CIMM – Aperçu du comité et de la comparution – 3 mars 2022

À propos du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions liées à l’immigration, à la citoyenneté et à la politique fédérale du multiculturalisme.

Ce dernier est chargé de surveiller Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Études

Le Comité a décidé d’entreprendre trois études au cours de la présente session. La première étude, qui est en cours, porte sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers, ce qui comprend une comparution du ministre. Elle devrait être suivie d’études sur les résultats différentiels, les arriérés de demandes et les délais de traitement.

Rapports

Le Comité n’a présenté aucun rapport au cours de la présente session. Les rapports suivants de la législature précédente ont été déposés de nouveau à la Chambre des communes, demandant une réponse du gouvernement :

À propos de la comparution

Contexte

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a été invité à comparaître devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) pour parler du sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C).

La présidente du Conseil du Trésor a déposé le 19février le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022.

Le volet d’IRCC et de la CISR de ce budget était automatiquement réputé être transmis au CIMM aux fins d’examen. Lors de la comparution, on prévoit que le ministre sera invité à faire une déclaration préliminaire de cinq minutes, suivie d’une série de questions comme suit:

Analyse de l’environnement

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 inclut un total de 1,9M$ pour la CISR relativement aux niveaux d’immigration ainsi qu’un total de 451,6M$ pour IRCC. Les trois postes budgétaires suivants ont reçu le financement le plus important au sein d’IRCC:

Membres du comité

Parti conservateur du canada

Principaux enjeux du parti

Le conflit en Ukraine est récemment passé au premier rang des messages du parti. Le PCC demande au gouvernement de lever les exigences de visa pour les Ukrainiens qui espèrent fuir au Canada.

L’une des grandes priorités du parti est l’Afghanistan; en effet, il a critiqué le gouvernement pour son inaction face à la récente crise.

Les retards et les arriérés de traitement ont été au premier plan des questions. Leur plateforme recommande l’application de frais de traitement express, le déplacement de l’infrastructure d’immigration en ligne et l’enregistrement de toutes les interactions de l’agent et du demandeur.

Le PCC soulève souvent la question de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée au Canada et du rôle de l’immigration et des travailleurs migrants dans l’économie.

L’intégrité du système d’immigration, particulièrement en ce qui concerne les atteintes à la protection des données, la sûreté et la sécurité, ont fait l’objet de nombreuses discussions, y compris des prétendues violations des données sur les réfugiés afghans et des questions d’ingérence étrangère.

En ce qui concerne la réunification des familles, le parti se concentre principalement sur les délais de traitement. Sa plateforme recommande d’éliminer le système de tirage au sort et de combiner les principes du PEPS et de pondération.

Le parti a préconisé des changements à l’octroi de l’asile et aux frontières, y compris l’élimination des failles de l’Entente sur les tiers pays sûrs et l’accélération des audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Pour ce qui est des réfugiés, le parti estime que le volet des réfugiés pris en charge par le gouvernement devrait être éliminé, qu’un volet des défenseurs des droits de la personne devrait être mis en place et que le Programme d’aide à la remise en état des logements devrait devenir permanent.

En ce qui concerne l’établissement et l’intégration, le parti a demandé la mise sur pied d’un groupe de travail sur la reconnaissance des titres de compétence.

Activités récentes du parti

Membres du Cimm

Autres membres actifs

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

L'Ukraine est récemment devenue une priorité pour le parti, le NPD demandant au gouvernement de lever les exigences en matière de visa pour les Ukrainiens qui cherchent un refuge au Canada.

Pour ce qui est de l’immigration économique, le parti préconise souvent l’harmonisation des niveaux d’immigration avec les besoins en main-d’œuvre. Il demande au gouvernement de rétablir un programme économique pour tous les niveaux de compétence.

Le NPD demande la nomination d’un ombudsman de l’immigration afin d’assurer une surveillance indépendante d’IRCC en réponse aux signalements d’atteintes à la sécurité et de racisme présumé au sein du Ministère.

En ce qui concerne l’Afghanistan, le parti a critiqué le gouvernement pour son inaction et a appelé à la nécessité de faire davantage en réponse à la crise humanitaire, en particulier pour les personnes les plus à risque qui se trouvent dans leur pays d’origine. Il cherche également à assouplir les exigences les conditions d’entrée des réfugiés afghans au Canada.

L’octroi de la résidence permanente à l’arrivée est une recommandation clé du parti à titre de moyen de réduire la précarité des travailleurs migrants.

Il intervient souvent sur des questions de droits et de sécurité des travailleurs migrants et a demandé que l’on élargisse les soins de santé et que l’on mette fin au Programme des aides familiaux résidants et au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il milite également pour l’élimination des exigences linguistiques dans les demandes de résidence permanente.

En ce qui concerne la réunification des familles, l’élimination du système de tirage au sort et des plafonds imposés à l’égard du parrainage des parents et des grands-parents constitue un enjeu capital, tout comme la réduction des arriérés dans ce secteur d’activité. Le parti préconise l’élargissement de la définition de la famille pour y inclure la famille élargie.

En ce qui concerne les réfugiés, le parti demande fréquemment un programme de réinstallation permanente pour les réfugiés LGBTI.

Activités récentes du parti

 

Membre du Cimm

Autres membres actifs

Bloc québécois

Principaux enjeux du parti

Les intérêts du Québec et la protection de la langue française sont au premier plan des interventions du parti. L’immigration francophone est un intérêt prioritaire, et le parti a proposé des mesures incitatives à l’établissement pour le Québec (p.ex. des crédits d’impôt).Le BQ a récemment mis l’accent sur les taux d’acceptation des étudiants étrangers en provenance des pays africains. 

La situation en Ukraine est récemment devenue une question importante pour le BQ, le parti exigeant du gouvernement qu'il prenne des mesures concernant les sanctions et les personnes déplacées.

Ila proposé des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment un transfert du programme vers le Québec, une interruption des EIMT annuelles et un accroissement de la durée de validité des permis de travail et des visas. Il appelle à l’amélioration des délais de traitement dans le secteur agricole et souligne le rôle crucial que jouent les travailleurs migrants dans le domaine de la sécurité alimentaire.

En matière d’immigration économique, le parti préconise la numérisation et l’accélération du traitement des demandes de résidence permanente au Québec. Il a déjà demandé au gouvernement d’exempter les titulaires d’une confirmation de résidence permanente des restrictions de voyage.

En ce qui concerne les frontières et les demandes d’asile, le parti demande d’accroître les pouvoirs de gestion des frontières du Québec et de mettre fin à l’Entente sur les tiers pays sûrs comme moyen de cesser la migration irrégulière.

Pour ce qui est de la réunification des familles, le parti réclame le transfert du programme vers le Québec.

Lors de la 43e législature, le parti était un ardent défenseur des anges gardiens.

Activités récentes du parti

Membre du Cimm

Autres membres actifs

Parti libéral du canada

Principaux enjeux du parti

Le parti s’efforce d’atteindre les niveaux d’immigration et s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans admissibles.

En ce qui concerne l'Ukraine, le LPC a souligné les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la situation et a promis que d'autres mesures seraient prises.

La transformation et la numérisation dans divers secteurs d’activité sont activement mises en relief par le parti et utilisées comme solution pour moderniser le système d’immigration.

Le gouvernement s’est engagé à améliorer les délais de traitement, à recueillir des éléments de preuve afin d’améliorer diverses politiques et divers programmes, et à souligner fréquemment l’importance de l’immigration pour le présent et l’avenir du Canada.

Activités récentes du parti

Membres du Cimm

Détails de la page

Date de modification :