CIMM – Afghanistan – 3 mars 2022

Messages clés

• Le Canada maintient son engagement envers l’Afghanistan et le peuple afghan, et il continuera de faire tout ce qu’il peut pour les soutenir.
• Afin de respecter cet engagement, on m’a donné le mandat de réinstaller au moins 40 000 personnes vulnérables depuis l’Afghanistan. Mon ministère travaille avec diligence pour atteindre cet objectif.
• Depuis août 2021, le Canada a accueilli plus de 7 500 ressortissants afghans, par le truchement de mesures spéciales et de programmes de réinstallation à titre humanitaire.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a approuvé près de 10 000 demandes présentées par des ressortissants afghans ayant aidé le gouvernement du Canada (p. ex. employés recrutés sur place, interprètes), ainsi que les membres de leur famille. De ce nombre, 4 470 Afghans ont déjà entrepris une nouvelle vie au Canada grâce à ces mesures.
• En outre, 3 100 autres ressortissants afghans ont été réinstallés au Canada au titre de notre programme humanitaire, lequel vise principalement les personnes ayant aidé le Canada et ses alliés au cours des 20 dernières années, les femmes, les personnes LGBTQ2, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les membres des minorités ethniques et religieuses.
• Il reste beaucoup de travail à faire pour réinstaller les réfugiés afghans le plus rapidement possible. Cependant, en raison des problèmes qui perdurent en Afghanistan, réussir à sortir les gens du pays demeure une entreprise ardue.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires et des pays limitrophes afin de trouver la meilleure façon de faciliter le déplacement en toute sécurité des réfugiés afghans hors de l’Afghanistan pour que le traitement de leur demande puisse se poursuivre.

Messages supplémentaires

Financement

• Voici la ventilation du financement accordé par IRCC en vue de l’engagement en matière de réinstallation de ressortissants afghans :

  (en millions $)	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-22	Budget principal des dépenses 2022-23	2023-24	2024-25	2025-26	Années 6-10	Total
  Vote 1 – Dépenses opérationnelles	69.9	43.4	1.2	1.0	0.9		111.6
  Vote 5 – Dépenses en immobilisations	0.6	0.3					0.8
  Vote 10 – Subventions et contributions	96.2	58.4	31.5	28.0	25.2	64.4	303.8
  Total Voté	166.7	102.1	32.7	29.0	26.1	64.4	421.0
  Statutaire – RAS	2.6	4.1	0.2	0.2	0.2	-	7.4
  Financement total	169.3	106.2	32.9	29.3	26.4	64.4	428.4
  Équivalents d'emploi à temps plein (ETP)	110.3	173.8	11.4	11.3	10.2

  Les chiffres peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement

• Au total, le Ministère souhaite obtenir 428,4 millions de dollars sur 10 ans, de même que des ressources humaines pouvant atteindre un maximum de 173,8 équivalents temps plein (ÉTP) en 2022-2023 pour donner suite à l’engagement initial.
• Dans le cadre de sa mise à jour économique et financière de l’automne 2021, le gouvernement a annoncé qu’il proposait de fournir 1,3 milliard de dollars sur six ans et 66,6 millions de dollars dans les années subséquentes (totalisant 1,4 milliard de dollars), pour continuer à faciliter le passage et la réinstallation en toute sécurité des Afghans vulnérables au Canada.
• Les coûts incluent, sans y être limités : le traitement des demandes et le soutien au programme, les coûts de rassemblement et d’hébergement à l’étranger, les services de recommandation et d’identification, les services d’établissement et de réinstallation et l’accès au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI).

Activités à ce jour

• Le Canada s’engage à accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables. Il compte y arriver au moyen de plusieurs programmes, dont ceux décrits ci-dessous.
• Des mesures spéciales en matière d’immigration ont été mises en œuvre en juillet 2021 pour les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan et les personnes ayant une relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada, ainsi que les membres de leur famille.
• Un programme humanitaire spécial mis en place le 13 août 2021, lequel vise à réinstaller les ressortissants afghans qui :
  • sont à l’extérieur de l’Afghanistan;
  • n’ont pas de solution durable dans un pays tiers;
  • appartiennent à l’un des groupes vulnérables suivants :
    • femmes leaders;
    • défenseurs des droits de la personne;
    • membres d’une minorité religieuse ou ethnique persécutée;
    • membres de la communauté LGBTI;
    • journalistes et personnes qui ont aidé des journalistes canadiens.
• Le 9 décembre 2021, IRCC a lancé un programme spécial de réunification familial pour aider les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans venus au Canada au titre de programmes offerts en 2009 et en 2012.
• Nous avons également adopté un certain nombre de mesures de facilitation pour les Afghans, notamment le traitement prioritaire des demandes de réunification familiale et des mesures visant à faciliter la prolongation du statut de résident temporaire.

Réponses suggérées

Mouvement d’Afghans

• Le 15 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait suspendre temporairement ses activités diplomatiques à Kaboul en raison de l’évolution rapide de la situation sur le plan de la sécurité en Afghanistan, ce qui pose des difficultés importantes lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité de notre mission.
• Depuis, il est devenu très difficile de sortir de l’Afghanistan, que ce soit par voie aérienne ou terrestre. Un défi important auquel nous nous heurtons est le fait que de nombreux Afghans à risque sont toujours dans le pays et sont incapables d’en sortir.

