CIMM – Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié – 3 mars 2022
Messages clé
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) comprend 2 millions de dollars pour le Plan des niveaux d’immigration 2021‑2023, qui a été déposé en octobre 2020.
Ce financement supplémentaire permettra d’augmenter la capacité de la Commission à soutenir l’objectif du gouvernement d’accueillir de nouveaux résidents permanents, tout en contribuant à la sécurité des Canadiens et à l’intégrité des systèmes d’immigration et de protection des réfugiés du Canada.
En particulier, ce financement supplémentaire soutiendra et augmentera la capacité décisionnelle de la Commission en ce qui concerne les audiences pour les enquêtes et les contrôles des motifs de détention des résidents permanents.
Le total des autorisations de la CISR à ce jour pour 2021‑2022, à l’exclusion du budget supplémentaire, s’élève à 295 millions de dollars. La source du financement est comme suit :
283 millions provenant du budget principal de 2021‑2022;
11 millions provenant des fonds non dépensés de 2020‑2021, reportés en 2021‑2022 grâce au report du budget de fonctionnement;
1 million alloué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour les rajustements salariaux découlant des conventions collectives et les dommages causés par Phénix.
Messages supplémentaires
Financement de la CISR pour 2021‑2022
En juillet 2020, le gouvernement a prolongé la durée du financement temporaire de la CISR jusqu’en 2023 en allouant 150 millions de dollars à chacun des exercices 2021‑2022 et 2022‑2023, afin d’améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada et d’accroître la capacité de la Commission à régler quelque 50 000 demandes d’asile et 13 500 appels en matière d’asile chaque année.
Sur les 150 millions de dollars de financement temporaire, 23 millions ont été réaffectés à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada pour les locaux et les services d’infrastructure de TI.
