement ainsi que dans les rapports sur les comptes publics.
• En 2013, avec le lancement du passeport électronique valide pour une période de 10 ans, le Programme de passeport est passé d’un cycle économique de 5 ans à  un cycle de 10 ans. Ceci implique que le recouvrement des coûts et les recettes doivent être calculés sur une période de 10 ans.
• Lors du même exercice, un examen des frais pour le Programme de passeport a été fait. Les droits perçus ont été calculés en fonction des recettes prévues dans le fonds renouvelable d’un cycle économique de 10 ans. L’exercice d’examen des frais avait aussi pour but de s’assurer de la modernisation du programme et du maintien d’un programme sécurisé. Il devait également maintenir des normes éthiques très élevées pour les services offerts ainsi que d’assurer l’autosuffisance du programme sur un cycle de 10 ans.