CIMM - Voies d’accès temporaires à la résidence permanente - 2 juin 2021
Messages clés
Dans le but de renforcer l’économie canadienne et dans le cadre des efforts déployés pour rebâtir le pays, mon ministère a créé de nouveaux volets de résidence permanente pour les diplômés et les travailleurs qualifiés qui se trouvent déjà au Canada.
Les nouvelles voies d’accès temporaires reconnaissent les contributions des personnes qui sont déjà ici et qui travaillent – des diplômés étrangers dont les études et l’expérience stimulent l’innovation et la croissance, et des travailleurs essentiels en santé et aux premières lignes, qui sont à la base de notre économie.
Des volets dédiés aux francophones et aux personnes bilingues soulignent l’importance de l’immigration francophone dans les communautés hors Québec.
IRCC continue de traiter les demandes de résidence permanente dans tous les secteurs d’activité et, lorsqu’il y est autorisé, accueille les nouveaux arrivants d’outre-mer. Il s’agit notamment de réunir les familles et de réinstaller les réfugiés les plus vulnérables.
Messages supplémentaires
Initiative sur les voies d’accès temporaires à la résidence permanente
Le 6 mai 2021, le Ministère a lancé des voies d’accès à la résidence permanente extraordinaires et novatrices pour les étrangers qui se trouvent déjà au Canada.
Ces voies d’accès temporaires à la résidence permanente permettront de retenir les talents de ceux qui sont déjà ici afin de soutenir la relance économique et de favoriser l’atteinte des cibles d’admission globales en faisant augmenter rapidement le nombre de résidents permanents potentiels. Nous avons également adopté une mesure supplémentaire pour accélérer le traitement des demandes dans le cadre de ces voies d’accès en dispensant les clients qui sont considérés comme présentant un faible risque pour la santé publique de l’obligation de se soumettre à un examen médical.
Autres demandeurs de résidence permanente
Les invitations à présenter une demande par l’intermédiaire du système Entrée express visent essentiellement les candidats désignés par une province ou un territoire, ainsi que les candidats admissibles à la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Une invitation à présenter une demande a aussi été envoyée à tous les candidats dans le bassin d’Entrée express qui étaient admissibles à la CEC le 13 février 2021. Ce grand « tirage » parmi les candidats du système Entrée express a permis d’envoyer des invitations à présenter une demande de résidence permanente à plus de 27 000 candidats, dont plus de 90 % sont déjà au Canada et occupent un emploi.
Tous les candidats de la CEC retenus ont une expérience de travail au Canada et ont déjà prouvé qu’ils peuvent contribuer à l’économie du pays. Les personnes admissibles au programme présentent un capital humain élevé, possèdent au moins un an d’expérience de travail qualifié au Canada et ont une maîtrise suffisante de l’une des deux langues officielles du pays.
IRCC continue de traiter les demandes de résidence permanente dans tous les secteurs d’activité, et nous avons pris diverses mesures pour maintenir le cap et atteindre les niveaux d’admissions fixés pour cette année.
Réponses suggérées
Les personnes exclues de l’initiative des voies d’accès temporaires à la résidence permanente :
Personnes sans statut et sans papiers
Cette voie vise à accélérer l’obtention de la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires qui occupent des postes essentiels et les diplômés étrangers qui vivent et travaillent déjà au Canada.
Pour cette raison, seules les personnes ayant un statut de résident temporaire valide peuvent être admissibles à la résidence permanente dans le cadre de cette voie temporaire. Les étrangers sans statut et sans papier, y compris les demandeurs d’asile, ne sont pas admissibles. On prévoit qu’il y a un nombre suffisamment élevé de demandeurs admissibles au Canada ayant un statut de résident temporaire valide pour atteindre et dépasser la limite établie quant au nombre d’admissions.
Le faire de rendre cette voie accessible aux personnes sans statut pourrait inciter de nouveaux travailleurs sans papiers à entrer au Canada dans l’espoir de bénéficier d’une voie d’accès semblable dans l’avenir. Cette approche les rendrait plus vulnérables et compromettrait le modèle de migration gérée sur lequel le Canada s’appuie.
