CIMM - Travailleurs étrangers temporaires : Permis, traitement et facilitation - 2 juin 2021

Messages clés

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans des secteurs clés de l’économie et de la société canadiennes, y compris dans l’agriculture, la transformation agroalimentaire et les soins de santé. Leur contribution est devenue encore plus importante alors que nous continuons de faire face à la crise de COVID-19.
• Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue. Le gouvernement travaille avec un certain nombre de partenaires pour assurer leur sécurité pendant cette pandémie mondiale.
• Les travailleurs étrangers temporaires, comme la plupart des autres personnes qui entrent au Canada, sont soumis à une quarantaine obligatoire de 14 jours à compter de leur entrée au Canada et à un test COVID, tant avant qu’à l’arrivée. Il existe des exemptions limitées à la quarantaine et aux exigences relatives aux voyages.
• Le Ministère a mis en place un certain nombre de mesures pour faciliter l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires au Canada et leur permettre de continuer de travailler.
• Nous soutenons les travailleurs étrangers temporaires qui se trouvent déjà au Canada, notamment en les autorisant à changer d’employeur rapidement une fois qu’ils ont trouvé un nouvel emploi, en accordant une plus grande marge de manœuvre pour le renouvellement du statut de travailleur temporaire arrivé à expiration, et en permettant aux visiteurs de demander un permis de travail sans avoir à quitter le pays.

Messages supplémentaires

• Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans notre économie en aidant les employeurs à pourvoir des postes lorsqu’il n’y a pas de Canadiens ni de résidents permanents disponibles, et en offrant des compétences et un savoir-faire à des entreprises à la recherche d’un avantage concurrentiel.
• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les provinces, les territoires et les secteurs afin de s’assurer que les protocoles appropriés sont en place pour veiller à la sécurité de tous les travailleurs.
• Les permis de travail reposent sur la demande; il n’y a pas de niveau établi ni de limite quant au nombre de travailleurs étrangers pouvant être admis au Canada dans une année donnée.

Programme des travailleurs étrangers temporaires et processus d’étude d’impact sur le marché du travail

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs de combler temporairement les pénuries de main-d’œuvre et de compétences lorsqu’il n’y a pas de Canadiens ni de résidents permanents disponibles, tout en assurant la protection des travailleurs étrangers.
• Les employeurs participant au PTET doivent réaliser une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger temporaire. L’EIMT confirme ce qui suit :
  • un travailleur étranger temporaire est requis; et
  • il n’y a pas de Canadiens ni de résidents permanents disponibles pour faire le travail.
• Les employeurs qui n’ont pas embauché de travailleur étranger temporaire pour doter un poste à bas salaire avant le 20 juin 2014 sont limités à l’embauche d’une proportion de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire de 10 %. Les exemptions comprennent, entre autres, les personnes occupant des postes du secteur agricole primaire sur la ferme, des postes d’aides familiaux ou des postes saisonniers (180 jours ou moins).
• Le processus d’EIMT est géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est responsable de l’évaluation des demandes de permis de travail faites à l’étranger et au Canada dans le cadre du PTET. Il doit notamment évaluer si l’étranger répond aux exigences relatives à l’emploi visé.

