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CIMM – Budget principal des dépenses de 2022-2023 d’IRCC – 3 mars 2022

Messages clés

Faits et chiffres à l’appui

Le financement compris dans l’actuel Budget supplémentaire des dépenses comprend les éléments suivants :

  1. Financement des plans de niveaux d’immigration cumulés – 208,8 M$
    • Dans le présent Budget principal des dépenses, des fonds supplémentaires de 208,8 M$ sont sollicités pour la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2021‑2023. Le Budget principal des dépenses d’IRCC pour 2022‑2023 prévoit un financement cumulatif de 773,3 M$ depuis le premier Plan pluriannuel des niveaux d’immigration pour 2017‑2019. Les fonds contribueront à accroître les niveaux d’immigration à 411 000 admissions en 2022.
    • Le financement approuvé du Plan des niveaux d’immigration 2021‑2023 vise les augmentations suivantes : 50 000 admissions en 2021, portant le nouveau total à 401 000; 50 000 admissions en 2022, pour un nouveau total de 411 000; 60 000 admissions en 2023, pour un nouveau total de 421 000.
    • Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 a été soumis au Parlement en février 2022, et la demande de financement s’inscrira dans le processus d’établissement du budget des dépenses.
  2. Financement du Programme d’aide au logement provisoire – 173 M$
    • Le Ministère a demandé le report à 2022‑2023 d’un montant non utilisé de 173 M$ en 2020‑2021, dans le but d’aider financièrement les provinces, et au besoin les municipalités, à atténuer les pressions extraordinaires sur le logement provisoire découlant de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, depuis la levée des restrictions à la frontière avec les États‑Unis et l’assouplissement des restrictions de voyage, et des coûts élevés du logement provisoire en raison de la COVID‑19.
    • Le 21 novembre 2021, la fin de l’interdiction, pour les demandeurs d’asile, d’entrer au pays entre les points d’entrée désignés le long de la frontière canado-américaine a entraîné une reprise rapide et importante des entrées irrégulières, surtout par le chemin Roxham, au Québec. Cette situation commence déjà à exercer une pression sur la capacité d’hébergement du Québec, et pourrait surcharger le système de logement des grandes municipalités, comme la région du Grand Toronto, puisque cette tendance devrait se poursuivre dans l’immédiat.
  3. Financement de l’engagement à procéder à l’évacuation et à l’immigration de ressortissants afghans au Canada – 106,2 M$
    • Des fonds supplémentaires seront affectés à la réinstallation de 8 000 ressortissants afghans pris en charge par le gouvernement, en plus du nombre déjà approuvé dans le Plan des niveaux d’immigration 2021‑2023; au traitement prioritaire de 7 000 réfugiés afghans parrainés par le secteur privé; aux mesures spéciales facilitant l’immigration au Canada de ressortissants afghans qui étaient des employés recrutés sur place à l’Ambassade du Canada, ou qui entretenaient une relation durable ou importante avec le gouvernement du Canada; à l’Opération refuge sûr au Canada.
  4. Financement de la prestation de soins de santé aux réfugiés et demandeurs d’asile, par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire – 83,5 M$
    • Un financement supplémentaire de 83,5 M$ est sollicité pour le PFSI.
    • Le financement vise à offrir une couverture de soins de santé limitée et temporaire aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile et à certains groupes (comme les victimes de traite des personnes et les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés), jusqu’à leur admissibilité à une couverture provinciale ou territoriale ou, dans le cas des demandeurs d’asile déboutés, jusqu’à leur départ du Canada.
  5. Financement de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration – 46,8 M$
    • Dans le Budget principal des dépenses, l’affectation d’un montant supplémentaire de 46,8 M$ à la subvention annuelle consentie au Québec est sollicitée, afin de financer les services d’établissement et d’intégration prévus à l’Accord Canada‑Québec.
    • Pour l’exercice en cours, les dépenses extraordinaires générées par la COVID‑19 sont soustraites aux deux facteurs d’indexation servant au calcul du rajustement de la subvention. Le taux de croissance annuel du paiement de 2021‑2022 est de 7,2 %, soit 6,5 % pour les dépenses fédérales, et 0,7 % pour les immigrants non francophones.
    • Le financement de cet accord s’élève à 697 M$ dans le Budget principal des dépenses de 2022‑2023, comparativement à 650,3 M$ dans celui de l’exercice précédent.
  6. Financement de la conception d’un système canadien de migration moderne, numérique et axé sur les données – 33,1 M$
    • Le financement demandé servira à l’étape de définition de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique, laquelle déterminera le modèle opérationnel et les objectifs de transformation d’IRCC pour l’avenir, établira des feuilles de route de la capacité opérationnelle et technique adaptées aux avantages, et entamer les activités qui résulteront à la sélection d’un intégrateur de systèmes.
  7. Financement du maintien et de l’amélioration du service à la clientèle – 22,1 M$
    • Le financement demandé permettra de maintenir le soutien personnalisé offert aux clients, surtout ceux qui ont du mal à accéder aux services, en préservant la capacité enregistrée par IRCC au Centre de soutien à la clientèle (centre d’appels) après le Budget de 2019 et ses normes axées sur le public.
    • Les investissements du Budget de 2021 permettront à IRCC de conserver et d’augmenter le nombre d’agents qui dispensent un soutien personnalisé au Centre de soutien à la clientèle, et de maintenir les niveaux de services malgré la hausse prévue du nombre de demandes de renseignements.
  8. Financement de l’amélioration du système canadien d’octroi de l’asile – 21,6 M$
    • La hausse nette de 21,6 M$ en 2022‑2023, par rapport à l’exercice précédent, s’explique comme suit :
