CIMM – Dossiers en attente et délais de traitement – 3 mars 2022

Messages clés

• L’immigration est le moteur de l’économie canadienne et contribue à combler les pénuries de main-d’œuvre et à assurer la prospérité de nos collectivités. Les nouveaux arrivants ont joué un rôle essentiel dans la lutte contre certaines de nos plus graves pénuries de main-d’œuvre tout au long de la pandémie, y compris en première ligne.
• Il reste néanmoins des défis à relever, comme les retards dans le traitement des dossiers, qui sont source de frustration pour les personnes qui tentent de venir au Canada pour travailler ou retrouver leur famille.
• Bien qu’en 2021, le Canada ait accueilli le plus grand nombre de résidents permanents en une seule année en traitant un nombre record de demandes, les restrictions à la frontière et d’autres circonstances liées à la pandémie ont entraîné des retards pour de nombreux demandeurs de résidence permanente et de longues attentes pour la mise à jour des demandes. Nous savons qu’il faut remédier à ces lacunes.
• En 2021, le Canada est entré dans l’histoire en accueillant plus de 405 000 nouveaux résidents permanents.
• Le Ministère a atteint cet objectif en rendant plus d’un demi-million de décisions définitives en matière de résidence permanente, se concentrant sur celles présentées par des demandeurs se trouvant à l’intérieur du Canada et pour réunir des membres de la famille au Canada.
• Par conséquent, de nombreux demandeurs de résidence permanente se trouvant au Canada ont bénéficié de délais de traitement plus courts pendant la pandémie, tandis que certains demandeurs à l’étranger ont dû composer avec des délais de traitement plus longs en raison de la pandémie qui a entraîné des interruptions de service et des restrictions de voyage, et de l’évolution de la situation locale.
• Le Ministère a modernisé ses processus afin d’accroître la numérisation des dossiers et d’offrir une plateforme numérique de réception des demandes pour de nombreux secteurs d’activité, ce qui permet un traitement à distance accru des demandes d’immigration et de citoyenneté malgré la fermeture de bureaux.

Messages supplémentaires

Résidents permanents

• En 2021 IRCC s’est adapté aux défis engendrés par la pandémie tout en assurant l’intégrité du programme par la mise en œuvre de nouveaux processus pour recevoir et traiter les demandes de résidence permanente (RP) dans l’ensemble de nos réseaux intégrés, comme la plateforme numérique de réception des demandes et la numérisation des demandes, et par le ciblage et le traitement des demandes présentées par des clients résidant au Canada ou exemptés des restrictions de voyage.
• Dans le cadre de la stratégie ministérielle visant à simplifier le traitement des demandes, certaines mesures (comme une politique d’intérêt public temporaire) ont été mises en place en 2021 pour exempter certains demandeurs représentant un faible risque au Canada de l’obligation de passer des examens médicaux supplémentaires aux fins de l’immigration pour obtenir leur résidence permanente (ou un visa de résident permanent). Cette mesure a depuis été prorogée jusqu’au 31 mars 2022.
• En plus d’accroître l’efficacité du traitement des dossiers, cette mesure continuera d’alléger le fardeau inutile imposé aux clients qui auraient autrement dû subir de nouveaux examens médicaux.
• Le Ministère continue d’adapter ses plans opérationnels aux réalités actuelles, qui sont fluides et évoluent rapidement.
• Au 31 janvier 2022, l’inventaire de traitement des demandes de résidence permanente comptait environ 517 400 personnes, et 171 000 personnes dans l’inventaire de traitement éventuel.

Immigration dans la catégorie du regroupement familial

• La réunification des familles demeure une priorité ministérielle, et le Ministère a traité plus de 111 000 demandes dans la catégorie du regroupement familial en 2021. Le taux d’approbation global était de 94 %.
• À la fin de janvier 2022, le délai de traitement était de 20 mois pour les demandes présentées par des époux à l’étranger, et de 17 mois pour les demandes présentées au Canada. Les délais de traitement des nouvelles demandes de parrainage d’époux (à l’extérieur du Québec) devraient continuer de s’améliorer en 2022 et de respecter la norme de service de 12 mois.
• À la fin de janvier 2022, le délai de traitement était de 31 mois pour les demandes de parrainage de parents et de grands‑parents, avec plus de 35,800 personnes dans l’inventaire de traitement des demandes.