Mesures de facilitation pour les travailleurs temporaires au Canada

• En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires se trouvant déjà au Canada, IRCC a pris plusieurs mesures pour aider les clients touchés par l’interruption des services et des déplacements attribuable aux restrictions imposées dans les pays sources.
• Ainsi, IRCC a pris des mesures pour encourager les travailleurs étrangers temporaires à demander une prolongation de leur permis de travail et les aider dans leurs démarches, et il leur accorde plus de temps pour présenter des documents supplémentaires.
• Une politique d’intérêt public a également été mise en place le 12 mai 2020 pour permettre aux travailleurs étrangers temporaires au Canada qui ont perdu leur emploi ou qui changent d’emploi de commencer à travailler immédiatement, en attendant que leur demande de permis de travail soit traitée.
• Comme le réseau de collecte de services au Canada ne recueillait pas de données biométriques, une politique d’intérêt public est entrée en vigueur le 15 juillet 2020 pour continuer d’exempter les étrangers au Canada de l’obligation de fournir des données biométriques. Cette mesure s’applique à toutes les demandes, nouvelles ou en cours de traitement, de visa ou de statut de résident temporaire, de permis de travail, de permis d’études ou de permis de séjour temporaire présentées par des étrangers au Canada.
• Afin d’aider les étrangers qui se trouvent encore au Canada et qui ne peuvent pas rentrer chez eux pour rétablir leur statut d’immigration, le Ministère a mis en œuvre, en juillet 2020, une politique d’intérêt public qui prolonge le délai dont dispose un résident temporaire pour rétablir son statut après l’expiration de celui-ci et qui lui permet de travailler en attendant que sa demande de rétablissement soit traitée. Cette politique d’intérêt public a été renouvelée en décembre 2020.
• Enfin, en août 2020, le Ministère a mis en œuvre une politique permettant aux personnes ayant le statut de visiteur au Canada de demander et de recevoir un permis de travail sans avoir à quitter le Canada, y compris un processus permettant aux anciens titulaires d’un permis de travail de commencer à travailler avant que leur demande ne soit entièrement traitée. Cette politique d’intérêt public a été renouvelée en mars 2021.

Mesures de facilitation pour les demandeurs de permis de travail à l’étranger

• Des mesures spéciales supplémentaires ont été prises pour faciliter la délivrance de permis de travail aux personnes se trouvant à l’étranger qui présentent une demande en vue de travailler dans le secteur agricole.
• Les demandes de permis de travail pour des emplois dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du camionnage et des soins de santé sont traitées en priorité. Les demandes de visa de résident temporaire des travailleurs qui sont dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail et qui viennent travailler dans les professions essentielles sont également traitées en priorité.
• Bien que des mesures soient en place pour faciliter l’admission de travailleurs temporaires dans les industries du sport et du cinéma, notre priorité de traitement reste axée sur les professions soutenant les services essentiels, notamment les personnes travaillant dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du camionnage et des soins de santé.
• Nous exemptons aussi de l’obligation de fournir des données biométriques les demandeurs de permis de travail dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du camionnage et des soins de santé, lorsqu’il n’est pas possible de fournir ces données en raison de restrictions de voyage ou de la fermeture des centres de réception des demandes de visa (CRDV). Un agent a toujours la possibilité de décider, au cas par cas, de recueillir des données biométriques au point d’entrée.
• Les visas sans vignette sont utilisés dans des cas exceptionnels, lorsqu’une vignette de visa ne peut être apposée dans un passeport en raison, par exemple, de la fermeture des CRDV.

Délais de traitement des demandes de permis de travail

• Les délais de traitement des demandes de renouvellement de permis de travail au Canada étaient, en 2020, de 104 jours, soit un peu moins qu’en 2019 (108 jours). Des données récentes montrent que le délai de traitement des demandes de prolongation de permis de travail est passé à 39 jours (selon les données pour les huit semaines se terminant la dernière semaine complète d’avril 2021). La norme de service est de 120 jours.
• Les délais de traitement des demandes de permis de travail étaient, en 2020, de 72 jours, soit plus élevés qu’en 2018 et en 2019. Des données récentes montrent que le délai de traitement des demandes de permis de travail est passé à 63 jours (selon les données des huit semaines se terminant la dernière semaine complète d’avril 2021). La norme de service est de 60 jours.

Instructions ministérielles

• Des instructions ministérielles actuellement en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021 exigent que les demandes de visa de résident temporaire (y compris de visa de transit), de permis de travail ou de permis d’études présentées par des étrangers qui se trouvent à l’extérieur du Canada soient soumises par voie électronique (autrement dit, les demandeurs doivent présenter leur demande en ligne).
• Il y a des exceptions pour les étrangers qui ne sont pas en mesure, en raison d’un handicap, de présenter une demande par voie électronique. En outre, il existe deux groupes de demandeurs de résidence temporaire qui sont exemptés de l’obligation de soumettre leur demande en ligne :
  • Les demandeurs qui possèdent une pièce d’identité ou un titre de voyage du type de ceux délivrés par un pays à des résidents qui ne sont pas ses ressortissants, à des réfugiés ou à des apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou un autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté.
  • Les demandeurs dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Incidence des travailleurs temporaires sur l’économie canadienne

• Bien qu’IRCC ne dispose pas de données sur l’incidence économique du PTET, la pandémie a mis en évidence l’importance des travailleurs temporaires pour les économies provinciales et territoriales, en particulier dans les secteurs comme l’agriculture et la santé.