      • Augmentation de 46,5 M$ du profil de financement du système d’octroi de l’asile; report à 2022-2023 de 12,8 M$ pour l’enveloppe affectée à la coopération et à l’engagement en matière de migration (ECCM); report de 3 M$ à 2022‑2023 pour le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA).
      • Ces augmentations sont compensées par des réductions de 38,5 M$ du profil de financement de l’initiative « Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada », de 1,3 M$ affectés à l’automatisation du processus de filtrage de sécurité dirigé par l’ASFC, et de 0,9 M$ alloués à l’accroissement de l’interopérabilité des systèmes de technologie de l’information en matière d’asile.
  9. Financement de la Stratégie emploi et compétences jeunesse – 15,7 M$
    • Inscrit au Budget de 2021, ce financement destiné aux jeunes nouveaux arrivants en 2022‑2023 sert à la surveillance stratégique des programmes, à la liaison avec les intervenants concernés et à la gestion des accords de contribution conclus avec des fournisseurs de services.
  10. Financement de l’expansion du projet pilote pour les nouvelles arrivantes racisées – 10,6 M$
    • Dans le but d’étendre le projet pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, IRCC demande un financement de 14,9 M$ sur deux ans. Des organismes tiers pourront ainsi : a) poursuivre la prestation de services ciblés qui favorisent l’intégration du marché du travail et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées au Canada; b) terminer l’essai et l’évaluation des nouveaux modèles de services d’établissement liés à l’emploi et destinés aux nouvelles arrivantes racisées.
    • Ce financement permettra d’améliorer les services liés à l’emploi que le Programme d’établissement réserve aux nouvelles arrivantes racisées.
  11. Transfert d’AMC afin de rajuster le financement affecté précédemment au personnel ministériel des bureaux à l’étranger – 6,3 M$
    • Dans le cadre des activités régulières, les ressources d’IRCC sont transférées à d’autres ministères et reçues d’autres ministères pour diverses initiatives et fins. Ce transfert de 6,3 M$ d’AMC est affecté aux rajustements qui visent à appuyer le personnel d’IRCC qui travaille dans les bureaux à l’étranger.
  12. Financement en réponse à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens – 2,4 M$
    • Ce financement servira à gérer la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, de manière à aider les gouvernements ciblés du Panama et de la Colombie à mieux répondre aux besoins de ces migrants et réfugiés, tout en resserrant leurs politiques de gestion des frontières et de la migration.
    • Le financement total de 3,8 M$ (en excluant les dépenses de SPC et de locaux) sur deux ans prévoit 3,5 M$ en crédit 10 pour l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) qui sera gérée conformément aux modalités du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI) d’IRCC.
  13. Financement du renforcement de la protection des travailleurs étrangers temporaires – 1,9 M$
    • Tel qu’il a été annoncé dans le Budget de 2021, ce financement favorisera l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) grâce à deux mesures clés : prestation améliorée des services du programme de permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables (PTOTV), ainsi que les inspections de la conformité de l’employeur par EDSC et travaux visant à assurer l’intégrité du Programme (inspections).
    • Le financement affecté au PTOTV servira à gérer les volumes et la complexité des demandes de PTOTV. Celui réservé aux inspections de 2021‑2022 sera appliqué aux inspections du PTET réalisées par EDSC, dans le but de répondre aux demandes de renseignement concernant les permis de travail et l’information sur le nom figurant sur les EIMT disponibles dans le SMGC.
  14. Programme de passeport (-57,4 M$)
    • Le Programme de passeport fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts et finance les activités grâce aux droits qu’il perçoit en échange de ses services. Les fonds du Programme sont versés dans un fonds renouvelable, pour lequel le Parlement a accordé une autorisation permanente continue.
    • Le rajustement à la baisse s’explique par une diminution du recours au fonds renouvelable, puisque le volume attendu de 1,1 million de demandes de passeport, en 2022‑2023, devrait augmenter les revenus.
  15. Rajustement des régimes d’avantages sociaux des employés (‑7,8 M$)
    • Le rajustement annuel des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) s’applique aux salaires d’IRCC inscrits au Budget principal des dépenses.
    • Les RASE englobent les coûts engagés par l’employeur au titre du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes de retraite du Canada et du Québec, des prestations consécutives au décès et de l’assurance-emploi.
  16. Réduction du budget des frais de déplacement (-4,5 M$)
    • Le Budget de 2021 proposait de réduire les budgets d’exploitation des ministères et organismes affichant les frais de déplacement les plus élevés à ce jour.
  17. Transfert net à SPC pour le modèle de financement d’entreprise des services gouvernementaux de TI (-3,9 M$)
    • Dans le Budget de 2021, une réaffectation permanente des ressources de ses 43 organismes partenaires à SPC était autorisée, à compter du 1er avril 2022, dans le but de financer le modèle de service d’entreprise des opérations gouvernementales de TI.
    • La contribution d’IRCC s’élève à 4,3 M$ pour cette initiative.  0,4 M$ de ce montant est pour le programme de passeport et est déduit en 2022‑2023 étant donné que le fonds renouvelable financera cette portion.
  18. Autres rajustements budgétaires mineurs (-4,1 M$)
    • Ces rajustements consistent surtout en une réduction de 6 M$ dû au report de fonds pour l’expansion de la biométrie, et de 4,3 M$ pour l’intégration du marché du travail et à l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes issues de minorités visibles.
    • Les petites baisses de financement sont surtout compensées par la réception de montants de 3 M$ pour les conventions collectives, et de 2,7 M$ pour l’intégration des taux globaux de RASE associés aux services juridiques.

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