• Le Canada continue d’explorer les options qui permettraient le passage sûr par des itinéraires de sortie et des zones de rassemblement, et il collabore avec les pays limitrophes pour simplifier le passage frontalier des clients sans visa ni passeport et pour accélérer le processus de sortie. 

Établissement

• Nous continuons à évaluer les besoins en matière de réinstallation et à assurer la coordination avec les collectivités d’accueil, les organismes d’établissement et les partenaires de la santé pour soutenir les efforts locaux de planification et d’accueil et pour faciliter l’aiguillage vers les services sociaux et les services de santé.
• Les clients admissibles reçoivent au moins une dose d’un vaccin contre la COVID-19 avant leur départ, lorsque c’est possible et que le vaccin est disponible, et ils subissent un test PCR. Dès leur arrivée, le Ministère collabore avec les autorités locales de santé publique pour organiser la vaccination en clinique contre la COVID‑19 des personnes non vaccinées.
• Pendant que les personnes terminent leur période de quarantaine, nous mettons tout en œuvre pour assurer une répartition équitable de ces personnes à l’échelle du pays, tout en respectant la capacité des organismes d’établissement et des collectivités d’accueil.

Traitement

• Mes fonctionnaires coordonnent les efforts du Ministère en Afghanistan, tout en veillant à ce que nous respections nos engagements à l’égard des catégories d’immigration existantes, y compris d’autres populations de réfugiés. Ainsi, nous miserons sur notre réussite en 2021, c’est-à-dire que nous avons surpassé notre cible de 401 000 admissions de résidents permanents en en accueillant 405 000.
• Nous continuons de traiter les demandes de ressortissants afghans le plus rapidement possible et avons adopté des approches de facilitation pour accélérer le processus. Nous avons aussi ajouté des ressources et mobilisé l’ensemble de notre réseau mondial à cette fin.

Contexte

Mesures spéciales en matière d’immigration

• Des mesures spéciales en matière d’immigration ont été mises en œuvre en juillet 2021 pour les employés recrutés sur place à l’ambassade du Canada en Afghanistan et les personnes qui avaient une relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada, y compris les membres de leur famille.
• Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale sont tous deux chargés de trouver des personnes qui répondent au critère de en matière de relation importante ou de longue date avec le gouvernement du Canada. Les personnes ne peuvent pas demander directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d’être réinstallées au Canada dans le cadre de ces mesures.
• Les Afghans réinstallés dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration peuvent recevoir des services immédiats et essentiels, du soutien du revenu et une couverture au titre du PFSI par l’intermédiaire des programmes de réinstallation du Canada.

Programme humanitaire

• Dans le cadre de ses efforts visant à réinstaller les ressortissants afghans vulnérables, le ministre d’IRCC a annoncé la création d’un programme humanitaire le 13 août 2021.
• Ce programme, lequel doit être mis en œuvre d’ici la fin de l’année 2023, tient compte des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et des réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP).
• IRCC compte sur des partenaires de recommandation pour trouver des personnes pouvant être réinstallées à titre de RPG. IRCC a des partenaires de recommandation traditionnels, comme le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), mais il a aussi conclu des ententes avec les États-Unis et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu pour la réinstallation de ressortissants afghans. Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu s’occuperont des défenseurs des droits de la personne afghans ayant besoin de protection.
• Les répondants du secteur privé jouent un rôle important, car ils aident les réfugiés parrainés à s’installer au Canada et leur offrent un soutien financier. 

Membres de la famille élargie des interprètes qui ont été réinstallés précédemment

• Le 9 décembre 2021, IRCC a mis en place une voie d’accès à la résidence permanente à l’intention des membres de la famille élargie d’Afghans ayant travaillé pour le gouvernement du Canada ou les Forces armées canadiennes ou ceux qui les ont aidés et qui ont immigré au Canada au titre de politiques publiques mises en œuvre en 2009 et en 2012.
• Même si certains des membres de leur famille élargie ont pu venir s’installer au Canada dans le cadre de programmes existants au fil des années, d’autres n’ont pas pu le faire et pourraient maintenant se trouver en position précaire en raison de leur relation avec les interprètes.
• Ce programme facilite la délivrance de visas de résidence permanente à leurs enfants, petits-enfants, parents, grands-parents ainsi qu’à leurs frères et sœurs. Ces personnes peuvent venir avec leur époux ou leur épouse, leur partenaire et leurs enfants à charge.

Renseignements biographiques approfondis

• À compter de janvier 2022, IRCC recueille des renseignements biographiques approfondis sur les clients actuels en Afghanistan. Le Ministère obtient également ces renseignements de la part de nouveaux clients toujours en Afghanistan au moyen de la trousse de demande préalable.
• La collecte de renseignements biographiques approfondis est un moyen de pallier les lacunes en matière de collecte de données biométriques pour les personnes en Afghanistan et de permettre aux agents d’IRCC de vérifier ces renseignements supplémentaires en les comparant avec des indicateurs de sécurité par thèmes, afin de déterminer si une recommandation s’avère nécessaire aux yeux de la Sécurité publique.
• La collecte de données biométriques se fera dans le pays de transit, si les renseignements recueillis sont favorables et qu’IRCC facilite la sortie d’Afghanistan.