Voies d’accès à la résidence permanente

• Les travailleurs temporaires au Canada ont contribué considérablement au maintien de notre économie tout au long de la pandémie, et disposent de multiples voies d’accès à la résidence permanente, notamment dans le cadre des nouvelles mesures entrées en vigueur le 6 mai 2021. Ces mesures offrent une voie d’accès à la résidence permanente à plus de 90 000 travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers. Des demandes sont acceptées dans les trois volets suivants :
  • 20 000 demandes de travailleurs temporaires dans le secteur des soins de santé;
  • 30 000 demandes de travailleurs temporaires dans d’autres professions essentielles désignées;
  • 40 000 demandes d’étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement canadien (la limite a déjà été atteinte pour ce volet).
• Ces places s’ajoutent aux voies d’accès existantes, notamment celles qui sont offertes par l’intermédiaire de nos programmes fédéraux d’immigration économique, soit le Programme des candidats des provinces et les programmes pilotes sectoriels et régionaux.

Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire

• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, lancé le 15 mai 2020, met à l’essai une approche propre à des secteurs donnés qui vient compléter une série de programmes d’immigration économique existants et offre une nouvelle voie d’accès aux travailleurs à l’année dans les secteurs de la transformation de la viande, de la production de champignons et de cultures en serre, et de l’élevage de bétail.
• Le programme pilote de trois ans vise à attirer et à maintenir en poste dans ces secteurs des travailleurs expérimentés en leur offrant une possibilité de devenir résidents permanents. Il traitera au maximum 2 750 demandes par année et, d’ici la fin du programme pilote, quelque 16 500 nouveaux résidents permanents obtiendront le droit d’établissement.
• Entre le 15 mai 2020 et le 30 avril 2021, IRCC a reçu 274 demandes prêtes à être traitées, pour un total de 636 personnes. Aucune décision définitive n’a été prise concernant ces demandes.

Sécurité et droits des travailleurs (protection des travailleurs vulnérables dans le secteur agricole)

• En avril 2020, des changements ont été apportés au régime de conformité des employeurs en raison de la COVID-19 afin de mieux protéger les travailleurs vulnérables.
• Il est désormais interdit aux employeurs d’empêcher les travailleurs étrangers de respecter les exigences de la Loi sur la mise en quarantaine ou de toute autre loi provinciale régissant la santé publique en réponse à la COVID-19. Les employeurs sont également tenus de verser un salaire aux travailleurs étrangers qui doivent être mis en quarantaine à leur arrivée au Canada afin qu’ils ne soient pas laissés sans ressources. De plus, des sanctions plus sévères sont imposées aux employeurs qui ne coopèrent pas lors des inspections.
• D’autres changements ont été inclus dans les modifications apportées en avril 2020 et sont pertinents pour ce groupe, notamment les suivants :
  • Les employeurs qui fournissent le logement doivent, pendant la période de quarantaine, fournir des logements séparés de ceux des personnes qui ne sont pas en quarantaine et doivent fournir des produits de nettoyage pour nettoyer et désinfecter régulièrement les logements.
  • Si un étranger est infecté ou présente des symptômes de la COVID-19, les employeurs qui fournissent le logement doivent prévoir une chambre et une salle de bain séparées pendant son isolement.
• Les travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné qui sont ou risquent d’être victimes de violence dans leur emploi peuvent demander un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables, catégorie créée en 2019 pour aider les travailleurs à se sortir rapidement de situations de violence en milieu de travail et à trouver un nouvel emploi sans compromettre leur autorisation de travailler au Canada. Le titulaire d’un permis de travail ouvert peut travailler pour presque n’importe quel employeur au Canada.