Ceux qui n’ont pas pu présenter une demande parce que la limite est atteinte
Bien qu’il reste des places pour les résidents temporaires dans les volets des travailleurs et des francophones, la limite dans la catégorie des diplômés a été atteinte environ 25 heures après que nous avons commencé à accepter les demandes.
Plusieurs voies d’accès à la résidence permanente continuent d’être offertes aux diplômés au Canada qui ont une expérience de travail, notamment la CEC d’Entrée express et le Programme des candidats des provinces.
Renseignements généraux : Programme pilote pour les travailleurs de la construction sans papiers
Il est difficile de connaître le chiffre exact; toutefois, des données limitées laissent supposer qu’il y a jusqu’à 500 000 travailleurs sans papiers au Canada, dont la moitié vit dans la région du Grand Toronto.
Il y a une demande pour des travailleurs dans le secteur de la construction. En 2017, en Ontario, 40 % des emplois dans la construction se trouvaient dans la région du Grand Toronto, et 22 % de la main-d’œuvre devrait prendre sa retraite d’ici 2026.
La Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut de la région du Grand Toronto reconnaît la contribution économique de ces travailleurs et vise à remédier à la situation de vulnérabilité dans laquelle ils se trouvent, faute d’avoir un statut d’immigration.
Cette politique d’intérêt public, lancée le 2 janvier 2020, donne l’occasion de soutenir l’économie canadienne dans un secteur où il y a une forte demande, de régulariser la situation d’un groupe vulnérable qui travaille et contribue à l’économie, ainsi que d’offrir un statut d’immigration et des mesures de protection en milieu de travail.
La politique d’intérêt public est une petite initiative ponctuelle qui donne à un maximum de 500 travailleurs de la construction sans statut (à l’exclusion des demandeurs d’asile et des demandeurs d’asile déboutés) la possibilité de devenir admissibles à la résidence permanente et avec eux, les membres de leur famille qui se trouvent au Canada ou à l’étranger.
Fossé numérique
Les demandeurs doivent utiliser le système de demande en ligne des voies d’accès temporaires à la résidence permanente, sauf s’ils ont besoin de mesures d’adaptation en raison d’un handicap.
Compte tenu des difficultés de traitement causées par la pandémie, il n’a pas été possible d’accepter les demandes sur papier pour cette nouvelle voie d’accès.
Comme il reste des places pour les volets des travailleurs, de nombreuses personnes ayant une expérience de travail dans une profession essentielle, y compris celles qui ont un accès limité à Internet, ont la possibilité de présenter une demande.
Personnes n’étant pas en mesure de satisfaire aux exigences en matière de compétences linguistiques (y compris certains travailleurs agricoles saisonniers)
Ce ne sont pas tous les résidents temporaires au Canada qui respecteront les conditions d’admissibilité des nouvelles voies d’accès.
Si l’exigence de la maîtrise d’une des langues officielles peut constituer un obstacle pour certains demandeurs potentiels, elle est essentielle à une intégration réussie et à des résultats économiques positifs. Elle permet de s’assurer que les nouveaux résidents permanents peuvent intégrer le marché du travail et composer avec les changements dans les conditions économiques s’ils doivent trouver un nouvel emploi, en cas de rupture de la relation employeur-employé initiale.
Exigences en matière de compétences linguistiques :
La maîtrise d’une langue officielle est un indicateur important du potentiel d’établissement économique.
Le fait d’exiger la maîtrise d’une langue officielle dans le cadre des programmes d’immigration économique facilite l’établissement et l’intégration au Canada et permet de s’assurer que les nouveaux résidents permanents possèdent les compétences linguistiques nécessaires pour intégrer le marché du travail et composer avec les changements dans les conditions économiques s’ils doivent trouver un nouvel emploi, en cas de rupture de la relation employeur-employé initiale.
Diplômés d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien
Des évaluations linguistiques ne sont généralement pas nécessaires pour qu’IRCC délivre un permis d’études.
Bien que certains établissements d’enseignement postsecondaire évaluent les compétences linguistiques avant d’admettre un étudiant dans un programme, cela n’est pas fait de manière systématique ou au moyen d’une évaluation approuvée pour l’immigration économique. Cette absence d’uniformité, combinée à la période écoulée entre l’inscription et la demande de résidence permanente, en fait une mesure d’évaluation linguistique peu fiable dans le cadre d’un programme d’immigration économique.
