CIMM – Citoyenneté et Passeport – 3 mars 2022
Messages clés
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a innové de manière importante au cours des 20 derniers mois et a modernisé ses processus de citoyenneté et de passeport en mettant en place des services virtuels et en ligne.
- La modernisation comprend la mise en place de cérémonies de prestation de serment de citoyenneté par vidéo, l’examen pour la citoyenneté en ligne, les demandes d’attribution et de preuve de citoyenneté en ligne et l’outil libre-service de suivi des demandes de citoyenneté, ainsi que la mise à l’essai d’une solution de réception des demandes de passeport en ligne qui permettra aux Canadiens d’accéder en toute sécurité à des services de passeport en ligne.
- Entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, plus de 192 000 clients ont passé l’examen pour la citoyenneté en ligne et plus de 122 000 clients sont devenus citoyens.
- Le Programme de passeport continue de fournir des services tout au long de la pandémie et a adapté ses services de façon à les aligner sur les protocoles de santé et de sécurité. D’avril à janvier 2022, les services de passeport ont été fournis à 81,3 % dans le respect des normes de service.
Messages supplémentaires
Outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté
- Le 10 mai 2021, le Ministère a lancé un nouvel outil en ligne permettant aux clients de la citoyenneté de vérifier l’état d’avancement de leur demande d’attribution à mesure qu’elle progresse dans le processus de demande jusqu’à la cérémonie de citoyenneté.
- À ce jour, plus de 472 000 demandeurs de citoyenneté ont été invités à créer un compte et plus de 425 000 clients ont activé des comptes pour l’outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté, ce qui représente un taux d’utilisation de 90 %.
- IRCC continue de travailler à l’amélioration de l’outil en fonction de la rétroaction des clients.
Arriéré et délais de traitement des demandes de citoyenneté
- En raison des interruptions de traitement au début de la pandémie, le volume de demandes d’attribution est passé d’environ 211 000 avant la pandémie à 459 000 au 31 janvier 2022. Les délais de traitement sont passés de 15 mois avant la pandémie à 26 mois.
- Afin d’atténuer la croissance de l’arriéré, le Ministère a mis en œuvre et élargi plusieurs mesures, notamment l’examen en ligne en novembre 2020, les cérémonies de prestation de serment par vidéo en mai 2020 et d’autres initiatives visant à simplifier les processus. Le 11 août 2021, la demande d’attribution de la citoyenneté en ligne a également été élargie à tous les clients adultes qui présentent une demande individuelle afin de réduire au minimum la croissance du nombre de demandes papier en attente et de faciliter le traitement à distance et le partage du travail.
- Nous avons fait des progrès, traitant davantage de demandes et faisant passer les gens plus rapidement à travers le système. IRCC est maintenant en mesure d’inviter environ 5 000 clients par semaine à passer l’examen en ligne, ce qui dépasse le nombre d’examens en personne d’avant la COVID-19.
Événements liés à la citoyenneté
- Entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, plus de 121 000 demandeurs ont assisté à des cérémonies de prestation de serment par vidéo. Le Ministère invite chaque semaine environ 3 500 à 5 000 demandeurs à prêter serment virtuellement, ce qui est comparable au volume d’événements en personne d’avant la COVID-19.
- L’examen de citoyenneté en ligne a permis aux aspirants Canadiens de poursuivre leur parcours vers la citoyenneté malgré les défis posés par la pandémie. Depuis le lancement du processus d’examens en ligne en novembre 2020, plus de 236 000 examens avaient été réalisés au 31 décembre 2021.
- Un aspect important des examens en ligne est la vérification de l’identité des demandeurs, laquelle est essentielle pour maintenir l’intégrité du programme.
- En réponse à l’appel à l’action 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le projet de loi C-8 a été déposé et a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. Le serment de citoyenneté du Canada reconnaît désormais les droits ancestraux des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Innovations supplémentaires en matière de citoyenneté
- Le Ministère a officiellement lancé les demandes en ligne de preuve de citoyenneté et de recherche dans les dossiers de la citoyenneté le 5 novembre 2021 (après un lancement progressif avant la pandémie) et a commencé à observer une augmentation du nombre de demandes.
- Le Ministère travaille actuellement à l’élaboration d’une solution pour le certificat de citoyenneté électronique.
Demande de passeport en ligne
- La première étape d’un projet pilote contrôlé à petite échelle a débuté pour les demandes en ligne et elle est accessible à un groupe précis de demandeurs de renouvellement de passeport. Ce projet pilote vise à mettre la solution à l’essai auprès d’un petit groupe de clients connus afin de la perfectionner avant de l’offrir à un public plus large.
- Le traitement des demandes continuera d’être effectué dans le système ministériel de délivrance de passeports, où tous les contrôles et vérifications existants concernant l’admissibilité, l’identité et le droit à un passeport canadien sont réalisés. La protection de la vie privée des Canadiens et de la sécurité de leurs renseignements personnels constituent une grande priorité.