Budget de 2021

• Grâce à des investissements à EDSC et IRCC (totalisant 110,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, dont 8,5 millions de dollars pour IRCC), le budget de 2021 améliorera le PTET. Une partie des fonds, soit 54,9 millions de dollars, a été affectée à EDSC et à IRCC afin d’accroître les inspections des employeurs et de garantir que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient de conditions de travail et de salaires appropriés. Le budget de 2021 prévoit également 6,3 millions de dollars pour IRCC afin de raccourcir les délais de traitement et d’améliorer la délivrance de permis de travail ouverts aux travailleurs vulnérables, aidant ainsi les victimes de violence à trouver un nouvel emploi. EDSC a par ailleurs reçu 49,5 millions de dollars pour aider les organismes communautaires à offrir des programmes et des services axés sur les travailleurs migrants dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants.

Travailleurs agricoles

• Chaque année, environ 56 000 travailleurs entrent au Canada pour aider aux semailles et aux récoltes. Les principaux pays sources comprennent le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et plusieurs pays des Caraïbes. Quelque 4 000 autres travailleurs aident à la transformation alimentaire. Ils viennent majoritairement de Chine (poisson et fruits de mer) et des Philippines (viande).
• Des restrictions de voyage sont en place pour limiter la propagation de la COVID-19, mais il existe des exemptions pour les travailleurs temporaires qui viennent à des fins non facultatives. Il s’agit notamment de ceux qui viennent travailler dans des secteurs essentiels, comme l’agriculture, la transformation alimentaire et la santé.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui se rendent au Canada en avion sont assujettis aux exigences de dépistage avant le départ et après l’arrivée et aux mesures de quarantaine renforcées, à quelques exceptions près. Les travailleurs étrangers temporaires asymptomatiques dans les secteurs de l’agriculture, de la transformation agroalimentaire et de la transformation du poisson et des fruits de mer qui ont un plan de quarantaine convenable peuvent se rendre directement à leur lieu de quarantaine après avoir subi un test de dépistage de la COVID-19 à l’aéroport, à condition qu’ils utilisent un moyen de transport privé et qu’ils ne soient accompagnés que par les personnes qui ont voyagé avec eux jusqu’au Canada.
• Le secteur agricole compte pour une faible proportion des permis de travail délivrés, mais une pénurie de travailleurs dans ce secteur pénalise durement les entreprises et nuit à la sécurité alimentaire du Canada. IRCC et EDSC accordent donc la priorité aux demandes de permis de travail pour le secteur agricole.

Recommandations du rapport du Comité de l’agriculture

• Le 4 mai 2021, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes a déposé son rapport sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour accroître la capacité du Canada à transformer une plus grande partie des aliments qu’il produit au pays et pour renforcer les chaînes d’approvisionnement alimentaire locales.
• Le rapport recommande que le gouvernement du Canada :
  • élève la limite quant à la proportion de travailleurs à bas salaire dans le cadre du PTET pour les secteurs de la transformation des aliments, qui est actuellement de 10 %;
  • élargisse l’admissibilité au Programme des travailleurs agricoles saisonniers pour inclure les transformateurs d’aliments;
  • envisage d’accroître l’accès au Programme pilote sur l’agroalimentaire pour remédier aux pénuries de main‑d’œuvre dans le secteur agroalimentaire.
• Le gouvernement du Canada accueille favorablement l’étude et le rapport final du Comité et examine actuellement les recommandations formulées. Le gouvernement déposera une réponse officielle à l’issue de son examen.

Vaccination pour les travailleurs étrangers temporaires

• Dans de nombreuses provinces, la vaccination des travailleurs étrangers temporaires a commencé ou est en cours de planification. Par exemple, en Ontario, la plupart des personnes qui arrivent dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers se voient proposer la vaccination à leur arrivée à l’aéroport Pearson. En Colombie-Britannique, les travailleurs étrangers temporaires se voient offrir le vaccin le jour où leur quarantaine de deux semaines prend fin. L’Alberta, quant à elle, offre des vaccins aux travailleurs des usines de conditionnement de la viande dans toute la province.
• Afin d’encourager les travailleurs agricoles étrangers temporaires à se faire vacciner, EDSC, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, IRCC et Agriculture Canada, travaille avec les parties prenantes concernées, y compris les pays sources, pour aider à résoudre le problème de réticence au vaccin chez ces cohortes vulnérables. Il faudra notamment sensibiliser d’autres pays sources, dont le Guatemala et le Honduras.