La plupart des diplômés étrangers d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens ne devraient pas avoir de difficulté à atteindre le niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) nécessaire pour toutes les compétences linguistiques. Le fait d’avoir fait ses études dans l’une des langues officielles du Canada n’est pas accepté comme preuve de la maîtrise d’une langue officielle.
Évaluations linguistiques en personne
IRCC exige que les organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées respectent et maintiennent des normes élevées d’intégrité en ce qui concerne les procédures d’évaluation, y compris la sécurité des évaluations, les lieux d’évaluation, l’inscription des candidats, la rédaction des évaluations, la notation des évaluations et la communication des résultats.
À l’heure actuelle, les évaluations approuvées par les quatre organisations désignées par IRCC sont administrées, sous surveillance, dans des centres d’évaluation linguistique. Cette mesure vise à préserver la sécurité et l’intégrité de l’évaluation et des résultats obtenus, ainsi qu’à atténuer les risques de fraude d’identité.
Durée de validité de deux ans pour les évaluations linguistiques
La maîtrise de l’une des langues officielles du Canada est un facteur déterminant de la réussite sur le marché du travail. Les demandeurs dans la plupart des programmes d’immigration économique doivent démontrer qu’ils répondent aux exigences linguistiques minimales.
Les compétences linguistiques peuvent évoluer considérablement au fil du temps. Pour cette raison, les résultats des évaluations linguistiques sont valides pendant deux ans, ce qui correspond à la période de validité des organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées.
Capacité d’évaluation
IRCC est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs potentiels pour s’inscrire aux séances d’évaluation des compétences linguistiques en anglais.
La demande pour des évaluations des compétences linguistiques au Canada a grimpé après l’annonce de la voie d’accès temporaire. Les organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées ont réagi en augmentant le nombre de séances offertes entre la mi-avril et le début de l’été 2021.
De nombreux étrangers ayant de l’expérience dans une profession hautement qualifiée ont vu dans l’importante série d’invitations envoyées en février 2021 dans le cadre de la CEC (où plus de 27 300 personnes ont été invitées à présenter une demande) la possibilité de faire partie du bassin malgré un résultat plus faible et ont donc demandé une évaluation linguistique pour soumettre leur profil Entrée express.
Mécanisme de transition pour les personnes dont le permis de travail expire après la demande, mais avant l’obtention de la résidence permanente
Cette initiative se veut une voie d’accès temporaire reconnaissant les circonstances hors du commun de la pandémie.
Les demandeurs doivent s’assurer de conserver leur statut de résident temporaire et leur autorisation à rester au Canada en attendant la décision concernant leur demande de résidence permanente.
Comme pour les autres travailleurs temporaires, les personnes qui se sont inscrites à cette voie d’accès peuvent demander un nouveau permis de travail ou une prolongation de leur statut existant. Un certain nombre de mesures de facilitation sont en place pour permettre aux personnes de renouveler leur permis de travail et de prolonger leur statut, et nous espérons que les candidats en profiteront.
Problèmes de système au moment du lancement du portail de demande
Problèmes de système
Le Ministère a mis en place, dans les délais serrés prévus, une nouvelle infrastructure de la technologie de l’information (TI) en utilisant une approche agile, ce qui permet aux demandeurs de remplir une demande électronique.
Le système de TI était stable après le lancement et la majorité des problèmes survenus au lancement du programme ont été rencontrés par des demandeurs potentiels qui tentaient de présenter une demande depuis l’étranger.
Système de paiement
Notre système de paiement électronique fonctionnait à capacité réduite en raison de l’augmentation du volume de demandes.
De nombreux demandeurs ont profité de la possibilité de payer leurs frais avant le lancement du programme et n’ont éprouvé aucune difficulté.
Le problème a été résolu dans les 24 heures. Pour ceux qui tentaient de payer immédiatement après le lancement, le Ministère a fourni des solutions de rechange pour leur permettre de soumettre leur demande avant l’atteinte du plafond de demandes.
Admissions prévues
IRCC prévoit que les décisions définitives seront prises à compter de cet automne. Des admissions sont prévues en 2021 et 2022.
