CIMM – Aperçu du Budget principal des dépenses 2022-2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada – 3 mars 2022
Messages clés
Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) s’élève à 282 millions de dollars. Ce montant comprend :
139 millions de dollars en financement de base;
127 millions des 150 millions de dollars de financement temporaire annoncés par le gouvernement en juillet 2020;
15 millions de dollars reportés de l’exercice 2021‑2022;
1 million de dollars de financement temporaire pour les mesures destinées aux personnes à risque issues d’Afghanistan.
Le budget principal des dépenses 2022‑2023 de la CISR, qui s’élève à 282 millions de dollars, représente une diminution de 1 million de dollars par rapport aux 283 millions de dollars annoncés dans le budget principal des dépenses 2021‑2022. Cette diminution est principalement due à un transfert en 2022‑2023 à Services partagés Canada pour la mise en œuvre du Modèle de service d’entreprise.
Sur les 150 millions de dollars du financement temporaire, 23 millions de dollars ont été réaffectés à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada pour fournir à la CISR des locaux et des services d’infrastructure de technologie de l’information.
En juillet 2020, le gouvernement a prolongé le financement temporaire de la CISR jusqu’en 2023, en allouant 150 millions de dollars à chacun des exercices 2021‑2022 et 2022‑2023, afin d’améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada et de renforcer la capacité à finaliser jusqu’à 50 000 demandes d’asile et jusqu’à 13 500 appels chaque année.
Messages supplémentaires
Approche à l’égard de la reprise des activités
La CISR s’engage à protéger la santé et la sécurité de son personnel et des personnes qui comparaissent devant elle, tout en assurant aussi un véritable accès à la justice.
En 2020, pour répondre à la pandémie, la CISR a adapté ses opérations et a commencé à mettre à l’essai des audiences virtuelles. En janvier 2021, la CISR a adopté l’approche selon laquelle toutes les audiences sont tenues à distance, à l’exception de cas urgents et particulièrement délicats pour lesquels une audience en personne peut être envisagée au cas par cas.
Cette approche établit un équilibre entre les directives actuelles en matière de santé publique et la capacité de la CISR à assurer l’accès à la justice et vise à minimiser les risques associés à la COVID‑19 tant pour les employés que pour les personnes qui comparaissent devant la CISR.
De juin 2020 à la fin janvier 2021, 99 % des audiences ont été tenues de façon virtuelle, ce qui représente près de 50 000 audiences virtuelles, avec un taux de satisfaction tiré des sondages menés après les audiences à la Section de la protection des réfugiés supérieur à 95 %.
L’approche en matière d’audiences virtuelles de la CISR se poursuivra dans un avenir prévisible, en attendant la mise en œuvre d’une approche hybride virtuelle/en personne lorsque les conditions sanitaires le permettront.
Faits et chiffres à l’appui
Productivité pendant la COVID
Malgré les perturbations dues à la pandémie, la CISR a pu retrouver sa pleine productivité. Entre autres choses, la CISR :
a réduit son arriéré de demandes d’asile et d’appels en matière d’asile dans son ensemble de plus du tiers, passant de plus de 101 000 dossiers en mai 2020 à 62 000 dossiers à la fin de décembre 2021;
a ramené les délais d’attente pour les nouveaux cas à la Section de la protection des réfugiés et à la Section d’appel des réfugiés à leur plus bas niveau depuis septembre 2016 (14 mois et 5 mois respectivement);
a respecté les délais stricts prévus par la loi pour les contrôles des motifs de détention;
a éliminé l’arriéré des anciens appels et mis en place une nouvelle norme de service de 12 mois pour les appels en matière d’immigration.
Après l’assouplissement des restrictions frontalières, la CISR s’attend à un retour de la croissance de l’arriéré des cas, car le nombre de cas prévu excédera de nouveau la capacité de la CISR.
À la fin de décembre 2021, la CISR a réglé près de 43 000 demandes d’asile et appels en matière d’asile et a rendu plus de 7 850 décisions en matière d’immigration depuis le 1er avril 2021.
Dans l’ensemble, entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021, l’arriéré dans l’ensemble des sections de la CISR a diminué de près de 40 %.
Sans la prolongation du financement temporaire découlant des investissements temporaires précédents du gouvernement dans le système d’octroi de l’asile, les délais d’attente pour les demandes d’asile seraient actuellement supérieurs à 55 mois.