Permis de travail expirés et statut conservé (anciennement « statut implicite »)

• Le Ministère sait que les travailleurs dont les documents d’immigration ont expiré peuvent se trouver dans une situation précaire en raison de leur absence de statut. Pendant la pandémie de COVID-19, tous les résidents temporaires, y compris les travailleurs, les étudiants et les visiteurs, qui sont restés au Canada ont été encouragés à demander le rétablissement de leur statut et le renouvellement de leur permis de travail ou d’études. Au début de la pandémie, le Ministère a également mis en place des procédures de traitement souples, comme un délai plus long pour présenter des documents supplémentaires, afin de faciliter les efforts mis en œuvre par les demandeurs en vue de conserver leur statut pendant le traitement de leur demande.
• Depuis le 20 octobre 2020, un travailleur temporaire qui demande en ligne la prolongation de son permis de travail reçoit automatiquement d’IRCC une lettre confirmant qu’il est toujours autorisé à travailler en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cette lettre peut être jointe à son permis de travail expiré comme preuve de la conservation de son statut juridique et de son autorisation à travailler pendant le traitement de sa demande.
• Au début de l’année 2021, la lettre provisoire de preuve d’autorisation à travailler d’IRCC a été étendue aux demandeurs d’un permis de travail postdiplôme.

Travailleurs sans papiers

• [Voir les renseignements généraux supplémentaires dans la note 25 sur les voies d’accès temporaires à la résidence permanente]

Québec [Le Québec a demandé un plus grand contrôle (c’est-à-dire le transfert des responsabilités) sur le PTET]

• L’administration du PTET au Québec est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le gouvernement du Québec pour s’assurer que l’admission de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de ce programme répond aux besoins du marché du travail.
• Les questions relatives aux EIMT dans le cadre du PTET doivent être traitées par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2020, le volume de demandes de prolongation de permis de travail traitées a dépassé de 19 % le volume pour les mêmes périodes en 2019. Cette hausse est attribuable à la priorité accordée aux demandes de prolongation de permis de travail pour faciliter la mobilité des travailleurs.
• En 2020, alors que le nombre de prolongations de permis de travail a augmenté, le nombre de premiers permis de travail délivrés a chuté en raison de la pandémie de COVID-19. Le nombre total de permis de travail délivrés a considérablement diminué, mais l’arrivée de travailleurs agricoles est restée relativement stable par rapport aux années précédentes.
• En 2020, IRCC a délivré de nouveaux permis de travail à environ 128 893 étrangers.
  • De ces titulaires de permis de travail, 51 % ont été autorisés à travailler au Canada sans EIMT dans le cadre du Programme de mobilité internationale.
  • De ces titulaires de permis de travail, 49 % ont dû obtenir une EIMT dans le cadre du PTET.
• Ce nombre ne comprend pas les autres sources de main-d’œuvre temporaire, comme les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile, qui disposent également de certains droits leur permettant de travailler.

Renseignements généraux

Les deux programmes pour les travailleurs étrangers temporaires du Canada

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) [administré conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)] aide les employeurs qui ne sont pas en mesure de répondre aux besoins du marché du travail lorsqu’il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles et comprend les travailleurs agricoles et d’autres travailleurs qui nécessitent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
• Environ 62 896 étrangers (sur 128 893) ont obtenu un permis de travail en 2020 dans le cadre de ce programme. Plus de 50 500, ou 80 %, de ces permis ont été délivrés à des travailleurs agricoles. Sont également inclus dans le PTET, sous le Volet des talents mondiaux, les aides familiaux et certains étrangers hautement qualifiés (dont les graphistes et les ingénieurs informaticiens).
• Le Programme de mobilité internationale (administré par IRCC) facilite l’admission d’étrangers en vertu d’ententes internationales (p. ex. des accords commerciaux), lorsque leur emploi est réputé avoir des retombées économiques, sociales et culturelles importantes pour le Canada, ou lorsque le travail crée des possibilités réciproques pour les Canadiens et les résidents permanents de travailler à l’étranger. Ce programme dispense les demandeurs de l’obligation d’obtenir une EIMT. Environ 65 997 étrangers (sur 128 893) ont obtenu un permis de travail en 2020 dans le cadre de ce programme. Les populations qui reçoivent des permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale comprennent les demandeurs de permis de travail postdiplôme, les participants à Expérience internationale Canada, les conjoints de travailleurs qualifiés et d’étudiants, et les demandeurs d’un permis de travail délivré en vertu d’accords commerciaux, notamment l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.