Résultats
Les demandeurs empruntant cette voie d’accès devront avoir démontré leurs compétences linguistiques et leur participation au marché du travail. Ces facteurs favoriseront l’établissement et les résultats économiques des nouveaux résidents permanents.
Faits et chiffres à l’appui
Les nouvelles voies d’accès temporaires à la résidence permanente suscitent un vif intérêt, le plafond de demandes pour le volet des diplômés étrangers ayant été atteint en 25 heures environ.
Au 26 mai 2021, 10 148 demandes avaient été reçues dans le volet des travailleurs essentiels et 1 518 dans le volet des travailleurs de la santé. Les volets ciblant les candidats francophones et bilingues ne comportent pas de plafond. La réception des demandes est en cours et se poursuivra jusqu’à la clôture du programme, le 5 novembre 2021.
Renseignements généraux
Nouvelles voies d’accès temporaires à la résidence permanente
Lancées le 6 mai 2021, les nouvelles voies d’accès offrent trois nouveaux volets aux étrangers au Canada, à l’extérieur du Québec, pour demander la résidence permanente :
Diplômés étrangers – Les demandeurs doivent posséder des compétences linguistiques de niveau 5 selon les NCLC, un diplôme admissible d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien, un emploi actuel dans n’importe quelle profession et un statut de résident temporaire au Canada.
Travailleurs temporaires (volet A – expérience de travail dans le secteur de la santé; volet B – autre expérience de travail dans une profession essentielle) – Les demandeurs doivent avoir des compétences linguistiques de niveau 4 selon les NCLC, au moins 12 mois d’expérience de travail admissible au cours des trois dernières années, un emploi actuel dans n’importe quelle profession et le statut de résident temporaire au Canada.
Le plafond des demandes pour les diplômés étrangers a été atteint le 7 mai.
Évaluation des compétences linguistiques
Depuis 2010, les résultats des évaluations des langues officielles des organisations désignées, organisées et payées par le demandeur, sont la seule preuve de maîtrise d’une langue officielle acceptée par le Ministère aux fins de l’immigration au Canada. Cette approche universelle d’évaluation des compétences linguistiques s’avère la manière la plus équitable, transparente, objective, cohérente et précise d’évaluer les compétences linguistiques d’un demandeur (expression orale, expression écrite, compréhension de l’oral et compréhension de l’écrit).
Il existe actuellement quatre organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées qui proposent des évaluations approuvées aux fins de l’immigration au Canada, soit deux qui évaluent les compétences en anglais et deux qui évaluent les compétences en français.
Les candidats potentiels à l’immigration au Canada dont la langue maternelle est l’anglais ou le français sont également soumis à cette obligation de fournir les résultats d’une évaluation des compétences linguistiques administrée par une organisation d’évaluation désignée.
Lorsque les exigences universelles en matière d’évaluation ont été adoptées en 2010, il a été sérieusement envisagé d’accorder aux locuteurs natifs une exemption étroite de se soumettre à une évaluation des compétences linguistiques; toutefois, les recherches et les analyses ont conclu qu’il n’existe pas de définition claire et pleinement défendable du locuteur natif de l’anglais ou du français. Par conséquent, par souci d’équité, il a été décidé de traiter tous les demandeurs de la même manière. Cette approche est toujours en vigueur aujourd’hui.
Examens médicaux aux fins de l’immigration
Un examen médical est requis pour tous les demandeurs de résidence permanente, afin qu’IRCC puisse déterminer l’admissibilité sur le plan médical. Les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) sont effectués par des médecins désignés au nom d’IRCC. Dans certaines parties du Canada, en particulier dans les régions qui accueillent généralement moins d’immigrants que les plus grandes provinces, le nombre de médecins désignés n’est pas suffisant pour répondre à la demande actuelle d’examens médicaux au Canada. Afin d’alléger la pression sur les médecins désignés canadiens, IRCC a approuvé une politique d’intérêt public temporaire pour les voies d’accès temporaires à la résidence permanente qui exempte certains résidents temporaires à faible risque, au Canada, de l’obligation de se soumettre à un nouvel EMI s’ils en ont déjà subi un. Cette politique d’intérêt public permettra d’accroître l’efficacité opérationnelle sans créer de risques importants pour la santé publique ou l’intégrité des programmes.