Si l’on insiste :

• [Caviardé]

Immigration de la catégorie économique

• En 2021, 62 % des admissions de résidents permanents concernaient des clients de la catégorie économique. Le taux d’approbation pour la catégorie économique était de 95 % en 2021.
• En janvier 2022, il y a eu plus de 7 000 admissions dans le cadre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente. Il s’agissait d’une initiative temporaire fondée sur des politiques publiques qui a permis d’accepter des demandes du 6 mai au 5 novembre 2021; la période de réception des nouvelles demandes est maintenant terminée.
• À la fin de janvier 2022, le délai de traitement pour cette catégorie était de sept mois, avec un taux d’approbation de 100%.
• À la fin de janvier 2022, le délai de traitement des dossiers des candidats des provinces et des territoires au moyen d’Entrée express était d’environ 21 mois, par rapport à 25 mois pour le délai de traitement des demandes papier.
• À la fin de janvier 2022, le délai de traitement des demandes de travailleurs qualifiés du Québec s’établissait à 28 mois. La taille de l’inventaire et les délais de traitement dans cette catégorie dépendent également de la délivrance par le MIFI du Certificat de sélection du Québec, qui a toujours entraîné un nombre de demandes plus élevé que celui de places disponibles.
• À la fin de janvier 2022, les délais de traitement des demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) étaient de 27 mois, en raison des effets des restrictions en matière de santé publique. De plus, la plupart de ces clients résident à l’étranger et bon nombre d’entre eux n’ont pas été en mesure de voyager pendant la majeure partie de 2020 et de 2021. En 2022, le Ministère prévoit augmenter considérablement ses efforts dans ce secteur d’activité afin d’éviter que le nombre de demandes dans l’inventaire augmente et de s’assurer que les demandes de nouveaux clients peuvent être traitées dans le délai prescrit par la norme de service (six mois).
• À la fin de janvier 2022, les délais de traitement des demandes entrant dans la catégorie de l’expérience canadienne étaient de sept mois.
• En janvier 2022, plus de 850 personnes et leurs personnes à charge avaient vu leur demande traitée au titre du Programme des aides familiaux. Du côté des aides familiaux, les délais de traitement dépendent du volet de demande. Ces nouveaux programmes pilotes comptent divers volets, le plus populaire offrant un volet de résidence temporaire sous la forme d’une expérience de travail que la personne doit acquérir avant que la demande de résidence permanente puisse être entièrement traitée. Étant donné que la plupart des clients qui ont soumis une demande au titre du Programme des aides familiaux remplissent à l’heure actuelle l’exigence relative à la résidence permanente, les délais de traitement pour la majorité des clients dans ces volets ne sont pas disponibles pour le moment.

Personnes protégées, réfugiés et autres

• Dans la catégorie des réfugiés, les taux d’approbation globaux étaient de 91 % en 2021.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réinstaller 40 000 Afghans réfugiés et vulnérables au Canada, dont 6 000 en 2021.
• Afin de maximiser les admissions au Canada malgré la fermeture des frontières pendant une bonne partie de 2021, les cibles de traitement des demandes de personnes protégées au Canada ont presque doublé en 2021. Les délais de traitement pour les personnes protégées au Canada étaient de 22 mois en janvier 2022, comparativement à 24 mois en janvier 2021.
• En janvier, 2022, environ 475 travailleurs de la santé (anges gardiens) ont été admis. Dans le cadre de ce programme temporaire mis en œuvre en 2021, ces demandes ont été traitées rapidement, la majorité des demandes restantes devant être traitées en 2022.

Permis d’études et prorogations de permis d’études

• En janvier 2022, IRCC a reçu plus de 36 500 demandes de permis d’études et environ 11 600 demandes de prorogation de permis d’études; ce qui représente une augmentation de 135% et une diminution de 12% respectivement, comparativement à la même période en 2019. À la fin de janvier 2022, le délai de traitement des demandes de permis d’études et de prorogation de tels permis d’études était 85 jours et de 62 jours, respectivement.