La responsabilité de l’administration des programmes fédéraux de permis de travail temporaire est divisée entre trois ministères

• IRCC évalue les demandes de permis de travail présentées à l’étranger et au Canada, ainsi que les demandes de renouvellement. Les agents d’immigration vérifient que les étrangers répondent aux exigences de l’emploi visé et de la catégorie de permis de travail correspondante. IRCC est chargé de surveiller la conformité des employeurs lorsque l’EIMT n’est pas requise. Dans ces cas, les inspections de conformité sont menées par IRCC avec l’aide d’EDSC pour les inspections sur le terrain, au besoin. IRCC prend la décision définitive concernant la conformité de l’employeur.
• EDSC examine les demandes d’EIMT, les conditions et l’authenticité de l’offre d’emploi de l’employeur, ainsi que les efforts de ce dernier pour recruter des Canadiens. EDSC est chargé de surveiller la conformité de l’employeur lorsqu’une EIMT est requise.
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite les demandes de permis de travail à la frontière canadienne ou à un point d’entrée. Les agents de l’ASFC ont le dernier mot sur la question de laisser entrer ou non un travailleur étranger au Canada, sous réserve de leurs pouvoirs juridiques et réglementaires.

Provinces et territoires

• Bien que le PTET soit en grande partie administré par le gouvernement fédéral, le Québec joue un rôle distinct dans ce programme. En vertu de l’Accord Canada-Québec de 1991, l’EIMT est gérée conjointement par EDSC et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec pour les employeurs qui demandent l’autorisation d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour occuper des emplois au Québec. Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec doivent obtenir l’approbation d’EDSC et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration avant qu’IRCC puisse délivrer un permis de travail.
• Les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Québec dans le cadre du Programme de mobilité internationale n’ont pas besoin d’obtenir l’approbation du Québec avant qu’IRCC puisse délivrer un permis de travail.
• [CAVIARDÉ].
• Des discussions entre le Québec, EDSC et IRCC sont en cours pour s’assurer que l’admission de travailleurs étrangers temporaires au Canada répond aux besoins de notre marché du travail lorsqu’il n’y a pas de Canadiens disponibles pour faire le travail en question ou quand il existe un avantage important pour le Canada.

Soutien médical

• Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour des emplois dans l’agriculture, sauf dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, et d’autres emplois à bas salaire dans le cadre du PTET sont tenus (par une politique) de fournir aux travailleurs qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance maladie provincial ou territorial une assurance médicale privée équivalente.
• En plus de la couverture provinciale, les employeurs qui embauchent, dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, des travailleurs provenant de pays clés, comme le Mexique et les pays des Caraïbes, doivent se procurer un ensemble d’assurances privées (vie, invalidité de courte durée et médicale) pour leurs travailleurs.
• Les employeurs qui participent au Programme de mobilité internationale mettent en place pour leurs travailleurs une assurance médicale et des indemnités pour accident du travail lorsqu’ils arrivent au Canada, comme l’exige leur province ou territoire et conformément à tout engagement énoncé dans l’offre d’emploi. Les critères d’admissibilité et les délais de carence des régimes d’assurance maladie provinciaux et territoriaux varient d’une province et d’un territoire à l’autre, mais certaines provinces offrent à tous leurs résidents une couverture temporaire pour les services médicaux liés à la COVID-19 et suppriment le délai de carence.

Délais de traitement pour les permis de travail (PT), y compris les prolongations (PT-PRO)