Services de passeport
- En juillet 2021, les services de passeport ont repris dans tous les Centres Service Canada et les services sans rendez-vous ont repris dans les bureaux des passeports (34 bureaux des passeports et 308 Centres Service Canada), mais en raison d’Omicron, certains bureaux sont revenus aux services par la poste ou sur rendez-vous uniquement depuis décembre 2021.
- Le réseau d’Affaires mondiales Canada (AMC) à l’étranger a continué d’offrir des services de passeport et de citoyenneté tout au long de la pandémie. Cependant, la disponibilité des services en personne est parfois limitée en raison des restrictions locales en matière de santé publique. Un système de prise de rendez-vous en ligne aide certains bureaux à l’étranger à gérer efficacement les limites de capacité tout en continuant d’offrir des services.
Contexte
Appel à l’action 93 - révision de la trousse d’information pour les nouveaux arrivants et de son examen de citoyenneté
- Le Ministère continue de travailler à la mise à jour du guide d’étude et de l’examen de connaissances sur la citoyenneté, en réponse à l’appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et de réconciliation, afin de mieux tenir compte des perspectives et de l’histoire des peuples autochtones du Canada.
- Afin de mieux refléter la diversité du Canada dans le guide et l’examen, le Ministère a consulté plus de 90 intervenants provenant d’organisations autochtones nationales, du milieu universitaire, de fournisseurs de services d’établissement, de groupes d’intérêt et de communautés.
- Une série de matériel d’apprentissage sera également fournie pour mieux aider les Canadiens et les futurs Canadiens à accéder aux connaissances requises en matière de citoyenneté. Les outils pédagogiques comprennent des cahiers d’exercices, des tests de pratique sur le Web, des jeux et des ressources d’apprentissage ont été conçus à l’intention des apprenants de langue seconde, des enseignants et des fournisseurs de services d’établissement, ainsi que plusieurs tests de pratique sur le Web, des jeux et des ressources d’apprentissage.
- À l’heure actuelle, la date de lancement du guide et du test révisés n’a pas encore été déterminée.
La députée du Nouveau Parti démocratique Jenny Kwan au sujet de la prolongation de la gratuité des passeports
(La députée Kwan [Vancouver-Est] a correspondu avec le ministre Mendicino au début de 2021 pour suggérer que l’IRCC prolonge la validité des passeports des Canadiens ou renonce aux frais de renouvellement des passeports dans le cadre de la reprise post-pandémie. Une réponse écrite officielle a été fournie à la députée Kwan ; cependant, elle pourrait soulever à nouveau ces questions).
- Des décrets ont été pris dans le passé pour aider des clients touchés par des circonstances très spécifiques (p. ex. des situations d’urgence). Toutefois, ces mesures étaient toutes axées sur la levée des droits pour les documents de remplacement ayant la même date d’expiration, et non sur la prolongation de la validité des documents existants. Conformément aux normes internationales relatives aux documents de voyage, le Canada ne peut pas prolonger la validité des passeports. Cette exigence est établie par l’Organisation de l’aviation civile internationale. L’intégrité et la réputation du passeport canadien, ainsi que son interopérabilité avec les systèmes internationaux de contrôle des frontières, seraient mises en péril si le Canada contrevenait à ces normes.
La députée du Nouveau Parti démocratique Jenny Kwan au sujet de la levée des frais de renouvellement de passeport
- Le Programme de passeport d’IRCC fonctionne sur le principe du recouvrement des coûts, ce qui signifie qu’il est entièrement financé par les droits perçus pour les passeports et autres services liés aux documents de voyage. Les droits sont perçus dans le cadre d’un fonds renouvelable, qui permet l’accumulation de recettes d’une année sur l’autre afin de compenser des manques à gagner futurs et le réinvestissement pour moderniser le programme. Toute modification des droits, en particulier toute dispense de droits à grande échelle, nécessite un examen attentif de la viabilité continue du programme sur la base des dépenses et des recettes futures provenant des droits. Si le Programme ne dispose pas de fonds suffisants pour financer ses activités, la qualité des services fournis aux Canadiens en sera affectée et il pourrait être nécessaire de demander des crédits (c.-à-d. un financement des contribuables) ou d’augmenter les frais pour couvrir les coûts du Programme. Le Ministère continue de surveiller la situation financière du Programme et, ce faisant, il demeure résolu à en maintenir la viabilité à long terme et à offrir aux Canadiens des services de passeport efficaces, de haute qualité et rentables.
Appel à l’action 17 – Certificats de citoyenneté et passeports de remplacement
- En réponse à l'appel à l'action (AAA) 17, depuis le 30 mai 2021, IRCC permet aux clients d'obtenir le remplacement gratuit d'une carte de résident permanent, d'un certificat de citoyenneté et d'un passeport existants afin de récupérer leur nom autochtone. Au 31 janvier 2022, environ 70 passeports avaient été remplacés dans le cadre de cette initiative.
- À ce jour, il n'y a aucune demande confirmée de remplacement de certificat de citoyenneté en réponse à la AAA 17.
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