Permis de travail et prorogations de permis de travail

• En janvier 2022, IRCC a reçu environ 25 000 demandes de permis de travail et 38 000 demandes de prorogation de permis de travail. ce qui représente une diminution de 18% et une augmentation de 42% respectivement, comparativement à la même période en 2019 (avant la COVID).
• À la fin de janvier 2022, le délai de traitement des demandes de permis de travail à 86 jours, juste au-dessus de la norme de service de 60 jours pour les demandes initiales de permis de travail.
• En ce qui a trait aux demandes de permis de travail et de prorogation de permis de travail, les efforts de traitement ont visé notamment à assurer que les personnes occupant des métiers essentiels étaient en mesure d’entrer au Canada (p. ex., agriculture, soins de santé, autres professions clés, Stratégie en matière de compétences mondiales), et que les personnes se trouvant au Canada pouvaient continuer d’y travailler. La question de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) a une incidence sur les délais de traitement parce que ces demandes ne peuvent pas être menées à terme.

Visas de résident temporaire

• Le 7 septembre 2021, les restrictions de voyage ont été levées pour les voyageurs entièrement vaccinés venant au Canada à des fins discrétionnaires; [Caviardé] Pour les demandes reçues après le 7 septembre, les délais de traitement étaient d’environ 49 jours civils en janvier 2022.

Attributions de la citoyenneté

• L’arriéré de demandes d’attribution de la citoyenneté a augmenté au cours de la pandémie, en raison d’un processus traditionnellement sur papier. À la fin de janvier 2022, il s’élevait à environ 459 700 demandes, avec un délai de traitement de 26 mois.
• Le Ministère a modernisé l’exécution de ses programmes : il offre une plateforme numérique de réception des demandes d’attribution et de preuve, ainsi que la possibilité de passer des examens en ligne et de tenir des cérémonies virtuelles. Nous traitons actuellement un nombre croissant de demandes de nouveaux citoyens comparable à celui d’avant la pandémie.

Preuves de citoyenneté

• À la fin de janvier 2022, l’arriéré des preuves de citoyenneté était de 67 100 demandes et les délais de traitement actuels étaient de 17 mois.
• Dans le cadre de la priorité accordée au secteur d’activités touché par la COVID‑19, le Ministère s’est concentré sur les demandes urgentes de preuves de citoyenneté. Nous avons maintenant repris le traitement complet des preuves non urgentes.
• En novembre 2021, le Ministère a annoncé une plateforme numérique de réception de demandes pour les preuves de citoyenneté, en commençant par les clients qui présentent une demande de preuve de citoyenneté simple par filiation, au sens de la Loi sur la citoyenneté.

Mise à jour économique et financière 2021

• En réponse aux pressions causées par la pandémie mondiale sur les opérations de traitement et pour appuyer la reprise économique postpandémique, le gouvernement propose de fournir 85 millions de dollars en 2022-2023 au Ministère et à ses partenaires. Le financement vise à réduire le nombre de demandes en attente de traitement dans divers secteurs d’activité, notamment la résidence temporaire, les cartes de résidence permanente et les demandes de citoyenneté.
• Le Ministère a entamé la planification de plusieurs initiatives visant à respecter les engagements pris dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, et s’engage à fournir des renseignements pertinents et constants sur la progression et les résultats de ces initiatives.
• Il est prévu que le financement soit demandé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses de 2022-2023. Il sera utilisé pour étendre l’utilisation de la plateforme numérique de réception des demandes à d’autres secteurs d’activité (p. ex., renouvellement de la carte de résidence permanente), ainsi que l’accès à la présentation de demandes numériques à la plupart de nos clients. De plus, le Ministère continuera de mettre en place des outils numériques pour nos agents afin de réaliser des gains d’efficacité dans le traitement et de simplifier les étapes initiales de traitement des demandes de résidence permanente.

Délais de traitement

• Le Ministère s’efforce de fournir aux clients des renseignements opportuns et pertinents sur les délais de traitement. Au cours des prochains mois, nous nous efforcerons de fournir à nos clients des renseignements plus à jour en publiant des délais de traitement plus précis.
• Les clients peuvent également consulter l’état de leur demande dans leur compte MonDossier, ou récemment dans l’outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté, ainsi qu’avec l’outil de suivi des demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial pour les époux, les partenaires et les enfants à charge.